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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN ADAPTER LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET NATIONALES AUX DÉFIS INTERNATIONAUX ACTUELS Pour capitaliser sur cet extraordinaire acquis que sont les 60 ans de construction européenne, pour faire face aux changements du monde, en particulier à la nouvelle donne politique américaine, la France et l’Europe doivent relever cinq défis majeurs. Le premier consiste à redonner la parole aux citoyens et à leurs représentants afin que plus jamais l’on ne puisse dire « L’Europe, c’est Bruxelles. » mais bien « L’Europe, c’est nous, rendons-la meilleure. » Le deuxième est celui de la transparence et de la visibilité de l’action européenne en France. Pour lutter contre cette sensation de distance et d’opacité des décisions européennes, nous demandons que le Parlement français soit régulièrement informé des propositions défendues par la France au niveau européen, par le biais des ministres ; que le Premier ministre rende compte tous les six mois au Parlement français de sa politique européenne et que celle-ci fasse l'objet d'un débat suivi d'un vote ; et que l’Union européenne ne relève plus des Affaires étrangères, mais bien des affaires intérieures. Le troisième consiste à définir et à protéger les frontières européennes. Nous recommandons de stabiliser les limites de l’Union européenne et de conditionner tout élargissement à une réforme des institutions actuelles, de coopérer étroitement avec les pays frontaliers (Ukraine, Turquie, Russie et Royaume-Uni) et de mettre en place une politique de co-développement avec le sud Méditerranée au niveau politique et économique. Le quatrième réside dans notre capacité à mettre en place une Europe de la valeur ajoutée, c’est-à-dire une Europe qui intervienne et légifère uniquement dans les domaines où elle apporte une véritable valeur à chaque initiative. À charge pour les dirigeants européens de trouver un accord sur les domaines relevant de la compétence européenne : gestion des frontières extérieures, cohérence des politiques étrangères, politique commerciale, sécurité d’approvisionnement. Pour le reste, la subsidiarité doit devenir la règle d’or. L’intégration renforcée de la zone euro constitue le dernier défi, certainement le plus complexe. Elle nécessite que chaque État poursuive sans faiblesse la remise en ordre de ses finances publiques et la réduction de sa dette et mette en œuvre les réformes structurelles de façon coordonnée. La gestion partagée de notre monnaie commune exige d'avancer progressivement mais sûrement vers une convergence budgétaire et fiscale mais aussi sociale, au sein de la zone euro. Pour parer aux conséquences d’une nouvelle crise, il est nécessaire de renforcer de toute urgence le dispositif européen anti-crise. Il est aussi indispensable d’associer plus étroitement les Parlements nationaux à la gouvernance économique (notamment dans le cadre du semestre européen). Dans le domaine social, où les déséquilibres sont très marqués, il faudrait créer un Eurogroupe social réunissant les ministres du Travail et des Affaires sociales chargés de faire progresser les convergences en articulant mieux les dimensions économiques et sociales. 157

LES POLITIQUES Cependant les réformes ne suffiront pas si elles ne sont pas complétées par une dimension budgétaire. Pour compenser l’hétérogénéité au sein de la zone euro et assurer l’équilibre, on pourrait envisager, comme le propose le rapport des cinq présidents 41 pour l’après 2025, que les excédents budgétaires de certains pays permettent de financer les déficits d’autres régions. Cette solution très complexe à mettre en place en raison des risques qu’elle comporte devra être compensée par une surveillance mutuelle accrue et une gouvernance renforcée, voire un transfert de souveraineté budgétaire. € € € LES PRINCIPALES MESURES AMÉLIORER LA FORMATION ET FACILITER LA MOBILITÉ DES EUROPÉENS TOUT AU LONG DE LEUR VIE. INCITER LES EUROPÉENS À DÉVELOPPER LEURS COMPÉTENCES NUMÉRIQUES. FAVORISER LES INVESTISSEMENTS ET LES DÉPENSES EN R&D AU SEIN DE L’UNION. RENFORCER LA POLITIQUE COMMERCIALE EUROPÉENNE. REDONNER LA PAROLE AUX CITOYENS. DÉFINIR ET PROTÉGER LES FRONTIÈRES DE L’UNION. LIMITER LES COMPÉTENCES EUROPÉENNES AUX SEULS DOMAINES POUR LESQUELS L’UNION APPORTE UNE VÉRITABLE VALEUR AJOUTÉE. RENFORCER LA CONVERGENCE DANS LES PAYS DE LA ZONE EURO. 41. Compléter l’Union économique et monétaire, juin 2015 rapport des présidents Juncker (Commission), Tusk (Conseil européen), Dijsselbloem (Eurogroupe), Draghi (BCE) et Schulz (Parlement européen). 158

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Rapport sur l'investissement dans le monde 2011 - unctad
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