ELYPSE LEXIQUE

Guwi45

Lexique immobilier au Portugal par Elypse Capital

L’investissement immobilier international sécurisé

LES GUIDES

PRATIQUES

2017

ELYPSE CAPITAL

LEXIQUE

E LY P S E CAPITAL

COMMITTED PROMOTER


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

ÉDITO

Chez Elypse Capital, nous savons combien les projets

d’investissements immobiliers soulèvent de questions et

nécessitent des réponses claires. C’est pourquoi nous avons

conçu pour vous plusieurs guides pratiques. Pour vous aider à

concrétiser vos projet, nous vous accompagnons tout au long

de votre parcours. Vous y trouverez des conseils pratiques,

des repères ainsi que des solutions pour investir à l’étranger

(encadré et validé par nos avocats), sécuriser votre

investissement immobilier ou encore équiper et aménager

ELYPSE CAPITAL

LEXIQUE

votre intérieur. Ce guide est fait pour répondre à vos

questions avec des réponses pratiques et spécifiques.

NOTRE COLLECTION DE

GUIDES PRATIQUES 2017

HOTLINE ELYPSE +351 910 799 667

Elypse Capital répond à toutes vos questions sur notre hotline dédiée

du lundi au vendredi, de 9H30 à 13H00 et de 14h30 à 18H00 afin de

vous apporter des réponses concrètes, précises et des informations utiles.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

A

ACCÉDANT À LA PROPRIÉTÉ INTERNATIONAL

L’accédant à la propriété est une personne physique ou morale qui

devient propriétaire d’un bien immobilier international. Les termes

acheteur et acquéreur sont des synonymes.

ACHAT EN ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT

L’achat en état futur d’achèvement désigne le fait d’acquérir un

bien immobilier sur plan. L’acquéreur effectue le paiement au fur

et à mesure de l’avancement des travaux. Nous concernant, nous

parlons de VEFA pour notre programme défiscalisé (option villa

Portugal). Pour les programmes performance, défiscalisé et loisir,

nous parlerons de rénovation.

ACHAT ET VENTE CLÉS EN MAIN

L’achat et la vente clés en main désignent l’achat ou la vente d’un

bien immobilier international déjà construit. L’acquéreur n’aura qu’à

s’acquitter du prix ferme et définitif. Le délai moyen de livraison est

de 60 à 90 jours ouvrés.

ACHÈVEMENT DU BIEN

Un bien est achevé lorsque sont exécutées les rénovations et sont

installés les éléments d’équipements qui sont indispensables à son

utilisation conformément à sa destination.

ACOMPTE

L’acompte est un paiement partiel (demande d’immobilisation du

terrain 4000€) réalisé lors de la signature de la réservation du bien.

Cette somme sera défalquée du prix d’acquisition global.

ACQUÉREUR / ACCÉDANT À LA PROPRIÉTÉ

L’Acquéreur est une personne physique ou morale qui acquiert

un bien immobilier. Ce terme est aussi utilisé en Espagne et au

Portugal.

ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE,

ACTE NOTARIÉ & SIGNATURE NOTARIÉE

L’acte authentique de vente est un acte rédigé par un notaire dans

lequel apparaissent les droits ainsi que les obligations des parties

concernées. Là encore ces règles sont identiques aux autres pays

européens mais les responsabilités du notaire sont différentes.

Nous y reviendrons dans la partie Notaire.

ACTE SOUS SEING PRIVÉ

Se dit d’un acte signé entre les seules parties (acheteur / vendeur)

sans la présence d’un notaire. Acte très répandu en Espagne et au

Portugal. Equivalent à un acte devant notaire, notre avocate vous

renseignera si besoin est.

ACTIF SUCCESSORAL

L’actif successoral est l’ensemble des actifs laissés par le défunt. Le

total exprimé en espèces moins le passif (dettes) sera déclaré et

imposable au titre des droits de succession. Nous vous proposerons

dans le cadre de votre audit successoral les meilleures solutions.

AGENT IMMOBILIER & AGENCE IMMOBILIÈRE

L’agent immobilier est une personne qui met en relation les acheteurs

potentiels et les propriétaires de biens. Le terme agence est

identique à la France . Il requiert une carte professionnelle, API au

Portugal.

AGGLOMÉRATION

Au sens administratif et politique se dit d’un ensemble de

communes mettant en commun certaines compétences.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

A

AMORTISSEMENT

L’Amortissement désigne :

• La perte de valeur d’un bien immobilier qui s’étale

progressivement sur toute sa durée de vie.

• Lorsque l’on achète un logement, il n’y a plus de loyer à payer.

Les programmes Elypse Capital pourront bénéficier du principe

d’amortissement sur la valeur d’acquisition ainsi que sur les

meubles.

APPEL DE FONDS

L’appel de fonds apparait lors de la promesse de vente. Il s’agit

d’une somme versée dès lors que le permis de construire a été

accepté.

APPORT PERSONNEL

L’Apport Personnel est la somme de départ qu’un acheteur peut

consacrer pour son projet immobilier. Cependant, certains prêts

peuvent rentrer dans le cadre de cet apport. Des solutions existent

pour optimiser vos apports. Consultez nos spécialistes.

ARCHITECTE

Un architecte est un professionnel du bâtiment qui conçoit les

plans d’un bien immobilier. Il peut travailler pour un particulier,

un établissement public ou une société. Ce professionnel devra

être reconnu par l’Etat par un diplôme et être inscrit au tableau

de l’ordre des architectes. Lors l’ ensemble de nos programmes et

biens livrés vous serez en contact avec nos architectes diplomés

engageant leur responsabilités et assurances.

Les diplomes et assurances vous sont fournis dans le cadre de la

lettre de mission et sont à votre disposition sur simple demande

auprès de votre conseiller.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une Assemblée Générale (AG) est un regroupement de personnes

autour d’un point commun. Lors d’une copropriété, une AG doit

se tenir au minimum une fois par an. Les thèmes abordés peuvent

concerner des travaux dans les parties communes par exemple. A

la fin d’une AG, un procès verbal doit être rédigé.

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

L’assurance de responsabilité civile décennale fait partie de

l’assurance construction. Cette assurance impose aux constructeurs

et aux professionnels assimilés à honorer leur responsabilité

décennale.

ASSURANCE MULTI-RISQUE

Votre appartement est protégé par une assurance habitation, où

que vous viviez et quelle que soit votre situation personnelle. Cette

assurance vous permet de protéger votre logement en cas de

sinistre. Une assurance multirisque habitation sur mesure et adaptée

aux besoins des investisseurs internationaux. Que vous soyez

occupant ou non occupant, vous profiterez de garanties incontournables.

Ainsi vous avez la certitude d’être garanti sur l’essentiel.

AVANTAGE FISCAL

L’avantage fiscal est un avantage accordé pouvant prendre la

forme d’un crédit, d’une réduction ou d’une déduction d’impôt. En

ce qui nous concerne et pour votre investissement à l’ étranger il

concerne l’optimisation fiscale des revenus fonciers, de l’impôt sur

le patrimoine ou l’ISF en France. Pour les programmes portugais,

vous bénéficiez de la lecture et de son application par nos spécialistes

des avantages du statut de non résident habituel.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

AYANT DROIT OU AYANT CAUSE

Se dit d’une personne qui détient un droit transmis par une tierce

personne. Dans l’immobilier, l’ayant droit peut être le propriétaire

d’un bien légué par un ascendant. Ce terme peut être particulière-

BAILLEUR PRIVÉ

Le Bailleur privé est le propriétaire des biens mis en location au

travers d’un contrat de location ou d’un contrat de bail.

ment appliqué dans nos programmes auxquels nous adossons des

solutions de transmissions performantes et exclusives.

CADASTRE

Le Cadastre est un registre public sur lequel apparaissent les pro-

B

BAIL, CONTRAT DE BAIL & CONTRAT DE LOCATION

Le bail est un contrat conclu entre deux parties, le bailleur et le

locataire, donnant à ce dernier la jouissance d’un bien pour une

période et un prix déterminés. Il est régi par la loi en vigueur du

pays et bien spécifique. À Barcelone ils sont au nombre de 3 : bail

touristique, bail à court terme et bail à long terme.

Location Touristique (de 1 jour à 31 jours)

Nécessite une licence touristique. Il n’y a plus de licences délivrées

C

priétés foncières d’une commune.

CAUTION

La caution est une garantie prise en général par le propriétaire

ou un organisme bancaire. Elle peut servir à payer les dettes, les

impayés ou tout autre frais lié au recouvrement du passif.

La caution est utilisée également dans le cadre de la mise en

gestion locative. Elle peut être versée par virement, chèque ou

espèces.

à Barcelone. L’appartement vendu doit être aux normes avec une

licence touristique

CHARGES DE COMMUNAUTÉ

& CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Location Temporada (de 1 mois jusqu’à 11 mois)

Idéal pour les étudiants. Ajustement de votre gestion : Profitez

de votre logement en effectuant des contrats de locations de

plusieurs mois.

Location Longue Durée (de 1 an à 3 ans)

Bail d’un an automatiquement prolongé à 3 ans par tacite reconduction.

Vous aurez à payer mensuellement les charges de communauté

qui comprennent généralement le salaire du concierge,

l’entretien du jardin de communauté, l’entretien de l’ascenseur,

les réparations des éléments de communauté, le ramassage

des ordures, l’eau pour l’arrosage des jardins de communauté,

l’électricité pour l’éclairage des zones communes, les assurances,

la sécurité et les honoraires de gestion.

BAIL PROFESSIONNEL

Contrat dans lequel le locataire s’engage à louer un bien immobilier

dans le cadre d’une activité professionnelle (non commerciale). On

peut en ce qui nous concerne établir la correspondance avec le Bail

En général, la Communauté des Copropriétaires est une entité

juridique formée exclusivement par les propriétaires des appartements

d’un immeuble ou de villas d’un lotissement.

Serenity.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

C

Le but de la Communauté est de veiller à l’entretien des éléments

communs lui appartenant dans l’immeuble ou le lotissement en

question, chaque propriétaire étant tenu de participer dans les

dépenses occasionnées par l’entretien des zones et services de

communauté selon un système proportionnel entre les différents

propriétaires.

Le pourcentage des coûts revenant à un propriétaire est habituellement

fixé en fonction de la surface de l’appartement ou du

terrain, par rapport à la surface totale de tous les appartements ou

terrains. Le budget des frais annuels de communauté se présente

à l’assemblée générale annuelle des propriétaires, lesquels, en

personne ou par leurs représentants autorisés, devront approuver

le budget par majorité des votes des personnes assistant à la

réunion.

dans le cadre des locations. Le compte qui répond à ces paramètres

est le compte utilisé pour le fonds de garantie. Il est mis en place

par notre avocat conseil.

CONTRAT DE RÉSERVATION

& PROMESSE DE VENTE

Ce contrat correspond à la signature du contrat de réservation

vous permettant de bloquer votre bien. Il regroupe le dépôt de

garantie, les mentions obligatoires, les conditions suspensives

ainsi que le délai de rétractation. Il intervient dés lors que votre

conseiller Elypse Capital vous a présenté un bien qui correspond à

vos souhaits.

La loi portugaise exige que le Président de la Communauté soit

propriétaire d’une propriété dans le complexe même et qu’il soit

élu par votation par les autres copropriétaires. Le Président ne

reçoit aucune rémunération pour ce rôle.

COLOCATION

La colocation est le fait de partager un logement mis en location.

Il s’agit de pratiques très répandues dans le cadre de locations aux

étudiants. Elle est particulièrement encadrée dans le cadre des

contrats de locations.

COMPTE SÉQUESTRE, COMPTE BLOQUE

OU ADMINISTRE PAR AVOCAT (NORME ELYPSE)

Un compte séquestre est un compte de dépôt utilisé par les agences

immobilières, les avocats, les notaires et avocat. Ce compte sert

de garantie en cas de litiges. Il est ouvert au nom de leur client et

permet de déposer les acomptes, lors des ventes, ou les cautions

D

DÉFISCALISATION

La Défiscalisation est un principe d’optimisation fiscale et consiste

à réduire ou déduire une somme d’argent de son imposition lors

de sa déclaration fiscale annuelle. (Voir mandat délivré par l’intermédiaire

du Pack Fiscal et du Pack Comptable)

DÉLAI DE LIVRAISON

Le Délai de livraison est la période concernant la rénovation et

représente la date à laquelle le bien immobilier sera achevé. Chez

Elypse, votre bien est livré clés en main 60 à 90 jours ouvrés après

signature de l’Acte Authentique de Vente et de sa déclaration

fiscale annuelle. (Voir mandat délivré par l’intermédiaire du Pack

Fiscal et du Pack Comptable)


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

DONATION

FRAIS DE NOTAIRE

La Donation est un acte juridique. Cet acte consiste à léguer

L’homme de droit qu’est le notaire a pour mission d’authentifier

(Donateur) un bien ou un droit en totalité ou en partie de son

ainsi que de valider un accord passé entre deux parties. Dans le

vivant à une personne physique, association, etc. (Donataire). Cet

monde de l’immobilier, celui-ci est présent lors de la signature de

acte doit se rédiger et se signer devant notaire. Rapprochez-vous

l’acte de vente et est rémunéré par le biais des honoraires versés

de votre conseiller afin de découvrir nos solutions.

par l’acquéreur. Le futur propriétaire devra également s’acquitter

de taxes de transmission.

EURIBOR

E

L’Euribor (Euro Inter Bank Offered Rate) est l’un des principaux

taux de référence du marché monétaire de la zone Euro.

Différentes échéances sont publiées : 2 semaines, 3 semaines,

1 mois, 2 mois, 3 mois et 12 mois. L’Euribor sert de base au marché

G

GARANTIE DÉCENNALE

La Garantie Décennale couvre les malfaçons qui compromettent

la solidité de l’édifice ou le rendent impropre à l’utilisation auquel

il est destiné. Cette garantie, présente dans l’achat d’un logement

des taux d’intérêts ainsi qu’aux prêts immobiliers à taux variables,

neuf, est assurée durant dix années minimum et ce, dès la récep-

proposés aux particuliers et aux entreprises. Voir nos solutions de

tion des travaux : CF Programme défiscalisé, ex : villas au Portugal.

prêts bancaires Banco Sabadell.

GROS OEUVRE

Le Gros oeuvre désigne tous les travaux relatifs à la structure de

F

FRAIS D’ACQUISITION

Les Frais d’acquisitions désignent divers ordres résultant d’une

vente immobilière que sont : les frais éventuels de commission d’un

intermédiaire, les frais de TVA pour les logements, les droits et taxes

de transmission ainsi que la rémunération et les frais de notaire.

l’édifice (murs, fondations, etc.). Ce terme est employé notamment

pour nos programmes défiscalisés ex : villas au Portugal.

IMMOBILIER NEUF

FRAIS D’EMPRUNT

Les Frais d’emprunts sont l’ensemble des frais engendrés par

un prêt immobilier tels que : les Frais d’assurance, de dossier, de

garantie, de notaire par exemple.

I

L’Immobilier neuf concerne toutes les résidences (immeubles,

appartements, maisons, etc.) en l’état futur d’achèvement,

c’est-à-dire en voie de construction. Il concerne principalement nos

programmes défiscalisés : ex Villas au Portugal.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

IMPÔT SUR LA FORTUNE (ISF)

JOUISSANCE

I

L’Impôt sur la fortune (ISF) est instauré en 1989 mais reprend de

nombreuses conditions déjà applicables par l’impôt sur les grandes

fortunes (IGF). Seules les personnes physiques dont le patrimoine

J

La Jouissance désigne la libre disposition d’un bien immobilier ou

de la perception des loyers. Découvrez nos solutions d’usufruit

dans le cadre de nos programmes Performance et Loisir.

imposable excède un certain seuil doivent s’acquitter de l’ISF. Vous

pouvez découvrir auprès de nos spécialistes nos solutions pour

neutraliser cet impôt dans un cadre parfaitement encadré et

réglementé. L’équivalent portugais est l’impôt sur le patrimoine

INTÉRÊTS D’EMPRUNT

Les Intérêts d’emprunt permettent aux organismes de finance-

L

LIVRAISON

Lors de la construction des biens Elypse Capital et dans le délai

négocié lors de la signature du contrat de réservation, la livraison

consiste à la remise des clés au propriétaire.

ment de se rémunérer lorsque qu’ils octroient un prêt immobilier.

La durée de l’emprunt, les marchés (l’Euribor entre autre) ainsi que

les établissements prêteurs sont les facteurs de variations des taux

d’emprunt. Pour l’Espagne et le Portugal les prêts sont sur des

LOCATION NUE

Une location nue se dit d’une location non meublée.

Le terme “location vide” est également employé.

bases de taux fixes et taux variables.

LOCATION MEUBLÉE

INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

L’Investissement immobilier locatif désigne le fait d’investir dans un

bien immobilier (neuf ou ancien) dans le but de le louer par la suite.

Référence : Programme Performance

La Location meublée. Cela signifie que le locataire y établit sa

résidence principale et profite d’un bien meublé. Le propriétaire

pourra profiter de déductions et d’abattement.

Voir Pack Comptabilité.

IMI, TAXE FONCIÈRE & IMPÔT FONCIER

L’impôt foncier annuel appelé “IMI” au Portugal. Cet impôt se paie

annuellement et se calcule sur la base de l’évaluation cadastrale ou

la valeur imposable du terrain assignée par les autorités fiscales

LOGEMENT NEUF

Au sens de la TVA est un logement neuf celui qui est acheté en

VEFA ou dans les 5 ans de l’achèvement.

Cf Programme Défiscalisé : exemple Villas Portugal

espagnoles. L’évaluation cadastrale tient compte de la valeur du

terrain plus la valeur de la construction selon le type, la situation

et l’usage.

LOT

Un lot est une parcelle de terrain délimitée et bornée faisant partie

d’un lotissement.

LOTISSEMENT

Un lotissement est un ensemble de lots.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

M

N

MAÎTRE D’ŒUVRE

Personne ou entité chargée de la conception et du suivi de

l’exécution des travaux (du programme immobilier).

MAÎTRE D’OUVRAGE

Maître d’ouvrage ou Maîtrise d’ouvrage est l’entité porteuse du

projet et pour laquelle le programme d’immobilier est édifié (la résidence

d’appartements neufs, l’ensemble urbain de maisons neuves…)

MALFAÇON

Une Malfaçon est un défaut d’ouvrage appelé également vice de

construction. Nos Normes Elypse Capital ont été instaurées afin de

purger les vices de votre bien. (Cf Pack Avocat)

MANDAT

Un Mandat est un contrat dans lequel est stipulé qu’une personne

peut agir au nom d’une autre.

MANDATAIRE

Un Mandataire est une personne pouvant agir au nom d’un tiers.

Cette action est alors possible grâce un Mandat ou Procuration. Ce

terme est aussi employé au Portugal. Notamment pour les actes

devant notaire ou de représentation dans le cadre d’achat d’un bien.

NOTAIRE

Le Notaire est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats,

les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et

leur confère l’authenticité. Il est diplômé de l’ordre des notaires

portugais.

O

P

NUE PROPRIÉTÉ

La Nue Propriété est un droit de disposition (ABUSUS). Elle se

distingue de l’usufruit qui est un droit d’usage et de jouissance

(USUS-FRUCTUS). Ces droits peuvent être séparés par acte notarié.

Nous pratiquons pour cela la technique du démembrement

de propriété. Les droits et devoirs de chacune des parties sont

régis par le code civil. Par exemple, le nu propriétaire doit financer

les grosses réparations afférentes au logement. Par ailleurs, au

décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire récupérera

la pleine propriété du bien. Par ailleurs, dans le cas inverse,

si le nu propriétaire décédait avant l’usufruitier, le bien reviendrait

dans l’actif successoral.

OFFRE DE PRÊT

L’Offre de Prêt est un document juridique émis par un organisme

financier ou bancaire dans lequel seront reprises les conditions, les

intérêts, les frais et accessoires accordés à l’emprunteur.

PARTIES COMMUNES

A l’opposé des parties communes, les parties privatives sont à

l’usage d’une seule personne.

PATRIMOINE IMMOBILIER

Un Patrimoine Immobilier est l’ensemble des biens immobiliers

détenu par une personne physique ou morale. Elypse Capital

étudie les moyens de détention de votre bien. (Cf Pack Avocat)


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

P

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)

OU PLAN DE DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou Plan de Développement

Municipal (PDM) désigne des documents fixant les règles générales

et les servitudes d’utilisation des sols. Au Portugal il est

appelé le Plan de Développement Municipal, celui ci est disponible

dans chaque mairie où le bien est situé.

QUOTE-PART

Lors d’une copropriété, chaque copropriétaire possède une Quotepart

entrant en compte pour la répartition des charges.

QUOTITÉ DISPONIBLE

La Quotité disponible est une partie du patrimoine qu’une personne

peut librement léguer ou disposer.

PROGRAMME IMMOBILIER

Un Programme immobilier est la construction de bâtiments

effectué grâce à un promoteur immobilier.

PROMESSE D’ACHAT & OFFRE D’ACHAT

La Promesse d’achat ou Offre d’Achat est un document engageant

une personne à acquérir un bien immobilier à un prix donné.

Ce contrat peut être ferme ou conditionnel, Elypse Capital vous

propose un contrat de promesse d’achat.Elypse Capital a tout regroupé

en un seul contrat normé par avocat. Simple, clair et précis.

PROMOTEUR IMMOBILIER

Personne physique ou morale qui se charge de la construction d’un

bien immobilier pour le propriétaire du terrain dans le cadre d’un

mandat.

R

RACHAT

Racheter est l’action d’acheter de nouveau un bien immobilier.

RÉDUCTION D’IMPÔT ET DOUBLE IMPOSITION

Une déduction ou un crédit d’impôt accordée par l’administration

fiscale consistant à réduire son imposition (mensuelle ou annuelle).

Veuillez vous reporter au Pack Fiscal et Pack Comptable pour vous

faire profiter des avantages fiscaux.

RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Le Réglement de copropriété est obligatoire pour tous les immeubles

soumis au statut de la copropriété et permet d’organiser

la vie en son sein.

Q

QUITTANCE

Document attestant le règlement d’un loyer ainsi que les charges

du logement, délivré au locataire par le propriétaire du bien immobilier.

Remis par Eypse Gestion si formule de gestion souscrite.

RENTABILITÉ LOCATIVE

La Rentabilité locative est la différence entre les frais engendrés

pour acheter un bien mis en location et le loyer perçu grâce à celui-ci.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

R

S

RÉSIDENCE PRINCIPALE & HABITATION PRINCIPALE

La Résidence principale désigne le lieu d’habitation dans lequel son

propriétaire y habite au minimum 183 jours par an, et où ses intérêts

de vie sont réunis.

Important pour l’obtention ELYPSE normée du statut de résident

non habituel au Portugal (statut permettant de ne pas payer d’impôt

sur votre retraite privée pendant 10 années).

RÉSIDENCE SECONDAIRE

La résidence secondaire se distingue de la résidence principale car

l’occupation y est partielle.

REVENU FONCIER

Les Revenus Fonciers désignent les revenus générés par un

patrimoine immobilier (location, etc.). Le Revenu foncier net

imposable est la différence entre les revenus perçus brut et les

déductions éventuelles engendrées par l’acquisition et l’entretien

du dit patrimoine immobilier.

REVENU IMPOSABLE

Le Revenu Imposable est le total des revenus nets qui servira de

base lors du calcul de l’impôt après imputation des abattements et

déductions autorisées.

SAISIE IMMOBILIÈRE

Une saisie immobilière est une procédure légale autorisée par un

huissier de justice afin de saisir un bien immobilier auprès d’un

emprunteur qui ne s’est pas acquitté de ses dettes.

SCORING

Le Scoring est une méthode utilisée par les organismes de financement

afin d’attribuer une ‘ note ‘ (un score) à un client. Elypse a

normé pour vous l’OPV-7. Grâce a un calcul combinant 8 critères

différents, nous vous apportons une visualisation immédiate de la

pérennité de votre investissement immobilier international.

SECOND ŒUVRE

Le second oeuvre désigne tous les travaux qui ne font pas partie du

“gros oeuvre” : menuiseries, revêtements, plomberies, électricité,

etc. Le Second oeuvre ne concerne donc pas la structure porteuse

de l’ouvrage.

SOUS-LOCATION

La Sous-location est le fait que le locataire principal cède son logement

à une tierce personne. Cette personne devient alors un sous

locataire.

SUPERFICIE RÉELLE NORME ELYPSE CAPITAL

Au Portugal il y a une différence entre les mètres carrés construits

et les mètres carrés réels. Elypse Capital a normé cette surface afin

de bien vérifier les mètres carrés réels du bien que vous souhaitez

acquérir. Vous évitez les malentendus et Elypse Capital s’engage à

livre le bien avec la surface réelle.

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ OU SYNDIC D’IMMEUBLE

Le Syndic de Copropriété gère les parties communes et assure

l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. Celui-ci

peut être professionnel ou bénévole.


LEXIQUE ELYPSE CAPITAL 2017

TABLEAU D’AMORTISSEMENT

VALEUR LOCATIVE

T

Le Tableau d’amortissement est un document qui ventile la part

des intérêts payés et accessoires ainsi que la part du capital

remboursé sur la durée du prêt consenti.

V

La Valeur locative est le revenu qu’il est possible d’obtenir pour

la location d’un bien immobilier dans des conditions normales et

légales d’un bail. Cette valeur varie en fonction du marché ainsi que

TAUX D’INTÉRÊT

Le taux d’intérêt est exprimé en pourcentage. C’est soit le moyen

d’exprimer son rendement ou la valorisation de son patrimoine,

de sa localisation géographique.

VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHÈVEMENT

VEFA & PROGRAMMES DÉFISCALISÉ

soit de connaître le coût de son opération ou de son investisse-

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est l’un des contrats

ment (exemple : le financement). Le Taux d’intérêt peut être fixe ou

les plus utilisés dans le domaine de la construction urbaine.

variable.

Cela signifie

un contrat de réservation et verse un dépôt de

TAUX FIXE

Durant toute la période du prêt immobilier, le taux d’intérêt restera

identique.

garantie. Un contrat définitif est ensuite régularisé devant un

notaire appelé acte authentique de vente. L’acquéreur paie ensuite

par échéance, au fur et à mesure de l’avancement des travaux,

correspondant aux appels de fonds.

TAUX RÉVISABLE OU TAUX VARIABLE

Les Taux Révisables ou Taux Variables peuvent, contrairement

aux Taux d’intérêts fixes, varier au cours de la période du prêt

en fonction des conditions de l’indice de référence retenu par

l’organisme bancaire. Les taux révisables sont la pratique courant

des banques au Portugal.

USUFRUIT

U

L’Usufruit désigne le droit de jouir et d’user des choses de la manière

la plus absolue. Grâce à nos formules de gestion, vous aurez

le choix de profiter de votre bien et/ou de le mettre en gestion.


E LY P S E CAPITAL

COMMITTED PROMOTER

ELYPSE LIVE

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