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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN 42 % DE LA BRANCHE MALADIE est financé via les COTISATIONS SOCIALES PATRONALES PASSER UN PACTE DE CONFIANCE AVEC LES ACTEURS DE LA SANTÉ Les acteurs du monde de la santé (médecins libéraux, établissements de santé, industriels, complémentaires de santé…) connaissent un profond malaise. Il est urgent que les pouvoirs publics réorganisent le système de soins en nouant un Pacte de confiance avec eux. Si les grandes orientations de la politique de santé doivent être définies par l’État, l’assurance maladie, en association avec les complémentaires santé, doit se voir confier la gestion du risque tant pour la médecine de ville que pour l’hôpital. Il convient d’alléger la tutelle du ministère de la Santé et des agences régionales de santé sur les acteurs de ce secteur. L’État doit, certes, fixer aux hôpitaux des objectifs et vérifier leur atteinte, mais pas interférer dans leur gestion. De plus, il faut que l’État accorde plus de liberté de gestion aux hôpitaux et aux cliniques en assouplissant les 35 heures et en favorisant une diversification du financement. Les comptes de L’ASSURANCE MALADIE sont DÉFICITAIRES depuis 1988 l’e-santé doit être mise au service de la modernisation du système de soins En complément, les pouvoirs publics doivent développer le financement à la performance dans les hôpitaux, valorisant ainsi les établissements les plus compétitifs. De réelles opportunités existent dans le domaine du numérique. Pour encourager le mouvement, l’État doit lancer une véritable politique d’open data. L’innovation doit être mise au service de l’indispensable modernisation du système de soins : renforcer la prévention, organiser des parcours de soin notamment pour les maladies chroniques (diabète, cancer, Alzheimer…) et accélérer le « virage ambulatoire ». L’e-santé et les objets connectés en santé peuvent venir en appui de certaines évolutions. Enfin, il faut rétablir l’équité entre les établissements publics et privés, via la remise à plat des mesures fiscales et sociales applicables au secteur hospitalier. Hôpitaux et cliniques doivent être traités sur un pied d’égalité, dans le respect du modèle de développement propre à chacun et en prenant en compte les missions de service public de l’hôpital. En particulier, il faut rétablir une convergence tarifaire sur les actes de soin standards. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À RENOUVELER 83

LES RÉFORMES MIEUX PILOTER LES DÉPENSES Les comptes de l’assurance maladie obligatoire sont déficitaires depuis 1988. Par ailleurs, le financement de la branche maladie du régime général pèse lourdement sur la compétitivité de la France. Il est impératif d’instaurer une règle d’or interdisant de financer les dépenses courantes par l’endettement. Dans le cadre d’une loi de programmation quinquennale, l’État devrait en outre fixer les grands objectifs en matière de santé et les moyens y afférents ; ce pilotage pluriannuel offrirait aux acteurs de la santé la visibilité dont ils ont besoin pour investir. Enfin, il serait opportun de décloisonner les enveloppes budgétaires entre hôpital, ville et secteur médico-social, dont le fonctionnement actuel en silos est un frein à la mise en œuvre de parcours de soins et à la coordination entre les acteurs. REDÉFINIR LE PARTAGE ENTRE SOLIDARITÉ, MUTUALISATION ET RESPONSABILITÉ Le vieillissement de la population et surtout les progrès techniques vont accroître les besoins de financement en santé dans les années à venir. Cette évolution impose une réflexion sur les choix collectifs et une meilleure complémentarité entre financements publics et privés. Il est impératif de clarifier le rôle et la place de chaque financeur. Il est urgent de remédier aux inefficiences de l’architecture actuelle en clarifiant le rôle et la place de chaque financeur et en recherchant une complémentarité d’action et d’intervention entre l’assurance maladie obligatoire, centrée sur la logique de solidarité, et les organismes complémentaires qui pourraient prendre en charge des soins et services, pour certains, au premier euro. Il faut aussi assurer aux individus, un espace de liberté de choix, au-delà de la solidarité et de la mutualisation. 84

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