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LE MONDE CHANGE

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LES RÉFORMES À MENER POUR LA FRANCE DE DEMAIN COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES : POUR UNE FISCALITÉ DE CROISSANCE LA MONDIALISATION CRÉE D’IMMENSES OPPORTUNITÉS À L’EXPORT, MAIS ELLE SE TRADUIT AUSSI PAR UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE SUR NOTRE MARCHÉ DOMESTIQUE. AUCUN SECTEUR NE PEUT AUJOURD’HUI SE CONSIDÉRER COMME PROTÉGÉ DE LA COMPÉTITION INTERNATIONALE. DANS CE CONTEXTE, LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX EST PLUS QUE JAMAIS CRU- CIALE POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES. OR, CELLES-CI SONT HANDICA- PÉES PAR UNE FISCALITÉ DÉFAVORABLE. LE MONTANT GLOBAL DES IMPÔTS ET TAXES EN FRANCE FIGURE EN EFFET PARMI LES PLUS ÉLEVÉS DE L’UNION EUROPÉENNE. DE PLUS, NOTRE SYSTÈME FISCAL S’ILLUSTRE PAR UN POIDS DÉMESURÉ DES TAXES SUR LE FONCIER ET SUR LES MOYENS DE PRODUCTION QUI S’APPLIQUENT MÊME SI L’ENTREPRISE NE DÉGAGE PAS DE BÉNÉFICES. LA FISCALITÉ SUR LES PLUS-VALUES, QUANT À ELLE, EST DEVENUE TELLE- MENT DISSUASIVE QUE LES ENTREPRENEURS AYANT RÉUSSI RECHIGNENT À VENDRE LEUR SOCIÉTÉ POUR DÉMARRER UNE NOUVELLE ACTIVITÉ. CES DIFFICULTÉS SONT EXACERBÉES PAR LA CONCURRENCE FISCALE QUI FAIT RAGE EN EUROPE, LES ÉTATS MEMBRES DE L’UE NE PARVENANT PAS À S’ENTENDRE SUR DES RÈGLES COMMUNES. RÉSULTAT : UN NOMBRE CROIS- SANT D’ENTREPRISES TRICOLORES CRÉENT DES HOLDINGS D’ACTIVITÉ AU LUXEMBOURG OU EN BELGIQUE POUR BÉNÉFICIER D’UNE FISCALITÉ PLUS ATTRACTIVE, SUR LE CAPITAL NOTAMMENT. CET EXIL FISCAL NUIT À NOS COMPTES PUBLICS, À LA CROISSANCE ET À L’EMPLOI. CETTE SITUATION N’EST PAS INSOLUBLE. NOUS PLAIDONS POUR UNE FIS- CALITÉ DE CROISSANCE, C’EST-À-DIRE UNE FISCALITÉ COMPÉTITIVE – AVEC DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ABAISSÉS AU NIVEAU DE LA MOYENNE EU- ROPÉENNE – SIMPLIFIÉE, STABLE, LISIBLE ET PRÉVISIBLE, QUI RENONCE À TAXER LES FACTEURS DE PRODUCTION ET QUI ENCOURAGE L’INVESTISSE- MENT EN FRANCE, LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET DONC LA PRISE DE RISQUE. COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 99

LES RÉFORMES POUR UNE REFONDATION FISCALE OBJECTIF : « Une fiscalité simple, compétitive, stable et incitative à l’investissement et au financement des entreprises » À 45 %, le taux de prélèvements obligatoires en France est le deuxième le plus élevé d’Europe, derrière le Danemark. Au-delà de ce taux, la structure même de la fiscalité est pénalisante puisqu’elle privilégie les impôts pesant sur les facteurs de production (ce qui nuit à la croissance) et ceux pesant sur le capital (ce qui vient freiner l’investissement). En 2015, les prélèvements fiscaux et sociaux représentent près de 24 % de la valeur ajoutée des entreprises, contre 22 % en Italie, 16 % au Royaume-Uni et 14 % en Allemagne (source : Eurostat). Avec le Pacte de responsabilité et de solidarité, le gouvernement a fait adopter des mesures en faveur des entreprises. Ainsi, la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), à condition qu’elle soit effectivement menée à son terme, serait le premier pas vers une réforme de structure de notre fiscalité. Cet effort est significatif mais reste insuffisant si on veut restaurer les marges des entreprises et leur donner à nouveau la capacité d’investir. 45 % DE TAUX DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (c'est le 2 e le plus élevé en Europe) 33,33 % TAUX D’IS EN FRANCE, le plus élevé de l’UE 120 IMPÔTS ET TAXES, c’est ce que doivent supporter les entreprises tricolores 100

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