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Guide d’accès aux données énergétiques

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Ce guide

Ce guide d’accès aux données énergétiques a été élaboré dans le cadre du projet DATA4ACTION, cofinancé par le programme Énergie Intelligente-Europe de l’Union européenne (Grant agreement no. IEE/13/368/SI2.675578). DATA4ACTION a pour objectif d’identifier des modèles de collaboration transférables et d’améliorer l’accès des collectivités territoriales aux données énergétiques pour une meilleure mise en œuvre et un meilleur suivi des plans climat. Date de début du projet : Mars 2014 Date de fin de projet : Février 2017 Élaboré par : Carlow-Kilkenny Energy Agency (version anglaise) Version française : Décembre 2016 Deliverable no : D6.6 Titre : Guide d’accès aux données énergétiques pour la mise en oeuvre de plans climat air énergie territoriaux. Cible : Les experts de la planification énergétique, tels que les techniciens de l’énergie et les observatoires énergie-climat ; Les techniciens des collectivités locales chargés de l’élaboration de plans climat. www.data4action.eu Co-funded by the Intelligent Energy Europe Programme of the European Union Le contenu de cette publication, n’engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas nécessairement l’opinion de l’Union europénne. Ni l’EASME ni la Commission européenne ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

 Sommaire 1 - Bienvenue dans le guide d’accès aux données 3 Ressources utiles 4 2 - Cadre européen 7 Programme d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 7 Économie bas carbone à l’horizon 2050 8 Respect du cadre 8 Accès aux données énergétiques 8 3 - Cadre national 9 Disponibilité du Guide d’accès aux données par pays 9 Cadre réglementaire en vigueur 10 Mise à disposition de données de plus en plus précises .......................................................................................................11 Les circuits de mise à disposition de données ........................................................................................................................11 4 - Le défi du partage de données 13 Améliorer le partage de données 14 5 - Partenariat de collaboration 17 Modèles de collaboration 17 Acteurs des partenariats de collaboration 18 Mécanismes de gouvernance 20 Modèles de collaboration recommandés 20 6 - Observatoires régionaux de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre 23 Qu’est-ce qu’un Observatoire de l’énergie ? 25 L’importance des Observatoires de l’énergie 26 Les membres d’ENERGee Watch 28 Les outils des Observatoires de l’énergie 31 7 - Facteurs de réussite 33 Les pouvoirs publics 33 Les experts de la planification énergétique 33 Les fournisseurs de données énergétiques 34 Annexes 37 Annexe 1 - Termes techniques 38 Annexe 2 - Les membres d’ENERGee Watch 40 Page i

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