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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN SUPPRIMER LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET RÉFORMER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL Notre pays doit en finir avec la complexité qui caractérise l’organisation de ses territoires. La clause de compétence générale est une disposition qui a aggravé la redondance des compétences au sein du millefeuille territorial, et il faut donc la supprimer clairement et définitivement, de sorte à définir de manière exhaustive et précise les missions allouées à chaque niveau territorial. Aussi, il est essentiel de réduire le nombre de collectivités territoriales et d’élus, avec une restriction du cumul des mandats. Le programme de suppression d’échelons territoriaux doit être accompagné d’une obligation de fusion et/ou de mutualisation des services. Il importe également de réduire à deux seulement le nombre d’échelons locaux ayant le pouvoir de lever l’impôt afin de maîtriser l’évolution de la fiscalité locale. LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES SIMPLIFICATION 93

LES RÉFORMES RÉDUIRE LES DÉPENSES PUBLIQUES Nous vivons structurellement au-dessus de nos moyens. Depuis plus de quarante ans, le budget de l’État est déficitaire et la dette publique se creuse, s’approchant dangereusement du seuil des 100 % du PIB. En cause : une dépense publique hors de contrôle. Depuis 10 ans, la dépense publique augmente de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros par an. Aujourd’hui, quoi qu’en disent certains, nous n’avons pas de baisse des dépenses publiques puisqu’elles s’établissent à 1 243 milliards d’euros en 2015 contre 1186 milliards d’euros en 2012, un record historique. Tout l’enjeu est de rompre avec la culture de la dépense et de la « facilité de la dette ». Cela implique, de notre point de vue, l’exigence de réduire le poids de la dépense publique à 49 % du PIB d’ici 2020 (56,5% à ce jour), en s’alignant ainsi sur la moyenne européenne. Réduire les dépenses publiques est essentiel pour permettre une réduction des prélèvements obligatoires qui pèsent lourdement sur les ménages et les entreprises, redonner de la compétitivité à ces dernières pour permettre ainsi de redynamiser la croissance et l’emploi, et de retrouver une situation d’équilibre des comptes publics. Pour y parvenir, un seul moyen : mettre en œuvre les réformes structurelles qui s’imposent à notre sphère publique, sans nuire à la qualité de service et au niveau de protection offert aux citoyens. Il ne s’agit pas de faire moins, mais mieux. Nos voisins européens l’ont fait et l’ont réussi. C’est possible pour notre pays. En termes de méthode, il est important de (pré)définir un programme pluriannuel de réduction des dépenses identifiant précisément les missions qui doivent être conservées par l’État et/ou les collectivités territoriales et celles qui peuvent être déléguées, ainsi que les économies et les procédures envisagées (relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle). Il faudra lutter sans concession contre les gaspillages et éliminer les dépenses publiques injustifiées et inutiles. Chaque dépense devra être contrôlée régulièrement et rigoureusement, au regard d’objectifs préalablement définis. Il faut interdire à l’État le recours à l’emprunt pour financer ses dépenses de fonctionnement. En complément, il convient d’imposer une règle d’or « zéro déficit » aux collectivités locales et aux différents régimes de la sécurité sociale. Pour éviter les dérapages budgétaires au niveau local, l’État devra assigner aux collectivités territoriales un objectif annuel de réduction des dépenses de fonctionnement et fixer des ratios de dépenses par habitant. Quant aux régimes de solidarité sociale (famille, maladie), ils doivent être financés par l’impôt ou la CSG et non par les cotisations sociales. Par ailleurs, il est crucial de faciliter le suivi des dépenses de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale. Pour cela, il faut simplifier et standardiser les documents budgétaires, tout en les inscrivant dans une programmation pluriannuelle. 94

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