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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN SIMPLIFICATION : POUR UN ENVIRONNEMENT DE CONFIANCE LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE CONSTITUE UN PUISSANT LEVIER D’INNO- VATION ET D’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE. UNE SAINE CONCURRENCE PERMET AUX CONSOMMATEURS DE BÉNÉFICIER D’UNE OFFRE LARGE ET DE PRIX PLUS ATTRACTIFS. CEPENDANT, LA CONCURRENCE PURE ET PARFAITE THÉORI- SÉE PAR LES ÉCONOMISTES EST RAREMENT CONSTATÉE SUR LES MARCHÉS. C’EST POURQUOI L’ÉTAT VIENT REMÉDIER AUX DÉFAILLANCES DU MARCHÉ : MONOPOLES, CARTELS, DÉGÂTS ENVIRONNEMENTAUX, ETC. MAIS L’INTERVENTIONNISME DES POUVOIRS PUBLICS EST ALLÉ TROP LOIN. LES NOMBREUSES NORMES, RÈGLES ET CONTRAINTES ONT FINI PAR PARA- LYSER NOTRE ÉCONOMIE, ALORS MÊME QUE LA CONCURRENCE INTERNATIO- NALE ET LES RUPTURES TECHNOLOGIQUES NOUS IMPOSENT DE GAGNER EN RÉACTIVITÉ ET EN AGILITÉ. LA SIMPLIFICATION DE NOTRE ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE REPRÉSENTE DONC UN CHANTIER CRUCIAL POUR LA FRANCE. UNE RÉVOLUTION COPERNICIENNE S’IMPOSE : PASSER D’UNE CULTURE DE LA DÉFIANCE À UNE CULTURE DE LA CONFIANCE. PLUS ENCORE, IL VA FALLOIR RÉFORMER L’ENSEMBLE DE NOTRE SYSTÈME PUBLIC. CE DERNIER EST DEVENU OMNIPRÉSENT, CE QUI SE TRADUIT PAR UN NIVEAU INQUIÉTANT DE DETTE PUBLIQUE. UNE VÉRITABLE RÉFLEXION SANS TABOU DOIT ÊTRE ENTAMÉE SUR LES MISSIONS À CONSERVER ET SUR CELLES À TRANSFÉRER AU SECTEUR PRIVÉ. LA FISCALITÉ DOIT ÊTRE MAÎ- TRISÉE À TOUS LES ÉCHELONS DE LA SPHÈRE PUBLIQUE – ET IL FAUDRA BIEN SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL. UNE SPHÈRE PUBLIQUE MODERNE, PERFORMANTE ET PRAGMATIQUE QUI RENDRA DES COMPTES AUX CITOYENS SUR SES DÉPENSES ET SUR LES RÉSULTATS DE SES ACTIONS : VOILÀ QUI RENDRA NOTRE ÉCONOMIE PLUS ATTRACTIVE. C’EST AUSSI PAR LA REFONTE DU SERVICE PUBLIC QUE SE GAGNERA LA BATAILLE DE LA CROIS- SANCE ET DE L’EMPLOI. LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES SIMPLIFICATION 89

LES RÉFORMES SIMPLIFIER ET MODERNISER LA SPHÈRE PUBLIQUE OBJECTIF : « Gérer la sphère publique avec les méthodes des entreprises, et au service des publics : management, objectifs, moyens et suivi ! » En France, la fonction publique a une tradition d’excellence et nos services publics, dans l’équipement ou la santé par exemple, sont reconnus au-delà de nos frontières. Toutefois, la sphère publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux/ social) représente aujourd’hui un poids démesuré dans notre PIB. La performance et la simplification de l’action publique constituent des enjeux clés pour l’avenir de notre pays. La sphère publique doit être recalibrée pour devenir plus moderne, plus agile et plus efficace. 1 243 md € DE DÉPENSES PUBLIQUES EN 2015 PLUS DE 400000 NORMES EN FRANCE 97,6 % DU PIB dette publique atteinte fin 2016 90

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