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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN SANTÉ-ENVIRONNEMENT : FAVORISER LA DÉMARCHE SCIENTIFIQUE D’une grande complexité, les thématiques liées à la santé et à l’environnement méritent une analyse approfondie. Il convient de s’appuyer sur une démarche scientifique avant de déterminer une nouvelle orientation politique, voire règlementaire, d’intégrer la prévention des risques santé-environnement dans la politique de santé publique européenne et nationale, d’appliquer les normes européennes sans « surrèglementation » ni « surtransposition » , de mener des analyses coûts/bénéfices et des études d’impact avant toute nouvelle réglementation et de s’appuyer sur des exemples de politiques existant dans les autres pays. BIODIVERSITÉ : AMÉLIORER LE CADRE D’APPLICATION DE LA LOI Nous sommes convaincus de l’importance de protéger la biodiversité et de la nécessité de mobiliser le secteur économique pour y contribuer. Il faut assurer un cadre d’application de la loi Biodiversité cohérent et clair qui concilie développement économique et préservation de la biodiversité. EAU : MAINTENIR LE PRINCIPE SELON LEQUEL « L’EAU PAYE L’EAU » Le modèle économique des politiques publiques de l’eau fondé sur le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » (en application du principe « pollueur payeur » ) doit être maintenu car ce système de mutualisation est une condition de son acceptabilité par les entreprises. La baisse des prélèvements et des consommations d’eau ainsi que celle des rejets dans les milieux aquatiques attestent des efforts et des résultats obtenus par les entreprises. Ces efforts doivent se poursuivre, en veillant à ce que les investissements demandés soient économiquement soutenables. En matière de gouvernance, il est fondamental que les entreprises soient présentes et bien représentées au sein des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de l’eau. La diminution de la représentation des entreprises au bénéfice des ONG qui résultera de la mise en œuvre de la loi Biodiversité risque de priver les agences de l’expertise économique, technique et financière apportée par les représentants industriels. Enfin, il faut préserver, encourager et développer la filière industrielle « eau » , une filière française d’excellence à l’international. POURSUIVRE LES EFFORTS EN MATIÈRE DE RSE COMBINER INTELLIGEMMENT CADRE RÉGLEMENTAIRE ET DÉMARCHES VOLONTAIRES Les entreprises s’attachent à répondre de manière efficace et transparente aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de RSE. Cette démarche s’inscrit dans un temps long et ses bénéfices augmentent dans le temps. Le recours à la réglementation est d’autant plus efficace qu’elle remplit les conditions suivantes : simplicité, stabilité, prévisibilité, cohérence, étude coût/efficacité du cadre réglementaire, le cas échéant expérimentation ou application progressive. Toutefois, ces dernières années, on constate une inflation des obligations notamment de reporting, ce qui constitue une charge pour les entreprises et risque de se traduire par un exercice de pure conformité. La dynamique RSE en France s’appuie sur une combinaison de droit « dur » et de droit « souple » (règles incitatives et non coercitives). Nous recommandons donc de trouver un nouvel équilibre entre incitation et réglementation afin de poursuivre la dynamique de déploiement des pratiques responsables. 145

LES POLITIQUES INSCRIRE LA RSE DANS UNE RÉCIPROCITÉ DE DROITS ET D’OBLIGATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES Les pouvoirs publics, le monde politique, les syndicats, les ONG, les médias, etc. doivent, tout comme les entreprises, apporter leur contribution par leurs pratiques à une société plus responsable. Les syndicats ont un rôle à jouer en accompagnant le changement, en favorisant la co-construction de solutions, en mobilisant les salariés ; les ONG et associations de consommateurs en impulsant le changement ; les chercheurs et universitaires en apportant leur expertise. Nous pensons qu’il faut demander à toutes les organisations un niveau d’exigence comparable en termes de transparence sur leur gouvernance et leur fonctionnement que celui demandé aux entreprises. Concrètement, l’État devrait encourager l’émergence d’une notation de la responsabilité sociétale de toutes les organisations. GARANTIR LES CONDITIONS D’UNE CONCURRENCE ÉQUITABLE À L’INTERNATIONAL Une étude France Stratégie de 2015 indique que les entreprises ayant une véritable politique RSE sont plus compétitives économiquement à long terme dans des conditions de concurrence européenne et internationale équitable. Afin de les préserver, l’État doit conduire un certain nombre d’actions : mener un véritable effort d’information sur la mise en œuvre des principaux textes internationaux servant de cadre à la RSE en élaborant et diffusant des documents pédagogiques sur les principaux textes internationaux ; soutenir la pratique des accords-cadres internationaux ; réaliser des analyses croisées risques-pays et risques sectoriels favorisant une meilleure connaissance des contextes géographiques, culturels, économiques et locaux ; promouvoir les normes sociales et environnementales internationales en renforçant la coopération entre les différentes instances internationales (OMC, OIT, OCDE). FAVORISER LES INITIATIVES SECTORIELLES ET LOCALES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ET LEURS ÉCOSYSTÈMES L’implication des groupements professionnels et des territoires est essentielle pour accompagner les entreprises dans leur démarche RSE. Quant à l’État, il bénéficie d’un véritable pouvoir d’entraînement grâce à des initiatives partenariales, comme les « engagements pour la croissance verte » ou les « green deals », conclues avec les fédérations professionnelles. Dans cette lignée, nous soutenons l’expérimentation d’un label porté par les pouvoirs publics visant à reconnaître la qualité de labels sectoriels de RSE. Quant aux démarches territoriales, elles sont nécessaires pour nouer des liens durables entre institutions locales et partenaires privés, en particulier les PME. Pour convaincre un nombre plus grand de PME de l’intérêt d’une démarche RSE en termes de performance, la promotion d’actions exemplaires permet de montrer que c’est possible. 146

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