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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN RÉHABILITER LA PRISE DE RISQUE Il s’agit là d’un enjeu important, tant en ce qui concerne les acteurs financiers que les particuliers, car ces deux catégories d’acteurs sont aujourd’hui dissuadés de prendre le risque que peut représenter le financement d’une entreprise en capital ou même en dette de moyen/ long terme. Les banques et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite…) sont confrontés, depuis la crise de 2007-2008, à un durcissement des normes prudentielles 12 (Bâle 3 et Solvabilité 2) qui pénalise en effet excessivement certains types de financement, notamment dans le capital-risque : jugés risqués, ils font l’objet d’exigences lourdes en matière de capitaux propres 13 . Il serait nécessaire, en complément, de faciliter, au terme prévu de leur investissement, la sortie des fonds de capital-risque des entreprises dans lesquels elles ont investi, par une cession de leur participation sur un marché boursier plus dynamique que cela n’est le cas aujourd’hui. Pour ce qui est des particuliers, l’ISF doit être supprimé. Les effets négatifs de cet impôt sont bien connus. Ces effets sont, pour les entreprises, directs et indirects. L’entreprise doit prélever sur ses résultats pour permettre aux actionnaires non dirigeants de s’acquitter de l’ISF. Cet impôt induit la délocalisation ou la cession à l’étranger des entreprises, et n’incite pas les business angels à investir en France. Parallèlement, il conviendrait de renforcer significativement les dispositifs qui favorisent la prise de risque des particuliers dans les entreprises, et en particulier le dispositif dit « Madelin » qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de petites entreprises non cotées. LES CRÉDITS ACCORDÉS ont augmenté de 3 % pour les entreprises suivies par la Banque de France 10,7 millions 273 md € D'EUROS INJECTÉS EN 2015 par les sociétés tricolores de capital-investissement EUROS EN 2015 levés sur les marchés obligataires COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 12. C’est-à-dire les règles régissant leurs activités. 13. C’est-à-dire l’argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société, ou ultérieurement, ou laissé à la disposition de la société en tant que bénéfice non distribué sous forme de dividendes. 105

LES RÉFORMES FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA TITRISATION Si le renforcement continu des règles prudentielles limite la capacité des banques à prêter aux entreprises, le développement de la titrisation peut apporter une solution. Cette technique permet de sortir certaines catégories de crédits du bilan des banques sous forme de titres cédés sur le marché, et de réduire en conséquence leurs besoins de fonds propres. A cet effet, il est nécessaire de mettre en place un cadre règlementaire adapté pour les acteurs financiers : banques, assureurs et gestionnaires d’actifs. Ce cadre doit être à la fois incitatif et suffisamment protecteur des intérêts des investisseurs. L’initiative lancée par la Commission européenne concernant le développement d’un cadre favorable à la titrisation « de haute qualité » va dans le bon sens, mais en l’état actuel le dispositif est trop contraignant et restrictif. La création d’un label européen et d’une agence européenne ayant pour mission d’encadrer le marché de la titrisation et de garantir les prêts titrisés, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement, permettrait un vrai développement de cet outil. SOUTENIR LES PME DANS LEURS DÉMARCHES DE FINANCEMENT Au cours des années qui ont suivi la crise financière de 2007-2008, les TPE-PME ont dû puiser dans leurs réserves, quand elles en avaient. Cela, joint au contexte favorable qu’a représenté la baisse continue des taux d’intérêt au cours des dernières années, a eu pour conséquence une augmentation significative de leur endettement, ce qui peut être, ou devenir, un obstacle à leur capacité à trouver des financements externes. Qui plus est, les investissements immatériels (recherche et développement, innovation, marketing, internationalisation…) représentent une part croissante de l’ensemble de leurs investissements et doivent être financés par des fonds propres ou des quasi-fonds propres. Or les TPE-PME, et même les ETI, montrent une grande réticence à l’ouverture de leur capital, alors même que les actionnaires historiques ou familiaux n’ont pas toujours la possibilité d’apporter tous les financements nécessaires à leur développement. Une campagne active de sensibilisation des dirigeants de TPE-PME sur le terrain serait donc utile, en insistant par ailleurs sur les instruments qui leur permettraient de conserver suffisamment de contrôle sur leur entreprise (tels que les actions de préférence, le financement « panaché » en capitaux propres et en dette, etc.). En outre, afin d’aider les TPE, PME et ETI qui le souhaitent à diversifier leurs sources de financement (prêts ou emprunts obligataires, levées de fonds, financement participatif sur Internet, etc.), il conviendrait de diffuser largement une information claire sur les nouveaux instruments de financement mis à leur disposition et les outils pédagogiques qui ont été récemment développés : kit de pré-diagnostic des besoins de l’entreprise, outils d’analyse financière développés par la Banque de France et adaptés à des entreprises de plus petite taille, guide sur les informations à fournir à de nouveaux financeurs en cas de recherche de financement d’un projet, système d’autonotation financière pour les chefs d’entreprise… La simplification des contrats financiers favoriserait également cette diversification complémentaire des financements classiques des TPE et PME. L’accès des financeurs, à un coût raisonnable, à des données homogènes sur les comptes, le profil de risque et la probabilité de défaut des entreprises qu’ils financent, sous réserve de l’accord de ces dernières, est aussi un enjeu de la facilitation du financement des entreprises. 106

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