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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN AGIR DE MANIÈRE TRANSVERSALE Pour que les entreprises se développent en France et à l’international, il est essentiel que les pouvoirs publics français, européens et internationaux définissent des politiques publiques favorables à leurs activités. Cela passe par un cadre règlementaire plus simple, compréhensible par tous, prévisible, lisible et qui assure des conditions de concurrence équitable. Au niveau européen, où les normes environnementales sont les plus strictes au monde, l’administration doit transposer les directives sans surenchérir par rapport aux exigences, déjà très fortes. Pour compléter la réglementation, nous proposons de développer des actions volontaires. Avant toute prise de décision, de solides études d’impact devraient permettre d’analyser leur coût et leur efficacité, une manière d’assurer le réalisme économique et social des mesures. La fiscalité écologique pourrait, sous certaines conditions, contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux. En tout état de cause, cette nouvelle fiscalité doit s’inscrire dans le cadre de la baisse nécessaire des prélèvements obligatoires pesant déjà sur les entreprises. Nous devons aussi prévoir un pilotage flexible composé de périodes d’expérimentation, de bilans périodiques et d’évaluation et de correction des objectifs. Enfin, le soutien à nos filières d’excellence environnementale et climatique doit permettre de valoriser les atouts de l’économie française : grandes filières de l’environnement (eau, recyclage et valorisation des déchets…), de l’énergie, de l'efficacité énergétique, du stockage de l’énergie (batteries, hydrogène, power-to-gas…), de la mobilité (véhicule à 2 L/100 km, électrique, hybridation, GNV, GPL, hydrogène…), de la capture et du stockage du carbone (CCS), de la capture et de l'utilisation du carbone (CCU), de la gestion des données, du comptage, des réseaux intelligents… Les entreprises participent activement aux nouvelles instances de consultation et de dialogue environnemental qui contribuent à une meilleure compréhension et à une écoute des enjeux entre parties prenantes. Toutefois, des dérives ont été constatées : inflation de commissions spécialisées, multiplication d’acteurs, absence de représentativité des collèges. Il est donc urgent d’améliorer la gouvernance des instances de dialogue environnemental, de revoir la composition, le fonctionnement et les modalités de travail des instances de consultation telles que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et la plateforme RSE. Plus que de simples partenaires, les entreprises apportent les solutions aux défis du développement durable : transition énergétique, lutte contre le changement climatique et ses effets, gestion durable des ressources. Il convient de reconnaître leur rôle et de renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics. Enfin, la transition écologique et énergétique impliquera nécessairement une évolution des modes de financement de l’activité économique. Nous soutenons la finance verte et durable, la promotion de labels verts, l’initiative de la Fédération bancaire française (FBF) qui propose un traitement prudentiel préférentiel des actifs verts et le développement des obligations vertes ou environnementales (« green bonds » 33 ). ENCOURAGER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Pour encourager la transition énergétique, nous devons accélérer la recherche et l’innovation, aussi bien dans le domaine de la production que de l’utilisation des énergies : efficacité énergétique, stockage, pilotage des réseaux… En améliorant notre politique de recherche et développement nous pourrons, entre autres, acquérir une meilleure connaissance de la géologie et donc de la possible exploitation des gisements énergétiques (hydrocarbures non-conventionnels) sur l’ensemble de notre territoire. Cela doit se réaliser dans le respect de l’environnement, dans des conditions acceptables pour l’État, les collectivités locales et nos concitoyens. 33. Émission obligataire que lance une entreprise, une organisation internationale ou une collectivité locale sur les marchés financiers pour financer un projet ou une activité à bénéfice environnemental. 143

LES POLITIQUES La compétitivité constitue un autre impératif de cette transition énergétique. Rappelons qu’il s’agit de conserver une énergie à des prix et à des coûts compétitifs, d’assurer la sécurité de l’approvisionnement. Nous devons aussi protéger les consommateurs les plus vulnérables (entreprises énergo-intensives, ménages défavorisés) en mettant en place des mesures de soutien à l’efficacité énergétique et revoir la fiscalité énergétique et climatique dans une perspective européenne, voire internationale. Ces mesures visent à mettre la performance économique au cœur du développement du système énergétique en France. Pour mesurer l’avancée et l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, il faut renforcer les outils méthodologiques, le cadre de mesure, le reporting et la vérification des émissions ainsi que le suivi des engagements des pays. Il convient aussi de développer et faire converger les valeurs du carbone au niveau mondial en soutenant l’innovation bas carbone et en orientant chaque acteur vers les solutions les plus efficaces. Ainsi la réduction des émissions de CO 2 s’effectuera dans un environnement concurrentiel équitable. Enfin, pour que la transition énergétique se déroule dans des conditions optimales il est indispensable de parvenir à une meilleure articulation entre les politiques françaises et le cadre européen. Cela signifie, d’une part, d’accorder une vraie place à l’énergie dans le projet européen, et d’autre part, d’inscrire les initiatives françaises dans le cadre des politiques communautaires. Sans oublier qu’il revient à la France d’influencer de manière significative le cadre européen. Toutes ces mesures permettront d’assurer une meilleure cohérence des objectifs énergétiques et climatiques tant au niveau européen que français. CONCILIER PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE : RÉPONDRE AUX ENJEUX ACTUELS L’économie circulaire vise à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Elle prend en compte, dès l’extraction des matériaux, les enjeux environnementaux et l’éco-conception des produits pour faciliter leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation. L’économie circulaire constitue une réponse face aux enjeux actuels tels que l’approvisionnement en matières premières, la transition énergétique, la préservation de l’environnement, l’innovation et la mondialisation. Favoriser la diffusion de ce nouveau modèle économique suppose de développer une vision partagée entre les différents acteurs, de libérer les initiatives et d’encourager l’innovation, d’informer et d’échanger sur les bonnes pratiques – une priorité pour les pouvoirs publics et les fédérations professionnelles – d’accompagner les partenariats entre les acteurs, de recenser les besoins et les gisements potentiels et de valoriser les entreprises s’engageant dans cette voie. 144

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