Présentation CDC Juillet-2017-TEB
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Les cahiers des charges<br />
Selon la Règlementation des Marchés Publics<br />
Préparé par : SELLAMI Mounir<br />
<strong>Juillet</strong> <strong>2017</strong><br />
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RMP-Mars -<strong>2017</strong> - SELLAMI Mounir- msconseils213@Gmail.com
Sommaire<br />
I. Introduction<br />
1. Définition<br />
2. Démarches d’élaboration des cahiers des charges<br />
II. Les cahiers des charges dans la Réglementation des marchés publics (DP<br />
15-247)<br />
1. Détermination des besoins<br />
2. Procédure de validation du cahier des charges<br />
3. Dispositions à intégrer dans le <strong>CDC</strong><br />
III.<br />
Cahier des charges fonctionnel<br />
IV. Elaboration des <strong>CDC</strong> :<br />
1. Forme de présentation des <strong>CDC</strong><br />
2. <strong>Présentation</strong> des sommaires des <strong>CDC</strong>- cas pratiques<br />
V. Atelier : Etudes des cas pratiques<br />
1. Cahier I : Instructions aux candidats et soumissionnaires<br />
2. Cahier III : Prescriptions techniques<br />
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I. Introduction<br />
Pourquoi un cahier des charges ?<br />
Le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer<br />
aux différents acteurs,<br />
Le cahier des charges sert à déterminer et décrire les spécifications<br />
d’un produit ou d’un service à réaliser,<br />
Le cahier des charges sert à sélectionner le fournisseur,<br />
Place du cahier des charges dans le projet<br />
Tout d'abord, il convient de rappeler que la réussite d'un projet passera<br />
impérativement par la définition écrite, détaillée, précise, exhaustive et<br />
évaluable:<br />
des objectifs (mesurables) à atteindre;<br />
des ressources requises;<br />
de la planification de la mise en œuvre;<br />
des outils d'évaluation;<br />
des méthodes de contrôle.<br />
Dans le cadre de la réalisation d'un projet, le cahier des charges n'est<br />
qu'une étape dans le processus suivant:<br />
Détermination des besoins et études;<br />
nomination d'un responsable du projet;<br />
exploration des possibilités techniques et de l'état de l'art en la<br />
matière;<br />
obtention d'un consensus sur le projet au sein de l'entreprise;<br />
rédaction du cahier de charges et de la méthodologie d'évaluation<br />
des offres;<br />
Dans le cadre de la réalisation d'un projet, le cahier des charges n'est<br />
qu'une étape dans le processus suivant:<br />
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émission du cahier des charges et la présentation formelle de celui-ci<br />
aux soumissionnaires potentiels;<br />
Analyse et évaluation des offres;<br />
négociation et signature du contrat;<br />
mise en œuvre, suivi et évaluation des résultats du projet<br />
II.<br />
Les cahiers des charges dans la RMP<br />
1. Nature et structure des cahiers des charges<br />
- Principes fondamentaux de la RMP<br />
La liberté d’accès à la commande publique;<br />
L’égalité de traitement des candidats;<br />
La transparence des procédures.<br />
- Nature juridique des cahiers Des Charges<br />
Ils ont une nature contractuelle (A. DE LAUBADER);<br />
Ils constituent définitivement « la loi des partie»;<br />
Ils ne peuvent être modifiés par voie générale;<br />
Ils sont assimilables à des « contrats dits d’adhésion »:<br />
Certaines prescriptions ont une valeur réglementaire;<br />
- Contenance des cahiers des charges<br />
Les cahiers des charges, actualisés périodiquement, précisent les<br />
conditions dans lesquelles les marchés publics sont passés et exécutés.<br />
Ils comprennent notamment :<br />
Le CCAG approuvé par décret exécutif,<br />
Le CPC approuvé par arrêté ministériel,<br />
Le CPS fixe les clauses propres à chaque marché.<br />
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Cahier des Clauses Administratives Générales :<br />
Fixe les dispositions administratives applicables à tous les marchés de :<br />
Travaux, Fourniture, Etudes et Services.<br />
Cahier des Prescriptions Communes :<br />
Fixe les dispositions techniques communes applicables aux marchés<br />
portant une même nature de travaux, fourniture, études ou services, ou à<br />
tous les marchés passés par un même département ministériel.<br />
Ils peuvent, dans le respect du CCAG :<br />
Contenir toutes prescriptions communes à un secteur;<br />
Déterminer des modalités particulières de passation de marchés<br />
(prix, attribution, condition de règlement, etc.)<br />
Cahier des Prescriptions Spéciales :<br />
Fixe les clauses propres à chaque marché.<br />
Le marché doit faire référence aux CCAG et CPC applicables et en<br />
font partie intégrante.<br />
Indiquent, le cas échéant, les articles auxquels il est éventuellement<br />
dérogé.<br />
2. Détermination des besoins<br />
Une définition précise du besoin est la garantie de la bonne compréhension<br />
et de la bonne exécution du marché.<br />
Elle permet de procéder à une estimation fiable du montant du marché.<br />
De cette phase préalable essentielle dépend le choix de la procédure et la<br />
réussite ultérieure du marché.<br />
Les besoins à satisfaire des services contractants sont préalablement<br />
déterminés avant le lancement de toute procédure de passation d’un<br />
marché public.<br />
Le montant des besoins est arrêté sur la base d’une estimation<br />
administrative sincère et raisonnable, dans les conditions fixées dans le<br />
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présent article.<br />
Les besoins du service contractant, quel que soit leur montant, sont<br />
soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des dispositions<br />
dérogatoires prévues dans le présent décret.<br />
La nature et l’étendue des besoins du service contractant doivent être<br />
établies avec précision, par référence à des spécifications techniques<br />
détaillées établies sur la base de normes et/ou de performances ou<br />
d’exigences fonctionnelles.<br />
Ces spécifications techniques ne doivent pas être orientées vers un<br />
produit ou un opérateur économique déterminé.<br />
En cas de nouveaux besoins, le service contractant peut conclure soit un<br />
avenant, soit lancer une nouvelle procédure.<br />
Le fractionnement des besoins, dans le but d’échapper aux procédures à<br />
appliquer et aux seuils de compétence des commissions des marchés prévus<br />
au présent titre, est interdit.<br />
Ces spécifications sont des prescriptions techniques, qui décrivent les<br />
caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service.<br />
Le service contractant a le choix entre deux possibilités :<br />
se référer à des normes ou à d’autres documents préétablis approuvés<br />
par des organismes reconnus,<br />
exprimer les spécifications techniques, en termes de performances à<br />
atteindre (ou d’exigences fonctionnelles).<br />
Principe de maturation<br />
Les besoins à satisfaire sont préalablement déterminés avant le<br />
lancement de toute procédure de passation de marché :<br />
-DP 15-247 article 27,<br />
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-DE 98-227 du 13/07/1998 modifié et complété par le DE 09-148 du<br />
02/05/2009 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat,<br />
Guide de la maturation édité par la CNED,<br />
Procédure de gestion budgétaire (entreprises).<br />
Principales obligations introduites par DE 09.148<br />
-Inscription obligatoire en études de tout projet<br />
-Inscription du projet en réalisation est subordonnée à la finalisation,<br />
validation et réception des études d’exécution<br />
-3 étapes indispensables : identification, faisabilité, préparation de la<br />
réalisation et d’exploitation du projet, (le passage d’une étape à une autre<br />
est conditionné par les résultats de la première)<br />
-Intervention de la CNED(Caisse Nationale d’Equipement pour le<br />
Développement)<br />
- Arbitrage Con M si modification ou réévaluation dépasse 10% ou 15%.<br />
Exceptionnellement, le SCE contractant peut recourir à la procédure :<br />
« étude et réalisation », lorsque des motifs d’ordre technique rendent<br />
indispensable l’association de l’entrepreneur aux études de conception<br />
de l’ouvrage.<br />
Le cahier des charges doit prévoir, dans le cadre de l’évaluation technique,<br />
une pré-qualification relative à la phase études.<br />
Lorsque des motifs techniques ou économiques le justifient, le service<br />
contractant peut recourir à un marché d’« étude, réalisation et<br />
exploitation ou maintenance » ou à un marché de « réalisation et<br />
exploitation ou maintenance ».<br />
Dans ce cas, le cahier des charges doit prévoir des exigences de<br />
performances à atteindre mesurables, qui font l ’objet d’un critère<br />
d’évaluation technique assorti du critère coût global. Le marché est conclu<br />
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à prix global et forfaitaire.<br />
-Allotissement des besoins<br />
Les besoins à satisfaire des services contractants peuvent être exprimés<br />
en lot unique ou en lots séparés.<br />
Dans le cas d’allotissement, l’AP doit être structurée en lots.<br />
Relève de la compétence du service contractant, le choix doit être<br />
motivé<br />
A effectuer chaque fois que cela est possible, en fonction :<br />
la nature et de l’importance du projet,<br />
la spécialisation des opérateurs économiques,<br />
des avantages économiques, financiers et/ou techniques procurés,<br />
- L’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins :<br />
La possibilité de recourir à des contrats programmes (accords-cadres) ou<br />
à des marchés à bons de commande, qui permettent de définir les besoins<br />
au fur et à mesure de leur apparition.<br />
- Publication du programme prévisionnel et marchés attribués<br />
Le service contractant doit établir, au début de chaque exercice<br />
budgétaire :<br />
la liste de tous les marchés conclus l’exercice précédent ainsi que le<br />
nom des entreprises ou groupements d’entreprises attributaires ;<br />
le programme prévisionnel des projets à lancer durant l’exercice<br />
considéré, qui pourrait être modifié, le cas échéant, au cours du même<br />
exercice.<br />
La publication est obligatoire dans le BOMOP et/ou dans le site internet<br />
du service contractant<br />
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Les marchés revêtant un caractère secret sont dispensés de cette<br />
formalité.<br />
3. Procédure de Validation des <strong>CDC</strong> par la CM<br />
Pour la détermination des seuils de compétence des CM, le service<br />
contractant arrête le montant total des besoins en tenant compte<br />
obligatoirement de :<br />
la valeur globale des besoins relatifs à une même opération de travaux,<br />
pour les marchés de travaux ;<br />
L’homogénéité des besoins, pour les marchés de fournitures, études et<br />
services ;<br />
Du montant total de tous les lots ;<br />
Le projet du cahier de charges doit être validé par la CM compétente<br />
préalablement au lancement de la procédure.<br />
Le délai d’examen est de 20 jours,<br />
La décision de la CM : soit porter des modifications, soit un visa,<br />
Le visa est valable pour trois mois, à compter de sa signature,<br />
Passé ce délai, le <strong>CDC</strong> est de nouveau examiné par la CM.<br />
Le service contractant est dispensé du visa préalable de la commission des<br />
marchés compétente pour les opérations à caractère répétitif et/ou de<br />
même nature, lancées sur la base d’un cahier des charges-type déjà<br />
approuvé, dans la limite des seuils de compétence de la commission. (Art<br />
195)<br />
Lorsque le service contractant renonce à la passation d’un marché ayant<br />
fait l’objet d’un visa, il doit en informer obligatoirement la commission des<br />
marchés publics compétente. (Art 196)<br />
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4. Dispositions à intégrer dans le <strong>CDC</strong><br />
Marge de préférence<br />
Une marge de préférence, d’un taux de vingt-cinq pour cent (25 %), est<br />
accordée aux produits d’origine algérienne et/ou aux entreprises de droit<br />
algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux<br />
résidents, pour tous les types de marchés (Art 83)<br />
Caution de soumission<br />
Le cahier des charges doit prévoir la caution de soumission s’il y a lieu.<br />
(Art 62,67, 125)<br />
Le Groupement d’entreprises<br />
La possibilité de soumissionner dans le cadre d’un groupement<br />
d’entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la<br />
concurrence, doit être prévue dans le cahier des charges de l’appel<br />
d’offres. (Art 81)<br />
Dans le cas d’un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le<br />
mandataire ou son représentant dûment désigné, sauf dispositions<br />
contraires dans la convention de groupement.<br />
Les soumissionnaires, dans le cadre d’un groupement d’entreprises, doivent<br />
intervenir sous la forme de groupement solidaire ou de groupement<br />
conjoint.<br />
Dans ce cas, le (ou les) marché (s) doit (vent) contenir une clause par<br />
laquelle les partenaires cocontractants, agissant en groupement,<br />
s’engagent conjointement ou solidairement pour la réalisation du projet.<br />
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement<br />
est engagé pour l’exécution de la totalité du marché.<br />
Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement<br />
s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être<br />
attribuées dans le marché.<br />
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L’un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dûment<br />
justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire et dans la lettre de<br />
soumission comme mandataire représentant l’ensemble des membres<br />
vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des<br />
prestations des membres du groupement.<br />
Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour<br />
l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour leurs<br />
obligations contractuelles à l’égard du service contractant.<br />
Les paiements dans le cadre d’un groupement solidaire sont effectués dans<br />
un compte commun ouvert au nom du groupement.<br />
Les paiements dans le cadre d’un groupement conjoint sont effectués dans<br />
les comptes de chacun des membres du groupement, sauf dispositions<br />
contraires dans la convention de groupement.<br />
Les modalités d’application sont précisées, en tant que de besoin, par<br />
arrêté du ministre chargé des finances.<br />
La probité<br />
Le partenaire cocontractant est tenu de souscrire la déclaration de<br />
probité, dont le modèle est prévu à l’article 67 du présent décret.<br />
Le non-respect de la probité, constituerait un motif suffisant pour annuler<br />
le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Il constituerait également un<br />
motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller<br />
jusqu’à l’inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de<br />
soumissionner aux marchés publics et la résiliation du marché. (Art 89)<br />
Adaptation du dossier administratif<br />
Pour des marchés spécifiques, notamment ceux exécutés à l’étranger, ceux<br />
conclus avec des artistes ou avec des micro- entreprises, les services<br />
contractants peuvent y adapter le contenu du dossier administratif exigé<br />
des opérateurs économiques consultés. (art 52)<br />
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Documents originaux<br />
Lorsque le service contractant est tenu d’exiger des documents originaux,<br />
il ne doit l’exiger que du soumissionnaire attributaire du marché. (art 67)<br />
Retrait et présentation<br />
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son<br />
représentant dûment désigné. Le cahier des charges portant, dans sa<br />
dernière page, la mention « lu et accepté ».<br />
Un soumissionnaire ou un candidat, seul ou en groupement, ne peut<br />
présenter plus d’une offre par procédure de passation d’un marché public.<br />
Une même personne ne peut pas représenter plus d’un soumissionnaire ou<br />
candidat pour un même marché public. (art 77 bis)<br />
III. Le cahier des charges fonctionnel<br />
Choisir entre 2 approches<br />
Deux (2) points de vue différents peuvent être envisagés:<br />
imposer une solution, des spécifications détaillées, un outil ou un<br />
produit;<br />
décrire uniquement les fonctionnalités souhaitées en laissant le choix<br />
de la solution à adopter.<br />
Dans la pratique, le cahier de charges sera souvent un mélange de ces deux<br />
approches, le choix s'effectuant selon les besoins, l'état de connaissance<br />
des solutions potentielles, le niveau et la quantité de compétences<br />
disponibles dans l'entreprise pour le rédiger et analyser les offres.<br />
Le cahier des charges fonctionnel : est un document formulant le besoin,<br />
au moyen de fonctions détaillant les services rendus par le produit et les<br />
contraintes auxquelles il est soumis. Ce document se distingue de la notion<br />
même de cahier des charges en droit des marchés publics, faisant appel à<br />
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une ventilation matérielle des clauses administratives et techniques au sein<br />
de documents distincts (CCAG,CPC et CPS).<br />
Le cahier des charges fonctionnel, s'il devait être ramené dans le giron du<br />
droit des marchés, correspondrait au cahier des clauses techniques<br />
particulières.<br />
D'un point de vue opérationnel, il est le document interne de référence<br />
servant aux services techniques à exprimer leur besoin.<br />
La Maison<br />
Le particulier qui veut construire ou rénover une maison, donne un cahier<br />
des charges à l’architecte ou au maître d’œuvre.<br />
Ensuite, l’architecte ou maître d’œuvre produit des spécifications pour les<br />
entreprises ou corps de métier.<br />
Cahier des charges «incorrect/spécifications »<br />
Concevoir une maison de 100 m² au sol, avec un étage, une salle de séjour<br />
de 30m²en plain-pied orientée sud avec baies double vitrage en aluminium,<br />
3 chambres de 12 m², un garage de 20m², une véranda de 10 m² orientée<br />
ouest. Elle devra avoir des murs en béton cellulaire, un chauffage<br />
géothermique pour diminuer les coûts de chauffage, et un toit en ardoise<br />
avec une pente de 45°.<br />
Cahier des charges « correct/cdcf »<br />
Concevoir une habitation pour une famille de 4 personnes, à Annaba, sur un<br />
terrain de 200 m². Elle aura un coût inférieur ou égal à 4 MDA, une<br />
consommation énergétique inférieure ou égale à 150 kWh /m²/an, et<br />
utilisera des matériaux conformes à la norme HQE. Le style sera conforme<br />
à l’architecture traditionnelle des maisons locales particulièrement avec<br />
une hauteur inférieure ou égale à 6.50 m. La livraison est 16 mois à<br />
passation de commande.<br />
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Quand ?<br />
Le cahier des charges intervient très tôt dans un projet : dans la phase<br />
00, ou phase A, avant les études préliminaires, avant l’APS.<br />
Définitions<br />
De nombreuses définitions, souvent voisines, existent suivant l’époque, le<br />
pays, l’organisme ou le corps de métier qui les ont émises.<br />
Attention….<br />
Un concept donné est souvent désigné par des mots différents : ainsi<br />
cahier des charges dans une norme correspond à spécification dans une<br />
autre, et vice versa<br />
L’important est d’identifier les 2 concepts<br />
L’un exprime un besoin<br />
L’autre indique comment réaliser un besoin<br />
Le terme "cahier des charges" désigne un document qui fera office de<br />
contrat entre deux parties.<br />
Ce document (statement) décrit les besoins d'un utilisateur en termes de<br />
fonctions à assurer et d'objectifs à atteindre.<br />
AFNOR norme NF X 50 151, 1984<br />
Document par lequel le demandeur exprime son besoin (ou celui qu'il est<br />
chargé de traduire) en terme de fonctions de services et de contraintes.<br />
AFNOR norme NF X 50 151, 1984<br />
Il est essentiel " d'inciter les donneurs d'ordres à s'exprimer en termes<br />
d'obligations de résultats, de préférence aux obligations de moyens. En<br />
donnant une référence fonctionnelle du besoin, le cahier des charges<br />
fonctionnel contribue à l'obtention de la Qualité définie comme l'ensemble<br />
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des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service qui lui confère<br />
l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites".<br />
Cahier des charges fonctionnel<br />
• Le Cahier Des Charges Fonctionnel (<strong>CDC</strong>F) exprime la demande en termes<br />
de besoins et de services attendus et non pas en termes de solutions et de<br />
moyens de réalisation.<br />
• Il laisse ainsi toute latitude aux initiatives du concepteur pour trouver<br />
les meilleures solutions.<br />
• La finalité est d’optimiser le couple besoin-solution, notamment vis-à-vis<br />
des performances et des coûts.<br />
Un besoin peut être :<br />
–Exprimé ou implicite<br />
–Avoué ou non<br />
–Latent<br />
Formuler le «bon» besoin:<br />
–«J’ai besoin d’une lampe»<br />
–«J’ai besoin de lumière»<br />
–«J’ai besoin de me déplacer dans l’obscurité sans risque dans mon<br />
jardin»<br />
Produit: c’est ce qui est fourni à un utilisateur pour répondre à un besoin<br />
(norme NF X50-150)<br />
•Pour faire un bon produit, il faut avoir identifié le vrai besoin.<br />
•Une logique de résolution de problème<br />
BESOIN : Quel est le problème à résoudre ?<br />
FONCTIONS : Quelles sont les fonctions à assurer ?<br />
PRODUIT : Quelle est la réponse concrète ?<br />
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Les spécifications<br />
Les spécifications indiquent comment réaliser le besoin défini par le Cahier<br />
des Charges, généralement elles décrivent un produit.<br />
Les spécifications reprennent les besoins du maître d’ouvrage mais<br />
exprimés cette fois par le maître d’œuvre qui va (faire) réaliser le produit.<br />
La spécification est un document qui décrit complètement un objet<br />
physique ou ses interfaces, résultant d’un cahier des charges<br />
(fonctionnelles, performances, contraintes sur caractéristiques physiques)<br />
ainsi que les conditions de qualification et procédures de réalisation,<br />
contrôle. (norme IEEE Std 1220-1994)<br />
• La spécification est une description détaillée d’une conception technique.<br />
Un plan, dessin de fabrication fait partie d’une spécification. Une gamme<br />
d’usinage, un déroulé opératoire sont aussi des spécifications.<br />
• La spécification engage dans une voie déterminée, définie, précise. Ce<br />
choix n'est pas irréversible contrairement au cahier des charges qui<br />
exprime des besoins dans des termes parfois non précis, mais<br />
irréversibles.<br />
ex : des cotes ou tolérances peuvent varier pendant la réalisation, ou un<br />
process de nettoyage peut être modifié après essais.<br />
Les spécifications techniques ne peuvent mentionner une marque, un<br />
brevet, un type, une origine ou une production déterminés qui auraient pour<br />
finalité de favoriser ou d’écarter certains produits ou productions<br />
(principe égalité des candidats).<br />
Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée<br />
par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une<br />
description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est<br />
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pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes<br />
: « ou équivalent »<br />
Le service contractant a le choix entre deux possibilités:<br />
se réfère r à des normes ou à d’autres documents préétablis approuvés<br />
par des organismes reconnus,<br />
exprime les spécifications techniques en termes de performances à<br />
atteindre ou d’exigences fonctionnelles.<br />
Par exemple, pour un marché de vêtements de pompiers, on peut exiger,<br />
un tissu résistant à un degré très élevé de chaleur ou résistant à une<br />
pression d’eau particulière, avec des renforts, un poids minimal.<br />
Le service contractant a la possibilité de mixer les deux catégories de<br />
spécifications techniques pour un même produit, service ou type de<br />
travaux, il peut faire référence à des normes pour certaines<br />
caractéristiques et à des performances ou exigences pour d’autres<br />
caractéristiques.<br />
Pourquoi spécifier ?<br />
Parce qu'en cas de problème, les spécifications servent comme base pour<br />
régler d’éventuels litiges...<br />
C'est l'un des moyens de mieux formaliser et maîtriser la relation entre<br />
maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.<br />
Principe des spécifications Tout ce qui y est décrit doit être réalisé.<br />
Une spécification, en plus d'être correcte, doit être compréhensible pour<br />
tout le monde,<br />
Cahier des charges et Spécifications<br />
Un projet a un cahier des charges.<br />
Chaque partie ou produit du projet peut avoir un cahier des charges et des<br />
spécifications.<br />
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Chaque composant électronique ou mécanique peut avoir un cahier des<br />
charges et des spécifications.<br />
Le cahier des charges est l’expression d’un besoin à satisfaire,<br />
Le cahier des charges n’indique pas la manière de réaliser le besoin, ni un<br />
produit à fournir.<br />
Le cahier des charges est en amont de la conception.<br />
Les spécifications indiquent comment réaliser le besoin.<br />
Les spécifications sont en aval de la conception, et en amont de la<br />
réalisation.<br />
Le cahier des charges indique les fonctions à remplir (analyse<br />
fonctionnelle).<br />
Le cahier des charges indique la (les) performances (objectifs) associées<br />
aux fonctions à remplir.<br />
Le cahier des charges donne l’enveloppe budgétaire.<br />
Le cahier des charges donne les contraintes (réglementation, sécurité,<br />
maintenance, environnementales, etc..).<br />
Le cahier des charges donne l’objectif en temps.<br />
Un cahier des charges correct exprime un besoin nécessaire, réalisable,<br />
vérifiable.<br />
• réalisable : Le cahier des charges exprime un besoin qui est<br />
techniquement et financièrement réalisable dans la cadre du planning du<br />
cahier des charges, et des moyens disponibles.<br />
• vérifiable : L’auteur du cahier des charges doit s’assurer qu’il existe des<br />
moyens de vérifier ce qui est requis.<br />
Un cahier des charges doit être :<br />
Complet, mais pas surabondant : pour chaque besoin exprimé se demander<br />
qu’est ce qui se passe si on le supprime ?<br />
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Cohérent: le cahier des charges doit exprimer des besoins qui ne se<br />
contredisent pas entre eux,<br />
Claire : l’idée ou le besoin qu’il exprime n’est pas susceptible d’être<br />
interprété différemment de ce que pense le maître d’ouvrage.<br />
Les phrases et paragraphes doivent être courts.<br />
Un cahier des charges doit rester aussi général que possible afin de ne pas<br />
brider la conception.<br />
Un besoin s’exprime au futur, pas au conditionnel.<br />
Ce qu’il faut éviter dans un cahier des charges<br />
Les mots ambigus ou potentiellement ambigus : rapidement, adéquat,<br />
et/ou, etc., « dans l’état de l’art », suffisant, ancien, nouveau,<br />
augmenter, diminuer, « non limité à … », minimiser, maximiser,<br />
Expressions trop restrictives : La charge utile sera de 30 kg<br />
La charge utile sera inférieure ou égale à 30 kg<br />
Ce qu’il faut éviter dans un cahier des charges<br />
Ne pas utiliser minimum et maximum, mais « pas supérieur à… » et « pas<br />
inférieur à… »<br />
Eviter les redondances.<br />
Usage de termes incorrects : les mots est, était, doit, ne doivent pas<br />
être utilisés dans un cahier des charges, mais dans des spécifications.<br />
Le fait qu’un besoin soit techniquement réalisable n’implique pas<br />
forcément qu’il est réalisable dans les conditions d’un projet donné.<br />
Exemple d’erreurs<br />
« L’étude et la réalisation seront faites dans les règles de l’art ».<br />
« Les détecteurs devront obtenir un rapport<br />
signal/bruit le meilleur possible (le plus élevé )».<br />
« La proportion de voies fonctionnelles sera aussi élevée que possible »<br />
19<br />
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Exemple de cdc trop contraignant<br />
« Tous les softwares devront être écrits en langage C.».<br />
« Tous les nouveaux softwares seront écrits dans le même langage».<br />
« Tous les nouveaux softwares seront compatibles avec le système<br />
existant, et avec le langage C.»<br />
IV. Elaboration des cahiers des charges<br />
1. Formes de <strong>Présentation</strong> des cahiers des charges<br />
Première présentation<br />
Page de garde<br />
<strong>CDC</strong><br />
Appel d’offres National O/R n°<br />
Intitulé de l’Opération:<br />
I- Instruction aux soumissionnaires<br />
II- Soumission<br />
Sommaire<br />
• III-Déclaration Conditions à souscrire de participation<br />
IV- Marché n°<br />
• Composante du cahier des charges<br />
V- CPS<br />
• Langue<br />
VI- CPC<br />
•<br />
VII- Bordereau des prix unitaires<br />
VIII- Bordereau quantitatif et estimatif<br />
20<br />
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Deuxième présentation<br />
Page de garde<br />
<strong>CDC</strong><br />
Appel d’offres National O/R n°<br />
Intitulé de l’Opération:<br />
I- Instruction aux soumissionnaires<br />
II- Soumission<br />
III-Déclaration à souscrire<br />
IV- Marché n°<br />
V- CPS<br />
VI-<br />
VII-<br />
CPC<br />
Bordereau des prix unitaires<br />
VIII- Bordereau quantitatif et estimatif<br />
Troisième présentation<br />
Page de garde<br />
<strong>CDC</strong> Type<br />
Appel d’offres N& I O/R n°<br />
Intitulé de l’Opération:<br />
I- Prescriptions Générales<br />
1. <strong>Présentation</strong> du projet<br />
2. Instructions aux soumissionnaires<br />
II- Prescriptions spéciales : Marché<br />
21<br />
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III-Annexes<br />
1. Soumission<br />
2. Déclaration à souscrire<br />
3. Déclaration de probité<br />
4. Bordereau des prix unitaires<br />
5. Détail quantitatif et estimatif<br />
6. Justificatif de part DA transférable<br />
IV- Prescriptions techniques<br />
V. Etudes de cas pratiques<br />
1. Contenu du cahier Instructions aux candidats<br />
1. Conditions de participation<br />
2. Composante du cahier des charges<br />
3. Langue<br />
4. Modalité de retrait du cahier des charges<br />
5. Eclaircissements sur les documents<br />
6. Modification du cahier des charges<br />
7. Proposition de variantes et Options<br />
8. Allotissement<br />
9. Soumission en Groupement<br />
10. Visites<br />
11. Date et heure de dépôt des offres<br />
12. Durée de préparation des offres et la durée de validité des offres<br />
13. Système d’analyse et d’évaluation des offres<br />
14. Ouverture des plis<br />
15. Prix et propriété de la documentation<br />
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16. Frais de l’offre<br />
17. Respect des conditions du cahier des charges<br />
Etude des clauses à insérer dans le cahier instructions aux candidats<br />
1- Conditions de participation<br />
Elles sont fixées selon le type de mode de passation retenu<br />
1.1 Les conditions de participation communes à tous les marchés, quelque<br />
soit le mode de passation retenu<br />
-Être titulaire de la qualification et de la classification professionnelles<br />
(marchés BTPH) et de l’agrément (marchés d’études et certains marchés<br />
de services)<br />
-Ne pas être frappé par une interdiction ou d’exclusion de passer un<br />
marché public :<br />
1.2 Les conditions de participation particulières à certains appels d’offres<br />
-Appel d’offres restreint :<br />
Conditions minimales d’éligibilité fixées dans <strong>CDC</strong> et qui doivent être<br />
proportionnés à la nature, la complexité et l’importance du projet.<br />
-Appel d’offres internationaux (et gré à gré après consultation):<br />
Obligation d’investir en Algérie, pour les soumissionnaires étrangers,<br />
seuls ou en groupement.<br />
La marge de préférence accordée au produit d’origine algérienne et/ou<br />
aux entreprises de droit algériens détenues majoritairement par des<br />
nationaux résidents.<br />
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2- Composante du cahier des charges : - n’omettre aucun document<br />
- les documents publiés doivent être référenciés<br />
3- Langue: langues à utiliser, supports de publication<br />
4- Modalité de retrait du cahier des charges<br />
Lieu, durée, service où la documentation est tenue à la disposition des<br />
candidats.<br />
5- Eclaircissements sur les documents<br />
- mécanisme de Questions/Réponses (modalités, délai);<br />
6- Modification du cahier des charges : - nature des modifications<br />
- délai des modifications et conséquences<br />
7- Possibilité de variantes et options<br />
La variante consiste en une modification ou plus, à l’initiative du<br />
soumissionnaire, de certaines spécifications des prestations décrites dans<br />
le cahier des charges de l’AO ou de la consultation, susceptibles de<br />
conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des<br />
propositions techniques plus performantes.<br />
Conditions pour le soumissionnaire: les variantes peuvent être proposées<br />
sans l'offre de base.<br />
Conditions pour le maître de l’ouvrage:<br />
- indiquer dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la<br />
consultation s’il autorise ou non cette option,<br />
- mentionner dans le cahier des charges les conditions de présentation et<br />
les modalités d’évaluation des variantes.<br />
Les options : - indiquer dans le <strong>CDC</strong> les prix en option<br />
- évaluer et arrêter le choix avant l’attribution du marché.<br />
8- Possibilité d’allotissement : -En fonction de la nature et de<br />
l’importance du projet et la spécialisation des opérateurs,<br />
-Basé sur les avantages économiques, financiers et/ou techniques de<br />
l’opération<br />
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- Prévu dans le <strong>CDC</strong> de l’appel d’offres (et dans l’A.P pour le budget<br />
d’équipement)<br />
-Evaluation des offres par lots,<br />
-Possibilité de limiter le nombre des lots à attribuer à un seul<br />
soumissionnaire.<br />
-NB: L’allotissement des besoins, en vue d’échapper aux seuils<br />
réglementaires, est interdit.<br />
9- La soumission en groupement<br />
- Soit conjoints (chaque membre n’est responsable que pour sa part, alors<br />
que le chef de file est responsable solidaire)<br />
- Soit solidaires (chacun des membres du groupement est engagé pour<br />
l’exécution de la totalité du marché).<br />
- Sauf exception, dûment justifiée, le mandataire du groupement doit être<br />
majoritaire.<br />
Dispositions relatives à la préparation de la soumission<br />
1- Contenu de la soumission :<br />
Dossier de candidature,<br />
Offre technique,<br />
Offre financière.<br />
2- Forme et signature du dossier :<br />
- Nombre d’exemplaires nécessaires<br />
- Signature et paraphe, la mention « lu et accepté ».<br />
3- délai de préparation des offres:<br />
- fixé en fonction de l’importance et de la complexité de l’opération.<br />
4- Validité de l’offre : - Délai fixé dans le <strong>CDC</strong>;<br />
- Possibilité de prolonger, le délai si nécessaire.<br />
5- Montant de l’offre :<br />
- P.U. en hors taxe;<br />
- Prix global en T.T.C.<br />
25<br />
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- Incoterms<br />
6- Caution de soumission : - Taux ou montant à fixer, modalités de<br />
restitution.<br />
Contenu de l’offre technique<br />
La déclaration à souscrire ;<br />
tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire<br />
technique justificatif et tout autre document exigé ;<br />
une caution de soumission, si exigée ;<br />
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite<br />
« lu et accepté ».<br />
Contenu de l’offre financière<br />
Le pli de l’offre financière contient : (Art 67)<br />
La lettre de soumission ;<br />
Le bordereau des prix unitaires BPU ;<br />
Le détail quantitatif estimatif DQE ;<br />
La décomposition du prix global et forfaitaire DPGF ;<br />
Et, éventuellement, le sous détail des prix unitaires (SDPU), le devis<br />
descriptif et estimatif détaillé (DDED)<br />
2. Etude du Contenu du Descriptif technique<br />
Rédiger le descriptif technique<br />
Étape 1: Élaborer vos spécifications techniques<br />
Le cahier des clauses techniques (DTP-CCTP) est une pièce contractuelle<br />
essentielle qui nécessite une rédaction appropriée.<br />
Élaboré par des techniciens, il doit définir une expression du besoin qui<br />
soit conforme à la réglementation et aux besoins réels de l’entreprise.<br />
En pratique la rédaction du descriptif technique se fera en quatre étapes.<br />
26<br />
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Le DTP est un document qui détaille les différents aspects techniques<br />
spécifiques à votre besoin.<br />
Il s’agit essentiellement :<br />
pour un marché de fournitures ou de services, des caractéristiques<br />
attendues par votre entité (taille du produit, qualité, emballage,<br />
caractéristiques d’accessibilité, etc.) ;<br />
pour un marché de travaux, de l’ensemble des caractéristiques des<br />
matériaux permettant qu’ils répondent à leur destination<br />
Vos spécifications techniques doivent être formulées :<br />
soit en référence à des normes ou à d’autres documents équivalents<br />
accessibles aux candidats tels que guides ou agréments techniques,<br />
référentiels techniques élaborés par les organismes de normalisation,<br />
référentiels associés à l’attribution de labels, etc. ;<br />
soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles pouvant<br />
inclure des caractéristiques environnementales.<br />
Pour vous aider à définir vos spécifications techniques, sachez que :<br />
les produits ou services « sur mesure » nécessitent une description<br />
précise de vos attentes techniques ;<br />
pour un achat standard :<br />
- si vous avez attribué une forte pondération au critère « valeur technique<br />
», les candidats vous proposeront souvent d’eux-mêmes des produits de<br />
qualité répondant aux caractéristiques attendues.<br />
Lors de l’analyse des offres, vous aurez la possibilité de valoriser ces<br />
propositions. Dans cette optique, il peut être intéressant de définir en<br />
amont des caractéristiques techniques ouvertes<br />
27<br />
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- a contrario, si votre pondération sur le critère prix est extrêmement<br />
forte (type 80 % sur le prix), il est important de bien préciser les<br />
caractéristiques techniques minimales requises. En effet, dans ce cadre,<br />
votre analyse technique aura un impact très faible.<br />
Attention : Au moment de la rédaction des caractéristiques techniques,<br />
juridiquement, les caractéristiques techniques ne peuvent avoir pour effet<br />
de restreindre la concurrence.<br />
Étape 2: Structurer votre DTP<br />
Votre DTP doit atteindre deux objectifs :<br />
• pendant la passation du marché, permettre à tous les candidats de<br />
comprendre clairement votre besoin ;<br />
• pendant l’exécution du marché, être une véritable référence à laquelle<br />
vous pouvez vous reporter et utiliser comme « feuille de route ». Vous<br />
devrez donc y décrire précisément le rôle de chacun, vos attentes et la<br />
proposition du titulaire.<br />
Pour l’achat de fournitures courantes, votre DTP peut simplement lister<br />
les caractéristiques techniques attendues. Pour les achats plus<br />
complexes, il vous faudra préciser davantage vos attentes et les<br />
présenter de manière structurée, au sein d’un document cohérent. Vous<br />
pouvez ainsi opter pour un plan chronologique, ou encore partir d’un<br />
cadre général pour cibler ensuite des points particuliers.<br />
Exemple de plan :<br />
• Glossaire définissant les termes sujets à litige.<br />
• <strong>Présentation</strong> de votre structure.<br />
• Description de l’existant.<br />
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• Description générale du projet et de vos attentes.<br />
• Description de votre projet étape par étape (prise en charge, période<br />
de service régulier, modalités de reprise).<br />
• Services associés et/ou particuliers exigés.<br />
Étape 3: Rédiger votre DTP<br />
Votre DTP doit répondre à certains impératifs rédactionnels :<br />
• utilisation du présent ;<br />
• désignation de votre prestataire au moyen de la formule « le titulaire » ;<br />
• utilisation d’une terminologie homogène tout au long du document<br />
(employez toujours la même dénomination pour désigner tel ou tel élément,<br />
définissez les abréviations figurant dans le document et respectez leurs<br />
définitions) ;<br />
• recours exclusif à des termes appartenant à la langue utilisée ;<br />
• numérotation des articles ;<br />
• extrême rigueur concernant les termes les plus significatifs (ex. : ne<br />
confondez pas « compatible » et « conforme » ;<br />
• dans la mesure du possible, expression globale en termes de résultat à<br />
atteindre plutôt qu’en termes de moyens.<br />
Étape 4 : homogénéiser par rapport aux autres documents<br />
• il doit utiliser la même terminologie que autres documents techniques et<br />
être a minima compatible avec eux (conditions de vérification et<br />
d’admission des livrables, contenu des bons de commande, durées, etc.);<br />
• qu’il soit fixé à prix unitaire ou forfaitaire, il doit aussi correspondre à<br />
votre annexe prix (ex. : en cas de marchés à bons de commande, le DTP ne<br />
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doit pas prévoir de prestations non mentionnées dans votre bordereau de<br />
prix).<br />
Conclusion de rédaction du DTP<br />
La rédaction du DTP relève de la compétence du prescripteur technique,<br />
qui dispose de la qualification technique sur l’objet du marché à passer.<br />
Le DTP doit impérativement être relu par un juriste, mais aussi discuté<br />
et validé par l’ensemble des opérateurs de la chaîne (opérationnel<br />
utilisateur du service ou du produit, acheteur, juriste). De cette façon,<br />
il sera aussi solide techniquement que juridiquement et correspondra au<br />
besoin réel des utilisateurs.<br />
En fin de rédaction, vérifiez la cohérence d’ensemble de tous vos<br />
documents par rapport à votre DTP.<br />
En concevant votre DTP, soyez le plus précis possible et anticipez sur le<br />
futur, surtout pour les marchés qui s’étalent sur plusieurs années.<br />
Au fur et à mesure des procédures et de l’exécution des marchés,<br />
utilisez votre retour sur expérience. Tenez compte notamment du<br />
retour de vos titulaires pour affiner les informations mises à<br />
disposition du candidat.<br />
Évitez les erreurs : Trois erreurs principales à ne pas commettre :<br />
restreindre la concurrence en définissant ses spécifications techniques<br />
(notamment en décrivant ses attentes, et non l’existant, avec des<br />
marques) ;<br />
laisser subsister des incohérences entre le DTP et les autres<br />
documents de la consultation (avis de publicité, annexe prix etc.) ;<br />
rédiger des documents contractuels confus, imprécis et/ou oublier des<br />
clauses non obligatoires mais importantes.<br />
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En cas d’erreur, vous risquez :<br />
l’annulation de la procédure par le service contractant ou par le juge;<br />
l’obtention d’offres non conformes ou de mauvaise qualité, liée à des<br />
erreurs dans votre DTP (cela peut arriver si, pour un achat de<br />
fournitures standard, vous imposez une spécification technique<br />
qu’aucune société ne propose sur le marché) ;<br />
l’impossibilité ou la mauvaise exécution du marché si vos prescriptions<br />
initiales sont insuffisantes.<br />
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