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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN ADOPTER UNE FEUILLE DE ROUTE ET UNE DÉMARCHE PRAGMATIQUE La conduite du changement est un processus essentiel qui doit être fondé sur une vision, une stratégie, une méthode, des indicateurs et un agenda précis. Les entreprises qui ont dû s’adapter à un monde qui bouge vite se le sont approprié. L’État n’a pas d’autre choix que de faire de même, en s’inspirant des exemples réussis. Dans le processus de transformation de l’Administration, il faut fixer un cap et donner du sens aux politiques publiques. La gouvernance et la dimension RH et d’encadrement sont majeures. Outre la nomination d’un « PDG » de la fonction publique, pourquoi pas issu du privé, nous préconisons que le choix des gestionnaires des administrations (éducation, hôpitaux, armée, police, etc.) soit guidé avant tout par leurs compétences managériales. La libération des énergies est également clé pour favoriser l’innovation et la créativité des agents. Les administrations publiques doivent développer les pratiques de gestion de projet et de pilotage de la performance en se dotant d’indicateurs de performance adaptés à leurs métiers et en mettant en place une gestion prévisionnelle des compétences et des ressources. Il faut davantage encourager les expérimentations au niveau des collectivités locales : hôpitaux de demain en région, ville intelligente, quartier connecté, etc. Enfin, un contrôle a posteriori de l’exécution budgétaire doit être imposé à tous les échelons. Les économies réalisées devront être documentées et les manquements aux objectifs, justifiés. La concurrence ne doit pas être un mot tabou. Dans tous les domaines où cela s’y prête, il faut envisager de mettre en concurrence les prestations de service public. À chaque fois que cela s’avère plus intéressant financièrement pour le contribuable et plus utile pour la collectivité, il convient de systématiser la délégation de service public en mettant en place un dispositif de suivi rigoureux des prestataires. Dans le cadre de la construction de l’action publique de demain, il est important de développer la coproduction public-privé, dont les champs sont nombreux : l’informatisation, la conduite du changement, les PPP, la délégation de service public… L’open innovation doit être au cœur de cette démarche partenariale. L’implication de la société civile et de la sphère privée dans le processus de réforme et de transformation de la sphère publique est cruciale. La société civile doit être invitée à participer à la refonte de l’action publique via des consultations en ligne, des conseils d’administration ouverts et d’autres mécanismes collaboratifs innovants. Il s’agit là de rétablir le lien entre les élus et les citoyens. Par ailleurs, il est recommandé de missionner des binômes public-privé (avec par exemple un élu et un chef d’entreprise placés directement auprès du Premier ministre) pour travailler à l’élaboration de recommandations concrètes. Enfin, l’évaluation du processus et la transparence sont des éléments décisifs. Le suivi de la mise en œuvre des réformes doit être retracé dans un baromètre en open data, accessible à tous. Chaque ministère doit réaliser des études d’impact en faisant appel à des cellules public-privé. Il convient en outre de renforcer le rôle du Haut Conseil des finances publiques en lui transférant la mission de prévision macroéconomique et en le dotant d’un pouvoir de contrôle et d’évaluation. Le Parlement, dans le cadre de ses prérogatives, doit être le garant du contrôle de l’exécution budgétaire et de l’efficacité de la dépense publique, puisqu’il s’agit de l’argent du contribuable. LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES SIMPLIFICATION 95

LES RÉFORMES LES PRINCIPALES MESURES SIMPLIFICATION Instituer le principe du « one in, two out » Affecter 10 % des fonctionnaires à la suppression des lois et normes inutiles, antiéconomiques et inefficaces. Mettre en place un comité impact entreprises, composé d’experts économiques et sociaux et de chefs d’entreprise, chargé de l’étude d’impact des mesures législatives et réglementaires affectant les entreprises. Recentrer l’État sur ses missions régaliennes et stratégiques. Réduire le nombre de collectivités territoriales et d’élus, avec une restriction du cumul des mandats. Affecter un certain nombre d’élus (10 %) à l’évaluation et au contrôle de l’action publique, ainsi qu’à la suppression de lois devenues inutiles, et définir clairement les missions de chaque échelon territorial pour éviter les doublons. 96

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