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TEXTES ADOPTÉS

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS

Mardi 28 juin 2016 à 10h00

SALLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

CNOSF

1 Avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris

Établissement public national placé sous la tutelle du Ministère chargé des sports

C. N. D. S. – 69/71, rue du Chevaleret - 75013 Paris

Tél. : 01 53 82 74 00 – Fax : 01 53 79 70 20

cnds-dg@cnds.sports.gouv.fr

www.cnds.sports.gouv.fr


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS

DU 28 JUIN 2016

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23

FÉVRIER 2016 ................................................................................................................................. 3

II. MODALITÉS DE CONCERTATION VISANT À ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LE

DÉVELOPPEMENT DU SPORT DANS LES TERRITOIRES RURAUX ................................ 21

III. SUBVENTION AUX GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX ........ 32

IV. SUBVENTIONS AUX PROJETS INNOVANTS ................................................................... 35

V. CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DES PERSONNELS EN MISSION OU DES PERSONNES CONVOQUÉES PAR LE CNDS

......................................................................................................................................................... 38

VI. POINTS D’INFORMATION ................................................................................................. 42

VI. 1 Le soutien du CNDS au profit des actions en faveur de la pratique sportive des femmes et

des jeunes filles ............................................................................................................................... 43

VI. 2 Le soutien du CNDS :

- En Outre-mer

- En Corse .......................................................................................................................... 50

VI. 3 Mesure de l'impact socio-économique des activités sportives en France ........................... 71

VI. 4 Contribution du CNDS dans le contrat de la filière sport signé le 23 mars 2016 ................. 73

2


Délibération n°2016-10

Conseil d’administration du 28 juin 2016

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

23 FÉVRIER 2016

Textes de référence :

Code du Sport ;

Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ;

Règlement général de l’établissement.

La délibération 2016-10 est adoptée à l’unanimité.

20


II. MODALITÉS DE CONCERTATION VISANT À ENCOURAGER ET

PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DANS LES

TERRITOIRES RURAUX

A l’occasion du Comité interministériel à la ruralité réuni à Privas le 20 mai 2016, le Gouvernement a

notamment rappelé la nécessaire mise en cohérence de l’action publique et la fédération des énergies

locales autour des projets de chaque territoire afin de toujours mieux adapter l’action de l’Etat aux besoins

et aux enjeux des territoires ruraux.

Au-delà de l’action publique, les réseaux associatifs se mobilisent pour améliorer la qualité de vie dans les

territoires ruraux. Ainsi, aux côtés des collectivités locales et avec l’aide de l’Etat à travers des dispositifs

ciblés, le mouvement sportif se mobilise pour proposer une offre sportive garante de lien social et

d’épanouissement indispensables au maintien de l’attractivité de ces territoires.

C’est dans ce cadre que le CNDS intervient pour contribuer à rendre accessible au plus grand nombre la

pratique sportive et accentue son intervention pour corriger les inégalités d’accès au sport, y compris sur

les territoires ruraux. Cette priorité est inscrite dans la lettre d’orientations 2016 adressée par les ministres

au Directeur général fixant les priorités d’intervention de l’établissement pour l’année. Ainsi, le CNDS vise

à soutenir le développement d’une offre de pratique attractive adaptée aux publics les plus éloignés de la

pratique sportive et sur les territoires prioritaires dont les territoires ruraux.

1. Le CNDS et l’Etat priorisent leurs interventions en faveur des territoires ruraux

La politique de ciblage et de concentration des interventions du CNDS a conduit les administrateurs à

privilégier le soutien aux projets situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Créées par la loi

d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les ZRR regroupent

des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap

structurel sur le plan socio-économique.

La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du

Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à

fiscalité propre constatées au 31 décembre de l’année précédente (dernière référence : arrêté du

30/07/2014).

Les aides apportées par le CNDS en faveur des territoires ruraux sont celles accordées aux associations

sportives locales (crédits de la part « territoriale ») ainsi que celles accordées pour la création ou la

rénovation d’équipements sportifs (crédits de la part « équipement »).

a. Le soutien au mouvement sportif local (la part territoriale)

En 2013, 14 704 465 € étaient consacrés aux zones rurales fragilisées (12 334 965 € pour les ZRR et

2 369 500 € pour les autres territoires ruraux fragilisés identifiés localement par les délégués territoriaux).

Ce montant global dévolu aux territoires ruraux correspondait à 11,3% des crédits de la Part territoriale

(9,4% pour les seules ZRR). Il y avait alors une adéquation entre la part allouée à ces zones et celle de la

population vivant dans ces territoires, environ 10% de la population française.

21


En 2015, les crédits alloués à des projets mis en œuvre dans les ZRR représentent seulement 7 467 122 €

en 2015, soit 5,7% du montant total de la part territoriale. Comme indiqué dans le rapport d’activité 2015,

présenté lors du Conseil d’administration du CNDS du 23 février 2016, cette baisse peut s’expliquer

notamment par le relèvement du seuil de subvention susceptible d’entraîner un effet d’éviction, ainsi que

par la part croissante allouée au financement des emplois CNDS.

Il convient cependant d’ajouter à ce montant une partie des 5 049 681 € consacrés aux autres territoires

prioritaires identifiés (qu’ils soient urbains ou ruraux), qui a nécessairement bénéficié à des zones rurales.

Cependant, il n’est pas possible d’en connaître le montant précis, du fait de la suppression de la catégorie

« autres territoires ruraux fragilisés » et de la conservation de la seule catégorie « ZRR » dans l’outil

d’instruction utilisé pour les dossiers CNDS (ORASSAMiS).

De plus, dans le cadre du plan « Citoyens du sport » et plus particulièrement de l’opération « J’apprends à

nager », financée en 2015 sur la part nationale, 125 191 € (soit 12,5% de l’enveloppe [1M€]) ont été

attribués à des projets menés au sein des ZRR. Par ailleurs, la décision d’ouvrir le financement aux projets

portés par les collectivités territoriales et la possibilité de prendre en compte d’éventuels coûts de transport

ont été motivées principalement par la situation des communes en milieu rural.

b. Le soutien à la construction et rénovation d’équipements sportifs (la part équipement)

La spécificité des équipements sportifs dans les territoires ruraux constitue une problématique clairement

identifiée, prise en compte de manière différenciée par le CNDS depuis 2007. Plusieurs études concernant

l’offre d’équipements sportifs dans les territoires ruraux ont ainsi été réalisées dont l’une portée par

l’ANDES en 2013 intitulée « étude relative au sport dans les communes rurales et de montagne : constats,

enjeux et perspectives » accompagnée de propositions.

Le CNDS s’est appuyé dans un premier temps sur les Pôles d’Excellence Rurale (PER) puis sur les ZRR

pour cibler efficacement le financement d’équipements sportifs dans les territoires ruraux.

‣ Les Pôles d’Excellence Rurale (PER) 2007-2011

Le CNDS a soutenu la création d’équipements sportifs dans le cadre des PER de 1 ère et 2 ème générations.

Le CNDS a donc financé en 2007 et 2008, à hauteur de 2,05M€, 8 projets inscrits au sein de ces contrats.

Concernant la seconde génération, le CNDS a financé des projets situés sur des territoires faisant l’objet

d’un PER mais hors contractualisation, à hauteur de 0,85M€, soit un total de 2,9M€ sur l’ensemble du

dispositif et pour la période.

‣ Les ZRR depuis 2010

Les ZRR sont apparues au Comité de programmation comme un critère d’aménagement du territoire

pertinent pour orienter les financements du CNDS en matière d’équipements sportifs.

De 2010 à 2014, le CNDS a soutenu financièrement 424 projets situés en ZRR pour un montant total de

plus de 22 M€ (Tableau présenté en annexe 1).

Suite à la réforme actée par le Conseil d’administration de novembre 2014, dans le cadre de la part

« équipements » du CNDS, une enveloppe de 23M€ pour 2015 est destinée aux équipements structurants

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de niveau local. La réforme du CNDS a en effet mis fin au soutien indifférencié de tous les projets

d’équipements sportifs en ciblant les aides vers les territoires et les publics qui connaissent un fort besoin

de développement de la pratique tout en assurant un effet de levier aux projets bénéficiaires. A cet effet,

des critères territoriaux stricts d’éligibilité ont été instaurés afin que seuls les projets localisés en QPV ou

en ZRR puissent bénéficier des aides (sous réserve de l’éligibilité au titre du type d’équipement).

Cette orientation a eu un effet particulièrement positif pour le soutien des projets situés dans les territoires

ruraux. Ainsi, en 2015, le CNDS a attribué 8,4 M€ pour 17 dossiers situés en ZRR, représentant 27 % des

projets de l’enveloppe « territoires carencés ».

Par ailleurs, si jusqu’en 2014, le soutien du CNDS à des projets situés en ZRR correspondait à seulement

5% de l’enveloppe équipement disponible, pour 2015, les subventions accordées à des projets situés en

ZRR représentent 21,71% des crédits d’équipements consacrés à l’accompagnement des territoires toutes

enveloppes confondues et 36,9 % du montant de l’enveloppe réservée à l’aide aux équipements locaux

structurants en territoires carencés (Tableau présenté en annexe 1).

En outre, les nouveaux critères de soutien du CNDS visent à encourager les structures intercommunales à

déposer des projets. Cette disposition est également bénéfique aux projets situés en zone rurale. En effet,

54,91% des projets en ZRR ont été portés par des intercommunalités depuis 2010 contre 34,99% par des

communes (Tableau présenté en annexe 1).

Malgré l’aide apportée par le CNDS, il semble nécessaire au regard de la fragilité croissante de ces

territoires, de proposer de nouvelles pistes concernant le financement de projets ou d’équipements dans

les territoires ruraux.

C. Le soutien des équipements sportifs au titre de la Dotation d’Equipements dans les

Territoires Ruraux (DETR)

Jusqu’en avril 2016, le code des collectivités territoriales n’autorisait pas le cumul de l’aide du CNDS et de

la dotation d’équipements dans les territoires ruraux (DETR) gérée par le Ministère de l’Intérieur via les

préfets de département. En conséquence, de nombreuses demandes de subventions au CNDS n’ont pu

être déposées, les porteurs de projets privilégiant un soutien au titre de la DETR.

Ainsi en 2014, d’après les données recueillies auprès des 84 départements métropolitains et 5 collectivités

d’Outre-mer, 26,970 M€ ont été mobilisés au titre de la DETR pour le soutien à des équipements sportifs.

Le niveau de la DETR a été fortement revalorisé en 2015 et a permis de soutenir un nombre accru de

projets sportifs puisque 48,685M€ ont été consacrés à des projets d’équipements sportifs, soit une

progression de 81%. Les résultats de l’enquête menée sur les financements d’équipements sportifs

accordés au titre de la DETR sont présentés en annexe 2.

En moyenne, la part de l’enveloppe DETR utilisée pour le financement de projets sportifs s’élève à 6,65%.

Pour 2016 et alors que les crédits de la DETR ont été fortement abondés et que la possibilité de cumul

avec l'aide CNDS est désormais prévue via le décret du 28 avril 2016, les résultats partiels à la date du 28

juin 2016 indiquent que déjà plus de 36 M€ seront mobilisés pour soutenir des projets d’équipements

sportifs (alors que l’instruction est toujours en cours sous l’égide des Préfets de département).

23


La répartition des subventions accordées au titre de la DETR sera remise sur table lors de la séance du

Conseil d’administration.

2. Malgré un effort réel, les résultats demeurent contrastés en termes d’émergence de projets et de

soutien du CNDS sur tous les territoires ruraux

L’intervention réelle de l’établissement connait toutefois des résultats insuffisants pour accompagner

l’émergence de projets sur tous les territoires ruraux. Ainsi, et comme rappelé à l’occasion du CIR du 20

mai, les zones rurales connaissent des insuffisances de pratique sportive du fait de l’éloignement des

équipements sportifs et du manque d’encadrement.

Comme précisé précédemment, conformément aux orientations visant à resserrer les moyens

d’intervention de l’établissement, le soutien du CNDS s’est concentré ces dernières années sur les ZRR qui

représentent ainsi 14 681 communes sur 36 658 (40% des communes), pour seulement 6,3 millions

d’habitants, soit environ 10% de la population française. Cela a pour conséquence l’éviction d’un certain

nombre de projets concourant au développement de la pratique sportive en milieu rural mais non situés en

ZRR.

Le processus de révision des ZRR à l’horizon 2017 permettra à toutes les communes d’une même

intercommunalité éligible d’être classées en ZRR, afin d’éviter les effets de concurrence. La durée du

classement sera alignée sur les mandats municipaux, soit six ans. Cette mesure permettra ainsi d’élargir les

territoires éligibles aux financements ciblés actuellement par le CNDS.

Cette évolution aura pour conséquence d’accroître le nombre de communes concernées par les mesures de

soutien du CNDS.

Par ailleurs, une enquête récente menée par l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

au sein de sa commission « sport ruralité et montagne » et consultable sur le site :

http://www.andes.fr/index/actualite confirme cette tendance et propose de dresser les principaux freins à

l’émergence et au soutien du CNDS de projets sportifs sur les territoires ruraux.

3. Renouveler et adapter le soutien du CNDS au profit des territoires ruraux : ajuster et concerter

a. Des ajustements opérés dès 2016

- Une incitation renouvelée pour le soutien du CNDS à des projets d’équipements situés au sein des

ZRR

Conformément aux directives d’équipement pour 2016 (délibération n°2015-27), le Directeur général dans

sa note CNDS /DSE 2016-01 du 22 janvier 2016 adressée aux DR(D)JSCS a sollicité la remontée de

dossiers correspondant à des équipements situés en ZRR. Cet objectif a été rappelé aux DR(D)JSCS en

amont de la concertation exercée au plan local afin qu’un nombre conséquent de dossiers relevant de ZRR

soient remontés pour étude par le Comité de programmation qui se réunira à l’automne.

Parallèlement, et après en avoir informé le Comité de programmation, le Directeur général a proposé que

soient remontés, de manière limitée, en sus des dossiers situés en ZRR, des projets particulièrement

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significatifs pour le développement du sport en milieu rural (pour des territoires non situés en ZRR mais

connaissant une carence avérée en matière d’équipements sportifs).

Cette remontée complémentaire sera portée pour instruction au Comité de programmation qui appréciera

l’effectivité de la carence et l’intérêt de l’équipement pour le développement territorial et/ou de la

discipline sportive.

Un point sur le nombre de projets soutenus et relevant des territoires ruraux pourra ainsi être effectué

après la réunion du Conseil d’administration de l’automne.

- Possibilité de cumuler les aides du CNDS et de la DETR

Le décret n°2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la

péréquation des ressources fiscales modifiant le code des collectivités territoriales, rend désormais

compatible le soutien du CNDS et de la DETR pour un même projet de construction ou de rénovation

d’équipement sportif.

Cette disposition sera plus favorable à l’accompagnement de projets situés dans les territoires ruraux et à

l’augmentation de la participation de l’Etat dans le montage financier des projets de ces territoires.

b. Une concertation à engager

Afin de toujours mieux adapter l’action du CNDS aux besoins et aux enjeux des territoires ruraux et en

complémentarité des mesures déjà prises, il est proposé d’engager au cours du second semestre 2016 une

concertation avec les acteurs en charge du développement des projets sportifs au sein des territoires

ruraux.

Ainsi, il est demandé au Directeur général du CNDS de réunir un groupe de travail afin de formuler des

propositions de dispositions visant à encourager et promouvoir la pratique sportive dans les territoires

ruraux. Le groupe aura vocation à questionner l’efficacité des dispositifs existants, afin, le cas échéant,

d’améliorer l’efficacité des subventions au bénéfice des acteurs (associations sportives et collectivités

territoriales) tout en préservant la nécessaire maîtrise des engagements de l’établissement.

La réflexion portera prioritairement sur les dispositions permettant d’améliorer le soutien du CNDS en

matière d’équipements sportifs et valorisera les projets innovants au service des territoires ruraux. Dans un

second temps et en fonction de l’évolution des travaux du groupe de travail, une démarche similaire

pourra être engagée sur les dispositions relevant de la Part territoriale.

Le groupe de travail sera composé d’une émanation restreinte du Conseil d’administration à laquelle

pourront s’adjoindre des experts particulièrement intéressés par le développement des territoires ruraux.

Ainsi, la composition envisagée est la suivante :

- Des représentants de l’Etat, dont la Direction des sports, le Commissariat général à l’égalité des

territoires, deux DR(D)JSCS particulièrement concernées par ces problématiques ;

- Des représentants du mouvement sportif, dont un représentant désigné par le Président du

CNOSF et deux membres du Conseil d’administration représentant les CDOS ;

- Des représentants des collectivités territoriales agissant pour l’ARF, ADF et l’AMF (le

représentant de l’AMF pourra se faire assister d’un expert désigné par l’ANDES en cas de

besoin) ;

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- Le président du Comité de programmation ou son représentant ;

- Deux experts dont un sous-préfet et un représentant de la Fédération nationale du sport en milieu

rural ;

- Des agents du CNDS.

Les conclusions de la concertation devront être présentées au prochain Conseil d’administration du

CNDS réuni à l’automne 2016. Elles donneront lieu à des propositions permettant d’adapter au besoin les

dispositifs de soutien du CNDS.

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ANNEXE 1

EVOLUTION D L’INTERVENTION DU CNDS SUR LES TERRITOIRES RURAUX

Communes de

l'équipement

(Toutes enveloppes

confondues)

Montant

attribué

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Total

Nbre

total

Situées en ZRR 5 639 392 € 126 7 561 015 € 116 4 021 261 € 124 2 892 193 € 35 2 214 000 € 23 8 371 000 € 17 30 698 861 € 441

TOTAL GENERAL

(hors Euro 2016 et

PEI 93 CGET)

Taux de ZRR par

année

97 405 643 € 1002 111 597 823 € 1059 73 543 291 € 907 67 893 401 € 274 42 283 428 € 214 38 556 800 € 126 581 280 206 € 3584

5,79% 12,57% 6,78% 10,95% 5,47% 13,67% 4,26% 12,77% 5,24% 10,75% 21,71% 13,49% 5,28% 12,30%

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Répartition par types

d'équipement (focus

ZRR)

Montant

attribué

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Montant

attribué

Nb de

dossiers

Total

Nbre

total

% /

montants

Achat de matériel 95 144 € 8 15 871 € 3 126 691 € 11 15 000 € 1 252 706 € 23 0,82%

Achat de minibus 28 000 € 2 8 000 € 1 36 000 € 3 0,12%

Avion 48 000 € 2 22 000 € 1 13 238 € 1 83 238 € 4 0,27%

Base de canoe kayak 15 648 € 2 24 533 € 3 38 000 € 1 78 181 € 6 0,25%

Bassin de natation 2 650 142 € 9 1 240 000 € 3 692 132 € 6 650 000 € 2 577 000 € 3 5 676 000 € 11 11 485 274 € 34 37,41%

Bateau 23 558 € 2 21 257 € 3 99 588 € 7 144 403 € 12 0,47%

Bowling/Quilliers 30 000 € 1 30 000 € 1 0,10%

Centre de formation 29 000 € 1 29 000 € 1 0,09%

Circuit et piste de

sports mécaniques 52 100 € 4 13 185 € 2 35 198 € 3 72 000 € 2 11 000 € 1 183 483 € 12 0,60%

City stade 84 708 € 3 10 000 € 1 10 000 € 1 104 708 € 5 0,34%

Court de tennis 235 966 € 12 337 500 € 10 640 570 € 19 1 214 036 € 41 3,95%

Equipement d'activités

de forme et de santé 9 000 € 1 9 000 € 1 0,03%

Equipement

d'athlétisme 75 000 € 1 39 500 € 2 184 000 € 2 298 500 € 5 0,97%

Equipement de

cyclisme 54 916 € 5 25 211 € 2 88 304 € 5 33 181 € 2 201 612 € 14 0,66%

Equipement équestre 20 000 € 1 1 000 000 € 1 27 500 € 1 65 200 € 4 38 000 € 2 1 150 700 € 9 3,75%

Equipement et piste de

ski 12 000 € 1 180 000 € 1 192 000 € 2 0,63%

Mise en accessibilité et

matériel handisport 127 200 € 12 87 500 € 6 43 024 € 5 257 724 € 23 0,84%

Mur et fronton 137 000 € 2 73 000 € 1 210 000 € 3 0,68%

Parc des sports 440 000 € 1 440 000 € 1 1,43%

Parcours de golf 34 500 € 2 108 000 € 1 142 500 € 3 0,46%

Parcours d'orientation 5 200 € 1 5 000 € 1 4 532 € 1 7 000 € 1 21 732 € 4 0,07%

Parcours sportif/santé 34 400 € 2 4 500 € 1 38 900 € 3 0,13%

Pas de tir 46 500 € 3 24 500 € 3 41 816 € 4 8 862 € 2 121 678 € 12 0,40%

Plateau multisports 75 753 € 4 88 649 € 5 110 834 € 4 10 000 € 1 285 236 € 14 0,93%

28


Salle de combat 199 200 € 3 254 976 € 3 12 000 € 1 30 000 € 1 200 000 € 1 400 000 € 1 1 096 176 € 10 3,57%

Salle multisports 948 326 € 16 2 604 114 € 17 127 929 € 8 561 000 € 5 906 000 € 5 1 500 000 € 2 6 647 369 € 53 21,65%

Salle spécialisée 115 141 € 2 45 800 € 2 151 000 € 2 550 000 € 1 45 000 € 1 280 000 € 1 1 186 941 € 9 3,87%

Site d'activités

aériennes 12 000 € 1 30 000 € 1 55 000 € 2 97 000 € 4 0,32%

Site d'activités

nautiques 75 000 € 1 75 000 € 1 0,24%

Site d'aéromodélisme 5 000 € 1 5 000 € 1 0,02%

Site de sport de nature 10 000 € 1 10 000 € 1 0,03%

Site naturel aménagé 134 950 € 4 134 950 € 4 0,44%

Skate park 30 000 € 1 28 760 € 4 14 600 € 2 20 000 € 1 93 360 € 8 0,30%

Stade d'aviron 40 000 € 1 45 000 € 1 85 000 € 2 0,28%

Stade d'eau vive 60 000 € 1 38 200 € 1 35 000 € 1 133 200 € 3 0,43%

Structure artificielle

d'escalade 64 000 € 3 66 000 € 4 127 832 € 8 500 000 € 1 757 832 € 16 2,47%

Terrain de grands

jeux 186 013 € 9 1 128 221 € 21 882 501 € 14 185 000 € 2 224 000 € 2 2 605 735 € 48 8,49%

Terrain extérieur de

petits jeux collectifs 292 977 € 14 216 271 € 17 173 939 € 10 683 187 € 41 2,23%

ULM 41 000 € 2 21 500 € 1 15 000 € 1 77 500 € 4 0,25%

TOTAL 5 639 392 € 126 7 561 015 € 116 4 021 261 € 124 2 892 193 € 35 2 214 000 € 23 8 371 000 € 17 30 698 861 € 441

Typologie des porteurs de projet en ZRR

Taux

Associations 8,16%

Autres collectivités 1,94%

Communes 34,99%

Intercommunalités 54,91%

29


ANNEXE 2

RESULTATS ENQUETE DETR 2016

Au 24 juin2016, 84 départements métropolitains et 5 en Outre-mer ont répondu à l’enquête nationale.

1. Evolution des attributions DETR pour les équipements sportifs 2014 - 2015 - 2016

2. Evolution comparée avec l’enveloppe globale DETR

3. Les attributions DETR Equipements sportifs par département

30


Délibération n°2016-11

Conseil d’administration du 28 juin 2016

MODALITÉS DE CONCERTATION VISANT A ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LE

DEVELOPPEMENT DU SPORT DANS LES TERRITOIRES RURAUX

Texte en référence :

Code du Sport ;

Règlement général de l’établissement ;

Vu la lettre d’orientations 2016 des ministres adressée au Directeur général du CNDS

Vu la délibération n°2015-24 du Conseil d’administration du 1 er décembre 2015 ;

Vu la délibération n°2016-06 du Conseil d’administration du 23 février 2016 ;

Le Conseil d’administration, sur la proposition du Directeur général, adopte la délibération

suivante :

Le Conseil d’administration confie au Directeur général l’organisation, au cours du second semestre 2016,

d’une concertation avec les acteurs en charge du développement des projets sportifs au sein des territoires

ruraux afin de formuler des propositions de dispositions visant à encourager et promouvoir la pratique

sportive dans ces territoires.

Le Conseil d’administration fixe comme suit la composition du groupe de travail réuni à l’initiative du

Directeur général :

- Des représentants de l’Etat, dont la Direction des sports, le Commissariat général à l’égalité des

territoires, deux DR(D)JSCS particulièrement intéressés par ces problématiques ;

- Des représentants du mouvement sportif, dont un représentant désigné par le Président du

CNOSF et deux membres du Conseil d’administration représentant les CDOS ;

- Des représentants des collectivités territoriales agissant pour l’ARF, ADF et l’AMF (le

représentant de l’AMF pourra se faire assister d’un expert désigné par l’ANDES en cas de

besoin) ;

- Le président du Comité de programmation ou son représentant ;

- Deux experts dont un sous-préfet et un représentant de la Fédération nationale du sport en milieu

rural ;

- Des agents du CNDS.

Les conclusions de la concertation devront être présentées au prochain Conseil d’administration du

CNDS réuni à l’automne 2016. Elles donneront lieu à des propositions permettant d’adapter au besoin les

dispositifs de soutien du CNDS au bénéfice du développement du sport dans les territoires ruraux.

La délibération 2016-11 est adoptée à l’unanimité.

31


III. SUBVENTION AUX GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

INTERNATIONAUX

Dans le cadre de l’instruction des demandes de soutien aux grands événements sportifs internationaux, le

comité technique de programmation GESI composé de la Direction des sports (DS), de la Délégation

Interministérielle aux Grands Evénements Sportifs (DIGES), du Comité National Olympique et Sportif

Français (CNOSF), du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) et du CNDS s’est réuni le 27 mai

2016 afin d’analyser les projets et rendre des avis dans la cadre de la programmation 2015-2017.

Les engagements pris au titre des délibérations antérieures s’élèvent déjà à 4,957 M€.

Compte tenu des délibérations prises antérieurement à ce Conseil (4,957M€) et dans le respect des

autorisations d’engagement (AE) adoptées au budget 2016 (5M€), le solde d’AE disponibles est donc de

43 K€.

Conformément aux priorités actées dans la programmation 2015-2017 précitée, il est proposé au Conseil

d’administration du 28 juin 2016 de subventionner les championnats du monde de voltige équestre repris

dans le tableau n°1 pour un montant total de 23 K€.

En conséquence, le solde d’AE disponibles à l’issue de ce Conseil d’administration se limitera en définitive

à 20 K€.

32


Délibération n°2016-12

Conseil d’administration du 28 juin 2016

SUBVENTIONS AUX GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX

Texte en référence :

Code du Sport ;

Règlement général de l’établissement ;

Vu la délibération n°2012-44 du Conseil d’administration du 13 novembre 2012 ;

Vu la délibération n°2015-24 du Conseil d’administration du 1 er décembre 2015 ;

Vu la délibération n°2016-06 du Conseil d’administration du 23 février 2016 ;

Le Conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la liste de bénéficiaires et le

montant de subvention figurant au tableau n°1.

Donne mandat au Directeur général du CNDS pour prendre toute décision et signer toute convention et

avenant pour l’exécution de la présente délibération.

La délibération 2016-12 est adoptée à l’unanimité.

33


Tableau n°1 : Evénement sportif international soumis à l’approbation du Conseil d’administration

Bénéficiaires GESI Dates Demandes

Subventions

proposées au

CA du

28/06/2016

Engagements

2016

Association des Bouleries Championnat du monde de voltige équestre senior 2016

18 au 21 août

2016

23 000 € 23 000 € 23 000 €

Total 23 000 € 23 000 €

34


IV. SUBVENTIONS AUX PROJETS INNOVANTS

La délibération n°2012-41 a créé une enveloppe sur la part nationale du CNDS pour le soutien aux projets

innovants. Son objet est de permettre le financement, au niveau national, des projets innovants afin,

notamment, de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive.

La délibération 2015-36 relative aux subventions aux projets innovants et fonds de production

audiovisuelle, a fixé pour l’année 2016 la dotation correspondant à la part innovation :

AE

CP

Projets innovants 785 000, 00 625 000,00

Le HSBC Paris Sevens est une étape du circuit mondial du rugby à 7, organisé en France pour la première

fois en 2016 puis pour les années 2017, 2018 et 2019.

Le rugby à 7 est une discipline nouvellement olympique à compter des Jeux olympiques 2016 de Rio.

Outre le fait de participer au rayonnement international de la France, l’organisation d’une telle

manifestation contribue à installer de façon pérenne une discipline encore méconnue et dont les valeurs

d’universalité et de solidarité sont favorables à la correction des inégalités. La promotion du rugby à 7 via

un événement de ce type favorisera également le développement de la pratique sportive et la détection en

vue des Jeux olympiques 2020 et ultérieurs. Le caractère novateur de la discipline en France et la finalité en

matière de développement des pratiques sportives pour tous justifient à ce qu’une aide du CNDS sur

l’enveloppe des projets innovants soit proposée.

Il est donc proposé au Conseil d’administration de soutenir le HSBC Paris Sevens à hauteur de 90 K€

(tableau 1).

Par ailleurs, à l’occasion de l’Euro 2016 de football, l’association Sport dans la ville organisera à Lyon un

Tournoi international solidaire, soutenu par l’UEFA, et inscrit au calendrier officiel de l’Euro 2016. Ce

tournoi permet à des enfants en difficulté sociale, venus des cinq continents, de participer à une

compétition sportive en marge d’un des plus grands événements sportifs mondiaux et d’en devenir partie

prenante. Ce tournoi corrige ainsi les inégalités d’accès à la pratique et favorise l’intégration de jeunes en

difficultés à un événement dont ils sont généralement écartés de par leur situation économique.

Il est donc proposé au Conseil d’administration de soutenir le Tournoi international solidaire 2016 à

hauteur de 100 K€ (tableau 1).

A ce jour, les engagements pris par le Directeur général dans le cadre de sa délégation du Conseil

d’administration s’élèvent à 40 K€ auxquels s’ajoutent les engagements pris lors de la délibération n°2015-

34, relative à la subvention pour les World Gay Games 2018, pour 240 K€. Au total, 280 K€ ont déjà été

engagés sur cette enveloppe.

Compte tenu du total des engagements précités et de l’autorisation d’engagement adoptée au budget 2016

(785 K€), le solde d’engagements disponible est donc de 505 K€.

En conséquence, un soutien de 90 K€ au HSBC Paris Sevens 2016 et un soutien de 100 K€ au Tournoi

international solidaire 2016, ramèneraient le solde d’AE à l’issue de ce Conseil d’administration à 315 K€.

35


Délibération n°2016-13

Conseil d’administration du 28 juin 2016

Texte en référence :

Code du Sport ;

APPROBATION DE SUBVENTIONS AUX PROJETS INNOVANTS

Règlement général de l’établissement ;

Vu la délibération n°2012-41 du Conseil d’administration du 13 novembre 2012 ;

Vu la délibération n°2015-24 du Conseil d’administration du 1 er décembre 2015 ;

Vu la délibération n°2016-06 du Conseil d’administration du 23 février 2016 ;

Le Conseil d’administration, sur la proposition du Directeur général, adopte la délibération

suivante :

Le Conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la liste des bénéficiaires et le

montant des subventions figurant au tableau n°1 et donne mandat au Directeur général du CNDS pour

prendre toute décision et signer toute convention et avenant pour l’exécution de la présente délibération.

La délibération 2016-13 est adoptée à l’unanimité.

36


Tableau n°1 : Projets innovants soumis à l’approbation du Conseil d’administration

Bénéficiaires Projets innovants Dates Demandes Subventions proposées au CA du 28/06/2016

Engagements

2016

Fédération Française de Rugby HSBC Paris Sevens 2016

13 au 15

mai 2016

500 000 € 90 000 € 90 000 €

1 er au 8

Association « Sport dans la ville » Tournoi solidaire international 2016 juillet 250 000 € 100 000 100 000 €

2016

Total 190 000 € 190 000 €

37


V. CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FRAIS DE

DÉPLACEMENT DES PERSONNELS EN MISSION OU DES PERSONNES

CONVOQUÉES PAR LE CNDS

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 a fixé les modalités de règlement des frais occasionnés notamment

par les déplacements temporaires des personnels des établissements publics nationaux à caractère

administratif et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le

compte de ces établissements. Ce décret s’applique au CNDS.

L’arrêté du 15 avril 2015 1 pris en application de ce décret, précise que le taux maximal de remboursement

des frais d’hébergement applicable tant au ministère chargé des sports qu’aux établissements publics qui en

dépendent est fixé comme suit :

- Indemnité nuitée

Paris et certaines communes figurant à l’annexe de l’arrêté du 15 avril 2015 : 70 euros

Autres communes : jusqu’à 55 euros

- Indemnité journalière

Dom-Tom : de 90 à 120 euros ou 14 320 F CFP en fonction du lieu du déplacement.

La mise en œuvre de ces dispositions a mis en évidence la difficulté de trouver un hébergement dont le

prix soit compatible avec le taux maximal de remboursement autorisé. Compte tenu du surcoût et des

contraintes engendrées lors de la réservation d’hébergements éloignés du centre-ville, le Conseil

d’administration du 19 novembre 2013, par délibération n° 2013-29, avait autorisé, sous conditions, de

déroger aux dispositions rappelées précédemment pour la période du 01 er janvier 2014 au 31 décembre

2016.

En effet, les principes de dérogations autorisés conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du

3 juillet 2006 précité disposent qu’« une délibération du Conseil d’administration de l’établissement peut

fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels (…) qui ne pourront en

aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. ».

Tel est l’objet de la présente délibération qui reconduit l’autorisation « encadrée » selon les conditions

rappelées ci-dessous pour la période 2017-2019. Les montants maximum de la prise en charge des frais

d’hébergement, lors des déplacements des personnels en mission ou des personnes convoquées par le

CNDS, sont maintenus en métropole et en outre-mer aux taux de remboursements actuels:

- indemnité de nuitée fixée à 95 euros en métropole (comprenant le petit déjeuner) ;

- indemnité journalière (comprenant l’hébergement et les 2 repas) fixée à 130 euros en outre-mer et

à l’étranger (correspondant à 84,50 euros/nuitée et 22,75 euros/repas).

1 Arrêté du 15 avril 2015 pris pour l’application du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 et portant politique des

voyages des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du

travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, et du ministère de la ville, de la jeunesse et

des sports

38


Cette délibération prévoit en outre que dans le cadre de situations exceptionnelles : grande compétition

sportive internationale et réunion associant des hautes personnalités gouvernementales ou sportives

organisées en France, les agents concernés pourront prétendre, dans la limite des sommes effectivement

engagées, au remboursement de leur hébergement aux frais réels. Ce déplacement nécessitera un ordre de

mission particulier.

39


Délibération n°2016-14

Conseil d’administration du 28 juin 2016

CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT

DES PERSONNELS EN MISSION OU DES PERSONNES CONVOQUEES PAR LE

CNDS

Textes en référence :

Code du sport

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et notamment l’article 7 ;

Arrêté du 15 avril 2015 pris pour l’application du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 et portant politique

des voyages des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

du ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, et du ministère de

la ville, de la jeunesse et des sports ;

Règlement général de l’établissement.

Le conseil d’administration, sur la proposition du directeur général, adopte la délibération

suivante :

Par dérogation aux dispositions précitées, à compter du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019, les

indemnités maximum de remboursement des frais d’hébergement dans un hôtel situé à proximité du lieu

de la mission ou de la convocation applicable aux agents de l’Etat, aux personnes qui participent à des

organismes consultatifs et assemblées statutaires sur invitation de l’établissement, ainsi qu’aux agents de

l’établissement en mission, sont les suivantes :

- indemnité de nuitée fixée à 95 euros en métropole (comprenant le petit déjeuner);

- indemnité journalière (comprenant l’hébergement et les 2 repas) fixée à 130 euros en outre-mer et

à l’étranger (correspondant à 84,50 euros/nuitée et 22,75 euros/repas).

Le remboursement s’effectuera au vu des justificatifs ou note de frais d’hébergement et ne pourra en

aucun cas excéder les montants prévus ci-dessus, ni la somme effectivement engagée par la personne

intéressée.

En outre, à titre tout à fait exceptionnel, en cas de mission sortant du cadre traditionnel en raison de leur

importance, de la qualité des personnalités membres de cette mission ou d’un hébergement imposé pour le

bon déroulement de la mission, les agents concernés pourront prétendre, dans la limite des sommes

effectivement engagées, au remboursement de leur hébergement aux frais réels. Ce déplacement

nécessitera un ordre de mission particulier signé par l’ordonnateur et portant la mention « remboursement

exceptionnel de l’hébergement aux frais réels ».

40


La délibération n°2016- 14 relative aux conditions et modalités de règlement de frais de déplacement des

personnels en mission ou des personnes convoquées par le CNDS est adoptée à l’unanimité.

41


VI. POINTS D’INFORMATION

42


VI.1 LE SOUTIEN DU CNDS AU PROFIT DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA

PRATIQUE SPORTIVE DES FEMMES ET DES JEUNES FILLES

Le présent point d’information a pour objet de rappeler le soutien apporté par le CNDS au profit des

actions en faveur de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles. Les données ci-après concernent

les financements accordés par l’établissement au titre de la part territoriale et au titre de la part nationale,

notamment à travers l’instauration du Fonds de production audiovisuelle.

Les données énoncées ne prennent pas en compte le soutien du CNDS au titre des subventions

d’investissement pour la rénovation et la construction d’équipements sportifs. Toutefois, le CNDS et le

Comité de programmation portent une vigilance particulière pour que tous les équipements retenus soient

propices à l’accueil de la pratique féminine.

Par ailleurs, les investissements spécifiques au sein d’équipements sportifs permettant d’accueillir un

nombre accru de pratiques féminines sont prioritairement retenus par le Comité de programmation.

Les données relevant du système d’information des subventions d’équipement ne permettent pas

d’identifier avec pertinence la part des subventions consacrée au développement de la pratique sportive

féminine.

I. Part territoriale 2

1- Subventions accordées au titre de la part territoriale du CNDS depuis 2012

Part Territoriale du CNDS

(hors Corse, Wallis et Futuna &

Polynésie française et hors AMPD)

Actions en faveur des femmes

et des jeunes filles

Evolution

2012

2013

2014

2015

139 287 449 € 130 253 454 € 129 296 616 € 131 726 465 €

Total €uros % Total €uros % Total €uros % Total €uros %

12 317 195 € 8,84% 12 412 688 € 9,53% 13 911 930 € 10,76% 17 641 312 € 13,39%

- 0,78% 12,08% 26,81%

Evolution

2012-2015

43,23%

En 2015, 17 641 312 € ont été attribués aux structures développant des actions en faveur des femmes et

des jeunes filles 3 au titre de la part territoriale du CNDS. Cela représente une augmentation de +43,2%

entre 2012 et 2015.

2 Données Orassamis, hors Corse, Wallis et Futuna et Polynésie Française et hors financement des AMPD.

3 Source ORASSAMiS – Données 2015 : Actions dont les bénéficiaires, toutes fédérations confondues, sont les femmes et les jeunes filles (rubrique

« féminin » dans « genre du public bénéficiaire »)

43


2- Chiffres clé en 2014 et 2015

Répartition par région et par type de structures :

2014 2015

Evol.

Struct. Struct.

Struct. Struct.

Clubs Total

Clubs Total 2014-2015

Régionales Départ.

Régionales Départ.

ALSACE 47 100 € 37 500 € 141 100 € 225 700 € 112 400 € 60 050 € 299 027 € 471 477 € 108,9%

AQUITAINE 81 908 € 206 080 € 443 165 € 731 153 € 92 012 € 347 950 € 495 557 € 935 519 € 28,0%

AUVERGNE 74 925 € 65 650 € 155 774 € 296 349 € 101 550 € 114 420 € 175 620 € 391 590 € 32,1%

BOURGOGNE 108 610 € 93 833 € 167 493 € 369 936 € 55 066 € 98 025 € 229 095 € 382 186 € 3,3%

BRETAGNE 7 500 € 23 800 € 167 245 € 198 545 € 20 500 € 37 100 € 69 186 € 126 786 € -36,1%

CENTRE 106 450 € 263 921 € 470 469 € 840 840 € 135 377 € 330 370 € 502 762 € 968 509 € 15,2%

CHAMPAGNE ARDENNE 34 420 € 53 043 € 165 918 € 253 381 € 74 625 € 119 309 € 258 594 € 452 528 € 78,6%

FRANCHE COMTE 71 650 € 86 810 € 109 800 € 268 260 € 84 900 € 92 700 € 256 950 € 434 550 € 62,0%

ILE-DE-FRANCE 343 455 € 543 643 € 1 860 265 € 2 747 363 € 340 642 € 792 397 € 2 013 147 € 3 146 186 € 14,5%

LANGUEDOC ROUSSILLON 165 250 € 137 800 € 382 494 € 685 544 € 242 036 € 299 210 € 608 642 € 1 149 888 € 67,7%

LIMOUSIN 38 400 € 64 650 € 87 390 € 190 440 € 76 000 € 81 900 € 137 800 € 295 700 € 55,3%

LORRAINE 96 434 € 86 167 € 385 350 € 567 951 € 214 010 € 173 540 € 566 126 € 953 676 € 67,9%

MIDI PYRENEES 135 784 € 225 250 € 358 390 € 719 424 € 163 850 € 233 304 € 395 857 € 793 011 € 10,2%

NORD PAS DE CALAIS 83 206 € 172 528 € 481 419 € 737 153 € 176 899 € 164 285 € 398 281 € 739 465 € 0,3%

BASSE NORMANDIE 15 900 € 45 200 € 142 575 € 203 675 € 121 300 € 113 450 € 220 840 € 455 590 € 123,7%

HAUTE NORMANDIE 51 150 € 45 700 € 231 186 € 328 036 € 76 875 € 66 671 € 295 933 € 439 479 € 34,0%

PAYS DE LA LOIRE 101 817 € 155 537 € 388 265 € 645 619 € 96 929 € 166 139 € 314 816 € 577 884 € -10,5%

PICARDIE 69 060 € 83 600 € 270 853 € 423 513 € 76 300 € 138 390 € 318 200 € 532 890 € 25,8%

POITOU CHARENTES 54 997 € 83 838 € 211 882 € 350 717 € 48 625 € 136 184 € 274 500 € 459 309 € 31,0%

PACA 226 850 € 274 250 € 766 120 € 1 267 220 € 315 050 € 426 000 € 859 780 € 1 600 830 € 26,3%

RHONE ALPES 149 150 € 225 280 € 448 580 € 823 010 € 203 950 € 276 510 € 514 430 € 994 890 € 20,9%

GUADELOUPE 49 050 € 4 000 € 142 000 € 195 050 € 111 800 € 18 000 € 165 000 € 294 800 € 51,1%

MARTINIQUE 57 950 € 2 000 € 96 701 € 156 651 € 68 000 € 12 000 € 63 743 € 143 743 € -8,2%

GUYANE 79 100 € - € 61 600 € 140 700 € 146 850 € - € 96 700 € 243 550 € 73,1%

REUNION 71 000 € - € 257 260 € 328 260 € 115 000 € - € 345 365 € 460 365 € 40,2%

ST PIERRE ET MIQUELON 3 000 € - € 34 991 € 37 991 € 1 500 € - € 14 600 € 16 100 € -57,6%

MAYOTTE 37 000 € 6 500 € 39 300 € 82 800 € 28 000 € - € 33 650 € 61 650 € -25,5%

NOUVELLE CALEDONIE 41 425 € 10 531 € 44 693 € 96 649 € 69 766 € 3 017 € 46 378 € 119 161 € 23,3%

TOTAL 2 402 541 € 2 997 111 € 8 512 278 € 13 911 930 € 3 369 812 € 4 300 921 € 9 970 579 € 17 641 312 € 26,8%

En 2015, les trois premières régions en termes de subventions allouées sont : l’Ile de France (près de 3,14M€),

suivie de Provence-Alpes-Côte d’Azur (près de 1,60M€) et de Languedoc-Roussillon (près de 1,14M€).

44


Répartition 2015 par fédération :

Les 20 premières fédérations constituent 71% de l’enveloppe accordée aux actions en faveur des femmes

et des jeunes filles.

114 fédérations ont été subventionnées en 2015.

Fédérations Montant Fédérations Montant

113 - GYMNASTIQUE 1 546 572 € 131 - HOCKEY SUR GLACE 39 860 €

111 - FOOTBALL 1 364 145 € 256 - TWIRLING BATON 37 230 €

115 - HANDBALL 1 113 433 € 249 - SAUVETAGE ET SECOURISME 35 462 €

123 - TENNIS 1 102 689 € 601 - F.F. SPORT U 34 863 €

100 - C.N.O.S.F. 1 064 701 € 417 - LEO LAGRANGE 32 500 €

105 - BASKET-BALL 820 545 € 401 - C.A.F. 32 300 €

503 - SPORT ADAPTE 576 730 € 237 - PARACHUTISME 32 200 €

119 - NATATION 565 075 € 202 - AERONAUTIQUE 31 250 €

247 - RUGBY 498 349 € 261 - SPORTS DE CONTACT 30 338 €

117 - JUDO 484 742 € 257 - VOL A VOILE 29 748 €

413 - UFOLEP 480 626 € 222 - FOOTBALL AMERICAIN 27 400 €

501 - HANDISPORT 436 075 € 248 - RUGBY A XIII 26 950 €

402 - E.P.G.V. 404 102 € 211 - SPORT BOULES 26 910 €

101 - ATHLETISME 402 439 € 219 - DANSE 25 950 €

129 - VOLLEY-BALL 342 591 € 250 - SKI NAUTIQUE WAKEBOARD 25 400 €

124 - TENNIS DE TABLE 331 400 € 121 - SKI 23 600 €

901 - ASSOCIATIONS PROFESSION SPORT 307 525 € 258 - VOL LIBRE 22 928 €

109 - EQUITATION 267 933 € 253 - SURF 20 651 €

110 - ESCRIME 242 051 € 251 - SPELEOLOGIE 18 989 €

902 - CLUBS MULTISPORTS AUTONOMES 238 360 € 233 - MOTOCYCLISME 18 970 €

408 - F.S.C.F. 235 193 € 213 - BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 17 411 €

107 - CANOË-KAYAK 215 712 € 214 - CHAR A VOILE 16 100 €

103 - BADMINTON 212 100 € 602 - U.G.S.E.L 15 400 €

403 - E.P.M.M. 209 083 € 241 - PELOTE BASQUE 14 300 €

999 - AUTRES 205 406 € 204 - AIKIDO AIKIBUDO 14 041 €

229 - KARATE 185 934 € 217 - COURSE D'ORIENTATION 13 450 €

604 - U.N.S.S. 180 933 € 706 - TRANS-FORME 12 000 €

108 - CYCLISME 178 290 € 911 - ETAB. PUBLICS DE SANTE (E.P.S.) 12 000 €

102 - AVIRON 173 267 € 912 - C.M.S. 12 000 €

106 - BOXE 171 625 € 206 - AUTOMOBILE 11 368 €

410 - F.S.G.T. 158 630 € 981 - ACTIONS TRANSVERSALES 10 000 €

128 - VOILE 148 321 € 712 - MEDAILLES JS 9 676 €

711 - FF DES CLUBS OMNISPORTS 137 149 € 207 - BALLE AU TAMBOURIN 9 500 €

126 - TIR A L'ARC 123 828 € 210 - BILLARD 9 270 €

127 - TRIATHLON 122 164 € 418 - SPORT EN ENTREPRISE 8 770 €

246 - ROLLER SPORTS 109 873 € 243 - PLANEUR ULM 7 750 €

122 - TAEKWONDO 108 633 € 411 - POLICE 6 500 €

605 - U.S.E.P. 108 500 € 205 - AIKIDO BUDO 6 388 €

245 - RANDONNEE PEDESTRE 87 575 € 404 - RETRAITE SPORTIVE 6 200 €

420 - FEDERATION SPORTIVE DES ASPTT 87 575 € 201 - AEROMODELISME 5 699 €

225 - GOLF 85 606 € 263 - FLYING DISC 4 400 €

221 - ETUDES et SPORTS SOUS-MARINS 80 209 € 266 - WUSHU ET ARTS CHINOIS 4 200 €

114 - HALTEROPHILIE 77 628 € 406 - DEFENSE 4 199 €

232 - MONTAGNE ESCALADE 76 400 € 231 - LONGUE PAUME 3 750 €

714 - O.M.S. 75 790 € 405 - SPORT TRAVAILLISTE 3 000 €

212 - SAVATE BOXE FRANCAISE 74 730 € 240 - PECHE A LA MOUCHE ET LANCER 2 850 €

242 - PETANQUE ET JEU PROVENCAL 70 697 € 120 - PENTATHLON 2 500 €

118 - LUTTE 64 445 € 254 - TAICHICHUAN ET CHI GONG (Non agréée) 2 500 €

116 - HOCKEY/GAZON 58 810 € 209 - BALL-TRAP 2 300 €

218 - CYCLOTOURISME 57 995 € 235 - MUAY THAI (non agréée) 2 300 €

112 - SPORTS DE GLACE 55 213 € 262 - DOUBLE DUTCH 2 000 €

125 - TIR 53 475 € 409 - MACCABI 1 500 €

220 - ECHECS 50 629 € 228 - JOUTES ET SAUVETAGE NAUTIQUE 1 000 €

407 - MILIEU RURAL 47 606 € 415 - FONCT. PUBLIQUE (FF OPEN JS) 750 €

252 - SQUASH 47 083 € 226 - JAVELOT TIR SUR CIBLE 500 €

603 - U.N.C.U. 42 838 € 719 - FETE LE MUR (Non agréée) 500 €

104 - BASEBALL,SOFTBALL&CRICKET 42 336 € 239 - PECHEURS EN MER 377 €

45


Répartition par objectif opérationnel :

Objectifs opérationnels

Struct. Struct.

% PT 2015

Clubs TOTAL PT 2015

régionales départ.

par obj op

a - Aide à l'accès au club 67 800 € 137 904 € 462 730 € 668 434 € 11 038 964 € 6,1%

b - Aide directe à l'activité sportive 83 878 € 172 252 € 642 534 € 898 664 € 25 519 766 € 3,5%

c - Activités péri et extra scolaires 10 000 € 11 150 € 35 290 € 56 440 € 5 225 507 € 1,1%

d - Pratique féminine & responsab.* 885 874 € 1 337 189 € 3 514 404 € 5 737 467 € 6 211 690 € 92,4%

e - Accès au sport de haut niveau 239 250 € 9 650 € 18 610 € 267 510 € 6 240 542 € 4,3%

f - Aide à la formation 21 700 € 27 794 € 39 030 € 88 524 € 13 312 413 € 0,7%

g - Aide à l'emploi 1 928 037 € 2 368 055 € 4 985 727 € 9 281 819 € 42 153 493 € 22,0%

h - Santé et éthique 44 900 € 108 530 € 217 590 € 371 020 € 9 886 488 € 3,8%

i - Développement durable - € - € - € - € 234 820 € 0,0%

j - Dévelop. des sports de nature - € 2 750 € 6 250 € 9 000 € 964 525 € 0,9%

k - Promotion du sport 65 155 € 72 328 € 26 249 € 163 732 € 2 821 999 € 5,8%

L- Soutien au mouvement sportif 23 218 € 53 319 € 22 165 € 98 702 € 8 116 258 € 1,2%

TOTAL 3 369 812 € 4 300 921 € 9 970 579 € 17 641 312 € 131 726 465 € 13,4%

* Pour cet objectif, 474 223 € ont été alloués à des actions en faveur d’un public « mixte »

En 2015, les deux objectifs qui ont mobilisé le plus de moyens financiers envers les femmes et les jeunes

filles sont : l’aide à l’emploi (près de 9,21M€) et la pratique sportive féminine et l’accès aux responsabilités

(près de 5,73M€).

Zoom sur les subventions 2015 allouées au titre du développement de la pratique féminine et de l’accès

aux responsabilités :

Public

féminin

Public mixte

Subventions allouées toutes fédérations confondues

Struct. Struct.

Régionales Départ.

Clubs Total %

Formation de dirigeantes 71 900 € 81 650 € 90 505 € 244 055 € 3,9%

Incitation à la pratique féminine 813 974 € 1 255 539 € 3 423 899 € 5 493 412 € 88,4%

Sous-Total 885 874 € 1 337 189 € 3 514 404 € 5 737 467 € 92,4%

Formation de dirigeantes 8 500 € 10 720 € 4 400 € 23 620 € 0,4%

Incitation à la pratique féminine 117 550 € 124 863 € 207 990 € 450 403 € 7,3%

Sous-Total 126 050 € 135 583 € 212 390 € 474 023 € 7,6%

TOTAL 1 011 924 € 1 472 772 € 3 726 794 € 6 211 490 € 100,0%

% 16,3% 23,7% 60,0% 100,0%

46


Répartition par type de territoires :

PT 2014 PT 2015 Evolution

Montant % Montant % 2014-2015

Autres territoires prioritaires 737 220 € 5,3% 593 786 € 3,4% -19,5%

Quartiers Zones Urbaines Sensibles - ZUS 2 118 599 € 15,2% - - -

Quartiers Politique de la Ville - QPV - - 3 174 633 € 18,0% -

Zones de revitalisation rurale - ZRR 824 611 € 5,9% 935 490 € 5,3% 13,4%

Tous territoires 10 231 500 € 73,5% 12 937 403 € 73,3% 26,4%

TOTAL 13 911 930 € 100,0% 17 641 312 € 100,0% 26,8%

En 2015, 26,7% des subventions versées aux structures développant des actions en faveur des femmes et

des jeunes filles ont été portées sur les territoires prioritaires pour un montant total de près de 4,70M€.

Le soutien à l'emploi sportif (hors apprentissage) :

Montant des aides

à l'emploi

Nombre d'emplois

soutenus

Emplois CNDS - Part territoriale 8 937 506 € 1 054

Aides ponctuelles - Part territoriale 157 771 € /

Total emplois part territoriale 9 095 277 € 1 054

Total emploi 2015 toutes fédérations confondues 42 307 638 € 4 669

% 21,5% 22,6%

47


II.

Part nationale

1- Les projets financés au titre de la part innovation

En 2015, l’enveloppe a été plus particulièrement consacrée à des projets en faveur de l’insertion (50 K€),

de la pratique des personnes en situation de handicap (55,5 K€), et du sport santé (25 K€), tous

concernant aussi bien les femmes que les hommes.

Sur ce dernier volet, un projet concernant plus particulièrement la santé des femmes a été financé, pour un

montant de 5 000 €, soit 2% de l’enveloppe totale (250 K€).

Bénéficiaire Projet innovant financé Montant accordé

ODYSSEA Course – Lutte contre le cancer du sein 5 000 €

2- Le financement des grands événements sportifs internationaux

La liste des compétitions 2015 subventionnées et concernant exclusivement ou partiellement la pratique

féminine est la suivante :

Bénéficiaire Evénements financés Montant accordé

Fédération Française de Hockey Championnats du monde féminins de 20 000 €

sur glace

hockey sur glace

Fédération Française de

Championnats d'Europe de

450 000 €

Gymnastique

gymnastique artistique

Fédération Française de Ski Championnats d'Europe de ski

30 000 €

nautique

nautique

Comité d’Organisation des Jeux Jeux des Iles de l'océan indien 400 000 €

des Iles de l’Océan Indien

Comité d’Organisation des Championnats du monde d’aviron 1 500 000 €

Championnats du Monde d’Aviron

Fédération Française Handisport Championnats d'Europe de volley-ball 150 000 €

sourds

Fédération Française de Cyclisme Championnats du monde de cyclisme 350 000 €

sur piste

TOTAL 2 900 000 €

3- Les projets financés au titre du fonds audio

Créé le 19 novembre 2013, ce dispositif a pour objectif de favoriser une meilleure diversité de la

médiatisation des disciplines en soutenant la production audiovisuelle d’événements et de reportages

concernant le sport féminin (et par extension mixte) et le sport en situation de handicap.

48


En 2014, 22 dossiers dédiés au sport féminin ont été financés à ce titre dont 10 spécifiques et 12

comportant des aspects en matière de « sport féminin ».

Le montant total des subventions s’élève à 458 769 €, soit plus de 82% de la somme totale versée au titre

de ce fonds en 2014 (500 K€).

En 2015, 21 dossiers dédiés au sport féminin ont été financés dont 12 spécifiques pour un montant total

de 263 220 €, soit 45% de l’enveloppe et 9 comportant des aspects en matière de « sport féminin » pour

un montant total de 168 160 € soit 29% de l’enveloppe, soit un total de subventions s’élevant à 431 380 €,

soit plus de 74% de la somme totale versée au titre de ce fonds en 2015 (581 380 €).

Le tableau ci-après présente la liste des bénéficiaires 2015.

Nom du projet Public Bénéficiaire

Total

Subvention

Diffuseur

Championnats de France de tir à l'arc mixte FF Tir à l'Arc 7 000 € Sport +

Rennes sur Roulettes mixte Cercle Paul Bert 8 000 € Tébeo, TV Rennes

Championnats du Monde de pétanque

tête à tête

mixte

FFPJP – Comité

départemental de pétanque

des Alpes Maritimes

15 000 €

FR3 ; Sport+ ;

L’Equipe21

Championnats d'Europe de crosscountry

mixte FF Athlétisme 55 000 € France TV

Meeting du Val d'Oise féminin FF Athlétisme 5 000 € L'Equipe 21

Magazine mensuel sport féminin féminin

FF Basketball / FF Aviron /

FF Ski

60 000 € Chaines locales

Internationaux de Strasbourg

féminin

FFT - Ligue de Tennis

d'Alsace

30 000 € MCS

Coupe d'Europe handball féminin féminin FF Handball 40 000 € MCS

Women’s bowling challenge

féminin

FF Bowling et Sports de

quilles

5 000 €

TV Rennes, TV Nantes,

TV Angers

Match France / Slovénie féminin FF Volley-Ball 16 000 € L'Equipe 21

Internationaux de France 2015 mixte FF Badminton 39 000 € L'Equipe 21

Chronique d'une victoire annoncée

féminin

Basket Club Montbrisonnais

Féminin

10 000 €

Cinéma de Montbrison,

Télé Loire 7, Promotion

Club, INSEP TV, TV 8

Mont Blanc, MFR

Montbrison, Centre

audiovisuel Simone de

Beauvoir.

Championnats de France élites de

patinage

mixte FF Sports de Glace 15 500 € MCS

Open féminin de polo féminin FF Polo 28 050 €

Eurosport et L'Equipe

21

Championnat de France de karting

féminin

féminin FF Sport Automobile 5 170 € AB Moteurs

Open WTA Limoges féminin Ligue du Limousin de Tennis 9 000 € MCS SPORT

13ème ENGIE Open Biarritz

féminin

Ligue du Béarn Côte Basque

de Tennis

9 000 € MCS Tennis

Coupe du monde de funboard

mixte

Centre Nautique de Crozon

Morgat

20 000 € France 4 et Tebeo

Coupe du Monde de voile mixte FF Voile 5 160 € Sport +

Test Event Rio 2015 mixte FF Voile 3 500 € L'Equipe 21

Champions League féminine féminin FF Volley-Ball 46 000 € MCS

TOTAL VI 0€

49


VI. 2 LE SOUTIEN DU CNDS :

- EN OUTRE-MER

- EN CORSE

Le présent point d’information a pour objet de rappeler le soutien apporté par le CNDS aux départements

et territoires d’outre-mer (DOM-COM) ainsi qu’à la Corse. Les données ci-après concernent les

financements accordés par l’établissement au titre de la part territoriale et au titre des subventions

d’équipement.

1. Le soutien du CNDS dans les DOM - COM

Les DOM-COM représentent :

- 5 départements (La Réunion, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte) pour 1,890

millions d’habitants et 5 063 équipements sportifs ;

- 4 collectivités (La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et

Futuna) pour 711 000 habitants et 2 297 équipements sportifs.

a) Au titre de la part territoriale

L’évolution de la part territoriale en Outre-mer est la suivante :

2016 % 2015 % 2014 % 2013 % 2012 %

Evol

2012-2016

Guadeloupe 1 923 679 € 1,5% 1 989 230 € 1,5% 2 009 224 € 1,5% 2 027 000 € 1,5% 2 164 300 € 1,5% -11,1%

Martinique 1 667 137 € 1,0% 1 360 288 € 1,0% 1 749 582 € 1,3% 1 760 325 € 1,3% 1 882 700 € 1,3% -11,4%

Guyane 1 468 776 € 1,3% 1 777 673 € 1,3% 1 372 865 € 1,0% 1 376 000 € 1,0% 1 454 700 € 1,0% 1,0%

La Réunion 3 731 209 € 2,9% 3 790 641 € 2,8% 3 796 632 € 2,9% 3 852 500 € 2,9% 4 097 700 € 2,9% -8,9%

Mayotte 1 080 626 € 0,8% 997 490 € 0,7% 923 212 € 0,7% 911 345 € 0,7% 974 700 € 0,7% 10,9%

St Pierre & Miquelon 253 719 € 0,2% 268 619 € 0,2% 278 225 € 0,2% 281 500 € 0,2% 300 500 € 0,2% -15,6%

Nouvelle-Calédonie 1 277 804 € 1,0% 1 363 357 € 1,0% 290 271 € 0,2% 1 421 000 € 1,1% 1 510 200 € 1,1% -15,4%

Polynésie Française 965 809 € 0,8% 1 019 743 € 0,8% 1 042 486 € 0,8% 1 046 920 € 0,8% 1 119 700 € 0,8% -13,7%

Wallis & Futuna 265 579 € 0,2% 281 052 € 0,2% 1 407 910 € 1,1% 292 655 € 0,2% 313 000 € 0,2% -15,2%

Total Outre-mer 12 634 338 € 9,5% 12 848 093 € 9,5% 12 870 407 € 9,7% 12 969 245 € 9,7% 13 817 500 € 9,7% -8,6%

Total PT 132 500 000 € 134 784 550 € 132 300 000 € 133 316 010 € 142 000 000 € -6,7%

Ces données sont calculées, depuis la réforme de la part territoriale, actée en 2014, sur la base de la prérépartition

de la part territoriale suivante :

- 90,27% pour la métropole,

- 7,45 % pour les régions Outre-mer (ROM),

2,28 % pour les collectivités Outre-mer (COM).

50


L’évolution du nombre de bénéficiaires 4 en Outre-mer depuis 2012 est la suivante :

2015 % 2014 % 2013 % 2012 %

Evol

2012-2015

Guadeloupe 242 16,2% 278 16,7% 236 12,7% 275 13,9% -12,0%

Martinique 220 14,8% 245 14,8% 311 16,8% 295 14,9% -25,4%

Guyane 183 12,3% 217 13,1% 225 12,1% 230 11,6% -20,4%

La Réunion 473 31,7% 506 30,5% 586 31,6% 610 30,9% -22,5%

Mayotte 105 7,0% 131 7,9% 128 6,9% 159 8,0% -34,0%

St Pierre & Miquelon 32 2,1% 31 1,9% 34 1,8% 40 2,0% -20,0%

Nouvelle-Calédonie 236 15,8% 252 15,2% 333 18,0% 368 18,6% -35,9%

Total Outre-mer 1 491 100% 1 660 100% 1 853 100% 1 977 100% -24,6%

Total bénéf 21 046 24 684 32 714 33 878 -37,9%

% 7,1% 6,7% 5,7% 5,8%

La baisse du nombre de bénéficiaires au sein des DOM-COM est moins importante que celle rencontrée

pour l’ensemble des bénéficiaires du CNDS au plan national.

La répartition par objectif opérationnel de la part territoriale 2015 allouée aux territoires d’Outre-mer est la

suivante :

La répartition par type de territoires de la part territoriale 2015 allouée aux territoires d’Outre-mer est la

suivante :

Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte

St Pierre et

Miquelon

Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte

St Pierre et Nouvelle-

Miquelon Calédonie

Total

a - Aide à l'accès au club 22 300 € 16 000 € 83 060 € 243 186 € 11 000 € 4 422 € 3 770 € 383 738 €

b - Aide directe à l'activité sportive 599 206 € 285 300 € 432 670 € 1 264 057 € 231 200 € 133 300 € 662 919 € 3 608 652 €

c - Activités péri et extra scolaires 204 100 € 98 100 € 55 758 € 172 368 € 47 400 € - € 4 944 € 582 670 €

d - Pratique féminine & responsab. 68 300 € 4 600 € 25 500 € 129 350 € 67 200 € 9 500 € 31 758 € 336 208 €

e - Accès au sport de haut niveau 232 250 € 156 000 € 47 150 € 373 100 € 139 350 € 12 900 € - € 960 750 €

f - Aide à la formation 45 000 € 113 100 € 49 100 € 214 500 € 56 500 € 18 900 € 108 986 € 606 086 €

g - Aide à l'emploi 640 400 € 539 659 € 572 350 € 840 110 € 206 000 € 63 897 € 118 000 € 2 980 416 €

h - Santé et éthique 52 400 € 231 900 € 38 600 € 253 100 € 73 550 € 6 000 € 12 151 € 667 701 €

i - Développement durable - € 3 500 € 2 000 € 17 300 € - € 500 € - € 23 300 €

j - Dévelop. des sports de nature 10 500 € 10 514 € 4 300 € 165 070 € - € - € - € 190 384 €

k - Promotion du sport 11 500 € 249 000 € 50 500 € - € 52 050 € 17 500 € 136 403 € 516 953 €

L- Soutien au mouvement sportif 103 274 € 25 000 € 44 300 € 91 500 € 113 240 € 1 700 € 284 426 € 663 440 €

TOTAL 1 989 230 € 1 732 673 € 1 405 288 € 3 763 641 € 997 490 € 268 619 € 1 363 357 € 11 520 298 €

Nouvelle-

Calédonie

Autres zones

prioritaires

102 780 € 93 800 € 12 000 € 253 300 € 308 690 € - € 24 175 € 794 745 €

Communes Z.R.R. - € - € 1 088 130 € 1 500 € 12 000 € - € 790 627 € 1 892 257 €

Quartiers QPV 451 791 € 505 443 € 187 158 € 706 206 € 643 800 € - € 17 638 € 2 512 036 €

Tous territoires 1 434 659 € 1 133 430 € 118 000 € 2 802 635 € 33 000 € 268 619 € 530 917 € 6 321 260 €

TOTAL 1 989 230 € 1 732 673 € 1 405 288 € 3 763 641 € 997 490 € 268 619 € 1 363 357 € 11 520 298 €

Total

4 Données ORASSAMiS, hors Corse, Wallis et Futuna et Polynésie Française.

51


Les montants alloués en 2015 aux territoires d’Outre-mer pour l’emploi et l’apprentissage sont les

suivants :

Les nombres d’emplois et d’apprentis par type de dispositifs en Outre-mer en 2015 sont les suivants :

La

St Pierre et Nouvelle-

Guadeloupe Martinique Guyane

Mayotte

Total

Réunion

Miquelon Calédonie

Emplois CNDS 493 400 € 499 659 € 488 750 € 637 930 € 108 000 € - € 118 000 € 2 345 739 €

ESQ 24 000 € 12 000 € 12 000 € 36 000 € - € - € - € 84 000 €

Emplois Citoyens du sport 18 000 € 18 000 € 63 000 € 81 000 € 72 000 € - € - € 252 000 €

Aide ponctuelle à l'emploi 58 500 € 10 000 € 8 600 € 85 180 € 26 000 € 63 897 € - € 252 177 €

Apprentissage 46 500 € - € - € - € - € - € - € 46 500 €

Total 640 400 € 539 659 € 572 350 € 840 110 € 206 000 € 63 897 € 118 000 € 2 980 416 €

La

St Pierre et Nouvelle-

Guadeloupe Martinique Guyane Mayotte

Réunion Miquelon Calédonie Total

Emplois CNDS 58 49 46 90 10 0 11 264

ESQ 2 1 1 3 0 0 0 7

Emplois Citoyens du sport 2 2 7 9 8 0 0 28

Aide ponctuelle à l'emploi 9 1 6 10 6 10 0 42

Apprentissage 9 0 0 0 0 0 0 9

Total 80 53 60 112 24 10 11 350

b) Au titre des projets d’équipements sportifs

Depuis sa création en 2006, le CNDS a consacré aux DOM-COM 68,8 millions d’euros de subventions

d’équipement sportif. En 2015, le soutien du CNDS pour des équipements situés en DOM-COM

représente 8% du total des engagements financiers, soit plus que le poids démographique de ces territoires

au regard de la population nationale.

Malgré ces investissements, le différentiel important de la pratique sportive entre la métropole et les

territoires d’outre-mer demeure.

Les États généraux de l’Outre-mer, organisés fin 2009, ont permis de cerner les freins structurels

expliquant le déficit de pratique. La principale difficulté concerne le manque d’installations sportives qu’il

s’agisse d’équipements de proximité comme les plateaux sportifs multisports ou d’équipements

structurants (piscines notamment) ainsi que l’entretien et le vieillissement prématuré de ces équipements

pour des raisons climatiques.

Un état des lieux de l’offre d’équipements sportifs sur les territoires d’Outre mer est présenté en annexe 1.

En conséquence, le CNDS consacre d’importants moyens au développement de la pratique sportive dans

les DOM-COM en mobilisant les diverses enveloppes permettant le financement des équipements

sportifs.

52


=> Les équipements structurants au niveau local

Les territoires d’outre-mer font partie des « territoires sous-équipés » en matière d’équipements sportifs.

Le Comité de programmation porte une attention particulière à la prise en compte de projets sur les

DOM-COM, afin de contribuer à rattraper les taux nationaux d’équipements sportifs et de pratique

sportive.

Afin de tenir compte de ce constat, les directives 2015 et 2016 en matière de subventions d’équipement

ont intégré les particularités des DOM-COM en rendant éligibles tous les équipements sportifs (pas de

sélectivité retenu en matière de type d’équipement) et en acceptant de déroger aux critères territoriaux de

sélectivité (non application de la sélectivité ZRR et QPV).

Chaque DOM et chaque COM a pu présenter deux dossiers à la campagne équipement 2015. Au total 16

dossiers ont été déposés pour les territoires sur 88 dossiers présentés pour toute la France (18% des

dossiers). En 2015, tous les projets relevant des DOM-COM ont fait l’objet d’une attribution de

subvention pour un montant cumulé supérieur à 3 millions d’euros.

De plus, le règlement général prévoit des dérogations possibles notamment sur la part apportée par le

porteur de projet et sur le taux de subventionnement qui peut être supérieur à 20% (seuil normalement

appliqué pour les équipements en métropole). Ainsi, 13 projets ont été soutenus à un taux supérieur à 20%

de la dépense subventionnable. A titre d’exemple, les travaux de réhabilitation de la Halle KAFIKA à

Wallis-et-Futuna ont été financés à 100% et l’acquisition de bassins mobiles hors sol à Cayenne en Guyane

a été subventionnée à 70%.

=> Les équipements structurants au niveau national

Le CNDS a également apporté son concours dans la mise en place d’un plan de prévention des risques

causés par les requins à La Réunion en 2015. Ainsi, un projet porté par la commune de Saint-Paul a été

subventionné de façon dérogatoire à hauteur de 285 000€, pour la mise en place de filets de protection

pour sécuriser la baignade contre les attaques de requin.

=> Enveloppe nationale de politique contractuelle

Le CNDS est chargé par l’Etat d’exécuter les engagements financiers relatifs aux contrats de projets et

contrats de développement passés entre l’Etat et les DOM-COM.

Il peut être souligné que les contrats de la génération précédente ont été intégralement réalisés :

- Nouvelle-Calédonie : 12M€ pour les contrats de développement 2006-2010 ;

- Wallis-et-Futuna : 1.9M€ pour contrat de développement 2007-2011 ;

- Guyane : 4M€ en CPER2007-2013 + 8M€ Guyane Base Avancée ;

- Martinique : 4M€ en CPER 2007-2013 ;

- St-Pierre-et Miquelon : 0.57M€ en CPER 2007-2013 ;

- Mayotte : 4M€ contrat de développement 2007-2013.

53


Pour la Martinique et la Guyane, les montants mentionnés concernent la création « d’instituts du sport»

destinés à pallier l’absence de CREPS sur ces territoires.

De même, le projet « base avancée Guyane 2014-2016 » a fait l’objet d’une décision de principe lors du

conseil interministériel de l’Outre-mer le 6 novembre 2009. Dans le cadre du projet de programme

d'investissement triennal (2011/2013), le CNDS s’est engagé pour le compte de l’Etat à hauteur de 8M€.

Par ailleurs, une subvention de fonctionnement à hauteur de 405,20 K€ a été accordée au GIP « Guyanne

base avancée » sur la période.

Actuellement, seuls deux contrats perdurent :

- les contrats États-Collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie (2011-2015) qui a été

prolongé d’un an jusqu’à fin 2016 et pour lequel 2,75M€ ont fait l’objet d’attributions. En

2016, 1,25M€ seront proposés à la délibération du Conseil d’administration de l’automne, ce

qui portera le total attribué par le CNDS à 4M€ ;

- Le contrat de développement des Îles Wallis-et-Futuna (2011-2016) : sur les 0,98M€ prévus, il

reste à attribuer 0,88M€ en 2016.

Le CNDS souligne que le financement sur la base de la politique contractuelle mené jusqu’à fin 2014 se

constitue une réponse adaptée à la prise en compte des particularités de ces territoires et permet un

accompagnement efficace des contrats de développement en outre-mer.

2. Le soutien du CNDS en Corse

a) Au titre de la part territoriale

L’évolution de la part territoriale en Corse est la suivante :

2016 % 2015 % 2014 % 2013 % 2012 %

Evol

2012-2016

Corse 1 160 651 € 0,9% 1 209 849 € 0,9% 1 203 159 € 0,9% 1 192 300 € 0,9% 1 275 200 € 0,9% -9,0%

Total PT 132 500 000 € 134 784 550 € 132 300 000 € 133 316 010 € 142 000 000 € -6,7%

Conformément à l’article R411-22 du Code du sport, les subventions, correspondant aux crédits de la part

territoriale, destinées aux associations sportives de Corse sont attribuées à la collectivité territoriale et

affectées par délibération de l’Assemblée de Corse. En conséquence, le système d’information

ORASSAMIS n’intègre pas les données relatives à ce territoire et ne permet pas de disposer de statistiques

précises. Le CNDS est destinataire d’un bilan annuel de l’utilisation de la subvention rédigé par la

collectivité territoriale de Corse.

b) Au titre des projets d’équipements sportifs

Au cours de la période 2006-2016, le CNDS a apporté son soutien à la réalisation de 59 projets

d’équipements sportifs et a attribué une aide totale de 23,65 M€.

L’aide du CNDS s’est principalement réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique

contractuelle.

54


L’article L4425-9 du Code général des collectivités territoriales, introduit par l’article 53 de la loi n°2002-92

du 22 janvier 2002 relative à la Corse, a prévu la mise en œuvre d’un programme exceptionnel

d’investissement (P.E.I) d’une durée de 15 ans (2002-2017) d’un montant total de 1 940,68M€ dont

35,06M€ pour la mesure sport :

« Pour aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, et pour résorber son

déficit en équipements et services collectifs, un programme exceptionnel d’investissements d’une durée de quinze ans est mis en

œuvre ».

Le préfet de la Corse et le président de la Collectivité territoriale de Corse ont signé, le 22 avril 2002, une

convention cadre, à laquelle est annexé un document d’orientation qui présente les grandes lignes de la

programmation des opérations couvrant la période 2002 à 2017. Le sport est une des 5 catégories

d’opérations de l’axe II destiné à améliorer les services collectifs.

Le document d’orientation de la convention cadre prévoyait dans la mesure 2-2 sport du PEI de mettre

l’accent principalement sur la rénovation des équipements sportifs existants, de niveau national ou

régional.

- Le PEI Corse 2002-2006

La première convention d’application prévoyait un montant de 9,18M€ pour des infrastructures sportives,

une ou deux salles omnisports et des piscines.

Sur les 9,18M€ de travaux prévus, 5,3M€ ont été accordés par le FNDS puis par le CNDS entre 2002 et

2006, pour 7 opérations.

- Le PEI Corse 2006-2013

Suites aux arbitrages interministériels, le Conseil d’administration du CNDS, réuni en mars 2007, a donné

un avis favorable au projet de convention d’application 2007-2013 du PEI Corse. La seconde convention

signée le 4 mai 2007 a permis de financer 3 opérations à hauteur de 14,9 M€.

- Le PEI Corse 2014-2016

Dans le cadre de la troisième et dernière convention d’application 2014-2016 signée, le 4 juin 2013, entre

le Préfet de Corse et la Collectivité territoriale de Corse, le Comité régional de programmation des aides

(COREPA) s’est réuni le 28 mars 2014 et a retenu 3 projets qui ont fait l’objet d’une subvention par

décision du Conseil d’administration du 11 juillet 2014. Le montant de l’aide accordée par le CNDS s’est

porté à 0,65M€.

Le préfet de Corse a demandé l’ajout au PEI de deux projets qui concernent des zones sous-équipées et

présentent un intérêt majeur pour l’accès aux activités sportives, afin qu’ils puissent bénéficier d’un

subventionnement.

Le Conseil d’administration du CNDS du 1 er décembre 2015 a acté le financement à hauteur 1.4M € pour

la construction d’une halle de sports à Pietrosella. En raison du montant important de la subvention à

55


Pietrosella, un phasage des engagements a été proposé sur deux années consécutives, soit 0,79M€ en 2015

et 0,61M€ en 2016.

Au total, le financement total de l’État via le CNDS pour le PEI Corse est de 20,5M€ (dont 19,2M€

correspondant à des crédits relevant de l’enveloppe contractuelle).

56


Annexe 1 : Etat des lieux des équipements sportifs sur les territoires d’Outre-mer

Les équipements sportifs dans les territoires outre-mer

I. L’OFFRE QUANTITATIVE D’EQUIPEMENTS SPORTIF

Les données utilisées dans cette première partie sont issues d’une exploitation du RES au 8 avril 2016. Les

différentes familles d’équipements sportifs sont constituées à partir des types d’équipement identifiés dans

la nomenclature des équipements sportifs à recenser et sont consultables en annexe de l’atlas des équipements

sportifs 2011 (Direction des sports, 2011).

Les 5 familles retenues sont les suivantes :

- les bassins de natation ;

- les courts de tennis ;

- les équipements extérieurs et petits terrains en accès libre ;

- les salles de pratiques collectives ;

- les terrains de grands jeux.

1.1 Equipements sportifs et population outre-mer : valeurs absolues

La population Outre-mer représente 4% de la population française totale, tandis que le nombre

d’équipements sportifs en Outre-mer représente 2,6% de l’ensemble du parc français. L’offre globale

d’équipements sportifs par habitant dans les territoires d’Outre-mer est donc moindre que celle de

l’ensemble de la France.

Les caractéristiques géographiques des DROM-COM sont particulièrement diverses (superficie, relief,

climat) et se traduisent par une large amplitude du nombre d’habitants. Alors que la Réunion compte

835 103 habitants, Saint-Pierre-et-Miquelon n’en compte que 6 057. La pression démographique sur les

équipements sportifs est donc particulièrement hétérogène.

Aussi il paraît pertinent pour la présente analyse de distinguer d’une part les 4 territoires ultra marins à

faible population constitués de Saint-Pierre-et-Miquelon (6 057 habitants), Saint Barthélemy (9 279

habitants), Wallis-et-Futuna (12 197 habitants) et Saint-Martin (35 594 habitants) et d’autre part les autres

territoires à population nettement plus importante constitués de Mayotte (212 645 habitants), la Guyane

(244 118 habitants), la Polynésie Française (268 270 habitants), la Nouvelle-Calédonie (268767 habitants),

la Martinique (385 551 habitants), la Guadeloupe (402 119 habitants) et la Réunion (835 103 habitants).

Région 2016

Population*

Nombre total

d'équipements sportifs

Ensemble France 66 381 326 329 869 49,7

Ensemble Outre-mer 2 679 700 8 776 32,7

La Réunion 835 103 2928 35,1

Guadeloupe 402 119 1237 30,8

Martinique 385 551 1244 32,3

Nouvelle-Calédonie 268 767 1136 42,3

Polynésie Française 268 270 1025 38,2

Guyane 244 118 794 32,5

Mayotte 212 645 285 13,4

Saint-Martin 35 594 27 7,6

Wallis-et-Futuna 12 197 46 37,7

Saint-Barthélemy 9 279 16 17,2

St-Pierre-et-Miquelon 6 057 38 62,7

* population municipale 2013

Ratio

Nombre total d'équipements

sportifs / 10 000 habitants

57


1.2 Nombre d’équipements sportifs pour 10 000 habitants

1.2.1 Ensemble des équipements sportifs

Offre d’équipements sportifs

Ratio pour 10 000 habitants

Ensemble France 49,7

Ensemble Outre-mer 32,7

La Réunion 35,1

Guadeloupe 30,8

Martinique 32,3

Nouvelle-Calédonie 42,3

Polynésie Française 38,2

Guyane 32,5

Mayotte 13,4

Saint-Martin 7,6

Wallis-et-Futuna 37,7

Saint-Barthélemy 17,2

St-Pierre-et-Miquelon 62,7

Au regard de l’offre pour l’ensemble des équipements sportifs, la situation globale des territoires ultra

marins rapportée à la population avec un taux de 32,7/10 000 habitants est en déficit par rapport à

l’ensemble du territoire national (49,7/10 000 habitants).

Parmi les territoires les plus peuplés, Mayotte montre le plus grand déficit d’équipements sportifs avec un

taux de 13,4 puis par ordre croissant la Guadeloupe (30,8), la Martinique (32,3) et la Guyane (32,5). La

Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française, avec respectivement des taux de 42,3 et 38,2 se rapprochent

de la moyenne nationale.

58


Pour les territoires les moins peuplés, Saint-Pierre-et-Miquelon est nettement mieux doté avec un taux de

62,7 largement supérieur au taux national. En revanche, alors que Wallis-et-Futuna présente un taux de

37,7, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont très sous dotés avec respectivement 17,2 et 7,6.

1.2.2 Ensemble des équipements sportifs hors sports de nature

Equipements sportifs hors sports de nature

Ratio pour 10 000 habitants

Ensemble France 40,7

Ensemble Outre-mer 26,9

La Réunion 28,3

Guadeloupe 24,7

Martinique 24,8

Nouvelle-Calédonie 38,8

Polynésie Française 29,0

Guyane 28,9

Mayotte 11,8

Saint-Martin 7,6

Wallis-et-Futuna 36,1

Saint-Barthélemy 16,2

St-Pierre-et-Miquelon 56,1

En excluant les espaces et sites de pratiques de sports de nature, l’écart entre l’offre globale des territoires

ultra marins (26,9) et celui de l’ensemble du territoire national (40,7) se réduit de 6 points.

A noter que les sports de nature sont insuffisamment représentés en outremer.

59


Pour les territoires les plus peuplés, Mayotte avec un taux de 11,8 est nettement moins doté puis, dans une

moindre mesure, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion avec respectivement 24,7, 24,8 et 28,3 sont

les territoires les moins dotés. La Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, avec respectivement 38,8 et

36,1, montrent des ratios s’approchant du ratio moyen national.

Pour les territoires les moins peuplés, Saint-Pierre-et-Miquelon (56,1) et dans une moindre mesure Walliset-Futuna

(36,1) sont bien doté alors que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont peu dotés avec

respectivement 7,6 et 16,2.

1.2.3 Les bassins de natation

Bassins de natation

Ratio pour 10 000 habitants

Ensemble France 0,9

Ensemble Outre-mer 0,7

La Réunion 1,1

Guadeloupe 0,5

Martinique 0,5

Nouvelle Calédonie 0,6

Polynésie Française 0,4

Guyane 1,1

Mayotte 0,0

Saint-Martin 0,0

Wallis-et-Futuna 0,0

Saint-Barthélemy 1,1

St-Pierre-et-Miquelon 1,7

60


L’offre globale de bassins de natation pour 10000 habitants dans les territoires ultra marins est de 0,7

contre 0,9 pour le territoire national.

Parmi les territoires les plus peuplés, Mayotte ne dispose d’aucun bassin de natation, tandis que la

Polynésie Française, la Guadeloupe, et la Martinique ont des taux très faibles de 0,4 et 0,5. A l’inverse, la

Guyane et la Réunion ont un ratio élevé de 1,1, supérieur au ratio national.

Pour les territoires les moins peuplés, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy sont les territoires les

plus dotés avec respectivement 1,7 et 1,1 alors qu’aucun bassin de natation n’est recensé à Saint-Martin et

à Wallis-et-Futuna.

1.2.4 Les courts de tennis

Courts de tennis

Ratio pour 10 000 habitants

Ensemble France 6,2

Ensemble Outre-mer 2,4

La Réunion 2,3

Guadeloupe 2,7

Martinique 2,5

Nouvelle-Calédonie 3,9

Polynésie Française 2,8

Guyane 2,3

Mayotte 0,6

Saint-Martin 0,8

Wallis-et-Futuna 2,5

Saint-Barthélemy 0,0

St-Pierre-et-Miquelon 3,3

61


L’offre globale des courts de tennis pour 10000 habitants dans les territoires ultra marins (2,4) est très endeçà

de l’offre moyenne de l’ensemble du territoire national (6,2).

Pour les territoires les plus peuplés, Mayotte apparaît comme étant le territoire le moins doté avec 0,6, et la

Nouvelle-Calédonie comme étant le mieux doté avec 3,9. Les autres territoires que sont la Guyane, la

Réunion, la Martinique et la Guadeloupe présentent des ratios pour 10000 habitants assez proches les uns

des autres entre 2,3 et 2,7.

Pour les territoires les moins peuplés, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna sont les territoires les

plus dotés avec respectivement 3,3 et 2,5 tandis que Saint-Martin est faiblement doté avec 0,8 et que Saint-

Barthélemy ne dispose d’aucun court de tennis.

1.2.5 Les équipements extérieurs et petits terrains en accès libre

Les équipements extérieurs et les petits terrains en accès libre

Ratio pour 10 000 habitants

Ensemble France 11,0

Ensemble Outre-mer 10,4

La Réunion 11,1

Guadeloupe 9,1

Martinique 10,2

Nouvelle-Calédonie 16,5

Polynésie Française 12,0

Guyane 8,1

Mayotte 4,4

Saint-Martin 2,5

Wallis-et-Futuna 20,5

Saint-Barthélemy 9,7

St-Pierre-et-Miquelon 8,3

62


L’offre globale d’équipements extérieurs et petits terrains en accès libre des territoires ultra marin avec un

taux de 10,4 est proche de celui du territoire national arrêté à 11 pour 10000 habitants.

Parmi les territoires les plus peuplés, Mayotte est nettement sous doté avec un taux de 4,4 alors que la

Guyane, la Guadeloupe et la Martinique sont respectivement à 8,1, 9,1 et 10,2. La Réunion (11,1), la

Nouvelle-Calédonie (12) et la Polynésie Française (16,5) sont les territoires les plus dotés, avec des ratios

supérieurs au ratio moyen national.

Parmi les territoires les moins peuplés, Wallis-et-Futuna est très bien doté avec 20,5 tandis que Saint-

Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin sont mal dotés avec 9,7, 8,3 et 2,5.

1.2.6 Les salles de pratiques collectives

Les salles de pratiques collectives

Ratio pour 10 000 habitants

Ensemble France 9,7

Ensemble Outre-mer 5,0

La Réunion 6,0

Guadeloupe 4,3

Martinique 3,7

Nouvelle-Calédonie 4,5

Polynésie Française 6,6

Guyane 6,4

Mayotte 2,3

Saint-Martin 1,4

Wallis-et-Futuna 4,1

Saint-Barthélemy 2,2

St-Pierre-et-Miquelon 11,6

63


L’offre globale de salles de pratiques collectives pour 10000 habitants pour l’ensemble des territoires ultra

marins (5) est presque moitié moins importante que celle de l’ensemble du territoire national (9,7).

Parmi les territoires les plus peuplés, Mayotte est le territoire le moins doté avec un taux de 2,3 alors que la

Martinique, la Guadeloupe et la Nouvelle Calédonie sont dotées de 3,7, 4,3 et 4,5. A l’inverse, la Polynésie

Française (6,6), la Guyane (6,4) et la Réunion (6) sont mieux dotées avec des ratios supérieurs au ratio

moyen de l’ensemble des DROM COM.

Parmi les territoires les moins peuplés, Saint-Pierre-et-Miquelon est doté avec 11,6 alors que Wallis-et-

Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont une offre respective de seulement 4,1, 2,2 et 1,4

1.2.7 Les terrains de grands jeux

14,0

12,0

10,0

8,0

6,0

4,0

2,0

0,0

Les terrains de grands jeux

(Ratio pour 10 000 habitants)

Les terrains de grands jeux

Ensemble France 6,6

Ensemble Outre-mer 4,9

La Réunion 3,7

Guadeloupe 5,6

Martinique 4,9

Nouvelle-Calédonie 9,5

Polynésie Française 4,8

Guyane 4,9

Mayotte 3,3

Saint-Martin 1,1

Ratio pour 10 000 habitants

64


Wallis-et-Futuna 7,4

Saint-Barthélemy 1,1

St-Pierre-et-Miquelon 11,6

L’offre globale de terrains de grands jeux pour 10000 habitants de l’ensemble des territoires ultra marins

(4,9) est un peu inférieure à celle de la moyenne du territoire national (6,6).

Parmi les territoires les plus peuplés, Mayotte (3,3) et la Réunion (3,7) sont les territoires les moins dotés

en terrain de grands jeux devant la Polynésie Française (4,8), la Guyane (4,9) et la Martinique (4,9). Par

contre la Nouvelle-Calédonie dispose d’un taux de 9,5 très supérieur à la moyenne nationale.

Parmi les territoires les moins peuplés, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna sont bien dotés avec

respectivement 11,6 et 7,4 tandis que Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont les territoires les moins dotés

avec un taux de 1,1.

II. LES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR DATE DE MISE EN SERVICE

Les données utilisées dans cette deuxième partie sont issues d’une exploitation du RES au 6 juin 2016.

L’analyse porte sur les équipements dits « bâtis » et considère que 1985 est une date charnière dans l’âge

des équipements.

2.1 La situation particulière des DROM COM

Si l’offre globale d’équipements sportifs par habitant est moindre dans les DROM COM que pour

l’ensemble du territoire national, la part des équipements sportifs mis en service depuis 1985 est plus

importante dans ces territoires qu’au niveau national.

Sur l’ensemble de l’outre-mer, 1625 équipements ont plus de 30 ans.

Ensemble DOM-COM France entière

Avant 1985 1625 105 257

Après 1985 4625 153 877

Indéfini 987 10 982

65


2.2 La situation de chaque territoire ultra marin en valeur absolue

Avant 1985 Après1985 Indéfini

La Réunion 440 1247 678

Guadeloupe 213 705 79

Martinique 266 540 152

Nouvelle-

Calédonie

291 739 12

Polynésie

Française

187 536 55

Guyane 179 526 1

Mayotte 21 225 5

Saint-Martin 1 21 5

Wallis-et-

Futuna

10 54 0

Saint-

Barthélemy

3 12 0

Saint-Pierreet-Miquelon

14 20 0

66


2.3 La situation de chaque territoire ultra marin en valeur relative

Avant 1985 Après 1985 Taux pour 10000 habitants

La Réunion 26,08% 73,92% 35,1

Guadeloupe 23,20% 76,80% 30,8

Martinique 33,00% 67,00% 32,3

Nouvelle-Calédonie 28,25% 71,75% 42,3

Polynésie Française 25,86% 74,14% 38,2

Guyane 25,39% 74,61% 32,5

Mayotte 8,54% 91,46% 13,4

Saint-Martin 4,55% 95,45% 7,6

Wallis-et-Futuna 15,63% 84,38% 37,7

Saint-Barthélemy 20,00% 80,00% 37,7

Saint-Pierre-et-Miquelon 41,18% 58,82% 62,7

NB : ces chiffres reposent sur les équipements dits « bâtis » et pour lesquels la date de mise en service est connue. Les

équipements dont la date de mise en service n’est pas connue sont exclus de l’analyse.

Parmi les territoires les plus peuplés, la Martinique présente la part la plus importante d’équipements mis

en service avant 1985 avec 33% alors que le taux le plus faible et celui de Mayotte pour seulement 8,54 %.

Pour la Nouvelle Calédonie, la Réunion, la Polynésie Française, la Guyane et la Guadeloupe, la part

d’équipements mis en service avant 1985 est assez homogène entre 25 et 28%.

Parmi les territoires les moins peuplés, c’est à Saint-Pierre-et-Miquelon que la part d’équipements mis en

service avant 1985 est la plus forte (41%). Alors que Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna ont des taux

d’équipements mis en service avant 1985 respectivement de 20% et 15%, Saint-Martin n’en présente qu’à

peine 5%.

III. TENDANCES REMARQUABLES

3.1 Situation globale des territoires ultras marins

L’offre moyenne d’équipements sportifs par habitant est moindre dans les territoires ultras marins que sur

l’ensemble du territoire national. Les catégories d’équipements les plus en retrait sont les courts de tennis

et les salles de pratiques collectives. Les catégories les plus proches du niveau moyen national sont les

bassins de natation et les petits terrains extérieurs en accès libres.

3.2 Situation particulière par territoire

Sur base des éléments analysés précédemment, il ressort que certains des onze DROM-COM considérés

présentent des similitudes.

Les ratios moyens de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion sont assez

proches les uns des autres pour ce qui concerne l’offre globale et dans une grande partie de chaque

catégorie d’équipements sportifs. Ils sont également, mécaniquement de par leur niveau de

population, proches des ratios moyens de l’ensemble des territoires ultras marins. L’offre de bassins

de natation et de salles de pratiques collectives en Guyane et à La Réunion est toutefois plus élevée

qu’en Martinique et en Guadeloupe.

67


Parmi les territoires les plus peuplés, Mayotte, pour sa part, est le territoire ultra marin le moins doté

en équipements sportifs par habitant pour toutes les catégories d’équipements sportifs, en particulier

pour les bassins de natation. La part des équipements sportifs mis en service à Mayotte depuis 1985

est en moyenne plus forte que pour les autres territoires ultras marins et l’ensemble du territoire

national.

Les plus hauts taux d’équipements sportifs sont ceux de la Polynésie Française et de la Nouvelle-

Calédonie ainsi que de Wallis-et-Futuna. Il faut toutefois noter que l’offre d’équipements sportifs de

Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie est assez spécialisée avec des ratios élevés pour les

terrains de grands jeux et les petits équipements extérieurs en accès libres

68


Les ratios pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont très bas. Il n’y a notamment pas de bassins de

natation à Saint-Martin, ni de courts de tennis à Saint-Barthélemy.

Parmi les territoires les moins peuplés, Saint-Pierre-et-Miquelon présente des ratios d’équipements

sportifs pour 10 000 habitants très élevés. La faiblesse de sa population peut en partie expliquer

l’importance de ces ratios.

69


3.3 Chiffres clés

Les équipements sportifs en outremer

Part de la population française : 4%

Part du parc français : 2,6 %

Ratio pour 10 000 habitants : 32,7

Equipements sportifs bâtis avant 1985 : 1625

Equipements sportifs bâtis depuis 1985 : 4625

Données : RES 2016

70


VI. 3 MESURE DE L’IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DES ACTIVITES

SPORTIVES EN FRANCE

Le 23 mars 2016, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le ministre de la Ville, de la

Jeunesse et des Sports et le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux

Français de l’étranger ont procédé à la signature du contrat de la filière Sport.

L’instauration d’une filière sport permet de rassembler en même lieu les acteurs institutionnels et

économiques en vue de communiquer ensemble et construire collectivement une stratégie. Il s’agit d’une

plateforme de concertation entre les acteurs publics et privés qui partagent des intérêts économiques.

La mise en place d’une filière consacrée au sport est pleinement justifiée au regard du savoir-faire français

en matière d’organisation de grands événements sportifs internationaux, de la place de la pratique sportive

en France, de la structuration du secteur associatif sportif, ou encore du poids du secteur dans la PIB

national.

Ainsi, la filière sport représente près de 37 milliards d’euros de dépenses annuelles. Elle concerne plusieurs

axes qui représentent un poids économique :





Les activités purement associatives, sous l’égide de fédérations nationales et internationales

financées par les adhérents, par les collectivités territoriales et par d’autres fonds publics ;

Les activités sportives professionnelles menées par des entreprises privées ou financées par des

entreprises privées (sponsoring) ;

Les activités commerciales : entreprises privées qui proposent des prestations sportives à des

particuliers ;

Les grandes manifestations (Euro 2016, JO, etc).

Ainsi, les activités sportives constituent un vecteur de création de valeur économique (caractérisée par des

ressources financières et des emplois) qu’il convient de mesurer.

En outre, l'utilité sociale des projets menés par les acteurs du sport n'est plus à démontrer : le fort ancrage

local des activités participe à la création d'emploi local et de richesses. La gouvernance démocratique des

associations permet à toutes les parties prenantes (adhérents, salariés, bénévoles) de s'impliquer dans la

gestion et l'organisation des activités.

Plusieurs études ont déjà confirmé les bienfaits de la pratique sportive sur :

- la santé des pratiquants et la réduction des maladies et des troubles psychiques ;

- la cohésion sociale et le « bien vivre ensemble » : réduction de la délinquance, des troubles à

l’ordre public, des tensions intercommunautaires, du racisme, etc ;

- l’insertion professionnelle : aptitude à accéder à un emploi et à le garder.

Ainsi, il convient désormais de mesurer la propagation de cette valeur sur le territoire tant en matière

économique qu’en matière de création d’emplois.

Poursuivant un but d'intérêt général, porteur du principe de gouvernance démocratique, vecteur

de cohésion sociale et créateur d'emploi dans les territoires, le mouvement sportif est un acteur majeur de

l'économie sociale et solidaire.

En effet, le mouvement sportif en tant que premier mouvement associatif (16 millions de licenciés, 265

000 associations sportives dont 180 000 affiliées à une fédération) est une partie prenante incontestable de

71


l’Economie Sociale et Solidaire. Aussi, il est légitime à ce que le CNOSF conduise une étude portant sur la

mesure de la création de valeur économique et la mesure d’impacts extra-financiers à caractère social et

environnemental.

Le périmètre de l’étude constitue pleinement une mission d’intérêt général susceptible d’être soutenue par

le Centre national pour le développement du sport. Ainsi, il est porté à la connaissance des membres du

Conseil d’administration qu’un soutien complémentaire pourrait être apporté au CNOSF en 2016 pour la

mise en œuvre de ce projet.

Ainsi, le CNOSF travaille actuellement à la définition d’un cahier des charges lui permettant de

circonscrire le champ de l’étude et le calendrier de sa réalisation puis ensuite de procéder à un appel

d’offres auprès de prestataires compétents. Sur la base de cette note de cadrage méthodologique, sur la

mise en œuvre du comité de pilotage, de l’exploitation et la diffusion des résultats, d’un échéancier de

réalisation et d’un budget prévisionnel, il pourra être proposé à un prochain Conseil d’administration de

prendre une délibération portant approbation d’une subvention complémentaire au CNOSF.

72


VI. 4 CONTRIBUTION DU CNDS DANS LE CONTRAT DE LA FILIERE SPORT

SIGNE LE 23 MARS 2016

Le 23 mars 2016, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le ministre de la Ville, de la

Jeunesse et des Sports et le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux

Français de l’étranger ont procédé à la signature du contrat de la filière Sport.

L’instauration d’une filière sport permet de rassembler en même lieu les acteurs institutionnels et

économiques en vue de communiquer ensemble, construire collectivement une stratégie et structurer la

filière économie du sport. Il s’agit d’une plateforme de concertation entre les acteurs publics et privés qui

partagent des intérêts économiques dans ce secteur où le savoir-faire français existe et mérite d’être

encouragé.

Ainsi, le contrat de filière engage les acteurs dans des actions au bénéfice de l’innovation, de la formation,

du développement de l’attractivité des territoires. Pour se faire, le contrat a notamment fixé des

orientations qui touchent directement l’activité du CNDS :

- Rationaliser la construction d’équipements sportifs ;

- Développer le potentiel innovant des entreprises françaises ;

- Accroître la rentabilité des événements et équipements sportifs par un développement de leur

modularité et par le rééquilibrage entre la part du financement public et du financement privé.

Ainsi, il convient d’activer une démarche prospective autour de projets qui font appel à des technologies

et processus novateurs (matériaux, architecture, montage financier, développement durable, etc.) et de

favoriser le développement de l’innovation dans le cycle d’exploitation des équipements sportifs

(économie d’énergie, services mutualisés, etc.) .

C’est ainsi que le contrat de filière place le CNDS en tant que fédérateur pour stimuler l’innovation dans la

conception des équipements sportifs en lui confiant la mise en œuvre de 2 actions.

1. La mise en place de concours d’idées sur la réalisation d’équipements sportifs innovants

(Action 18 du contrat de filière)

Il s’agit de développer la réflexion sur la conception et la programmation des équipements. Ainsi, le

CNDS établira au cours du prochain semestre un cahier des charges présentant le contexte, les enjeux, les

objectifs et les éléments de programme du concours d’idées ainsi que le règlement du concours autour de

thèmes identifiés par les acteurs de la filière (numérique, performance énergétique…). Le concours d’idées

permet d’obtenir des propositions de conception (matériaux, architecture, utilisation du numérique…) ou

de programmation (modularité, fonctionnalité, compacité…) qui contribuent à prendre des décisions

d’ordre stratégique en fonction de problèmes définis et délimités uniquement dans les grandes lignes.

Ainsi, les résultats des concours d’idées favoriseront à terme les échanges au sein du Comité de

programmation et au sein du Conseil d’administration pour la définition de nouvelles orientations de

financement en matière d’équipements sportifs notamment en faveur de l’innovation.

Pour la mise en œuvre de cet axe, le CNDS s’appuiera sur un comité technique chargé de conseiller

l’établissement dans la rédaction du cahier des charges et du règlement de concours (un jury en charge de

procéder à la sélection des lauréats). La constitution du comité technique est en cours et

comprendra notamment : les membres du Comité de programmation, des experts de la construction et de

la programmation d’équipement (architecte, programmiste, économiste de la construction…).

73


Une présentation des travaux du comité technique et du cahier des charges réalisé sera proposée au

prochain Conseil d’administration de fin d’année.

2. La mise en place d’un appel à projet annuel pour la conception d’équipements sportifs

innovants à vocation de démonstrateurs (Action 19 du contrat de filière)

Le contrat de filière assure également un rôle de promotion et de valorisation des innovations. La mise en

place d’une démarche « démonstrateurs d’équipements sportifs » inscrite au sein du contrat de filière a

pour objet de recenser les équipements innovants et de susciter leurs évolutions. Ce recensement doit ainsi

permettre de disposer, en situation réelle, d’expérimentations pouvant servir de modèle et de promotion

du savoir-faire français à l’international.

En sa qualité de financeur public au niveau national, le CNDS, en lien avec les services du ministère

chargé des sports, constitue un lieu privilégié pour susciter les innovations et accompagner financièrement

leur mise en œuvre. Les résultats du concours d’idées doivent permettre d’orienter le CNDS et servir de

base au lancement de l’appel à projets. A terme, le CNDS disposera d’un panel de solutions innovantes

dans différents domaines touchant à la construction et éventuellement l’exploitation des équipements

sportifs. Le CNDS jouera le rôle de fédérateur de la démarche de démonstrateurs physiques

d’équipements sportifs (salons professionnels, salon des maires, ouvrages professionnels ...).

Afin de mettre en œuvre cette nouvelle orientation, le CNDS souhaite s’appuyer sur l’expertise du Comité

de programmation pour, d’une part, rédiger un cahier des charges permettant d’introduire un nouveau

critère de sélectivité des dossiers à présenter au CNDS et, d’autre part, introduire les évolutions au

Règlement général nécessaires dans les taux de subventionnement du CNDS (introduction d’un boni en

cas d’innovation avérée correspondant au cahier des charges).

Une présentation des travaux du Comité de programmation sera proposée au prochain Conseil

d’administration. Une délibération modifiant le Règlement général sur ce point sera présentée.

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