BAT_MANDAT (1)

gserville

2012

2017

126, RUE DE L’UNIVERSITÉ

75007 PARIS

TÉL. : 01 40 63 32 58

GABRIELSERVILLE.COM

GSERVILLE@ASSEMBLEE-NATIONALE.FR


BILAN

MANDATURE

2012-2017

BILAN

MANDATURE

Le 17 juin prochain s’achève le mandat que vous avez confié en

2012, au tandem que j’ai formé avec Katia Bechet, ma suppléante.

Au cours de cette mandature, je n’ai eu qu’un seul objectif : la défense

et le respect des engagements pris auprès de vous. Ma seule posture a été de

rester à la hauteur de la confiance que vous m’avez sans cesse renouvelée.

Dans toutes mes actions et à travers toutes mes interventions, j’ai

porté notre ambition partagée de progrès social, de justice, d’égalité et

d’équité. Cela m’a amené à travailler avec toutes les forces vives du pays dès

qu’il s’agissait de défendre nos intérêts ou d’exiger avec détermination le

respect des réalités de notre territoire.

Proximité, transparence, respect et engagement se sont ainsi

inscrits comme fils conducteurs de mon action localement et à l’Assemblée

Nationale.

Il est de mon devoir, et je le fais avec le sentiment d’une mission bien

remplie, de vous rendre compte de mon action, car élu au suffrage universel,

je n’existe que par le peuple et pour le peuple.

Vous trouverez donc dans ce fascicule un bilan, certes non exhaustif,

des avancées obtenues pour notre circonscription et plus généralement pour

les habitants de Guyane.

Education, Formation, Emploi, Sécurité, Justice, Santé,

Développement durable, Pouvoir d’achat, Développement des filières

économiques dont l’Agriculture, sont autant de thématiques et de défis qui

ont mobilisé toute mon équipe et moi-même durant cette mandature.

Par notre engagement, nous avons gagné plusieurs batailles, mais

beaucoup reste à faire. La mobilisation populaire sans précédent du 28 mars

dernier a renforcé la certitude que c’est ensemble, avec détermination et un

engagement sans faille, que nous parviendrons à relever les grands défis de

notre belle Guyane.

C’est ensemble, par un dialogue permanent et une volonté

inébranlable que nous pourrons bâtir une Guyane plus juste, plus prospère

qui pourra faire éclore tous les potentiels, au bénéfice d’un destin commun

plein d’assurance et de réussites partagées.


Amitiés militantes,

Gabriel SERVILLE


SÉCURITÉ & JUSTICE

SÉCURITÉ

Qu’il s’agisse de sécurité des biens ou des personnes,

l’abandon de notre territoire par les gouvernements

de droite pendant 15 ans se traduit aujourd’hui par les

chiffres catastrophiques de la délinquance qui nous

placent désormais au premier rang des régions les plus

criminogènes de France.

Dès 2012, j’alertais le nouveau gouvernement sur l’urgence

à mettre un terme à l’immobilisme en matière de sécurité

publique dans une tribune très largement relayée dans la

presse nationale et qui a conduit l’Assemblée nationale à

créer un mission d’information relative à la sécurité sur

l’ensemble du territoire.

Localement, le constat est sans appel : le droit des Guyanais

à la sûreté de leur personne, institué par l’article 3 de la

Déclaration universelle des droits de l’Homme n’est plus

assuré.

Au prix d’une mobilisation intense et sans relâche, nous

avons toutefois obtenu de nombreuses avancées depuis 2012 :

• Classement de toute l’île de Cayenne, puis de Saint Laurent

du Maroni en ZSP (Zone prioritaire de sécurité) ;

• Ouverture d’une antenne de l’Office central de répression

du trafic international de stupéfiants (OCRTIS) sur l’Ile

de Cayenne avec l’arrivée de 10 nouveaux gendarmes et

policiers ;

• Renforcement constant des effectifs de police et de

gendarmerie, portant à plus de 1 800 les forces de l’ordre

(hors armée) déployées sur le territoire, auxquelles viennent

s’ajouter un 7 è escadron de gendarmes mobiles ;

• Adoption d’un plan local de sécurité en 26 mesures afin

de renforcer les actions de lutte contre la délinquance et

redéployer les efforts en matière de prévention ;

• Construction du nouveau commissariat de Cayenne dont

la livraison est prévue pour 2018-2020.

Par ailleurs, suite à mon déplacement officiel à Brasilia en

juin 2013, le Brésil a enfin ratifié l’accord de coopération

transfrontalière en matière de lutte contre l’orpaillage

clandestin. Cela a permis la mise en place des premières

opérations « Tavara » mobilisant 300 militaires de chaque

pays.

Toutefois, la lutte contre la vague de violence que connait

notre territoire doit passer par des mesures structurelles,

s’attaquant aux causes profondes de la délinquance, en

particulier à caractère juvénile.

Cette solution globale ne pourra faire l’économie d’un

renforcement de l’arsenal répressif et des améliorations en

direction de notre service public de la justice.

JUSTICE

La singularité de la délinquance observée sur le territoire

guyanais rend nécessaire le déploiement de mesures de

prévention, mais aussi répressives qui puissent répondre

autrement à nos problématiques. C’est pourquoi j’ai formulé

auprès du gouvernement la proposition de modifier, à titre

expérimental, certaines mesures des codes pénal et de

procédure pénale.

Il s’agirait là de lutter contre le sentiment d’impunité qui

prospère auprès des potentiels criminels et faire en sorte

que la peur change de camp. Il nous appartient de trouver

les moyens juridiques afin que soient mieux protégés les

citoyens qui respectent les lois de la République et qui

espèrent en retour une juste protection.

Cet objectif s’inscrit pleinement dans la volonté affichée

par le Président de la République de refonder le code pénal

afin de remettre la lutte contre la récidive au centre de notre

politique judiciaire.

De nombreuses avancées ont ainsi été obtenues en faveur

des justiciables guyanais ces 5 dernières années :

• Ouverture d’un établissement éducatif et d’insertion pour

jeunes délinquants à Kourou ;

• Création d’un bureau des enquêtes au TGI ;

• Ouverture d’une chambre détachée du TGI à St Laurent

du Maroni ;

• Ouverture d’une antenne des services pénitentiaires

d’insertion et de probation à St Laurent du Maroni ;

• Réhabilitation des locaux du TGI et de la Cour d’Appel

pour 7 millions d’euros ;

• Construction d’une seconde maison d’arrêt de 300 places

à partir de 2018 ;

• Travaux de remise à niveau de la prison de Rémire pour 8

millions d’euros ;

• Augmentation des effectifs autant au TGI qu’au centre

pénitentiaire.

Par ailleurs, la construction d’une vraie cité judiciaire à

enfin été actée dans l’Accord de Guyane du 21 avril.

2


EDUCATION, FORMATION & EMPLOI

CLASSEMENT DE

L’ACADÉMIE DE GUYANE

EN REP+

Le couac du ministère de

l’éducation nationale quant au

passage de notre académie en

Réseau d’Education Prioritaire

Renforcé (REP+) a mobilisé

l’ensemble du monde éducatif, des

parents d’élèves et des élus dans

un élan de protestation contre ce

recul manifeste du gouvernement

au détriment des élèves guyanais.

Après d’âpres négociations, et répondant

à l’une de mes interpellations,

Najat Vallaud-Belkacem,

ministre de l’éducation nationale et

de l’enseignement supérieur a annoncé

le classement de l’ensemble

des collèges de Guyane (à l’exception

du collège Auguste Dédé de

Rémire-Montjoly) en REP+.

La rentrée 2016 a donc vu la création

de 267 postes supplémentaires et

la mise en place des modalités du

REP+ qui se traduisent par :

• un accompagnement renforcé

des élèves dans leurs parcours

éducatifs ;

• des classes moins chargées ;

• une formation spécifique des

personnels éducatifs ;

• un renforcement budgétaire

à destination de tous les

établissements du réseau.

Professeur puis chef d’établissement, j’ai fait de l’éducation, la formation et

l’emploi mes 3 priorités absolues en tant que votre représentant à l’Assemblée

nationale. C’est ainsi qu’entre 2012 et 2017, nous avons voté pas moins de 5 lois

dans ces domaines et pour lesquelles je me suis pleinement engagé à ce que les

spécificités observées sur le terrain soient prises en compte.

Le quinquennat aura ainsi vu la création de près de 1 000 postes dans l’académie.

La rentrée 2017 verra à elle seule la création de 223 nouveaux postes, dont de

nombreux jeunes guyanais qui auront bénéficié du dispositif « emploi d’avenir

professeur » mis en place en 2013 et qui permet un accompagnement financier et

une entrée progressive dans le métier de professeur.

LOI ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER :

des avancées en faveur de nos jeunes

La loi égalité-réelle Outre-mer, entrée en vigueur en février 2017 entérine 3 mesures

significatives en matière d’éducation et de formation de nos jeunes :

Elle rend l’école obligatoire de 3 à 18 ans, contre de 6 à 16 aujourd’hui, afin

de lutter contre l’illettrisme et le décrochage scolaire ;

Elle prévoit le financement des échanges scolaires dans l’environnement

régional des territoires ;

Elle instaure une extension de la prestation accueil et restauration scolaire

afin d’aider les familles à financer les repas de leurs enfants.

UNE UNIVERSITÉ DE PLEIN EXERCICE

La mobilisation sans précédent de la communauté universitaire guyanaise, que

j’ai soutenue sans réserve, a permis l’avènement d’une Université de Guyane (UG)

indépendante de l’Université des Antilles-Guyane (UAG) dont relevait le pôle

universitaire de Guyane.

Toutefois cette scission s’est vue entachée de l’héritage par l’UG d’une dette injuste

de 500 000 € en provenance du CEREGMIA, centre de recherche au cœur d’une

affaire de détournement de fonds. J’ai obtenu du ministre chargé de l’enseignement

supérieur que cette dette soit effacée. Une excellente nouvelle qui devrait permettre

à l’UG d’engager un processus d’ouverture de filières en adéquation avec le marché

local de l’emploi.

ACCESSION À L’EMPLOI :

des mesures adaptées à nos réalités

Deux mesures phares ont été mise en place dès 2012 : le contrat de génération qui

permet de sécuriser l’emploi des seniors ainsi que le contrat d’avenir. Au regard

des difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par nos jeunes, j’ai obtenu par voie

d’amendement que ce dernier soit étendu pour la Guyane aux secteurs marchands

des entreprises de moins de 6 salariés.

Rien qu’en 2015, ce sont ainsi 880 jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir et

663 autres qui se sont engagés en service civique.

La prime d’embauche PME, entrée en vigueur en janvier 2016 a quant à elle permis

la création de 793 emplois en moins d’un an.

3


AFFAIRES SOCIALES & SANTÉ

AFFAIRES SOCIALES

& SANTÉ

En pleine déliquescence depuis plus d’une décennie, l’offre

publique de soins offerts aux Guyanais est aujourd’hui

indigne de la République. Les choix contestables opérés

en matière de santé pour notre région m’ont amené à

m’opposer fermement au gouvernement nouvellement élu

dès juin 2012. En effet, la chasse au déficit et au fameux

« trou de la sécu » engagée au niveau national s’est vite

révélée comme complétement antinomique avec les besoins

exprimés par nos professionnels de santé qui doivent faire

face à une croissance de la demande dans un contexte de

raréfaction budgétaire. Il faut dire qu’avec 174 médecins

pour 100 000 habitants, très inégalement répartis dans une

région plus vaste que l’Autriche, la Guyane donne toute sa

mesure à l’expression « désert médical ».

La vétusté de l’offre publique hospitalière, les difficultés

d’accès aux soins des habitants de l’intérieur, la surcharge

chronique de travail des personnels ainsi que les

incertitudes pesant sur l’avenir du CMCK ont rapidement

alimentés un sentiment de ras-le-bol général que j’ai relayé

inlassablement sur les bancs de l’Assemblée nationale et

auprès des membres du gouvernement. Les épidémies de

dengue, chikungunya et zika traversées par le département

ont fini de révéler les graves failles que présentent les

politiques publiques de santé appliquées en Guyane.

Aussi, face à la faillite annoncée de notre offre publique

hospitalière et dans un contexte budgétaire très dégradé,

j’ai convaincu en 2016 le gouvernement d’opérer un

changement de gouvernance à la tête de l’hôpital de

Cayenne, accompagné d’une enveloppe exceptionnelle

de 16 millions d’euros. Si cette aide est bien en deçà des

besoins estimés par les professionnels de santé, elle aura

permis de régler une partie des factures aux fournisseurs

qui étaient désespérément en souffrance, mettant en danger

non seulement l’hôpital lui-même, mais également de

nombreux emplois dans le secteur du paramédical.

LUTTE CONTRE L’OBÉSITÉ

ET LE DIABÈTE :

Partant du constat alarmant que 20% de nos enfants

guyanais sont en surpoids et 7% en état d’obésité, soit

le double de la moyenne nationale, j’ai porté avec des

collègues ultra-marins de gauche la loi du 3 juin 2013 visant

à garantir la qualité de l’offre alimentaire Outre-mer. En

effet, traditionnellement, les produits en provenance de

l’Hexagone et destinés au marché guyanais étaient plus

sucrés et plus salés. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, il

s’agit d’une pratique proscrite.

J’interpelle désormais le gouvernement pour qu’un

renforcement des contrôles aux frontières soit opérés dans

le cadre de cette loi, car beaucoup de produits fortement

sucrés entrent illégalement en Guyane en provenance du

Brésil et du Suriname avant de se retrouver aux abords de

nos écoles.

LOI ÉGALITÉ

& CITOYENNETÉ :

À l’occasion du vote de la loi Egalité & Citoyenneté,

j’ai fait adopter plusieurs amendements susceptibles

d’améliorer sensiblement l’expression de la citoyenneté

dans notre territoire.

Pour les jeunes d’abord, avec la mise en place d’un conseil

des jeunes à l’échelon territorial. Une vraie bonne nouvelle

lorsque l’on sait qu’un guyanais sur deux à moins de 25 ans

et que l’on connait le contexte de désaffection de la jeunesse

pour la chose publique.

Pour nos peuples autochtones ensuite, avec la mise en place

d’un observatoire régional du suicide qui devra travailler à

l’endiguement d’un phénomène qui appelle à des actions

concrètes et à la mise en place de politiques publiques

adaptées.

4


RÉGULATION ÉCONOMIQUE

& POUVOIR D’ACHAT

En savoir +

LA LOI

ÉGALITÉ RÉELLE

OUTRE-MER

Le 28 février 2017 est entrée en vigueur

la loi « égalité-réelle Outre-mer ».

Ce texte, qui ne comprenait que 15

articles dans sa version originale

proposée par le gouvernement,

contient au final 148 nouvelles

mesures en faveur de la

convergence entre les niveaux de

vie observés dans nos territoires et

dans l’Hexagone.

Cette loi, co-écrite par l’ensemble

des parlementaires d’Outre-mer,

doit traduire un changement de

vision, avec une reconnaissance

de la diversité des territoires

ultra-marins dans les politiques

publiques.

Elle comporte d’importantes

dispositions pour combler les

inégalités inacceptables qui

subsistent encore entre nos

territoires et l’Hexagone, notament

en matière d’égalité sociale, avec

l’adaptation du complément

familial, l’alignement de l’assurance

vieillesse ou les facilités d’accès

des travailleurs indépendants aux

prestations sociales.

Des mesures visent par ailleurs à

assurer aux français d’Outre-mer

des conditions de logement dignes

et à favoriser l’accès à la propriété;

la mobilité des jeunes y tient-elle

aussi une place importante.

Enfin, un volet développement

économique prévoit notamment un

Small Business Act dont l’objectif

est de faciliter l’accès des petites

entreprises locales aux marchés

publics.

La problématique de la vie chère est au cœur des préoccupations des guyanais qui

voient injustement leur pouvoir d’achat bridé par des surcoûts liés au manque de

structuration de l’économie locale.

C’est pourquoi je me suis fortement impliqué dès le début de mon mandat à la coélaboration

de la loi de régulation économique Outre-mer qui a pour objectif de

protéger les consommateurs contre la hausse des prix et les situations discutables

de monopoles. Sa matérialisation la plus visible pour les consommateurs guyanais

est l’apparition dans les grandes et moyennes surfaces, puis chez les libres services,

d’une liste de produits « bouclier qualité-prix ».

Par ailleurs, en tant que membre de la Commission d’Evaluation des Politiques de

l’Etat Outre-mer, j’ai conduit une mission sur l’épineuse question de la continuité

territoriale et qui m’a permis d’obtenir 2 victoires :

• en matière de prix des billets d’avion d’abord, les compagnies opérant vers

les territoires d’Outre-mer doivent désormais produire un rapport annuel sur la

structuration de leurs prix.

• sur le roaming facturé par les opérateurs mobiles ensuite, la loi d’actualisation

du droit Outre-mer a repris une des préconisations de mon rapport en mettant fin

au roaming pour les appels et sms entre l’Outre-mer et Hexagone depuis le 1er

mai 2016.

LE PLAN D’APPROVISIONNEMENT

D’URGENCE EN PRODUITS PÉTROLIERS

À l’occasion du vote de la loi relative à l’artisanat, au commerce et au TPE du

18 juin 2014, j’ai fait adopter une mesure qui garantit la livraison de produits

pétroliers, même en cas de rupture volontaire de l’approvisionnement.

Concrètement, en cas de refus des pétroliers d’approvisionner les stations, un plan

départemental doit désigner des stations qui continueront d’assurer un service

minimum pour éviter tout blocage de notre économie. Cette mesure vise à mettre

fin à la pratique des pétroliers en situation de monopole dans nos territoires et

qui consiste à paralyser le fonctionnement de la région afin de faire pression sur

l’État et sur le gouvernement. Ces derniers sont désormais également obligés

de constituer des stocks stratégiques représentant au moins deux mois de la

consommation locale.

Enfin, une des grandes victoires du mandat 2012-2017 restera la fin de la ponction

des 27 millions d’euros d’octroi de mer au profit de la région Guyane, puis de la

CTG, qui était effectuée au détriment de nos communes. Ce régime discriminatoire,

décrié par l’ensemble de la classe politique locale, a pris fin avec l’entrée en vigueur

de la loi portant égalité réelle Outre-mer. L’Etat compensera 9 millions d’euros au

profit de la CTG en 2017 puis la totalité des 27 millions les années suivantes.

UN SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT

DES CLASSES POPULAIRES RENFORCÉ

• 13 493 foyers guyanais ont bénéficié en 2015 d’une baisse d’impôt sur le revenu

de 253 € en moyenne ;

• 12 273 familles ont bénéficié d’une augmentation de l’allocation de soutien

familial et 3 809 d’une majoration du complément familial ;

• 22 196 ménages ont vu leur RSA socle revalorisé et 5 931 foyers touchent la prime

d’activité depuis 2016.

5


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

& LOGEMENT

En savoir +

LA CNEPEOM

La Commission Nationale d’Evaluation

des politiques de l’Etat Outre-

Mer (CNEPEOM) a pour mission de

suivre et d’évaluer la mise en œuvre de

l’ensemble des politiques publiques

de l’Etat dans les Outre-mer.

Après avoir été chargé de piloter ses

travaux autour de la question de la

continuité territoriale en 2013-2014,

j’ai été nommé rapporteur de la commission

pour les années 2016-2017.

J’ai ainsi remis à la ministre des

Outre-mer une liste de 82 propositions

autour de 4 axes forts que sont

la jeunesse, l’accès à la culture et le

rayonnement des cultures ultra-marines,

la lutte contre l’habitat indigne

et enfin la prise en charge de la dépendance

face au vieillissement de la

population.

Ces propositions devront être prises

en comptes dans les politiques publiques

mises en œuvres par l’Etat

dans les 2 prochaines années et feront

l’objet d’un suivi et d’une évaluation

stricte dans un souci d’améliorer

l’efficacité des politiques publiques

appliquées dans nos territoires, dans

le respect de la diversité des réalités

rencontrées dans les 11 territoires

d’Outre-mer.

Dans ce rapport, j’ai porté une attention

toute particulière à la question de

la lutte contre l’habitat indigne pour

laquelle j’ai formulé 11 propositions et

déposé une proposition de loi.

S’il y a un dossier qui cristallise les frustrations de la population guyanaise, c’est

bien celui de l’accès au foncier et à un logement décent.

Et c’est parce qu’il était temps que l’Etat mette un terme à sa gestion jalouse

du foncier guyanais que j’ai multiplié les initiatives parlementaires pour faire

sauter un des plus gros freins à nos velléités de développement. Après d’âpres

négociations et la mobilisation massive de la population, le gouvernement s’est

finalement engagé à rétrocéder 250 000 hectares aux collectivités guyanaises, qui

pourront ainsi devenir actrices de leur développement et de l’aménagement de

leurs territoires.

UN LOGEMENT DÉCENT POUR TOUS

Dans l’objectif de déclencher un véritable plan Marshall pour le logement en

Guyane, j’ai d’abord obtenu le maintien de la défiscalisation indispensable pour

combler le retard en matière de construction de logements sociaux, suivi en 2016

de la suppression des agréments fiscaux préalables qui ralentissaient lourdement

les chantiers.

Répondant à mes sollicitions, la ministre des Outre-mer a également renforcé

le crédit d’impôt pour la réhabilitation avec un doublement de l’avantage fiscal

prévu, ce qui devrait permettre non seulement de lutter contre l’insalubrité du parc

de logements sociaux guyanais, mais aussi de relancer l’activité de nos artisans du

bâtiment.

Enfin, les crédits de la Ligne Budgétaire Unique (LBU), qui finance la construction

des logements sociaux, auront doublé en 5 ans, passant de 16 à 32 millions d’euros

annuels. Ils devront encore doubler à 60 millions d’euros à court terme avec la

mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) annoncée en 2016 après

des années de tergiversations. Objectif est d’ores et déjà fixé d’augmenter de 1 000

la production annuelle de logements sociaux à l’horizon 2020.

LUTTE CONTRE LE SQUAT DES TERRAINS PRIVÉS

Alors que dans l’Hexagone le phénomène de squat n’a pas laissé indifférent le

législateur, notre droit reste inadapté à la lutte contre le squat de biens immobiliers

qui ne sont pas des domiciles, comme c’est le cas de la plupart des terrains squattés

en Guyane.

C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi qui étend la possibilité d’expulsion

accélérée sans passer devant un juge, déjà possible pour les squats de domicile, à

l’ensemble des biens immobiliers Outre-mer.

LE PONT DE L’OYAPOCK ENFIN OUVERT À LA CIRCULATION

Livré depuis 2011, le pont sur l’Oyapock a enfin été ouvert à la circulation en mars

2017 après 8 ans d’imbroglio juridique et international. Cela a été rendu possible

par la levée de plusieurs points de blocage par 2 accords de coopération France-

Brésil désormais ratifiés par les 2 pays et pour lesquelles j’ai été nommé rapporteur

des lois de ratification.

6


DÉVELOPPEMENT DURABLE & BIODIVERSITÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE

& BIODIVERSITÉ

La Guyane concentre à elle seule 50% de la biodiversité de

l’Union Européenne. Et c’est parce que je suis persuadé

que la conciliation de la protection de notre patrimoine

naturel et la valorisation de nos ressources est le véritable

défi du 21e siècle que j’ai décidé, en début de mandature,

de siéger au sein de la Commission du développement

durable et de l’aménagement du territoire.

Je suis ainsi intervenu 81 fois au sein de cette commission

sur des sujets qui touchent directement le quotidien des

guyanais et façonnent notre destin commun. Je me suis

particulièrement impliqué sur deux lois : la loi biodiversité

d’abord, puis la loi d’adaptation du code minier au droit

de l’environnement ensuite.

Sur la loi biodiversité, l’une des grandes lois de ce

quinquennat, j’ai porté et défendu de nombreux

amendements afin que nous soyons reconnus comme

acteurs de la nouvelle gouvernance de

la biodiversité et non pas simples spectateurs comme le

gouvernement l’avait initialement prévu.

Outre la représentation de nos territoires dans toutes

les instances cette nouvelle gouvernance, j’ai également

fait voter une meilleure prise en compte du refus des

populations autochtones de voir exploiter leurs savoir

ancestraux. En effet la loi biodiversité introduit en droit

français un système de partage équitable des avantages

issus de la valorisation de notre biodiversité et de nos

savoirs faires, comme prévu par le protocole de Nagoya.

Avec l’aide de 8 collègues socialistes, j’ai également

fait sanctuariser le principe pollueur-payeur, au milieu

d’une large polémique nationale. Ce principe est ainsi

désormais inscrit directement dans notre code civil

En savoir +

LA LOI D’ADAPTATION DU CODE MINIER

AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Face à l’immobilisme du gouvernement alors même que la réforme du code minier nous était annoncée pour fin 2012 et face aux demandes

tant des opérateurs miniers que du monde associatif, les députés de gauche de la Commission du développement durable ont

décidé de déposer une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement, loi votée en fin de mandature. Profitant

de ce véhicule législatif, j’ai fait adopter plusieurs mesures allant dans le sens d’une meilleure conciliation des intérêts environnementaux

et économiques, pérennisant ainsi une activité qui représente le troisième secteur de notre économie en valeur ajoutée.

En commission, puis en plénière, j’ai ainsi obtenu qu’un guyanais siège obligatoirement au nouveau Haut conseil des mines institué

par la loi. Il s’agit là d’une mesure qui me paraissait essentielle en ce qu’elle participe à ce que nous soyons acteurs de la gouvernance

de la gestion de nos ressources, à l’image de la présence obligatoire d’ultra-marins dans les instances décisionnelles et consultatives de

l’Agence Française de la Biodiversité.

J’ai également fait voter la mise à enquête publique de toute demande de titre minier, y compris pour ce qui est de l’orpaillage artisanal,

caractéristique de notre territoire. Outre qu’elle va dans le sens d’une meilleure participation de la société civile au processus décisionnel

et donc de la démocratie participative, cette mesure permet de sanctuariser un régime devenu inconstitutionnel depuis l’adoption

de la Charte de l’environnement en 2004, menaçant ainsi tout un secteur d’activité.

Enfin, j’ai fait voter l’obligation pour les opérateurs miniers de mettre en place des garanties financières qui permettront, d’une part,

d’assurer la remise en état des sites en cas de défaillance des industriels et, d’autre part, d’assurer une juste réparation des préjudices

en cas d’accident.

7


TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

& CROISSANCE VERTE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ET CROISSANCE VERTE

Seule région de France à avoir atteint, et même dépassé, les

objectifs fixés par le grenelle de l’environnement en matière

de transition énergétique, la Guyane fait aujourd’hui face

à de nombreux défis du fait non seulement de l’explosion

de sa démographie mais également des nombreux projets

miniers industriels énergivores. Qui plus est, 1 guyanais

sur 5 n’est toujours pas raccordé au réseau électrique, en

particulier dans les communes de l’intérieur où ce chiffre

monte à 1 habitant sur 2.

J’ai donc mobilisé mon équipe lors des débats sur la loi

portant transition énergétique afin de répondre aux enjeux

guyanais. Face au manque manifeste d’ambition du

projet de loi, je me suis vivement opposé à la ministre de

l’environnement et ai refusé de voter la loi dans sa première

mouture. J’ai finalement apporté mon soutien à une version

corrigée de la loi qui fixe des objectifs ambitieux autant au

niveau national que pour notre territoire et qui sanctuarise

surtout le fonds de péréquation qui permet à tous les

français, y compris vivant dans des territoires où les coûts de

production sont élevés, de payer le même tarif d’électricité.

LOI SUR LA TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE DES

OBJECTIFS AMBITIEUX

La loi d’août 2015 vise à renforcer notre indépendance

énergétique tout en réduisant nos émissions de gaz à

effets de serre et en impulsant la croissance verte.

Elle nous fixe ainsi des objectifs ambitieux :

• 50% d’énergie renouvelable dans notre consommation

finale en 2020 ;

• Autonomie énergétique en 2030 ;

• Diminuer de 30% notre consommation d’énergies

fossiles d’ici 2030 ;

• Diviser par 2 notre volume de déchets d’ici 2050.

Elle met également en place de nombreuses aides à la

rénovation des logements ainsi que des aides à destination

des collectivités pour la mise en place de réseaux de

transports en commun efficients. C’est le cas de la CACL

qui bénéficie de 20 millions d’euros de subventions pour

la mise en service de 2 lignes de bus en site propre.

LA PROGRAMMATION

PLURIANNUELLE DE

L’ENERGIE (PPE)

Rendue obligatoire par la loi sur la transition énergétique,

la PPE de Guyane est entrée en vigueur en avril 2017.

Elle fixe ainsi les orientations stratégiques pour 2017-

2018 et 2019-2023 avec pour enjeu de parvenir à électrifier

l’ensemble du territoire.

Plusieurs actions expérimentales sont prévues et

des appels d’offres seront lancés pour encourager le

développement de solutions locales à partir d’énergies

renouvelables à Maripasoula, Grand Santi, Régina et

Papaïchton. Des études sont également prévues afin

d’interconnecter le réseau, de l’étendre à l’est et de le

doubler à l’ouest.

La part d’énergie renouvelable dans la production

d’électricité atteignait déjà 64% en 2014. L’objectif est

d’atteindre les 85% (un record national), d’ici 2023. Pour

ce faire, priorité sera donnée au développement de la

biomasse, de l’éolien et de la micro-hydroélectrique.

8


AGRICULTURE, PÊCHE & FORÊT

AGRICULTURE, PÊCHE & FORÊT

Alors que la Guyane est le seul territoire qui voit constamment la surface de ses terres

agricoles augmenter, nos agriculteurs connaissent toutes les difficultés du monde à

accéder à du foncier aménagé et à structurer des filières en plein développement.

Après plusieurs années d’hémorragie budgétaire, j’ai obtenu du ministère de

l’agriculture qu’il sanctuarise les crédits alloués au développement de l’agriculture

guyanaise.

REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES

L’Assemblée nationale a adopté 2 février 2017 à l’unanimité la proposition de loi dont

je suis co-auteur et qui vise à assurer la revalorisation des retraites agricoles.

La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier

2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel.

La seconde mesure concerne plus directement la revalorisation des pensions de

retraites dans nos territoires au regard de leur extrême faiblesse, ainsi que les inégalités

de traitement auxquels font face nos agriculteurs.

Cette avancée législative majeure a été obtenue au bénéfice de dizaines de milliers de

retraités agricoles et est un geste fort de soutien, de reconnaissance de leur travail et

d’amélioration de leurs conditions de vie

Répondant à mes sollicitations dans un contexte de pillage méthodique de nos

ressources halieutiques, le ministre de l’intérieur a annoncé le déploiement sur nos

côtes de Spationav V2, l’un des systèmes de surveillance les plus complets et intégré

au monde. Outre la lutte contre les pêcheurs clandestins, il doit permettre également

d’accentuer la lutte contre l’immigration clandestine.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR

LES PRIX D’ACHAT AUX AGRICULTEURS

Face aux difficultés constamment manifestées par l’ensemble des agriculteurs, que ce

soit au niveau national ou au niveau local, j’ai déposé avec 14 autres députés de gauche

une proposition de loi visant à fixer des prix d’achat planchers par les distributeurs ainsi

qu’à encadrer les marges des différents maillons de la chaine de l’agro-alimentaire.

L’objectif est de garantir des prix rémunérateurs par les producteurs qui doivent faire

face à des coûts de production élevés et une concurrence féroce en provenance de nos

pays voisins. Il s’agit là de généraliser un dispositif qui existe déjà pour les fruits et

légumes mais qui n’est jamais mis en place par le ministère de l’agriculture.

Par ailleurs, la loi « égalité réelle » a été pour moi l’occasion de faire voter, l’exonération

pour les collectivités guyanaises du paiement des frais de garderie et de gestion à

l’Office Nationale des Forêts (ONF) pour leurs forêts communales. Cette mesure

devra permettre aux communes de devenir actrices du développement de notre filière

bois qui souffre aujourd’hui de la lourdeur des procédures administratives et de la

rareté de foncier aménagé.

9


ACTIVITÉ LÉGISLATIVE

PROJETS ET PROPOSITIONS DE

LOIS PHARES ADOPTÉS LORS DE

LA MANDATURE

JUILLET 2012 : Loi relative au harcèlement sexuel ;

OCTOBRE 2012 : Loi portant création des contrats d’avenir ;

DÉCEMBRE 2012 : Loi relative à sécurité et la lutte

c/ le terrorisme ;

AVRIL 2013 : Loi relative à la transparence de la vie publique ;

MAI 2013 : Loi sur la sécurisation de l’emploi ;

JUIN 2013 : Lutte c/ la fraude fiscale et la grande

délinquance économique et financière ;

JUIN 2013 : Loi de refondation de l’école de la République ;

JUILLET 2013 : Loi sur la recherche et

l’enseignement supérieur ;

JANVIER 2014 : Loi interdisant le cumul des mandats ;

DÉCEMBRE 2013 : Loi garantissant l’avenir et la justice du

système de retraites ;

DÉCEMBRE 2013 : Loi de modernisation de l’action publique

territoriale ;

FÉVRIER 2014 : Loi ALUR (lutte contre l’habitat indigne,

encadrement des loyers, etc.) ;

MARS 2014 : Loi consommation (action de groupe, lutte c/

clauses abusives, etc.) ;

JUIN 2014 : Loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE ;

JUILLET 2014 : Loi relative à l’économie sociale et solidaire ;

SEPTEMBRE 2014 : Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation

et la forêt ;

DÉCEMBRE 2014 : Résolution reconnaissant l’Etat

de Palestine ;

JUILLET 2015 : Loi sur le dialogue social et l’emploi ;

JUILLET 2015 : Loi transition énergétique pour une croissante

verte ;

JUILLET 2015 : Loi pour la reconquête de la biodiversité ;

JUILLET 2015 : Loi portant nouvelle organisation territoriale

de la République ;

JUILLET 2015 : Réforme du droit d’asile ;

JUILLET 2015 : Loi relative au renseignement ;

DÉCEMBRE 2015 : Loi de modernisation de notre système

de santé ;

AVRIL 2016 : Loi renforçant la lutte

c/ le système prostitutionnel ;

MAI 2016 : Loi pour l’économie Bleue ;

JUILLET 2016 : Loi pour une République numérique ;

JUILLET 2016 : Loi Egalité & Citoyenneté ;

OCTOBRE 2016 : Loi de modernisation de la Justice au

XXIe siècle ;

FÉVRIER 2017 : Loi Egalité Réelle ;

FÉVRIER 2017 : Adaptation du code minier au droit

de l’environnement.

MES INITIATIVES PARLEMENTAIRES

En 5 ans, j’ai déposé 3 propositions de lois :

1. Une proposition de loi portant diverses dispositions pour la Guyane et qui prévoit notamment que les recettes issues de

l’or saisi lors des opérations Harpie profitent à la Guyane, que les langues amérindiennes et bushinengés soient valorisées

ou encore l’interdiction totale des OGM sur l’ensemble du territoire Guyanais.

2. Une proposition de loi étendant le principe de séparation des Eglises et de l’Etat à la Guyane, qui organise la fin du paiement

des traitements des prêtres du culte catholique par la CTG.

3. Enfin, une proposition de loi pour lutter contre le squat des terrains privés.

J’ai également co-signé 22 autres propositions dont 7 ont été adoptées, la dernière en date prévoyant la revalorisation au 1er

janvier 2018 des retraites agricoles.

10


EDUCATION, FORMATION & EMPLOI

LA RÉSERVE

PARLEMENTAIRE :

une contribution au développement de notre circonscription.

La réserve parlementaire permet à chaque député et sénateur

d’accompagner des projets locaux en les faisant financer

en partie sur les budgets des ministères des Outre-mer et de

l’intérieur. Il s’agit de projets d’intérêt général, au service des

habitants de la circonscription.

Aussi, j’ai tenu, au cours de cette mandature, à accompagner

le tissu associatif de notre territoire qui travaille sans

relâche à combler les carences de l’action publique, toujours

au service des Guyanais. Une priorité a été donnée aux petites

structures ainsi qu’aux communes de l’intérieur, qui

éprouvent des difficultés à bénéficier de subventions pour

boucler leurs projets.

Ainsi, ce sont des dizaines de projets que j’ai pu accompagner

depuis 2012 dans des domaines très variés comme

l’entre-aide sociale, l’éducation, le développement durable,

la réinsertion, le sport, la musique, la culture, ou encore la

réhabilitation de bâtiments publics comme l’église de Saint

Georges de l’Oyapock.

Dans un souci de transparence vis-à-vis de l’utilisation des

deniers publics, j’ai organisé chaque année un appel à candidatures

dont le résultat a été communiqué par voie de presse.

Depuis 2012, j’ai accompagné les associations et communes

suivantes, pour un montant total de 700 000 € :

AAPI

ACCTC Bel Fenm

AGEGF

Alcool addiction Guyane

Alliance collective des amérindiens

Arpège +

ASCUG

ASMF

Association insertion et alternative

APEL du collège St Paul de Cacao

Association Promo BTP Lycée Balata

Association rurale agricole

Association sportive lycée Lama-Prévot

AS Oyapock

Atipa autisme

Cariacou boto atlantic

CDPG

CI droit des femmes et des familles

Club Unesco

Combattants guyanais

Commune de Camopi

Commune de Cayenne

Commune de Matoury

Commune de Ouanary

Commune de Remire Montjoly

Commune de Roura

Commune de St George de l’Oyapock

Croix du Sud

DAAC Arce en ciel

Entr’aides Guyane

Eskale

Foyer socio-éducatif collège La Canopée

Foyer socio-éducatif collège de Camopi

Foyer socio-éducatif collège Lise Ophion

Foyer socio-éducatif Lycée Léon Gontran Damas

GADJ

Gadepam

Guyane Epelle moi

Guyane Quebec

Guyane Promo Santé

Graine Guyane

Harmonie Guyanaise

Jeunesse active de Mirza

Kizomba New Look

Kognotopia

Le domaine de Yousil

Le Germe

Les Choupinettes

Les Orchidées

Les PEP Guyane

Les Petits Papillons

Ligue de Football

Mémoires de Guyane

MFR des fleuves de l’Est

Plac 21 Guyane

R events

Racine

SAS Prod

Trop’violans

UD des associations familiales de Guyane

URF du carnaval Guyanais

US Matoury

Water prestige

11


2012-2017 EN QUELQUES CHIFFRES

Dès mon élection comme député de la première circonscription en juin

2012, puis comme secrétaire de l’Assemblée Nationale en septembre de la

même année, j’ai pris l’engagement devant vous d’assumer les missions qui

m’ont été confiées avec la plus grande assiduité possible. Engagement que

j’ai tenu tout au long de la mandature 2012-2017, figurant systématiquement

dans le tiercé de tête des députés ultra-marins les plus actifs.

Vous trouverez ainsi quelques chiffres relatifs à mon mandat de député.

5 RAPPORTS PARLEMENTAIRES : continuité territoriale, tourisme

Outre-mer, libertés et numérique, accords France/Brésil sur le pont de

l’Oyapock et lutte contre l’habitat insalubre Outre-mer.

3 PROPOSITIONS DE LOIS : Diverses propositions pour la Guyane,

Extension du principe de séparation des Eglises et de l’Etat en Guyane,

Lutte contre le squat des terrains privés.

22 PROPOSITIONS DE LOIS et de résolutions co-signées et/ou coécrites

;

28 QUESTIONS ORALES au gouvernement ;

200 + INTERPELLATIONS écrites des membres du gouvernement et

du Président de la République ;

225 INTERVENTIONS longues dans l’hémicycle sur 44 projets et

propositions de loi différents ;

81 INTERVENTIONS longues en Commission du développement

durable ;

294 AMENDEMENTS PROPOSÉS et défendus sur les différents projets

de loi du Gouvernement dont + de 10% a été adoptés soit 2 x plus que la

moyenne ;

PLUS DE 1 200 AMENDEMENTS CO-SIGNÉS et co-défendus;

700 000 EUROS DE SUBVENTIONS ACCORDÉS À DES

ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS de la circonscription au titre de

ma réserve parlementaire ;

+ D’1 MILLIONS DE MILES AÉRIENS DISTRIBUÉS À DES

ASSOCIATIONS ;

6 DÉPLACEMENTS À L’INTERNATIONAL (Allemagne, Brésil,

Canada, Haïti, Madagascar, Pologne, Sénégal) pour représenter la

Guyane et la France ;

1 DÉPLACEMENT PRÉSIDENTIEL AU SÉNÉGAL.

Réalisation de la maquette par intercom.

126, rue de l’université 75007 PARIS – 1, rue Victor Ceide 97351 MATOURY

Tél : Assemblée Nationale : 01 40 63 32 58 / Matoury : 05 94 35 32 32

gserville@assemblee-nationale

More magazines by this user
Similar magazines