Atelier paysan - ACTES OK

FISCALITÉ ET AGROÉQUIPEMENTS :
QUELLES CONSÉQUENCES
DES INCITATIONS À L’INVESTISSEMENT
par Gustave Delaire (du réseau des Afocg*)
Résumé de l’intervention
La fi scalité est l’un des leviers de la politique agricole. Certaines mesures (dotation pour investissement,
sur-amortissement, exonération des plus-values...), visent à réduire « la pression fi scale
et sociale » pour encourager l’investissement générateur de gains de productivité du travail et
de concentration des volumes, en vue de réaliser des économies d’échelle. Or, outre le fait que
ces dernières ne sont pas avérées dans tous les secteurs, notamment en production laitière, ce
développement productiviste fait l’impasse sur de nombreux enjeux : qualité des productions, environnement,
emploi paysan, transmissibilité des exploitations, vitalité des territoires... Dès lors,
les mesures fi scales ne devraient-elle pas être conditionnées à la prise en compte de ces enjeux ?
Alors que ces cinquante dernières années, il y a eu un travail de simplifi cation considérable du
« paysage agricole », les machines sont de plus en plus chères et complexes, en lien avec des
politiques publiques pour encourager des investissements croissants, en lien avec de multiples
intérêts privés…
Intervention
J’ai été amené, avec d’autres, à questionner la fi scalité
de par mon engagement dans les Afocg* de Vendée
et des Deux-Sèvres à partir des années 1970. Nous
avons rapidement acquis la certitude que la fi scalité
est un levier de politique agricole et qu’elle n’est pas
neutre ; la fi scalité dans la ferme a une incidence sur
les systèmes de production.
En agriculture, il existe deux régimes fi scaux :
– le micro-bénéfi ce agricole : pour les exploitations qui
font moins de 82 500 euros de chiffre d’affaires, c’est
une manière de calculer forfaitairement le revenu. En
dessous de ce palier, pour calculer le revenu, on multiplie
le chiffre d’affaires par 13 % (la marge bénéfi ciaire
est de 13 % et si l’on considère que cette marge est
trop élevée, on peut toujours opter pour le calcul du
bénéfi ce réel). Dans ce régime, il n’y a pas de comptabilité
certifi ée à produire, seulement les recettes à
enregistrer, mais on ne bénéfi cie pas des mesures
fi scales. L’incidence sur la conduite de l’exploitation
se joue quand on est à la limite des 82 500 euros
de chiffre d’affaires et que l’on peut être tenté de le
modérer, notamment en travaillant à économiser sur
la partie charges de l’exploitation (ce qui permet de
maintenir ou créer du revenu sans augmenter le chiffre
d’affaires).
– le bénéfi ce réel : calculé par un comptable, ce régime
date de 1972 et fait suite aux lois d’orientation
des années 1960 qui ont fait entrer la fi scalité dans la
« modernisation ».
Pour montrer les liens entre fi scalité et orientation des
systèmes, j’ai sélectionné trois mécanismes phares, il
en existe d’autres.
La déduction pour investissement consiste à déduire
une partie du revenu, en vue de l’investir durant