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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN LES PRINCIPALES MESURES METTRE À DISPOSITION DES PME QUI LE SOUHAITERAIENT UN RÉGIME INCITATIF ET SIMPLIFIÉ LEUR PERMETTANT D’ÉVITER DE JUXTAPOSER DEUX DISPOSITIFS : INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION. RAMENER LE TAUX DU FORFAIT SOCIAL DE 20 % À 8 % ET LE SUPPRIMER POUR LE PREMIER ACCORD D’INTÉRESSEMENT OU DE PARTICIPATION DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS, AINSI QUE POUR TOUTES LES SOMMES ÉPARGNÉES EN VUE DE LA RETRAITE ET SERVANT AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE. REVENIR SUR LA TAXATION GÉNÉRALISÉE DES ENTREPRISES ASSOCIANT LES SALARIÉS À LEUR CAPITAL : EN PARTICULIER, PRÉVOIR L’EXONÉRATION DE CONTRIBUTION PATRONALE POUR LES PME ET ETI SOUHAITANT METTRE EN PLACE UN PREMIER PLAN D’ACTIONNARIAT SALARIÉ. FACILITER L’ORIENTATION DE L’ÉPARGNE SALARIALE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA CRÉATION DE FONDS DE PRÊTS PARTICIPATIFS. RESTAURER LA CONFIANCE EN DÉCRÉTANT, UNE FOIS CES MESURES PRISES, UNE STABILITÉ D’AU MOINS 5 ANS DU CADRE RÈGLEMENTAIRE, FISCAL ET SOCIAL DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS. FAIRE DE L’INNOVATION UN LEVIER POUR LA COMPÉTITIVITÉ Aux côtés d’autres grandes nations industrielles telles que l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les États-Unis, la France se caractérise par une tradition scientifique qui lui a assuré un rayonnement international. Au xix e et au xx e siècle, la France fut aussi caractérisée par un ensemble d’ingénieurs entrepreneurs dont les entreprises (à l’origine des TPE-PME) figurent toujours parmi les fleurons de notre tissu économique. Un environnement culturel, scientifique et technique particulièrement propice a permis à notre pays d’exploiter les grandes vagues technologiques. Cependant, cette confiance forte et partagée dans les vertus du progrès semble s’être amoindrie, la dynamique française de l’inventivité a très largement fait défaut lors de la révolution numérique des années 1990-2000. Dans un avenir qui se construit, la France sera marginalisée si elle ne se redresse pas avec davantage d’investissement, de recherche et d’innovation. Pour accéder aux marchés, répondre aux attentes des clients, anticiper leurs besoins, renouveler les gammes de produits, l’innovation constitue une nécessité. Elle est aussi la réponse aux principaux défis que nous devons relever dans les domaines les plus porteurs tels que la santé, la sécurité alimentaire, la ville intelligente et la mobilité, la protection de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et les gaspillages, autant d’opportunités pour développer des innovations de rupture. En dépendent la compétitivité des entreprises 151

LES POLITIQUES et l’attractivité des territoires, et donc le retour en France d’une croissance durablement soutenue de l’activité et de l’emploi. La croissance sera d’autant plus stimulée que les entreprises françaises seront présentes à l’international et qu’elles pourront s’imposer sur plusieurs marchés porteurs. Il s’agit donc de préciser quelle « stratégie-pays » est pertinente pour développer l’innovation en France. Ceci suppose une vision claire et partagée des objectifs stratégiques à atteindre et des conditions nécessaires à leur mise en œuvre. L’enjeu est de développer un écosystème plus efficace, c’est-à-dire plus adapté, plus lisible et plus accessible pour tous les acteurs, et particulièrement les PME. DÉFINIR UN PRINCIPE D’INNOVATION POUR UNE CROISSANCE DURABLE Pour faire face aux grands défis sociétaux, pour produire de nouvelles connaissances et développer des solutions techniques, il est essentiel de pouvoir expérimenter. Cette expérimentation doit se baser sur un principe d’innovation clairement défini. Cela passe par la liberté de chercher, de créer et d’entreprendre, tout en respectant les règles de base de l’éthique ; par la possibilité d’expérimenter de manière à obtenir une validation rapide de nouvelles solutions, en travaillant avec des experts et des comités scientifiques ; et enfin en impulsant des politiques publiques encourageant l’innovation par le biais notamment d’un meilleur accès aux financements, aux compétences et aux marchés. Ce principe d’innovation clairement défini et juridiquement mieux établi, incitera les entreprises à innover, ce qui renforcera leur compétitivité ainsi que l’attractivité de notre territoire pour les investisseurs et les talents, français comme étrangers. FINANCER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES INNOVANTES Toute innovation comporte une part importante de risque, notamment dans les phases d’amorçage, puis de démarrage du projet. Si ces risques peuvent être atténués par différents dispositifs publics, le développement de l’innovation sur les marchés doit pouvoir s’appuyer sur davantage de financements privés, compte tenu des volumes nécessaires d’investissement. Cet effort de conquête des marchés nécessite la mobilisation d’une partie de l’épargne de long terme pour favoriser la croissance des entreprises innovantes. FAVORISER LES SYNERGIES ENTRE ACTEURS ET SECTEURS Les innombrables acteurs et l’absence de concertation et de cohérence de leurs stratégies nuisent à l’efficacité de l’écosystème entrepreneurial français. La clarification des missions de chacun, au niveau national, régional et européen, s’impose pour parvenir à une meilleure coopération des acteurs. Il est essentiel de définir des stratégies territoriales en matière de recherche et d'innovation, et les partenariats à mettre en place pour atteindre les objectifs. Bien entendu, il faut favoriser les relations entre industriels, chercheurs et inventeurs, améliorer la gouvernance des acteurs de l’écosystème (universités et laboratoires, pôles de compétitivité et filières…), mieux partager la culture entrepreneuriale et les bonnes pratiques. Une stratégie gagnante suppose une réelle subsidiarité entre les différents échelons territoriaux et des priorités claires, scientifiques et économiques pour répondre aux défis sociétaux et tirer parti des marchés qui en découlent. La mise en œuvre de cette stratégie nécessite une mutualisation des compétences et des ressources entre 152

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