Livret-constituante_vdef
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CHANGER DE RÉPUBLIQUE<br />
POUR FAIRE PLACE<br />
AU PEUPLE<br />
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer<br />
et de changer sa Constitution. Une génération ne peut<br />
assujettir à ses lois les générations futures. »<br />
Article 28, Déclaration des droits de l’homme<br />
et du citoyen de la Constitution du 24 juin 1793