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Présentation CDC Juillet-2017-TEB

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Les cahiers des charges<br />

Selon la Règlementation des Marchés Publics<br />

Préparé par : SELLAMI Mounir<br />

<strong>Juillet</strong> <strong>2017</strong><br />

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RMP-Mars -<strong>2017</strong> - SELLAMI Mounir- msconseils213@Gmail.com


Sommaire<br />

I. Introduction<br />

1. Définition<br />

2. Démarches d’élaboration des cahiers des charges<br />

II. Les cahiers des charges dans la Réglementation des marchés publics (DP<br />

15-247)<br />

1. Détermination des besoins<br />

2. Procédure de validation du cahier des charges<br />

3. Dispositions à intégrer dans le <strong>CDC</strong><br />

III.<br />

Cahier des charges fonctionnel<br />

IV. Elaboration des <strong>CDC</strong> :<br />

1. Forme de présentation des <strong>CDC</strong><br />

2. <strong>Présentation</strong> des sommaires des <strong>CDC</strong>- cas pratiques<br />

V. Atelier : Etudes des cas pratiques<br />

1. Cahier I : Instructions aux candidats et soumissionnaires<br />

2. Cahier III : Prescriptions techniques<br />

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I. Introduction<br />

Pourquoi un cahier des charges ?<br />

Le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer<br />

aux différents acteurs,<br />

Le cahier des charges sert à déterminer et décrire les spécifications<br />

d’un produit ou d’un service à réaliser,<br />

Le cahier des charges sert à sélectionner le fournisseur,<br />

Place du cahier des charges dans le projet<br />

Tout d'abord, il convient de rappeler que la réussite d'un projet passera<br />

impérativement par la définition écrite, détaillée, précise, exhaustive et<br />

évaluable:<br />

des objectifs (mesurables) à atteindre;<br />

des ressources requises;<br />

de la planification de la mise en œuvre;<br />

des outils d'évaluation;<br />

des méthodes de contrôle.<br />

Dans le cadre de la réalisation d'un projet, le cahier des charges n'est<br />

qu'une étape dans le processus suivant:<br />

Détermination des besoins et études;<br />

nomination d'un responsable du projet;<br />

exploration des possibilités techniques et de l'état de l'art en la<br />

matière;<br />

obtention d'un consensus sur le projet au sein de l'entreprise;<br />

rédaction du cahier de charges et de la méthodologie d'évaluation<br />

des offres;<br />

Dans le cadre de la réalisation d'un projet, le cahier des charges n'est<br />

qu'une étape dans le processus suivant:<br />

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émission du cahier des charges et la présentation formelle de celui-ci<br />

aux soumissionnaires potentiels;<br />

Analyse et évaluation des offres;<br />

négociation et signature du contrat;<br />

mise en œuvre, suivi et évaluation des résultats du projet<br />

II.<br />

Les cahiers des charges dans la RMP<br />

1. Nature et structure des cahiers des charges<br />

- Principes fondamentaux de la RMP<br />

La liberté d’accès à la commande publique;<br />

L’égalité de traitement des candidats;<br />

La transparence des procédures.<br />

- Nature juridique des cahiers Des Charges<br />

Ils ont une nature contractuelle (A. DE LAUBADER);<br />

Ils constituent définitivement « la loi des partie»;<br />

Ils ne peuvent être modifiés par voie générale;<br />

Ils sont assimilables à des « contrats dits d’adhésion »:<br />

Certaines prescriptions ont une valeur réglementaire;<br />

- Contenance des cahiers des charges<br />

Les cahiers des charges, actualisés périodiquement, précisent les<br />

conditions dans lesquelles les marchés publics sont passés et exécutés.<br />

Ils comprennent notamment :<br />

Le CCAG approuvé par décret exécutif,<br />

Le CPC approuvé par arrêté ministériel,<br />

Le CPS fixe les clauses propres à chaque marché.<br />

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Cahier des Clauses Administratives Générales :<br />

Fixe les dispositions administratives applicables à tous les marchés de :<br />

Travaux, Fourniture, Etudes et Services.<br />

Cahier des Prescriptions Communes :<br />

Fixe les dispositions techniques communes applicables aux marchés<br />

portant une même nature de travaux, fourniture, études ou services, ou à<br />

tous les marchés passés par un même département ministériel.<br />

Ils peuvent, dans le respect du CCAG :<br />

Contenir toutes prescriptions communes à un secteur;<br />

Déterminer des modalités particulières de passation de marchés<br />

(prix, attribution, condition de règlement, etc.)<br />

Cahier des Prescriptions Spéciales :<br />

Fixe les clauses propres à chaque marché.<br />

Le marché doit faire référence aux CCAG et CPC applicables et en<br />

font partie intégrante.<br />

Indiquent, le cas échéant, les articles auxquels il est éventuellement<br />

dérogé.<br />

2. Détermination des besoins<br />

Une définition précise du besoin est la garantie de la bonne compréhension<br />

et de la bonne exécution du marché.<br />

Elle permet de procéder à une estimation fiable du montant du marché.<br />

De cette phase préalable essentielle dépend le choix de la procédure et la<br />

réussite ultérieure du marché.<br />

Les besoins à satisfaire des services contractants sont préalablement<br />

déterminés avant le lancement de toute procédure de passation d’un<br />

marché public.<br />

Le montant des besoins est arrêté sur la base d’une estimation<br />

administrative sincère et raisonnable, dans les conditions fixées dans le<br />

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présent article.<br />

Les besoins du service contractant, quel que soit leur montant, sont<br />

soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des dispositions<br />

dérogatoires prévues dans le présent décret.<br />

La nature et l’étendue des besoins du service contractant doivent être<br />

établies avec précision, par référence à des spécifications techniques<br />

détaillées établies sur la base de normes et/ou de performances ou<br />

d’exigences fonctionnelles.<br />

Ces spécifications techniques ne doivent pas être orientées vers un<br />

produit ou un opérateur économique déterminé.<br />

En cas de nouveaux besoins, le service contractant peut conclure soit un<br />

avenant, soit lancer une nouvelle procédure.<br />

Le fractionnement des besoins, dans le but d’échapper aux procédures à<br />

appliquer et aux seuils de compétence des commissions des marchés prévus<br />

au présent titre, est interdit.<br />

Ces spécifications sont des prescriptions techniques, qui décrivent les<br />

caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service.<br />

Le service contractant a le choix entre deux possibilités :<br />

se référer à des normes ou à d’autres documents préétablis approuvés<br />

par des organismes reconnus,<br />

exprimer les spécifications techniques, en termes de performances à<br />

atteindre (ou d’exigences fonctionnelles).<br />

Principe de maturation<br />

Les besoins à satisfaire sont préalablement déterminés avant le<br />

lancement de toute procédure de passation de marché :<br />

-DP 15-247 article 27,<br />

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-DE 98-227 du 13/07/1998 modifié et complété par le DE 09-148 du<br />

02/05/2009 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat,<br />

Guide de la maturation édité par la CNED,<br />

Procédure de gestion budgétaire (entreprises).<br />

Principales obligations introduites par DE 09.148<br />

-Inscription obligatoire en études de tout projet<br />

-Inscription du projet en réalisation est subordonnée à la finalisation,<br />

validation et réception des études d’exécution<br />

-3 étapes indispensables : identification, faisabilité, préparation de la<br />

réalisation et d’exploitation du projet, (le passage d’une étape à une autre<br />

est conditionné par les résultats de la première)<br />

-Intervention de la CNED(Caisse Nationale d’Equipement pour le<br />

Développement)<br />

- Arbitrage Con M si modification ou réévaluation dépasse 10% ou 15%.<br />

Exceptionnellement, le SCE contractant peut recourir à la procédure :<br />

« étude et réalisation », lorsque des motifs d’ordre technique rendent<br />

indispensable l’association de l’entrepreneur aux études de conception<br />

de l’ouvrage.<br />

Le cahier des charges doit prévoir, dans le cadre de l’évaluation technique,<br />

une pré-qualification relative à la phase études.<br />

Lorsque des motifs techniques ou économiques le justifient, le service<br />

contractant peut recourir à un marché d’« étude, réalisation et<br />

exploitation ou maintenance » ou à un marché de « réalisation et<br />

exploitation ou maintenance ».<br />

Dans ce cas, le cahier des charges doit prévoir des exigences de<br />

performances à atteindre mesurables, qui font l ’objet d’un critère<br />

d’évaluation technique assorti du critère coût global. Le marché est conclu<br />

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à prix global et forfaitaire.<br />

-Allotissement des besoins<br />

Les besoins à satisfaire des services contractants peuvent être exprimés<br />

en lot unique ou en lots séparés.<br />

Dans le cas d’allotissement, l’AP doit être structurée en lots.<br />

Relève de la compétence du service contractant, le choix doit être<br />

motivé<br />

A effectuer chaque fois que cela est possible, en fonction :<br />

la nature et de l’importance du projet,<br />

la spécialisation des opérateurs économiques,<br />

des avantages économiques, financiers et/ou techniques procurés,<br />

- L’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins :<br />

La possibilité de recourir à des contrats programmes (accords-cadres) ou<br />

à des marchés à bons de commande, qui permettent de définir les besoins<br />

au fur et à mesure de leur apparition.<br />

- Publication du programme prévisionnel et marchés attribués<br />

Le service contractant doit établir, au début de chaque exercice<br />

budgétaire :<br />

la liste de tous les marchés conclus l’exercice précédent ainsi que le<br />

nom des entreprises ou groupements d’entreprises attributaires ;<br />

le programme prévisionnel des projets à lancer durant l’exercice<br />

considéré, qui pourrait être modifié, le cas échéant, au cours du même<br />

exercice.<br />

La publication est obligatoire dans le BOMOP et/ou dans le site internet<br />

du service contractant<br />

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Les marchés revêtant un caractère secret sont dispensés de cette<br />

formalité.<br />

3. Procédure de Validation des <strong>CDC</strong> par la CM<br />

Pour la détermination des seuils de compétence des CM, le service<br />

contractant arrête le montant total des besoins en tenant compte<br />

obligatoirement de :<br />

la valeur globale des besoins relatifs à une même opération de travaux,<br />

pour les marchés de travaux ;<br />

L’homogénéité des besoins, pour les marchés de fournitures, études et<br />

services ;<br />

Du montant total de tous les lots ;<br />

Le projet du cahier de charges doit être validé par la CM compétente<br />

préalablement au lancement de la procédure.<br />

Le délai d’examen est de 20 jours,<br />

La décision de la CM : soit porter des modifications, soit un visa,<br />

Le visa est valable pour trois mois, à compter de sa signature,<br />

Passé ce délai, le <strong>CDC</strong> est de nouveau examiné par la CM.<br />

Le service contractant est dispensé du visa préalable de la commission des<br />

marchés compétente pour les opérations à caractère répétitif et/ou de<br />

même nature, lancées sur la base d’un cahier des charges-type déjà<br />

approuvé, dans la limite des seuils de compétence de la commission. (Art<br />

195)<br />

Lorsque le service contractant renonce à la passation d’un marché ayant<br />

fait l’objet d’un visa, il doit en informer obligatoirement la commission des<br />

marchés publics compétente. (Art 196)<br />

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4. Dispositions à intégrer dans le <strong>CDC</strong><br />

Marge de préférence<br />

Une marge de préférence, d’un taux de vingt-cinq pour cent (25 %), est<br />

accordée aux produits d’origine algérienne et/ou aux entreprises de droit<br />

algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux<br />

résidents, pour tous les types de marchés (Art 83)<br />

Caution de soumission<br />

Le cahier des charges doit prévoir la caution de soumission s’il y a lieu.<br />

(Art 62,67, 125)<br />

Le Groupement d’entreprises<br />

La possibilité de soumissionner dans le cadre d’un groupement<br />

d’entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la<br />

concurrence, doit être prévue dans le cahier des charges de l’appel<br />

d’offres. (Art 81)<br />

Dans le cas d’un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le<br />

mandataire ou son représentant dûment désigné, sauf dispositions<br />

contraires dans la convention de groupement.<br />

Les soumissionnaires, dans le cadre d’un groupement d’entreprises, doivent<br />

intervenir sous la forme de groupement solidaire ou de groupement<br />

conjoint.<br />

Dans ce cas, le (ou les) marché (s) doit (vent) contenir une clause par<br />

laquelle les partenaires cocontractants, agissant en groupement,<br />

s’engagent conjointement ou solidairement pour la réalisation du projet.<br />

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement<br />

est engagé pour l’exécution de la totalité du marché.<br />

Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement<br />

s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être<br />

attribuées dans le marché.<br />

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L’un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dûment<br />

justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire et dans la lettre de<br />

soumission comme mandataire représentant l’ensemble des membres<br />

vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des<br />

prestations des membres du groupement.<br />

Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour<br />

l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour leurs<br />

obligations contractuelles à l’égard du service contractant.<br />

Les paiements dans le cadre d’un groupement solidaire sont effectués dans<br />

un compte commun ouvert au nom du groupement.<br />

Les paiements dans le cadre d’un groupement conjoint sont effectués dans<br />

les comptes de chacun des membres du groupement, sauf dispositions<br />

contraires dans la convention de groupement.<br />

Les modalités d’application sont précisées, en tant que de besoin, par<br />

arrêté du ministre chargé des finances.<br />

La probité<br />

Le partenaire cocontractant est tenu de souscrire la déclaration de<br />

probité, dont le modèle est prévu à l’article 67 du présent décret.<br />

Le non-respect de la probité, constituerait un motif suffisant pour annuler<br />

le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Il constituerait également un<br />

motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller<br />

jusqu’à l’inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de<br />

soumissionner aux marchés publics et la résiliation du marché. (Art 89)<br />

Adaptation du dossier administratif<br />

Pour des marchés spécifiques, notamment ceux exécutés à l’étranger, ceux<br />

conclus avec des artistes ou avec des micro- entreprises, les services<br />

contractants peuvent y adapter le contenu du dossier administratif exigé<br />

des opérateurs économiques consultés. (art 52)<br />

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Documents originaux<br />

Lorsque le service contractant est tenu d’exiger des documents originaux,<br />

il ne doit l’exiger que du soumissionnaire attributaire du marché. (art 67)<br />

Retrait et présentation<br />

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son<br />

représentant dûment désigné. Le cahier des charges portant, dans sa<br />

dernière page, la mention « lu et accepté ».<br />

Un soumissionnaire ou un candidat, seul ou en groupement, ne peut<br />

présenter plus d’une offre par procédure de passation d’un marché public.<br />

Une même personne ne peut pas représenter plus d’un soumissionnaire ou<br />

candidat pour un même marché public. (art 77 bis)<br />

III. Le cahier des charges fonctionnel<br />

Choisir entre 2 approches<br />

Deux (2) points de vue différents peuvent être envisagés:<br />

imposer une solution, des spécifications détaillées, un outil ou un<br />

produit;<br />

décrire uniquement les fonctionnalités souhaitées en laissant le choix<br />

de la solution à adopter.<br />

Dans la pratique, le cahier de charges sera souvent un mélange de ces deux<br />

approches, le choix s'effectuant selon les besoins, l'état de connaissance<br />

des solutions potentielles, le niveau et la quantité de compétences<br />

disponibles dans l'entreprise pour le rédiger et analyser les offres.<br />

Le cahier des charges fonctionnel : est un document formulant le besoin,<br />

au moyen de fonctions détaillant les services rendus par le produit et les<br />

contraintes auxquelles il est soumis. Ce document se distingue de la notion<br />

même de cahier des charges en droit des marchés publics, faisant appel à<br />

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une ventilation matérielle des clauses administratives et techniques au sein<br />

de documents distincts (CCAG,CPC et CPS).<br />

Le cahier des charges fonctionnel, s'il devait être ramené dans le giron du<br />

droit des marchés, correspondrait au cahier des clauses techniques<br />

particulières.<br />

D'un point de vue opérationnel, il est le document interne de référence<br />

servant aux services techniques à exprimer leur besoin.<br />

La Maison<br />

Le particulier qui veut construire ou rénover une maison, donne un cahier<br />

des charges à l’architecte ou au maître d’œuvre.<br />

Ensuite, l’architecte ou maître d’œuvre produit des spécifications pour les<br />

entreprises ou corps de métier.<br />

Cahier des charges «incorrect/spécifications »<br />

Concevoir une maison de 100 m² au sol, avec un étage, une salle de séjour<br />

de 30m²en plain-pied orientée sud avec baies double vitrage en aluminium,<br />

3 chambres de 12 m², un garage de 20m², une véranda de 10 m² orientée<br />

ouest. Elle devra avoir des murs en béton cellulaire, un chauffage<br />

géothermique pour diminuer les coûts de chauffage, et un toit en ardoise<br />

avec une pente de 45°.<br />

Cahier des charges « correct/cdcf »<br />

Concevoir une habitation pour une famille de 4 personnes, à Annaba, sur un<br />

terrain de 200 m². Elle aura un coût inférieur ou égal à 4 MDA, une<br />

consommation énergétique inférieure ou égale à 150 kWh /m²/an, et<br />

utilisera des matériaux conformes à la norme HQE. Le style sera conforme<br />

à l’architecture traditionnelle des maisons locales particulièrement avec<br />

une hauteur inférieure ou égale à 6.50 m. La livraison est 16 mois à<br />

passation de commande.<br />

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Quand ?<br />

Le cahier des charges intervient très tôt dans un projet : dans la phase<br />

00, ou phase A, avant les études préliminaires, avant l’APS.<br />

Définitions<br />

De nombreuses définitions, souvent voisines, existent suivant l’époque, le<br />

pays, l’organisme ou le corps de métier qui les ont émises.<br />

Attention….<br />

Un concept donné est souvent désigné par des mots différents : ainsi<br />

cahier des charges dans une norme correspond à spécification dans une<br />

autre, et vice versa<br />

L’important est d’identifier les 2 concepts<br />

L’un exprime un besoin<br />

L’autre indique comment réaliser un besoin<br />

Le terme "cahier des charges" désigne un document qui fera office de<br />

contrat entre deux parties.<br />

Ce document (statement) décrit les besoins d'un utilisateur en termes de<br />

fonctions à assurer et d'objectifs à atteindre.<br />

AFNOR norme NF X 50 151, 1984<br />

Document par lequel le demandeur exprime son besoin (ou celui qu'il est<br />

chargé de traduire) en terme de fonctions de services et de contraintes.<br />

AFNOR norme NF X 50 151, 1984<br />

Il est essentiel " d'inciter les donneurs d'ordres à s'exprimer en termes<br />

d'obligations de résultats, de préférence aux obligations de moyens. En<br />

donnant une référence fonctionnelle du besoin, le cahier des charges<br />

fonctionnel contribue à l'obtention de la Qualité définie comme l'ensemble<br />

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des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service qui lui confère<br />

l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites".<br />

Cahier des charges fonctionnel<br />

• Le Cahier Des Charges Fonctionnel (<strong>CDC</strong>F) exprime la demande en termes<br />

de besoins et de services attendus et non pas en termes de solutions et de<br />

moyens de réalisation.<br />

• Il laisse ainsi toute latitude aux initiatives du concepteur pour trouver<br />

les meilleures solutions.<br />

• La finalité est d’optimiser le couple besoin-solution, notamment vis-à-vis<br />

des performances et des coûts.<br />

Un besoin peut être :<br />

–Exprimé ou implicite<br />

–Avoué ou non<br />

–Latent<br />

Formuler le «bon» besoin:<br />

–«J’ai besoin d’une lampe»<br />

–«J’ai besoin de lumière»<br />

–«J’ai besoin de me déplacer dans l’obscurité sans risque dans mon<br />

jardin»<br />

Produit: c’est ce qui est fourni à un utilisateur pour répondre à un besoin<br />

(norme NF X50-150)<br />

•Pour faire un bon produit, il faut avoir identifié le vrai besoin.<br />

•Une logique de résolution de problème<br />

BESOIN : Quel est le problème à résoudre ?<br />

FONCTIONS : Quelles sont les fonctions à assurer ?<br />

PRODUIT : Quelle est la réponse concrète ?<br />

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Les spécifications<br />

Les spécifications indiquent comment réaliser le besoin défini par le Cahier<br />

des Charges, généralement elles décrivent un produit.<br />

Les spécifications reprennent les besoins du maître d’ouvrage mais<br />

exprimés cette fois par le maître d’œuvre qui va (faire) réaliser le produit.<br />

La spécification est un document qui décrit complètement un objet<br />

physique ou ses interfaces, résultant d’un cahier des charges<br />

(fonctionnelles, performances, contraintes sur caractéristiques physiques)<br />

ainsi que les conditions de qualification et procédures de réalisation,<br />

contrôle. (norme IEEE Std 1220-1994)<br />

• La spécification est une description détaillée d’une conception technique.<br />

Un plan, dessin de fabrication fait partie d’une spécification. Une gamme<br />

d’usinage, un déroulé opératoire sont aussi des spécifications.<br />

• La spécification engage dans une voie déterminée, définie, précise. Ce<br />

choix n'est pas irréversible contrairement au cahier des charges qui<br />

exprime des besoins dans des termes parfois non précis, mais<br />

irréversibles.<br />

ex : des cotes ou tolérances peuvent varier pendant la réalisation, ou un<br />

process de nettoyage peut être modifié après essais.<br />

Les spécifications techniques ne peuvent mentionner une marque, un<br />

brevet, un type, une origine ou une production déterminés qui auraient pour<br />

finalité de favoriser ou d’écarter certains produits ou productions<br />

(principe égalité des candidats).<br />

Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée<br />

par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une<br />

description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est<br />

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pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes<br />

: « ou équivalent »<br />

Le service contractant a le choix entre deux possibilités:<br />

se réfère r à des normes ou à d’autres documents préétablis approuvés<br />

par des organismes reconnus,<br />

exprime les spécifications techniques en termes de performances à<br />

atteindre ou d’exigences fonctionnelles.<br />

Par exemple, pour un marché de vêtements de pompiers, on peut exiger,<br />

un tissu résistant à un degré très élevé de chaleur ou résistant à une<br />

pression d’eau particulière, avec des renforts, un poids minimal.<br />

Le service contractant a la possibilité de mixer les deux catégories de<br />

spécifications techniques pour un même produit, service ou type de<br />

travaux, il peut faire référence à des normes pour certaines<br />

caractéristiques et à des performances ou exigences pour d’autres<br />

caractéristiques.<br />

Pourquoi spécifier ?<br />

Parce qu'en cas de problème, les spécifications servent comme base pour<br />

régler d’éventuels litiges...<br />

C'est l'un des moyens de mieux formaliser et maîtriser la relation entre<br />

maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.<br />

Principe des spécifications Tout ce qui y est décrit doit être réalisé.<br />

Une spécification, en plus d'être correcte, doit être compréhensible pour<br />

tout le monde,<br />

Cahier des charges et Spécifications<br />

Un projet a un cahier des charges.<br />

Chaque partie ou produit du projet peut avoir un cahier des charges et des<br />

spécifications.<br />

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Chaque composant électronique ou mécanique peut avoir un cahier des<br />

charges et des spécifications.<br />

Le cahier des charges est l’expression d’un besoin à satisfaire,<br />

Le cahier des charges n’indique pas la manière de réaliser le besoin, ni un<br />

produit à fournir.<br />

Le cahier des charges est en amont de la conception.<br />

Les spécifications indiquent comment réaliser le besoin.<br />

Les spécifications sont en aval de la conception, et en amont de la<br />

réalisation.<br />

Le cahier des charges indique les fonctions à remplir (analyse<br />

fonctionnelle).<br />

Le cahier des charges indique la (les) performances (objectifs) associées<br />

aux fonctions à remplir.<br />

Le cahier des charges donne l’enveloppe budgétaire.<br />

Le cahier des charges donne les contraintes (réglementation, sécurité,<br />

maintenance, environnementales, etc..).<br />

Le cahier des charges donne l’objectif en temps.<br />

Un cahier des charges correct exprime un besoin nécessaire, réalisable,<br />

vérifiable.<br />

• réalisable : Le cahier des charges exprime un besoin qui est<br />

techniquement et financièrement réalisable dans la cadre du planning du<br />

cahier des charges, et des moyens disponibles.<br />

• vérifiable : L’auteur du cahier des charges doit s’assurer qu’il existe des<br />

moyens de vérifier ce qui est requis.<br />

Un cahier des charges doit être :<br />

Complet, mais pas surabondant : pour chaque besoin exprimé se demander<br />

qu’est ce qui se passe si on le supprime ?<br />

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Cohérent: le cahier des charges doit exprimer des besoins qui ne se<br />

contredisent pas entre eux,<br />

Claire : l’idée ou le besoin qu’il exprime n’est pas susceptible d’être<br />

interprété différemment de ce que pense le maître d’ouvrage.<br />

Les phrases et paragraphes doivent être courts.<br />

Un cahier des charges doit rester aussi général que possible afin de ne pas<br />

brider la conception.<br />

Un besoin s’exprime au futur, pas au conditionnel.<br />

Ce qu’il faut éviter dans un cahier des charges<br />

Les mots ambigus ou potentiellement ambigus : rapidement, adéquat,<br />

et/ou, etc., « dans l’état de l’art », suffisant, ancien, nouveau,<br />

augmenter, diminuer, « non limité à … », minimiser, maximiser,<br />

Expressions trop restrictives : La charge utile sera de 30 kg<br />

La charge utile sera inférieure ou égale à 30 kg<br />

Ce qu’il faut éviter dans un cahier des charges<br />

Ne pas utiliser minimum et maximum, mais « pas supérieur à… » et « pas<br />

inférieur à… »<br />

Eviter les redondances.<br />

Usage de termes incorrects : les mots est, était, doit, ne doivent pas<br />

être utilisés dans un cahier des charges, mais dans des spécifications.<br />

Le fait qu’un besoin soit techniquement réalisable n’implique pas<br />

forcément qu’il est réalisable dans les conditions d’un projet donné.<br />

Exemple d’erreurs<br />

« L’étude et la réalisation seront faites dans les règles de l’art ».<br />

« Les détecteurs devront obtenir un rapport<br />

signal/bruit le meilleur possible (le plus élevé )».<br />

« La proportion de voies fonctionnelles sera aussi élevée que possible »<br />

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Exemple de cdc trop contraignant<br />

« Tous les softwares devront être écrits en langage C.».<br />

« Tous les nouveaux softwares seront écrits dans le même langage».<br />

« Tous les nouveaux softwares seront compatibles avec le système<br />

existant, et avec le langage C.»<br />

IV. Elaboration des cahiers des charges<br />

1. Formes de <strong>Présentation</strong> des cahiers des charges<br />

Première présentation<br />

Page de garde<br />

<strong>CDC</strong><br />

Appel d’offres National O/R n°<br />

Intitulé de l’Opération:<br />

I- Instruction aux soumissionnaires<br />

II- Soumission<br />

Sommaire<br />

• III-Déclaration Conditions à souscrire de participation<br />

IV- Marché n°<br />

• Composante du cahier des charges<br />

V- CPS<br />

• Langue<br />

VI- CPC<br />

•<br />

VII- Bordereau des prix unitaires<br />

VIII- Bordereau quantitatif et estimatif<br />

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Deuxième présentation<br />

Page de garde<br />

<strong>CDC</strong><br />

Appel d’offres National O/R n°<br />

Intitulé de l’Opération:<br />

I- Instruction aux soumissionnaires<br />

II- Soumission<br />

III-Déclaration à souscrire<br />

IV- Marché n°<br />

V- CPS<br />

VI-<br />

VII-<br />

CPC<br />

Bordereau des prix unitaires<br />

VIII- Bordereau quantitatif et estimatif<br />

Troisième présentation<br />

Page de garde<br />

<strong>CDC</strong> Type<br />

Appel d’offres N& I O/R n°<br />

Intitulé de l’Opération:<br />

I- Prescriptions Générales<br />

1. <strong>Présentation</strong> du projet<br />

2. Instructions aux soumissionnaires<br />

II- Prescriptions spéciales : Marché<br />

21<br />

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III-Annexes<br />

1. Soumission<br />

2. Déclaration à souscrire<br />

3. Déclaration de probité<br />

4. Bordereau des prix unitaires<br />

5. Détail quantitatif et estimatif<br />

6. Justificatif de part DA transférable<br />

IV- Prescriptions techniques<br />

V. Etudes de cas pratiques<br />

1. Contenu du cahier Instructions aux candidats<br />

1. Conditions de participation<br />

2. Composante du cahier des charges<br />

3. Langue<br />

4. Modalité de retrait du cahier des charges<br />

5. Eclaircissements sur les documents<br />

6. Modification du cahier des charges<br />

7. Proposition de variantes et Options<br />

8. Allotissement<br />

9. Soumission en Groupement<br />

10. Visites<br />

11. Date et heure de dépôt des offres<br />

12. Durée de préparation des offres et la durée de validité des offres<br />

13. Système d’analyse et d’évaluation des offres<br />

14. Ouverture des plis<br />

15. Prix et propriété de la documentation<br />

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16. Frais de l’offre<br />

17. Respect des conditions du cahier des charges<br />

Etude des clauses à insérer dans le cahier instructions aux candidats<br />

1- Conditions de participation<br />

Elles sont fixées selon le type de mode de passation retenu<br />

1.1 Les conditions de participation communes à tous les marchés, quelque<br />

soit le mode de passation retenu<br />

-Être titulaire de la qualification et de la classification professionnelles<br />

(marchés BTPH) et de l’agrément (marchés d’études et certains marchés<br />

de services)<br />

-Ne pas être frappé par une interdiction ou d’exclusion de passer un<br />

marché public :<br />

1.2 Les conditions de participation particulières à certains appels d’offres<br />

-Appel d’offres restreint :<br />

Conditions minimales d’éligibilité fixées dans <strong>CDC</strong> et qui doivent être<br />

proportionnés à la nature, la complexité et l’importance du projet.<br />

-Appel d’offres internationaux (et gré à gré après consultation):<br />

Obligation d’investir en Algérie, pour les soumissionnaires étrangers,<br />

seuls ou en groupement.<br />

La marge de préférence accordée au produit d’origine algérienne et/ou<br />

aux entreprises de droit algériens détenues majoritairement par des<br />

nationaux résidents.<br />

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2- Composante du cahier des charges : - n’omettre aucun document<br />

- les documents publiés doivent être référenciés<br />

3- Langue: langues à utiliser, supports de publication<br />

4- Modalité de retrait du cahier des charges<br />

Lieu, durée, service où la documentation est tenue à la disposition des<br />

candidats.<br />

5- Eclaircissements sur les documents<br />

- mécanisme de Questions/Réponses (modalités, délai);<br />

6- Modification du cahier des charges : - nature des modifications<br />

- délai des modifications et conséquences<br />

7- Possibilité de variantes et options<br />

La variante consiste en une modification ou plus, à l’initiative du<br />

soumissionnaire, de certaines spécifications des prestations décrites dans<br />

le cahier des charges de l’AO ou de la consultation, susceptibles de<br />

conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des<br />

propositions techniques plus performantes.<br />

Conditions pour le soumissionnaire: les variantes peuvent être proposées<br />

sans l'offre de base.<br />

Conditions pour le maître de l’ouvrage:<br />

- indiquer dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la<br />

consultation s’il autorise ou non cette option,<br />

- mentionner dans le cahier des charges les conditions de présentation et<br />

les modalités d’évaluation des variantes.<br />

Les options : - indiquer dans le <strong>CDC</strong> les prix en option<br />

- évaluer et arrêter le choix avant l’attribution du marché.<br />

8- Possibilité d’allotissement : -En fonction de la nature et de<br />

l’importance du projet et la spécialisation des opérateurs,<br />

-Basé sur les avantages économiques, financiers et/ou techniques de<br />

l’opération<br />

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- Prévu dans le <strong>CDC</strong> de l’appel d’offres (et dans l’A.P pour le budget<br />

d’équipement)<br />

-Evaluation des offres par lots,<br />

-Possibilité de limiter le nombre des lots à attribuer à un seul<br />

soumissionnaire.<br />

-NB: L’allotissement des besoins, en vue d’échapper aux seuils<br />

réglementaires, est interdit.<br />

9- La soumission en groupement<br />

- Soit conjoints (chaque membre n’est responsable que pour sa part, alors<br />

que le chef de file est responsable solidaire)<br />

- Soit solidaires (chacun des membres du groupement est engagé pour<br />

l’exécution de la totalité du marché).<br />

- Sauf exception, dûment justifiée, le mandataire du groupement doit être<br />

majoritaire.<br />

Dispositions relatives à la préparation de la soumission<br />

1- Contenu de la soumission :<br />

Dossier de candidature,<br />

Offre technique,<br />

Offre financière.<br />

2- Forme et signature du dossier :<br />

- Nombre d’exemplaires nécessaires<br />

- Signature et paraphe, la mention « lu et accepté ».<br />

3- délai de préparation des offres:<br />

- fixé en fonction de l’importance et de la complexité de l’opération.<br />

4- Validité de l’offre : - Délai fixé dans le <strong>CDC</strong>;<br />

- Possibilité de prolonger, le délai si nécessaire.<br />

5- Montant de l’offre :<br />

- P.U. en hors taxe;<br />

- Prix global en T.T.C.<br />

25<br />

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- Incoterms<br />

6- Caution de soumission : - Taux ou montant à fixer, modalités de<br />

restitution.<br />

Contenu de l’offre technique<br />

La déclaration à souscrire ;<br />

tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire<br />

technique justificatif et tout autre document exigé ;<br />

une caution de soumission, si exigée ;<br />

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite<br />

« lu et accepté ».<br />

Contenu de l’offre financière<br />

Le pli de l’offre financière contient : (Art 67)<br />

La lettre de soumission ;<br />

Le bordereau des prix unitaires BPU ;<br />

Le détail quantitatif estimatif DQE ;<br />

La décomposition du prix global et forfaitaire DPGF ;<br />

Et, éventuellement, le sous détail des prix unitaires (SDPU), le devis<br />

descriptif et estimatif détaillé (DDED)<br />

2. Etude du Contenu du Descriptif technique<br />

Rédiger le descriptif technique<br />

Étape 1: Élaborer vos spécifications techniques<br />

Le cahier des clauses techniques (DTP-CCTP) est une pièce contractuelle<br />

essentielle qui nécessite une rédaction appropriée.<br />

Élaboré par des techniciens, il doit définir une expression du besoin qui<br />

soit conforme à la réglementation et aux besoins réels de l’entreprise.<br />

En pratique la rédaction du descriptif technique se fera en quatre étapes.<br />

26<br />

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Le DTP est un document qui détaille les différents aspects techniques<br />

spécifiques à votre besoin.<br />

Il s’agit essentiellement :<br />

pour un marché de fournitures ou de services, des caractéristiques<br />

attendues par votre entité (taille du produit, qualité, emballage,<br />

caractéristiques d’accessibilité, etc.) ;<br />

pour un marché de travaux, de l’ensemble des caractéristiques des<br />

matériaux permettant qu’ils répondent à leur destination<br />

Vos spécifications techniques doivent être formulées :<br />

soit en référence à des normes ou à d’autres documents équivalents<br />

accessibles aux candidats tels que guides ou agréments techniques,<br />

référentiels techniques élaborés par les organismes de normalisation,<br />

référentiels associés à l’attribution de labels, etc. ;<br />

soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles pouvant<br />

inclure des caractéristiques environnementales.<br />

Pour vous aider à définir vos spécifications techniques, sachez que :<br />

les produits ou services « sur mesure » nécessitent une description<br />

précise de vos attentes techniques ;<br />

pour un achat standard :<br />

- si vous avez attribué une forte pondération au critère « valeur technique<br />

», les candidats vous proposeront souvent d’eux-mêmes des produits de<br />

qualité répondant aux caractéristiques attendues.<br />

Lors de l’analyse des offres, vous aurez la possibilité de valoriser ces<br />

propositions. Dans cette optique, il peut être intéressant de définir en<br />

amont des caractéristiques techniques ouvertes<br />

27<br />

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- a contrario, si votre pondération sur le critère prix est extrêmement<br />

forte (type 80 % sur le prix), il est important de bien préciser les<br />

caractéristiques techniques minimales requises. En effet, dans ce cadre,<br />

votre analyse technique aura un impact très faible.<br />

Attention : Au moment de la rédaction des caractéristiques techniques,<br />

juridiquement, les caractéristiques techniques ne peuvent avoir pour effet<br />

de restreindre la concurrence.<br />

Étape 2: Structurer votre DTP<br />

Votre DTP doit atteindre deux objectifs :<br />

• pendant la passation du marché, permettre à tous les candidats de<br />

comprendre clairement votre besoin ;<br />

• pendant l’exécution du marché, être une véritable référence à laquelle<br />

vous pouvez vous reporter et utiliser comme « feuille de route ». Vous<br />

devrez donc y décrire précisément le rôle de chacun, vos attentes et la<br />

proposition du titulaire.<br />

Pour l’achat de fournitures courantes, votre DTP peut simplement lister<br />

les caractéristiques techniques attendues. Pour les achats plus<br />

complexes, il vous faudra préciser davantage vos attentes et les<br />

présenter de manière structurée, au sein d’un document cohérent. Vous<br />

pouvez ainsi opter pour un plan chronologique, ou encore partir d’un<br />

cadre général pour cibler ensuite des points particuliers.<br />

Exemple de plan :<br />

• Glossaire définissant les termes sujets à litige.<br />

• <strong>Présentation</strong> de votre structure.<br />

• Description de l’existant.<br />

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• Description générale du projet et de vos attentes.<br />

• Description de votre projet étape par étape (prise en charge, période<br />

de service régulier, modalités de reprise).<br />

• Services associés et/ou particuliers exigés.<br />

Étape 3: Rédiger votre DTP<br />

Votre DTP doit répondre à certains impératifs rédactionnels :<br />

• utilisation du présent ;<br />

• désignation de votre prestataire au moyen de la formule « le titulaire » ;<br />

• utilisation d’une terminologie homogène tout au long du document<br />

(employez toujours la même dénomination pour désigner tel ou tel élément,<br />

définissez les abréviations figurant dans le document et respectez leurs<br />

définitions) ;<br />

• recours exclusif à des termes appartenant à la langue utilisée ;<br />

• numérotation des articles ;<br />

• extrême rigueur concernant les termes les plus significatifs (ex. : ne<br />

confondez pas « compatible » et « conforme » ;<br />

• dans la mesure du possible, expression globale en termes de résultat à<br />

atteindre plutôt qu’en termes de moyens.<br />

Étape 4 : homogénéiser par rapport aux autres documents<br />

• il doit utiliser la même terminologie que autres documents techniques et<br />

être a minima compatible avec eux (conditions de vérification et<br />

d’admission des livrables, contenu des bons de commande, durées, etc.);<br />

• qu’il soit fixé à prix unitaire ou forfaitaire, il doit aussi correspondre à<br />

votre annexe prix (ex. : en cas de marchés à bons de commande, le DTP ne<br />

29<br />

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doit pas prévoir de prestations non mentionnées dans votre bordereau de<br />

prix).<br />

Conclusion de rédaction du DTP<br />

La rédaction du DTP relève de la compétence du prescripteur technique,<br />

qui dispose de la qualification technique sur l’objet du marché à passer.<br />

Le DTP doit impérativement être relu par un juriste, mais aussi discuté<br />

et validé par l’ensemble des opérateurs de la chaîne (opérationnel<br />

utilisateur du service ou du produit, acheteur, juriste). De cette façon,<br />

il sera aussi solide techniquement que juridiquement et correspondra au<br />

besoin réel des utilisateurs.<br />

En fin de rédaction, vérifiez la cohérence d’ensemble de tous vos<br />

documents par rapport à votre DTP.<br />

En concevant votre DTP, soyez le plus précis possible et anticipez sur le<br />

futur, surtout pour les marchés qui s’étalent sur plusieurs années.<br />

Au fur et à mesure des procédures et de l’exécution des marchés,<br />

utilisez votre retour sur expérience. Tenez compte notamment du<br />

retour de vos titulaires pour affiner les informations mises à<br />

disposition du candidat.<br />

Évitez les erreurs : Trois erreurs principales à ne pas commettre :<br />

restreindre la concurrence en définissant ses spécifications techniques<br />

(notamment en décrivant ses attentes, et non l’existant, avec des<br />

marques) ;<br />

laisser subsister des incohérences entre le DTP et les autres<br />

documents de la consultation (avis de publicité, annexe prix etc.) ;<br />

rédiger des documents contractuels confus, imprécis et/ou oublier des<br />

clauses non obligatoires mais importantes.<br />

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En cas d’erreur, vous risquez :<br />

l’annulation de la procédure par le service contractant ou par le juge;<br />

l’obtention d’offres non conformes ou de mauvaise qualité, liée à des<br />

erreurs dans votre DTP (cela peut arriver si, pour un achat de<br />

fournitures standard, vous imposez une spécification technique<br />

qu’aucune société ne propose sur le marché) ;<br />

l’impossibilité ou la mauvaise exécution du marché si vos prescriptions<br />

initiales sont insuffisantes.<br />

31<br />

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