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Bilan Gabriel Serville

Résumé non exhaustif du bilan de mandature 2012-2017 du député Gabriel Serville

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2012-2017 en quelques chiffres<br />

Dès mon élection comme député de la première circonscription en juin<br />

2012, puis comme secrétaire de l’Assemblée Nationale en septembre de<br />

la même année, j’ai pris l’engagement devant vous d’assumer les<br />

missions qui m’ont été confiées avec la plus grande assiduité possible.<br />

Engagement que j’ai tenu tout au long de la mandature 2012-2017,<br />

figurant systématiquement dans le tiercé de tête des députés ultramarins<br />

les plus actifs.<br />

Vous trouverez ainsi quelques chiffres relatifs à mon mandat de<br />

député.<br />

- 6 rapports parlementaires : continuité territoriale, tourisme<br />

Outre-mer, libertés et numérique, accords France/Brésil sur le<br />

pont de l’Oyapock et lutte contre l’habitat insalubre Outremer.<br />

- 3 propositions de lois : Diverses propositions pour la<br />

Guyane, Extension du principe de séparation des Eglises et de<br />

l’Etat en Guyane, Lutte contre le squat des terrains privés.<br />

- 22 propositions de lois et de résolutions co-signées et/ou coécrites<br />

;<br />

- 28 questions orales au gouvernement ; <br />

- 200 + interpellations écrites des membres du gouvernement<br />

et du Président de la République ; <br />

- 225 interventions longues dans l’hémicycle sur 44 projets et<br />

proposition de loi différents ; <br />

- 81 interventions longues en Commission du<br />

développement durable ;<br />

- 294 amendements proposés et défendus sur les différents<br />

projets de loi du Gouvernement dont + de 10% a été adoptés<br />

soit 2 x plus que la moyenne ;<br />

Mes initiatives<br />

parlementaires<br />

En 5 ans, j’ai déposé 3 propositions de<br />

lois :<br />

1 - Une proposition de loi portant<br />

diverses dispositions pour la Guyane et<br />

qui prévoit notamment que les recettes<br />

issues de l’or saisi lors des opérations<br />

Harpie profitent à la Guyane, que les<br />

langues amérindiennes et bushinengés<br />

soient valorisées ou encore l’interdiction<br />

totale des OGM sur l’ensemble du<br />

territoire Guyanais.<br />

2 - Une proposition de loi étendant le<br />

principe de séparation des Eglises et de<br />

l’Etat à la Guyane, qui organise la fin du<br />

paiement des traitements des prêtres du<br />

culte catholique par la CTG.<br />

3 - Enfin, une proposition de loi pour<br />

lutter contre le squat des terrains privés.<br />

J’ai également co-signé 22 autres<br />

propositions dont 7 ont été adoptées, la<br />

dernière en date prévoyant la<br />

revalorisation au 1er janvier 2018 des<br />

retraites agricoles.<br />

- Plus de 1 200 amendements co-signés et co-défendus ;<br />

- 700 000 euros de subventions accordés à des associations et<br />

collectivités de la circonscription au titre de ma réserve<br />

parlementaire ;<br />

- + d’1 millions de miles aériens distribués à des associations ;<br />

- 6 déplacements à l’international (Allemagne, Brésil, Canada,<br />

Madagascar, Pologne, Sénégal) pour représenter la Guyane et<br />

la France.<br />

4

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