LES BARRAGES AFRICAINS LES FLEUVES ET VOS DROITS

en nature (remplacement de terres, partage de
ressources, etc.) ou en espèces.
Qu'est-ce que la réinstallation?
La "réinstallation" est l'acte de déplacer
physiquement votre communauté d'un
emplacement à un autre. Cela peut parfois se
produire par la force (ce qui représente une
violation du droit international) et peut être
volontaire ou involontaire.
Quand la réinstallation est-elle autorisée en
vertu des normes de performance de la SFI ?
La réinstallation est une solution de dernier recours
lorsque c’est inévitable. De plus, cela ne devrait
se produire que lorsque les normes sont pleinement
respectées. Les promoteurs du projet doivent
soigneusement planifier et mettre en œuvre
la réinstallation involontaire et faire en sorte de
minimiser les effets néfastes sur les communautés
déplacées ainsi que les communautés d’accueil. 32
Ils doivent également rétablir ou améliorer les
moyens de subsistance ainsi que le niveau de
vie des personnes réinstallées. Par exemple, les
nouveaux sites de réinstallation doivent offrir les
mêmes, ou de meilleures conditions de vie que les
sites d'origine. 33
IMPORTANT:
Les conditions de vie des
personnes déplacées par le
projet Inga 3 ne doivent pas
se détériorer.
Si vous êtes déplacés par le
projet Inga 3, les promoteurs
du projet doivent rétablir
ou améliorer vos moyens de
subsistance et votre niveau
de vie.
Qu'est-ce qu'une expulsion forcée?
Une “expulsion forcée” 34 est une éviction
permanente ou temporaire de foyers ou de terres
contre la volonté des personnes, des familles ou des
communautés et sans aucune forme de protection
juridique ou autre. Les expulsions forcées peuvent
inclure:
• Vous n'êtes pas indemnisé du tout pour votre
terre;
Les promoteurs du projet doivent retablir ou même améliorer les
moyens de subsistance et niveau de vie des personnes déplacées par
le projet Inga 3
32
NP5, par. 2.
33
NP5, par. 20
34
Note d’orientation 5, par. 55, citant un haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme, le droit à un logement approprié (art. 11.1) :
20
expulsions forcées : 20/05/1997. CESCR, Observation générale 7, paragraphe 3, figurant dans le document E/1998/22, annexe IV.