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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN LIBÉRER L’OUVERTURE DES CENTRES DE FORMATION Initiées par l’Éducation nationale, validées ou refusées par la région, les demandes d’ouverture ou de fermeture des sections d’apprentissage dépendent largement de considérations étrangères à l’intérêt des jeunes ou des entreprises. Il faut donner aux entreprises et aux organisations professionnelles la faculté d’ouvrir elles-mêmes des Centres de formation en apprentissage (CFA). La carte des formations, système de régulation malthusien qui n’existe dans aucun pays où l’apprentissage est répandu, doit donc être supprimée. ÉDUCATION : POUR BÂTIR LES COMPÉTENCES DE DEMAIN RESPONSABILISER LES ENTREPRISES DANS LE FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE Actuellement, la majeure partie de la taxe d’apprentissage va aux Régions. Il est impératif de redonner un pouvoir de décision aux employeurs. Pour cela, il serait pertinent d’allouer 77 % des fonds collectés à l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage qui assurera un financement direct et mutualisé des formations en apprentissage, et de laisser les entreprises verser librement les 33 % restants aux établissements de leur choix. Au-delà, nous proposons d’accorder la liberté totale de gestion de leur taxe d’apprentissage aux entreprises qui embauchent plus de 5 % de leurs effectifs en alternance. La taxe d’apprentissage pourrait par exemple financer leurs propres centres de formation d’apprentis. En contrepartie, il conviendrait de diminuer les subventions publiques correspondantes. 43

LES RÉFORMES ALLÉGER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Le principe du « silence valant accord » bloque pendant un mois, voire plus selon les mesures, l’entrée en formation d’un apprenti. Pour gagner en réactivité et fluidifier les délais de conclusion des contrats d’apprentissage, il est proposé de remplacer la procédure de demande d’autorisation de dérogation par une déclaration, comme cela avait été fait pour les décrets « machines dangereuses ». Pour favoriser l’essor de l’apprentissage, il conviendrait également de simplifier sa résiliation. Lorsque l’entreprise romprait le contrat d’apprentissage, l’apprenti pourrait alors poursuivre sa formation jusqu’au terme de l’année en cours. Enfin, la rationalisation des procédures d’enregistrement du contrat contribuerait à développer l’apprentissage. Il conviendrait de mettre en place un enregistrement dématérialisé du contrat d’apprentissage. 44

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