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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN 40 % DES ENTREPRISES se déclarent affectées par les difficultés de logement 500 000 DEMANDEURS D'EMPLOI ont renoncé à un poste à cause d'une hausse de leur dépense en logement 500 000 constructions et 500 000 rénovations se traduiraient par UNE HAUSSE DU PIB DE de leurs salariés 20 Md € LIBÉRER LE LOGEMENT DE SES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES L’un des obstacles au développement de l’offre de logements est l’immixtion excessive des pouvoirs publics. L’empilement des réglementations entraîne une dérive des coûts de construction, la réglementation du sol est complexe et contraignante, et la fiscalité pénalisante quand on la compare aux autres pays européens. Il convient d’appliquer un moratoire sur les règles de construction pendant une période d’au moins trois ans. LIBÉRER DU FONCIER CONSTRUCTIBLE LÀ OÙ SONT LOCALISÉS LES BESOINS La fiscalité actuelle encourage les propriétaires à différer le plus longtemps possible la cession de leur bien (terrains à bâtir) pour être exonérés de l’imposition sur les plus-values : plus les années de détention sont importantes, plus l’abattement est conséquent. Pour inciter les propriétaires à mettre sur le marché leur terrain, il conviendrait d’inverser ce système : plus le terrain constructible est mis en vente rapidement et plus l’abattement est significatif. Au niveau de la sphère publique, il convient de recenser les terrains dans une base de données accessible à tous les opérateurs. Il faudrait aussi transférer la compétence « urbanisme » au niveau intercommunal, en généralisant les Plan locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux. En complément, il faut envisager la mobilisation – volontaire – de solutions foncières privées par les entreprises (grandes surfaces ou sociétés industrielles) qui détiennent des friches ou des réserves qu’elles n’utilisent pas. La « loi de simplification », qui ouvre la possibilité de construire sur les emprises de parkings commerciaux, constitue un bon point de départ. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À RENOUVELER 65

LES RÉFORMES UN MODÈLE SOCIAL RÉNOVÉ RÉÉQUILIBRER LES RAPPORTS ENTRE PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES La mise en location de logements existants et la relance de l’investissement locatif privé constituent deux leviers essentiels pour dynamiser le marché du logement. Mais elles sont freinées par l’encadrement de la relation locative, toujours plus contraignante pour le propriétaire depuis la loi Quillot de 1982. Afin de rétablir la confiance, il est nécessaire d’instaurer un véritable statut du bailleur privé doté d’un régime fiscal adapté et pérenne dans le temps. Rééquilibrer les rapports locatifs implique aussi d’abroger l’encadrement des loyers, de simplifier les procédures à l’encontre des locataires défaillants et d’assouplir les conditions permettant aux propriétaires de retrouver l’usage de leur bien en fin de bail. Concernant les zones où l’offre HLM ne répond pas la demande, il est recommandé de mettre en œuvre dans le parc privé un bail solidaire de 9 ans minimum. En contrepartie de loyers maîtrisés, le bailleur bénéficierait d’allégements fiscaux déclinés de ceux accordés aux organismes HLM. DYNAMISER LE LOGEMENT SOCIAL Alors que la paupérisation de la population se poursuit, le parc social ne permet plus de répondre à la demande. Pour gagner en efficacité, il faut permettre aux organismes HLM d’acquérir massivement les grandes emprises foncières publiques, à des conditions abordables, via des groupements mixtes associant les promoteurs privés. Il est en outre souhaitable de supprimer la limite de compétence territoriale des organismes HLM pour leur permettre de construire partout où se trouvent les besoins. Il est également préconisé de développer la vente d’une fraction du parc aux occupants afin de renforcer les fonds propres des organismes (jusqu’à 1 % du patrimoine par an). FAVORISER LA ROTATION DES LOCATAIRES À PARIS ET EN PREMIERE COURONNE Dans cette zone où le marché du logement est particulièrement tendu, il faudrait expérimenter la suppression du droit illimité au maintien dans les logements sociaux sous conditions de ressources, au moins pour les nouveaux entrants. Afin de tendre à plus d’équité entre les ménages, il est également indispensable de réviser l’échelle des loyers plafonds pour qu’ils soient davantage en adéquation avec les loyers du marché. 66

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