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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN PAGE 58 SIMPLIFIER LA PRODUCTION DES NORMES EN DROIT DU TRAVAIL « Permettre un dialogue social simple et direct, de terrain, d’adaptation et de croissance » • Refondre le code du travail en adoptant le principe de subsidiarité pour permettre àl’entreprise,ouàlabranche,dedéfinirlesmodalitéslesplusadaptéesàlaréalité économique.Laloiresteragarantedesgrandsprincipesdedroitdutravail • Donner l’avantage à l’accord le plus récent sur l’accord plus ancien de même niveau • Développer la primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail pour l’organisation de l’entreprise • Mettreenplaceuneinstanceuniquedereprésentationetdenégociation • Mettre un terme à la négociation administrée par les pouvoirs publics, c’est-à-dire obligatoire PAGE 64 RÉSOUDRE LA CRISE DU LOGEMENT « Simplifier la réglementation du logement, libérer les capacités de construction et inciter à l’investissement » • Appliquer un moratoire sur les règles de construction pendant une période d’au moins trois ans • Inverser le système d’abattement sur les plus-values • Créer un « choc d’offres » en établissant un régime transitoire exceptionnel de trois années avec des abattements significatifs et dégressifs sur les plus-values • Généraliser les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux • Envisager la mobilisation (volontaire) par les entreprises de friches ou de réserves qu’elles n’utilisent pas • Instaurerunvéritablestatutdubailleurprivédotéd’unrégimefiscaladapté • Abrogerl’encadrementdesloyersetaccélérerletraitementdescontentieux • Développerlaventedelogementsetfavoriserlarotationdeslocatairesausein du parc HLM FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UN ATOUT PAGE 68 FINANCER LA PROTECTION SOCIALE D’UNE FRANCE PROSPÈRE ET SOLIDAIRE « Simplifier le financement de la protection sociale, baisser les charges sur le travail et faire financer la solidarité par l’impôt » • Procéderàunenouvelleétapedebaissedecoûtdutravailde30milliardsd’euros supplémentaires qui devra concerner l’ensemble des niveaux de salaires et se faire en une seule fois pour bénéficier d’un « choc de compétitivité » • Procéderàunerefontedesdispositifsactuelsd’allègementsoudebaissede charges,ycomprisleCICE,etleurremplacementparunefranchisedecotisations sur les premiers euros de salaires • Assurerunfinancementdesrégimesdesolidaritéparunimpôtet/ouune contribution à assiette large type TVA ou CSG PAGE 74 PRÉPARER L’AVENIR DE NOS RETRAITES « À court terme, redonner de l’air au système actuel de retraites ; à plus long terme, refonder un nouveau dispositif qui conjugue équité, solidarité, simplicité et souplesse » • Reculer l’âge légal de la retraite à 65 ans à horizon 2026 • Porterladuréedecotisationà43ansdès2026pourtous,quelquesoitlestatut • À courtterme,faireconvergerlerégimedesfonctionnairesetceluidessalariés du secteur privé • À plus long terme, engager une réforme systémique pour que la solidarité soit financée par l’impôt, et que les prestations contributives (proportionnelles aux rémunérations) le soient par les cotisations sociales • Encourager le développement de la retraite par capitalisation, en complément des régimes obligatoires et des mécanismes de solidarité nationale • Mettre en place un système de retraite par points commun aux trois régimes obligatoires (salariés, indépendants, fonctionnaires) • Réformerlepilotagedesretraitesavecunerègled’or :pasd’endettement • Améliorer la portabilité des droits entre les différents régimes • Mieux informer les assurés sur leurs droits PAGE 78 REFONDRE LES DISPOSITIFS DE DEPART ANTICIPÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL « Unifier les dispositifs de départ anticipé pour les rendre lisibles, solidaires et équitables » • Remplacer les dispositifs de départ anticipé du marché du travail (hors amiante, handicap etaccidentsdutravail)parunseulsystème,fondésurunconstatmédical • Assurer un co-pilotage de ce système par l’État et les partenaires sociaux. Le calibrage du système – nombre de salariés concernés – devra tenir compte de l’ampleur du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite • Renforcer la prévention en proposant un bilan de santé aux salariés à partir de 50 ans et en mettantenplaceunpland’accompagnementpourlessalariésconcernés 163

MÉMO PAGE 82 RÉFORMER LE SYSTEME DE SANTÉ « Passer d’un système de santé administré à un système entrepreneurial qui conjugue solidarité, liberté, équité et responsabilité » • Passer un Pacte de confiance entre État l’ et les acteurs de la santé et définir une stratégie nationale de santé • Considérerlesindustriesetlesservicesdesantécommeunsecteuréconomique stratégique en termes de recherche, de production et d’exportation • Donner plus de libertés et d’autonomie aux hôpitaux : gestion des ressources humaines, diversification du financement, etc. • Instaurer un pilotage pluriannuel et décloisonner les enveloppes budgétaires afin de donner de la visibilité aux acteurs de la santé • Rétablir l’équité tarifaire et fiscale entre hôpitaux et cliniques privées • Lancer une véritable politique d’open data dans la santé • Permettre aux organismes complémentaires de s’impliquer davantage dans la gestion du risque santé notamment en favorisant la contractualisation avec les professionnels de santé • Instaurer une règle d’or : zéro déficit dans l’Assurance maladie • Transférer le financement de l’Assurance maladie obligatoire sur un impôt à assiette large comme la TVA ou la CSG • Redéfinir le partage entre solidarité, mutualisation et responsabilité PAGE 88 SIMPLIFICATION : POUR UN ENVIRONNEMENT DE CONFIANCE PAGE 90 SIMPLIFIER ET MODERNISER LA SPHÈRE PUBLIQUE « Gérer la sphère publique avec les méthodes des entreprises, et au service des publics : management, objectifs, moyens et suivi ! » SIMPLIFICATION • Instituer le principe du « un pour deux » ou « one in, two out » • Affecter10 %desfonctionnairesàlasuppressiondesloisetnormesinutiles, antiéconomiques et inefficaces • Mettre en place un comité impact entreprises, composé d’experts économiques et sociaux et de chefs d’entreprise, chargé de l’étude d’impact des mesures législatives et réglementaires affectant les entreprises • Recentrer l’État sur ses missions régaliennes et stratégiques • Réduirelenombredecollectivitésterritorialesetd’élus,avecunerestriction du cumul des mandats • Affecteruncertainnombred’élus (10 %)àl’évaluationetaucontrôledel’action publique,ainsiqu’àlasuppressiondeloisdevenuesinutiles,etdéfinirclairement les missions de chaque échelon territorial pour éviter les doublons EFFICACITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES • Réaliser100à115milliardsd’eurosd’économiessur5 ansafinderéduirelepoids de la dépense publique et des prélèvements obligatoires respectivement à 48 % et 40 % du PIB à l’horizon 2022 • Ne remplacer qu’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite • Aligner la durée de travail des administrations sur le secteur privé • Repenserl’encadrement,moderniserlesoutilsdegestionpubliqueetcréer une filière d’excellence opérationnelle dans la sphère publique • Investirdanslatransformationnumériquedelasphèrepublique.Utiliserle numérique et la digitalisation comme moyens d’action pour améliorer la performance • Mettreenplaceunbaromètre (tableauxdebordenopendata)etinstallerdes comitésdesuivi « ouverts » (àlaparticipationdelasociétécivile)delamiseen œuvre des réformes 164

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