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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN RECULER L’ÂGE LÉGAL DE LA RETRAITE À 65 ANS Nos compatriotes vivent de plus en plus longtemps et en meilleure santé. L’espérance de vie à la naissance frôle les 83 ans. Dans ce contexte, il n’est pas aberrant de demander aux actifs de travailler plus longtemps. C’est ce qu’ont fait la plupart des pays européens, en portant à 65 ans l’âge de l’ouverture des droits à la retraite. En France, l’âge légal est de 62 ans en 2017 pour les salariés du privé. Ce n’est pas soutenable financièrement. Le recul progressif de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans, décidé 13,7 % DU PIB FRANÇAIS est mobilisé par le système des retraites en 2010, a produit des effets puissants et a contribué́ significativement à l’amélioration des comptes de l’assurance retraite. Mais il n’a pas suffi à résoudre le problème. Il convient de s’aligner sur nos voisins européens en fixant l’âge légal d’ouverture des droits à 65 ans et la durée de cotisation à 43 ans. La mise en place se fera de manière progressive, jusqu’en 2026. Retarder l’âge de la retraite est à la fois une démarche de solidarité intergénérationnelle et de soutien de l’emploi. Une mesure de solidarité, car elle évite de dégrader le niveau de pensions de nos seniors. Une mesure pour l’emploi, car elle évite aussi d’augmenter le coût du travail, donc de créer du chômage. 1,65 65 ans COTISANT PAR RETRAITÉ aujourd'hui en France ÂGE MOYEN de départ à la retraite en Europe UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À RENOUVELER FAIRE CONVERGER LES RÉGIMES PUBLICS ET PRIVÉS Malgré les mesures prises en 2003 et en 2010, le régime des fonctionnaires reste, à bien des égards, plus généreux que celui des salariés du privé. Restaurer la confiance dans le système de retraite passe par plus d’équité entre les individus. On ne peut plus accepter cette persistance de règles différentes, alors même que les conditions d’exercice des métiers sont parfois très proches. Il convient donc, dans un premier temps, d’aligner les règles de calcul de la pension des fonctionnaires sur celles applicables aux salariés du secteur privé, c’est-à-dire sur la base des 25 meilleures années, primes comprises, au lieu des six derniers mois hors primes. En complément, il faut aligner l’âge d’ouverture des droits et la durée de cotisation sur ceux du régime des salariés du privé. 75

LES RÉFORMES FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UN ATOUT RÉFORMER L’ARCHITECTURE DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE Cette convergence des régimes ne réglera pas à elle seule le problème du financement du système. Pour aller plus loin, il va désormais falloir clairement distinguer, dans les régimes obligatoires, ce qui relève de la solidarité et doit être financé par l’État, et ce qui relève de la contribution de chacun via les cotisations sociales. En complément, il est impératif d’encourager dès 2017 une offre diversifiée de contrats de retraite par capitalisation, en augmentant les plafonds de déductibilité fiscale et sociale. En résumé, l’architecture-cible doit se doter de trois niveaux : • un dispositif pour tous, relevant de la solidarité nationale. Piloté et géré par l’État, ce « filet de sécurité » doit être financé par un impôt à assiette large comme la TVA ou la CSG ; • trois régimes obligatoires : un pour les salariés du privé (piloté par les partenaires sociaux), un autre pour les travailleurs indépendants et un troisième pour la fonction publique ; • des dispositifs facultatifs de retraite par capitalisation qui viennent en complément. REVOIR LE PILOTAGE DU SYSTÈME DE RETRAITE Les régimes complémentaires Agirc-Arrco dédiés aux salariés du privé s’astreignent à une règle d’or : zéro endettement. Il est urgent que tous les régimes se calent sur cette discipline, saine et juste au plan de l’équité intergénérationnelle. En complément, il conviendra de définir de grands indicateurs de pilotage de long terme, en plafonnant au niveau actuel les taux de cotisations et en fixant des objectifs indicatifs de taux de remplacement. Par la suite, il faudra effectuer chaque année une analyse de « l’âge d’équilibre » des différents régimes, en fonction du niveau des cotisations et du montant des pensions. GÉNÉRALISER LE SYSTÈME DE RETRAITE PAR POINTS DANS LES TROIS RÉGIMES OBLIGATOIRES La carrière d’un individu est beaucoup moins linéaire que par le passé. Le travail indépendant monte en puissance : les allers-retours se multiplient entre salariat et missions free-lances, la multi-activité est de plus en plus répandue et la mobilité internationale progresse. Pour rester en phase avec ces évolutions, le système de retraite doit assurer une plus grande fluidité entre les régimes et une meilleure portabilité des droits. À cette fin nous recommandons de mettre en place, dans les trois régimes obligatoires, un système par points. Aujourd'hui, le calcul des pensions versées s'effectue à partir de différents paramètres comme le nombre de trimestres ou le salaire moyen perçu au cours de la carrière. Dans un système par points, les cotisations sociales servent à « acheter » des points. Au moment de la retraite, la pension est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur à cette date. Les salariés du privé connaissent déjà ce système qui régit les retraites complémentaires Agirc et Arrco. MIEUX INFORMER LES ACTIFS SUR LEURS DROITS D epuis 2003, le système de retraite a engagé une démarche de pédagogie et de lisibilité sur les droits à l’assurance vieillesse. Il est essentiel de délivrer la bonne information aux bons moments du parcours de vie de l’assuré, mais aussi d’intégrer les périodes travaillées à l’étranger et les retraites supplémentaires en capitalisation sur les relevés individuels de situation – si les intéressés le demandent. 76

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