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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN LA RÉFORME INABOUTIE DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE À partir des années 1970 – marquées par la montée du chômage de masse, l’apparition de nouvelles formes de pauvreté et l’éclatement du modèle familial –, les systèmes de protection sociale des différents pays développés ont évolué vers une « hybridation » entre assurance et assistance et une universalisation des prestations qui ne dépendaient plus du statut de salarié – à l’image de la Couverture maladie universelle (CMU) en France, devenue Protection universelle maladie (PUMA) depuis le 1 er janvier 2016. La logique voudrait que les prestations universelles (famille, maladie, minima sociaux) soient financées par l’impôt ou la CSG tandis que les prestations contributives (retraites complémentaires, assurance chômage) reposent sur les cotisations sociales. Or, la France n’a modifié que partiellement le financement de sa protection sociale. La diversification vers de nouvelles recettes comme la CSG a été insuffisante. En conséquence, les ressources de la protection sociale dépendent encore largement des seules cotisations : celles-ci représentent 62 % du financement, contre une moyenne de 56 % pour les pays de l’OCDE (2014). POURSUIVRE LA BAISSE DES CHARGES SOCIALES Le gouvernement, et aujourd’hui certains candidats à l’élection présidentielle de 2017, ont affirmé à plusieurs reprises qu'ils souhaitaient transformer le CICE en allégements directs de charges sociales. Le MEDEF est favorable à une telle mesure à condition qu’elle ne pénalise aucun secteur d'activité et aucune entreprise. Or, il se trouve que la transformation du CICE risque de renchérir le coût du travail à certains niveaux de salaires, notamment pour les entreprises qui emploient beaucoup de main d’œuvre peu qualifiée. C’est pourquoi deux conditions doivent, d’après nous, être remplies. D’une part, il convient de « faire la bascule » en une seule fois, dès 2018. D’autre part, le prochain gouvernement devra aller plus loin en ajoutant de nouvelles baisses de charges à hauteur de 30 milliards d’euros. L’idée est de déclencher un « choc de compétitivité » avec des mesures concentrées sur les deux premières années du quinquennat. Sur ces 30 milliards, un tiers servira à amplifier l’effort sur les bas salaires pour continuer à soutenir les emplois peu qualifiés. Les deux tiers restants devront toucher tous les niveaux de salaires. Concrètement, il est proposé d’instaurer une franchise de cotisations sur les 930 premiers euros de salaire mensuel, ce qui permettra de supprimer les nombreux effets de seuil actuels – à 1,6 Smic, puis 2,5 Smic, puis 3,5 Smic. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À RENOUVELER 71

LES RÉFORMES FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UN ATOUT RÉFORMER LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le choc de compétitivité enverra un signal positif fort aux entreprises et aux investisseurs. En parallèle, la France devra prendre la voie d’une réforme en profondeur du financement de sa protection sociale, qui se fera sur le long terme. Pour plus de lisibilité, les prestations universelles et de solidarité devront être financées par un impôt à assiette large et non plus par les cotisations sociales. Cela se traduira par un transfert vers un impôt à assiette large comme la TVA, pour laquelle il existe des marges de manœuvre si on la compare avec nos voisins européens. Afin de limiter la hausse de la fiscalité, il faudra en outre engager une diminution des dépenses sociales, sans pour autant affaiblir notre protection sociale, en améliorant l’efficacité de notre système. 72

ILS VEULENT CHANGER LE MONDE - La Tribune
7 milliards de personnes leur monde, leurs possibilités - UNFPA
Rapport sur l'investissement dans le monde 2011 - unctad
Le Monde des artisans en Savoie n°92 - Janvier / Février 2013
Monde de demain 1972 - Herbert W. Armstrong Library and Archives
Télécharger - Le Monde selon les femmes
[ ] Les jumelages pour le monde de demain
la campagne de l'élément rouge fait le tour du monde - Dynapac
Entreprendre dans un monde plus transparent - Doing Business
La crise, les restrictions et les germes du changement - Ptb.be
Un monde de biens récupérables - FCM
Les coopératives d'habitation dans le monde
Le changement climatique et les enfants - Unicef
Les défis de l'urbanisation du monde - Euromedina
Document - La fnte - La cgt
Les Enfants du monde - Unicef
et ses Principes directeurs : Moteurs du changement - CIDSE
Rayonner de par le monde - Insa - Toulouse
ex aequ - Magasin du monde