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Loi LCAP

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Loi

❱ Juridique ❱ Gestion ❱ Social ❱ Fiscal n°281 /// Février 2017 www.lalettredelentrepriseculturelle.net DOSSIER Loi LCAP Les nouveaux contours du statut des amateurs À LA UNE La photo... La Belle, Compagnie La Vouivre. Photographie : Marine Drouard. Aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés Le décret qui fixe les modalité de l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés vient de paraître. ❱ Page 5 OndA : soutien à la création jeune public sur temps scolaire L’aide financière de l’ONDA aux spectacles jeune public s’étend désormais aux représentations scolaires. ❱ Page 5 Cotisations pour les salariés de moins de 16 ans : les règles changent Désormais, tous les employeurs du secteur du spectacle et de l’audiovisuel sont tenus d’affilier au régime d’assurance chômage et à l’AGS les mineurs de moins de 16 ans. ❱ Page 6 dSn : une possibilité d’étalement Au regard des difficultés du basculement en phase 3 de la DSN, des possibilités d’étalement viennent d’être admises sous conditions. ❱ Page 7

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