Le bilan 2017 de l'assurance

HORS SÉRIE
PRO
Le magazine indépendant de l’assurance
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LE BILAN 2017
DE L’ASSURANCE
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Sommaire
RÈGLEMENTATION
Focus
DDA, transposer n’est pas exécuter
Emprunteur
Le Conseil constitutionnel tranche en faveur des
assureurs
Tribune de Jean-Marc Raby
DOMMAGES
Climat
Une année de sinistres sans précédent
Marché
Le secteur pousse sur le risque agricole
Tribune de Nicolas Gomart
ASSURANCE VIE
Réglementation
Flat tax ou l’échec du lobbying du secteur de
l’assurance
Infographie
Tous les rendements dévoilés en 2016
Tribune de Bernard Spitz
ASSURANCE DE PERSONNES
LFSS
L’impact des premières mesures d’Agnès Buzyn
Téléconsultation
Les complémentaires prennent les devants
ENTREPRISES
Construction
Les dérives de la LPS interrogent
TNS
Clap de fin pour la sélection médicale en
prévoyance
Tribune de Brigitte Bouquot
INNOVATION
Acteurs
Les GAFA, une menace réelle pour le secteur
Infographie
Ils ont pris les rênes de l’innovation en 2017
Tribune de Jean-Charles Samuelian
BONUS/MALUS
Trombi
Les nominations marquantes de l’année
Affaires
Ils ont défrayé la chronique
5
7
8
11
13
14
17
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36
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44
42
46
50
L’ANNÉE 2017
INFOGRAPHIE
Tous les rendements dévoilés
en 2017
FOCUS
8 14
20 36 42
EN TRIBUNES
22
Le guide 2017-2018
de l’innovation dans le secteur
de l’assurance
40
News Assurances Pro est un magazine édité par Seroni Interactive, L’imprimerie - Seroni - 34 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS, 508488905 RCS
P Paris /// Adresse de la rédaction : L’imprimerie - Seroni - 34 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS / Tél : 01 45 88 98 94 / contact@news-assurances.
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com /// Ont participé à ce numéo : Mariona Vivar, Laura Fort, Séverine Charon /// Partenariats et communication : Directeur : Sébastien Jakobowski /
sjakobowski@seroni.fr /// Imprimé par : Dupli-print - 2 rue Descartes 95330 Domont /// Dépôt légal : à parution /// CPPAP : 0322 W 91666 /// ISSN : 2119-
4440/numéro de déclaration : 10000000043815 /// Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)

L’année 2017 de
la réglementation
DDA
Transposer n’est pas exécuter
P.5
RGPD
Quel impact pour les marketeurs
et actuaires ?
P.7
Tribune
« Faire de l’injonction réglementaire
une opportunité », par Jean-Marc
Raby
P.8

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 5
DDA, transposer n’est pas exécuter
L’année 2017, et tout particulièrement
le second semestre, aura
été marquée par le combat des
intermédiaires pour le report
de la Directive sur la distribution
d’assurance (DDA). Ils ont
finalement obtenu un délai de
7 mois.
Par Florian Delambily
Après le combat pour le report
de l’application du règlement
Priips en 2016, ce fut au
tour, en 2017, de celui de la DDA.
Et pour parvenir à leurs fins, les
intermédiaires ont fait jouer tous
les leviers possibles du lobbying. À
commencer par un courrier envoyé
le 20 juin au député européen Alain
Lamassoure. Les signataires, à savoir
la CSCA, Agéa, l’Anacofi, Planète
Courtier, et la CNCGP, invitaient
l’élu de « prendre contact avec la
Commission afin de lui demander de
reporter la transposition de la DDA »,
estimant le délai trop court entre la
publication des actes délégués et
la date butoir de transposition fixée
au 23 février 2018.
Trois mois plus tard, c’est au tour de
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie
et des Finances de recevoir
une missive des organisations représentatives
des intermédiaires. Les
arguments sur le calendrier jugé trop
serré sont les mêmes. S’y ajoute
un nouveau point d’achoppement :
le coût. « Bon nombre des nouvelles
dispositions prévues par la
directive nécessiteront de longs et
coûteux investissements en termes
de réorganisations internes et/ou de
développements informatiques, qui
prendront nécessairement plusieurs
mois », font valoir Agéa, l’Anacofi,
la CSCA et Planète Courtier.
Soutien du Parlement européen
Les appels lancés par les intermédiaires
semblent avoir porté leurs
fruits. Le 17 octobre, la commission
des Affaires économiques et
monétaires du Parlement européen
s’empare du sujet. Cette dernière
dépose en effet un amendement
visant à reporter la date d’application
de la directive. Elle propose
le 1 er octobre. Le délai est un peu
inférieur à celui demandé par les
intermédiaires français qui plaidaient
pour une année supplémentaire.
Reste alors au Parlement européen
d’adopter l’amendement. C’est chose
faite le mardi 24 octobre. Réuni en
session plénière, il a approuvé « la
proposition de résolution de ne
pas faire objection au règlement
délégué de la Commission du
21.9.2017 complétant la directive
(UE) 2016/97 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui
concerne les exigences de surveillance
et de gouvernance des produits
applicables aux entreprises
d’assurance et aux distributeurs de
produits d’assurance », adoptant
par la même occasion le report au
1 er octobre.
La Fnim entre dans le jeu
Le dernier mot revient à la Commission
européenne qui se prononce
le 20 décembre et entérine définitivement
la mise en place d’un délai
supplémentaire. « Malgré la période
de transposition prévue et le fait que
la date d’entrée en application était
bien connue des parties prenantes,
il semble que certains distributeurs
d’assurance, en particulier les plus
petits, ne sont pas encore tout à
fait prêts pour les nouvelles règles.
Afin d’aligner les dates d’application,
la Commission propose également
de reporter l’application de deux
règlements délégués IDD au 1 er
octobre ».
Cette décision signe « la victoire
du bon sens » se félicite l’Ancia,
structure regroupant la CSCA, Agéa,
Planète Courtier et l’Anacofi. Elle
n’en oublie pas pour autant que
désormais, « une très forte responsabilité
repose sur l’ensemble
des intermédiaires qui doivent être
irréprochables dans la bonne mise
en conformité de leur entreprise ».
La date de la transposition reste,
elle, fixée au 23 février prochain.
Si les distributeurs ont réussi à
arracher un délai de 220 jours,
la Fnim demande, elle, purement
et simplement, que la santé soit
exclue du champ de la directive.
Son président, Philippe Mixe, estime
ainsi que l’activité santé n’est pas
compatible avec la notion de recueil
des besoins contenue dans la DDA.
« La seule manière de connaître nos
assurés c’est de les soumettre à un
questionnaire de santé. Or, c’est interdit.
Je ne peux pas adapter l’offre
aux besoins », a-t-il fait valoir le 16
novembre devant le conseiller en
financement de l’économie de Bruno
Le Maire. La fédération demande
dès lors que la santé bénéficie d’un
régime spécial.
Une nouvelle bataille en perspective
pour l’année 2018.

6 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
Une année riche en réglementations
pour le secteur de l’assurance
En 2017, plusieurs réglementations
sont venues modifier le
paysage du secteur de l’assurance.
Tour d’horizon.
Par Florian Delambily
Accord entre l’UE et
les États-Unis sur l’assurance
Le 13 janvier, États-Unis et Union
européenne ont annoncé avoir
conclu un accord destiné a favoriser
les relations commerciales
transatlantiques, baptisé Covered
Agreemeent. Il couvrira trois
domaines tenant à la régulation du
secteur: la réassurance, la supervision
des groupes et les échanges
d’information entre autorités.
Concrètement, les assureurs présents
aux États-Unis et dans l’UE
seront « seulement soumis » aux
règles prudentielles internationales,
qui seront contrôlées par le superviseur
de leur pays d’origine, avec
certaines « limites » concernant
notamment les règles liées à la
gouvernance et aux capitaux.
« Cet accord permet d’égaliser
les conditions de concurrence
entre réassureurs étrangers et
réassureurs domestiques », avait
alors réagi l’Association des professionnels
de la réassurance en
France (Apref).
L’amendement Bourquin
Le 9 février, le Sénat adopte
définitivement et à l’unanimité,
l’amendement de Martial Bourquin
au projet de ratification d’ordonnances
relatives à la consommation.
Il ouvre droit à la résiliation
annuelle en assurance emprunteur
au-delà de la première année. En
2017, seuls les nouveaux contrats
souscrits sont concernés. Depuis
le 1 er janvier 2018, tout le stock
est ouvert. Farouchement opposés,
les banquiers s’en sont remis au
Conseil constitutionnel qui a rendu
sa décision le 12 janvier dernier
(voir ci-contre).
Réforme du code de la mutualité
L’ordonnance portant réforme
du code de la Mutualité, prévue
par la loi Sapin 2, est publiée au
Journal officiel du 5 mai. Plusieurs
nouveautés sont à souligner. En
premier lieu, la définition de la
notion de mandataire mutualiste.
Il s’agit d’une personne physique
« exerçant des fonctions distinctes
des administrateurs qui apporte
à une mutuelle, union ou fédération,
en dehors de tout contrat de
travail, un concours personnel et
bénévole, dans le cadre du mandat
pour lequel il a été désigné ou
élu conformément aux statuts ».
L’ordonnance instaure également
un nouveau cadre pour les conventions
de substitution. Les opérations
effectuées par la mutuelle substituée
sont considérées comme des
opérations directes de la substituante.
Cette dernière exerce
donc un pouvoir de contrôle sur
la mutuelle ou l’union substituée.
Sujet soulevé au moment de la mise
en place de l’ANI, la gouvernance
subit un lifting. Le chapitre IV du
livre 1er du code de la Mutualité
permet aux mutuelles et unions
mutualistes d’admettre comme
membres honoraires les personnes
morales souscrivant des contrats
collectifs.
Enfin, le funéraire et le sportif
viennent s’ajouter aux champ d’activités
relevant du Livre III.
Flat tax
Promesse du candidat Emmanuel
Macron, la flat tax, ou prélèvement
forfaitaire universel, entre en application
le 27 septembre, malgré
les réticences du secteur de
l’assurance (voir p.17). Il prévoit
l’instauration d’un taux de 30% sur
les revenus du capital. L’assurance
vie est concernée, sauf pour les
contrats dont la durée dépasse 8
ans et dont les titulaires ont effectué
moins de 150 000 euros de
versements. Le taux s’établit alors
à 24,7%.
Trop de transpositions ?
Ce dernier item sur 2017 arrive à
point nommé après ceux du dessus.
Le 6 octobre, le ministre de l’Économie
et des Finances annonce
le lancement d’une consultation
visant à alléger la réglementation
financière. Cette consultation portera
d’une part sur la simplification
des normes et d’autre part sur la
« dé-surtransposition des directives
européennes » s’appliquant aux
banques, assurances, gestionnaires
d’actifs et autres opérateurs de
marchés indique alors Bercy.
Une bonne nouvelle pour le secteur
de l’assurance, et qui répond à
l’impératif de rendre la place de
Paris attractive, notamment dans le
cadre du Brexit. À l’heure où nous
écrivons ces lignes rien a filtré sur
les résultats de cette consultation.
Et en 2018 ?
Sont attendus plusieurs grands rendez-vous,
au premier rang desquels
la revoyure Solvabilité 2 centrée sur
le calibrage des différentes classes
d’actifs. Au mois de mai, place au
Règlement général sur la protection
des données (RGPD). Une course
contre-la-montre s’est engagée,
avec à la clé des sanctions salées
en cas de non conformité (voir cicontre).
Enfin, le dernier « gros morceaux
» concernera évidemment la
Directive sur la distribution d’assurance
(DDA). Initialement prévue
pour le 23 février 2018, l’entrée
en application a été repoussée
au 1 er octobre par la Commission
européenne sous la pression des
intermédiaires (voir p.5).

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 7
RGPD : Quel impact pour les marketeurs et actuaires ?
Le nouveau règlement général
sur la protection de données
(RGPD) qui entre en vigueur le
25 mai 2018 aura des conséquences
non seulement pour la
direction des systèmes d’information
mais également pour les
professionnels du marketing et
de l’actuariat.
Par Mariona Vivar
Les assureurs ont intérêt à
prendre RGPD sérieusement
car les sanctions en cas de
non respect peuvent atteindre 20
millions d’euros ou 4% du chiffre
d’affaires annuel mondial total de
l’exercice précédent, le montant le
plus élevé étant retenu.
Si 45% des directeurs des systèmes
d’information se disent concernés
par RGPD, seulement 5% des professionnels
du marketing le consi-
dèrent comme un sujet prioritaire,
selon une étude du cabinet Crysal.
Et pourtant, le nouveau règlement
européen aura des impacts
opérationnels sur tous les métiers
qui travaillent avec les données.
« Marketeurs et actuaires doivent
anticiper les usages précis qu’ils
souhaitent faire des données car
l’ensemble des finalités doivent être
formalisées et explicites, légitimes et
spécifiées aux assurés et prospects.
Les données ne peuvent être traitées
ultérieurement d’une manière
incompatible avec ces finalités »,
rappelle Xavier Toulon, consultant
de Joxa, lors d’une matinée Prospectives
santé organisée par Actuaris.
« Le risque c’est que les entreprises
se limitent aux données strictement
nécessaires, en contradiction avec
les ambitions affichées en termes
de segmentation des offres », alerte
Xavier Toulon. « Le coût économique
est un frein car le recueil
du consentement implique gérer
qu’il soit bien ciblé et daté, avertir
le client lorsqu’il sort du consentement
et prévoir la possibilité du
droit à l’oubli et la portabilité des
données. Aucun système d’information
permet aujourd’hui de gérer
tout cela », explique Quang Ngheim,
consultant du cabinet Crysal.
Pour les actuaires, c’est fini l’accès
ouvert et illimité au lac de données
pour pouvoir faire leurs calculs. A
partir du 25 mai, l’actuaire devra
passer par la DSI pour pouvoir accéder
aux données. « L’actuaire devra
veiller à ce que les projets RGPD
de son entreprise embarquent bien
ses besoins », considère Céline
Blattner, consultante d’Actuaris.
Pour protéger les données, l’actuaire
devra également privilégier l’utilisation
de données anonymisées ou
pseudonymisées avant d’effectuer
ses traitements.
Le Conseil constitutionnel tranche en faveur
des assureurs sur l’emprunteur
Le Conseil constitutionnel a validé
le 12 janvier la loi Bourquin qui
permet de changer d’assurance
crédit tous les ans, non seulement
aux futurs emprunteurs
mais également aux 6 millions
de détenteurs d’une assurance de
prêt. Assureurs et intermédiaires
applaudissent cette décision.
Par Mariona Vivar
Depuis dix ans, le législateur s’attaque
à l’ouverture du marché
de l’assurance emprunteur.
Après la loi Lagarde qui permet depuis
2010 de souscrire une assurance
auprès de l’établissement financier de
son choix, la loi Hamon offre la possibilité
de changer d’assureur pendant
la première année de vie du contrat.
L’année 2017 devait marquer un tournant
grâce à l’amendement Bourquin
du 21 février, qui permet de résilier
un contrat à la date d’anniversaire
du contrat pour toutes les nouvelles
assurances souscrites à partir de mars
2017. Mais les vrais effets de cette
loi ne se manifesteront qu’à partir de
2018, année où la résiliation annuelle
devient possible pour tous les contrats
en stock.
Dans la pratique, depuis quatre ans, la
délégation en assurance emprunteur
reste relativement stable, aux alentours
de 15%. Dans un contexte de taux
bas, les banques utilisent tous les
moyens à disposition pour préserver
leurs parts de marché. Elles proposent
désormais des contrats individuels
aux clients qui souhaitent sortir des
contrats de groupe.
Les banques ont joué leur dernière
carte via la Fédération bancaire française
en saisissant le Conseil d’État
pour demander que la résiliation
annuelle ne devienne possible que
pour les futurs contrats. La Fédération
française de l’assurance s’est
montrée divisée sur la question. Elle
s’est limitée à prendre acte de l’action
menée par les cousins banquiers, sans
prendre position.
Finalement, le Conseil Constitutionnel
a validé la loi Bourquin qui permet
la résiliation annuelle pour tous les
emprunteurs. Différentes sociétés
d’assurance, mutuelles et intermédiaires
ont qualifié cette décision de
progrès majeur pour les consommateurs.
Les assureurs dits alternatifs
seront particulièrement attentifs au
respect des bonnes pratiques commerciales
dans le sens de la recommandation
de l’ACPR.
Celle-ci concerne l’équivalence du
niveau de garanties, la transparence
vis-à-vis du consommateur, le respect
des délais dans le traitement
des demandes externes et enfin le
respect du principe de libre choix.

8 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
TRIBUNE
Faire de l’injonction réglementaire
Par Jean-Marc Raby, directeur général du
« Tout est poison, rien n’est poison : c’est la dose qui fait le poison », Philippus
Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim, dit Paracelse
Solvabilité II, Directive sur la Distribution d’Assurance,
Règlement Général sur la Protection
des Données personnelles, loi Sapin 2…. le
secteur de l’assurance fait face depuis une décennie
à une vague réglementaire sans précédent. Ces
nouvelles règles du jeu reconfigurent profondément
les entreprises d’assurance : adaptation des gouvernances,
changement de méthodes de travail, apparition
de nouvelles fonctions clés… Malgré un contexte
d’alourdissements réglementaires, et des impacts
à traiter dans des délais contraints, ces directives
représentent en réalité une véritable opportunité de
transformation pour les assureurs car elles leur imposent
un questionnement continu sur leurs stratégies, leurs
structurations et leurs ambitions de développement.
La réglementation remet le client au centre des
stratégies
Les nouveaux dispositifs réglementaires ont pour
mission de protéger le consommateur en lui apportant
plus de transparence sur les produits d’assurance
-afin qu’il puisse faire le choix le plus éclairé possible
(DDA) - et en renforçant la solvabilité et la solidité
financières des assureurs (Solvabilité II). Les nouveaux
usages des consommateurs (achats en ligne ou sur
mobile, parcours omnicanal, économie collaborative,…)
représentent un challenge inédit pour les assureurs qui
doivent concilier conformité réglementaire et réponses
à ces besoins en perpétuelle évolution. En ce sens,
la réglementation les oblige à se transformer, à se
questionner pour se recentrer sur l’essentiel de leur
mission : conseiller, dans une démarche constante
d’amélioration des garanties et des services, en lien
avec les parcours de vie des clients.
Par ailleurs la réglementation peut aussi permettre de
casser des rentes de situations pour proposer des
offres plus compétitives et attractives aux consommateurs.
Par exemple, la loi Sapin 2 donne le libre choix
en matière d’assurance emprunteur et rompt le quasi
monopole des banques sur ce produit, permettant aux
emprunteurs de gagner en pouvoir d’achat. Malgré
le retard d’ouverture du marché telle que souhaitée
par le législateur en raison des actions en défense
des rentes acquises, une perspective favorable aux
emprunteurs leur sera offerte par les assureurs.
Certains assureurs, comme la Macif, n’ont pas attendu
la réglementation pour mettre le client au centre de
leurs préoccupations. Le modèle de gouvernance
mutualiste défend intrinsèquement les intérêts et besoins
des sociétaires, en leur donnant une représentation
directe dans les instances de gouvernance. Ainsi, la
transformation voulue par le législateur épouse une
gouvernance déjà sensible aux enjeux de protection et
d’autonomie de ses consommateurs conciliant l’intérêt
individuel avec la poursuite d’intérêts collectifs.
Structuration juridique : place à la diversité
La réglementation, et plus particulièrement Solvabilité
II, est souvent synonyme de figure imposée quand
se pose la question de la structuration juridique des
organisations. Elle conduirait à une banalisation voire
une standardisation des organisations, ne laissant
plus aucune place aux spécificités mutualistes… Bien
au contraire, la directive Solvabilité II favorise une
diversité des formes juridiques et des modèles de
gouvernance et ne va pas à l’encontre des mutuelles.
Elle impose certes une séparation entre les activités
opérationnelles et celles de contrôle mais les administrateurs,
représentants des sociétaires, restent
toujours garants de la conformité de la stratégie au
projet politique.
En transformant la gouvernance des assureurs, Solvabilité
II encourage la transversalité entre la stratégie,
les ambitions et le pilotage de l’entreprise. Elle permet
une plus grande coopération entre les structures
dirigeantes car elle exige des prises de position sur
des sujets laissés jusque là à la seule appréciation
des experts.

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 9
une opportunité de transformation
groupe Macif
Le groupe Macif a fait le choix de construire un groupe
prudentiel, multi-métier, ouvert tout en conservant son
ADN mutualiste. En effet, cette nouvelle structuration
a pour pré-requis la préservation des identités et
spécificités de chaque entité. Nous nous sommes
ainsi saisis d’une réforme globale pour renforcer notre
différence mutualiste qui a d’ailleurs été bien prise
en compte et approuvée par le régulateur.
Un levier de transformation culturelle
En parallèle de la conformité aux exigences réglementaires,
les assureurs sont aujourd’hui confrontés
à trois autres enjeux clés : réinventer la relation client,
s’adapter aux évolutions technologiques et digitales
et diversifier leurs activités de services en s’ouvrant
à de nouveaux marchés. Au-delà de la transformation
globale des entreprises d’assurance, ces quatre challenges
bousculent également les cultures internes et
les philosophies managériales. Ils leur donnent une
nouvelle dimension en insufflant :
• une culture de la relation client via un focus plus
particulier sur la dimension de conseil, sur le renforcement
du lien de confiance entre l’assuré et son
assureur,
• une culture technique via l’introduction de compétences
collectives et du caractère « fit and proper »
liées à Solvabilité II,
• une culture d’anticipation qui entraîne l’adhésion
des collaborateurs et pousse les managers à coopérer
et à s’adapter en permanence.
En conservant son ADN mutualiste, le groupe Macif
voit l’opportunité de plusieurs contraintes réglementaires
pour enrichir sa relation avec les sociétaires,
sa gouvernance et sa culture interne. Cette transformation
est loin d’être achevée tant les évolutions
réglementaires, technologiques et sociétales sont
rapides et multiples… mais le processus de questionnement
et d’adaptation en continu est bel et
bien enclenché.
C’est une stimulation permanente qui contribue
à améliorer la qualité première des organisations
contemporaines : l’agilité.
Photo : Groupe Macif
BIO
Jean-Marc Raby
Directeur général - Groupe Macif
Âge : 59 ans
Lieu de naissance : Langres (52)
Formation : Diplômé en sciences économiques,
titulaire d’un MBA suivi à HEC.
Parcours : Jean-Marc Raby a effectué toute sa carrière
au sein de la Macif. Il démarre à l’âge de 25 ans
au sein du réseau commercial à Dijon. En 1992, il
est nommé responsable du centre de gestion à
Moulins, puis directeur régional adjoint en charge de
la maîtrise économique en Île-de-France en 1996.
En 2000, il est promu directeur régional Macif
Centre, puis directeur général adjoint du groupe en
en 2006.
En 2011, il devient directeur général délégué, puis
directeur général en 2012.

PRO
L’année 2017
en assurance dommages
Cat’Nat’
Une année d’évènements naturels
sans précédent
Interview
P.3 P.11
« Le cyber-risque est
transversal », Gilbert
Canaméras, Président de
Marché l’Amrae
Les bancassureurs gagnent du
terrain
Grand angle
Quels changements après
la Loi Hamon ?
P.14 P.12
Tribune
P.11
Focus « Notre profession se doit d’être
Vers en mouvement une francophonie sur la question du du
risk véhicule management autonome », par Nicolas
Gomart P.14

BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 11
Une année d’évènements naturels
sans précédent
Médiatiquement, l’année 2017
aura été marquée par des catastrophes
de grande ampleur sur
le territoire, et tout particulièrement
dans les Caraïbes. Du point
de vue de l’assurance, elle aura
en revanche été relativement
calme par rapport à 2016 et ses
grandes inondations. À moins
d’être réassureur.
Par Florian Delambily
Harvey, Irma et Maria demeureront
sans conteste les tristes
prénoms de l’année sur le
front climatique. Ces trois ouragans
ont traversé les îles des Caraïbes
au début du mois de septembre ne
laissant, la plupart du temps, que des
champs de ruine sur leur passage.
Après une première estimation à
1,2 milliard d’euros délivrée par la
Caisse centrale de réassurance dans
les jours suivants les événements, la
facture s’est un peu plus alourdie.
Le 28 novembre dernier, la ministre
des Outre-Mer, Annick Girardin,
faisait en effet état d’un bilan de
1 956 milliards d’euros de dégâts.
Quelques jours plus tôt, le 6 novembre,
la Fédération française de
l’assurance dévoilait le chiffre de
910 millions d’euros fondé sur les
quelque 33 000 sinistres déclarés,
soit environ 27 600 euros en
moyenne par dossier.
À titre de comparaison, le coût pour
les inondations survenues en 2016
dans le Centre et en Île-de-France
s’était élevé à 1,4 milliard d’euros,
soit un chiffre proche. Pour autant,
l’impact pour le secteur de l’assurance
ne sera pas du tout le même.
Le schéma de réassurance en France
prévoit en effet deux possibilités
en cas de catastrophes naturelles
prévues dans le régime. Des possibilités
contractualisées entre la
CCR et les cédantes.
La Caisse centrale de réassurance
peut intervenir en quote-part. Dans
Port Arthur au Texas, le 31 août, après le passage d’Harvey (DR National Guard)
ce cas, un pourcentage des risques
et des primes encaissées par la cédante
est transféré au réassureur qui
prendra donc en charge la proportion
du sinistre à payer. La CCR peut
prendre en charge jusqu’à 50% du
montant des sinistres.
Vers une réforme du régime ?
Un autre traité possible, non proportionnel
cette fois-ci, est le stoploss.
Il permet de transférer presque
l’intégralité de la charge sinistre vers
la CCR, minorée d’une franchise qui
représente le montant maximum que
les assureurs auront à supporter en
cas de catastrophes.
Si le régime des catastrophes naturelles
demeure solide, la répétition
d’événements de grande échelle
pourrait, à terme, remettre en cause
sa pérennité. Les ouragans du mois
de septembre, ont en tout cas relancé
le vieux serpent de mer d’une
réforme, qui cette fois-ci, semble
prendre corps.
« Nous nous réjouissons de la décision
du Premier ministre d’ouvrir
une concertation sur une modernisation
de notre régime d’indemnisation
des catastrophes naturelles.
Cette concertation vient de débuter,
associant les principaux ministères
concernés, des associations
de prévention, les professionnels
impliqués, dont notamment les assureurs.
C’est la bonne méthode,
partenariale, pour progresser tant du
point de vue d’une prévention plus
pertinente, mieux ciblée, en utilisant
les technologies désormais à notre
disposition, que d’une meilleure et
plus juste indemnisation », affirmait
Bernard Spitz, président de la FFA,
le 15 décembre dernier, dans une
tribune publiée dans Les Échos.
2017, une année record
Au-delà du simple cas français, le
coût des dommages assurés devrait
atteindre un nouveau pic en 2017.
Dans ces estimations publiées le 20
décembre dernier, Swiss Re évaluait
à 131,01 milliards de dollars (109,5
milliards d’euros) la facture imputable
aux événements naturels dans
le monde (ouragans, tremblements
de terre au Mexique, incendies en
Californie...).
« Un chiffre qui reste à affiner »,
précise le réassureur, mais qui établit
un nouveau record. Il se situerait
ainsi au-delà de l’année 2011 (131
milliards de dollars) marquée, notamment,
par le tremblement de terre
et le tsunami survenus au Japon, ou
encore l’année 2005 (129,7 milliards
de dollars) et le triste souvenir de
l’ouragan Katrina. De tristes souvenirs
qui devraient se multiplier dans
les années à venir.

12 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
Auto, MRH, la hausse tarifaire va se poursuivre
L’inversion de la courbe tarifaire
entamée en 2017 devrait se poursuivre
en 2018 sur le segment
automobile. En habitation, la progression
devrait encore ralentir,
une nouvelle fois.
Par Florian Delambily
Les courageux qui ont annoncé
leur politique tarifaire pour 2018
se comptent sur les doigts d’une
main. Matmut, Maif et MACSF sont
les seuls à avoir communiqué de leur
propre chef sur le sujet. Sur les trois
précités, la MACSF se montre la plus
généreuse avec un gel de ses cotisations
en auto. Une politique destinée
à endiguer les conséquences de la loi
Hamon. « Nous avons pris de plein
fouet la loi Hamon », nous confiait
Stéphane Dessirier, directeur général
du groupe au début de l’année 2017.
Vient ensuite la Matmut qui n’augmentera
pas ses tarifs en habitation.
En automobile, le hausse moyenne
se situera à 2,7%. Enfin, le groupe
Maif appliquera des réévaluations de
2% sur son contrat auto Vam et de
1 à 2% pour son contrat habitation
Raqvam.
Plusieurs éléments expliquent ces
revalorisations. Sur le marché de l’automobile,
« nous constatons un hausse
de 3,8% sur les pièces détachées, de
2,7% sur la main d’oeuvre carrosserie
et de 3,6% sur la peinture. Elles se
situent dans ce que nous avons pu
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0
observer les années précédentes.
Résultat, même si l’on observe une
baisse de la fréquence, les coûts
moyen et global augmentent », détaille
Nicolas Gomart, directeur général du
groupe Matmut.
En habitation, la recrudescence des
vols et les épisodes climatiques violents
sont les principaux arguments
avancés par la Maif.
En moyenne, tout le marché devrait
suivre la tendance. Dans son baromètre
des assurances dommages, le
cabinet Facts & Figures évalue ainsi
la progression entre 2 et 3% pour
l’assurance automobile. « les hausses
de tarifs limitées entre 2009 et 2015,
ont juste permis de restaurer la rentabilité
technique », indique Cyrille
Chartier-Kastler, président de Facts
& Figures
En habitation, l’évolution tarifaire sera
un peu plus contenue et comprise
entre 1 et 2%.
Evolution des tarifs en auto
Evolution tarifaire en auto et MRH
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018*
*Estimation moyenne
Source : Facts & Figures
Auto
MRH
MRH
Auto
Source : Facts & Figures
Les bancassureurs grappillent de plus en plus de parts de
marché aux assureurs « traditionnels »
Dans son 7 e baromètre sur les
assurances dommages, le cabinet
Facts & Figures s’attarde sur un
sujet particulièrement sensible :
la montée en puissance des bancassureurs.
En MRH, la part de marché des
bancassureurs est passée de
14,1% en 2008 à 19,1% en
2015, tout en maintenant une rentabilité
technique supérieure à celle
du marché.
Cette progression se concrétise
également en termes de portefeuille.
6 bancassureurs figurent parmi les
10 meilleures croissances nettes en
MRH entre 2011 et 2016. Cyrille
Chartier-Kastler prédit même que
Crédit Agricole Assurances se hissera
dans le top 3 sur ce segment fin
2017. En automobile la tendance est
identique avec une part de marché
des bancassureurs qui grimpe de
8,5% en 2008 à 12,2% en 2015 et
une rentabilité technique proche de
celle du marché (3,8%). Entre 2011 et
2015, le nombre de contrats a gonflé
de 1 785 000 unités, dont 1 500 000
pour les seuls bancassureurs. Les
agents généraux en auraient quant
à eux perdu quelque 430 000. Une
dernière donnée de nature à inquiéter
un peu plus les distributeurs déjà
sous pression avec les offres de
souscription 100% en ligne.

BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 13
Sur les risques agricoles, les assureurs veulent
investir toutes les récoltes
Seul un agriculteur sur quatre
est protégé contre les risques
climatiques. Les assureurs
fourbissent leurs armes pour
dynamiser le marché.
Par Séverine Charon
Selon les derniers chiffres
disponibles, le marché de
l’assurance agricole pesait
fin 2016 1,8 milliard d’euros. Si les
contrats traditionnels, assurance
multirisques et incendie (44% du
total) et l’assurance sur les tracteurs
et matériels (27%) représentent
encore les trois-quarts
du total, c’est sur les risques climatiques
que les assureurs font
désormais peser leurs efforts de
recherche et de commercialisation.
Car le dérèglement climatique
constitue un eldorado pour les
assureurs agricoles : les garanties
contre la grêle et les tempêtes sur
cultures représentent déjà 24% du
marché, alors qu’un exploitant sur
quatre seulement est assuré…
Sans attendre d’avoir convaincu
tous les céréaliers et les viticulteurs
de se couvrir, les assureurs se sont
lancés en 2017 dans l’assurance
prairies. Ce contrat doit permettre
aux agriculteurs de se prémunir
des risques climatiques affectant
le rendement des pâturages. L’idée
paraît simple, la mise en œuvre de
cette assurance indicielle est complexe.
Selon Jean-Michel Geeraert,
directeur du marché de l’agriculture
chez Pacifica, les expertises humaines
sur les prairies ne sont pas
possibles. Des données fournies
par Airbus permettent de calculer
un indice de biomasse et un indice
de production d’herbe.
Groupama utilise également les
données Airbus, mais ne les juge
pas suffisantes, car il y a souvent
un décalage entre les données
collectées et la qualité de la prairie
ressentie par l’agriculteur. Ces
données sont donc complétées
par une expertise par drone. Le recours
aux drones est d’ailleurs jugé
assez concluant pour être bientôt
étendu aux expertises des grandes
récoltes.
Sur le marché agricole comme
ailleurs, les techniques et les approches
se sophistiquent, et les assureurs
préfèrent parler protection,
services et solutions financières
qu’assurance.
Leurs réflexions portent désormais
sur la manière de sécuriser des revenus
très chahutés. Car les aléas
climatiques peuvent faire chuter la
production et donc sa valeur, mais
la baisse des prix des produits
aboutit aux mêmes résultats. Groupama
teste donc des protections
contre les variations de prix, et met
en avant son équipe de préventeurs
destinée à aider les assurés.
Le Crédit Agricole, à l’origine de
80% du financement à l’agriculture,
propose de son côté systématiquement
une assurance perte d’exploitation
à ses clients. Et le modèle du
bancassureur fonctionne : depuis
son entrée sur le marché en 2001,
le Crédit Agricole est devenu l’assureur
d’un tiers des exploitants.
En MRH, Le monde de l’expertise se transforme aussi
La transformation liée aux apports
du digital et de la technologie
n’est pas l’apanage des
porteurs de risques ou intermédiaires
en assurance. L’expertise
aussi est en plein bouleversement.
L’imagerie d’Epinal de l’expert
en bottes qui fait l’évaluation
des dégâts in situ après un
dégât des eaux est en train d’évoluer.
À l’instar de leur mandataire, les
cabinets d’expertise prennent aussi
le virage numérique et technologique
au service de la relation sinistrés.
« Nous avons créé un système d’expertise
à distance de visio expertise
sur smartphone », illustre Patrick
Weil, président du groupe Prunay.
Concrètement, la personne sinistrée
filme en direct les dégâts. À l’autre
bout se trouve un expert qui peut
faire l’évaluation des dégâts comme
s’il était sur place.
Le but recherché est avant tout la simplification
des démarches d’indemnisation
et de règlement de sinistres.
C’est ainsi que Saretec a participé
au tour de table pour la levée d’1,5
million d’euros destinée à la start-up
INCH. Avec cette nouvelle manne, la
start-up compte développer une plateforme
dédiée aux grands travaux et
sinistres. Elle permettra de conserver
tous les échanges entre les parties
prenantes et les documents clés
dans le processus d’indemnisation
(devis, rapports d’expertises…).
Car l’autre bouleversement dans le
domaine de l’expertise est la diver-
sification des services proposés aux
mandataires et aux sinistrés. Les
cabinets deviennent les principaux
points d’entrée des sinistrés une
fois que ces derniers ont contacté
leur assurance pour signifier la survenue
d’un dommage. Les cabinets
prennent alors le relais. Ils proposent
ainsi des espaces personnels, sous
leur nom ou en marque blanche,
pour permettre aux assurés de suivre
l’avancement de leur dossier.
Et demain ? Les smart contracts dans
la blockchain pourraient permettre le
déclenchement automatique d’une
indemnisation en fonction de paramètres
prévus dans le contrat. Cette
évolution sera intimement liée au développement
des objets connectés
dans les maisons.

14 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE MERCREDI DOMMAGES
4 FÉVRIER 2015
TRIBUNE
« Notre profession se doit d’être
du véhicule autonome »
Par Nicolas Gomart, directeur général
« Le consommateur, entre omnicanalité et ‘self care’, et avec la place croissante des objets
connectés, de la domotique, de l’intelligence artificielle… ‘crée’ de nouveaux usages »
Les assurances dommages constituent un champ
vaste mais je souhaite, au moment d’évoquer
l’exercice 2017 et les perspectives du secteur,
centrer mon propos sur deux sujets : l’assurance
automobile et l’assurance habitation, à destination
des particuliers. D’une part parce que ce sont deux
offres phares du Groupe Matmut, proposées l’une dès
la création de l’entreprise en 1961, et l’autre depuis
1968. Aujourd’hui, notre Groupe gère 2,7 millions de
contrats d’assurance automobile et assure 2,2 millions
de logements, en France. Nous avons ainsi la prétention
d’avoir une certaine expertise dans ces domaines et
le recul nécessaire pour analyser les évolutions qui
impactent ces marchés, particulièrement en matière
de sinistralité.
D’autre part, je suis convaincu que ces deux secteurs
vont connaître d’importantes mutations dans les années
à venir, pour des raisons principalement technologiques
et consuméristes.
Concernant l’assurance automobile, si le Groupe Matmut
se réjouit d’avoir connu en 2017 une reprise de sa
production sur un marché toujours plus concurrentiel,
il n’en demeure pas moins que notre principal point
de vigilance, comme pour l’ensemble de la profession,
concerne le coût de la sinistralité. Deux chiffres qui
expliquent en partie le paradoxe de la hausse du coût
global observé, malgré une baisse de la fréquence :
3,8% d’augmentation du coût moyen des pièces détachées
et 3,6% en ce qui concerne la peinture sur
carrosserie.
Au-delà de cette inflation, la technologie associée aux
pièces évolue elle aussi. Je lis ici et là des propos radicaux
sur la diminution à venir de la masse assurable,
liée aux nouvelles technologies, à l’arrivée prochaine
du véhicule autonome… Mais prenons l’exemple d’un
pare-brise connecté. En cas de fort épisode de grêle,
il sera bel et bien endommagé… avec donc un coût
conséquent pour l’assureur.
De façon plus large et en complément d’une approche
désormais moins « automobile » et plus « mobilité globale
», je pense que notre profession se doit d’être « en
mouvement » sur la question du véhicule autonome.
C’est le sens de l’engagement, en 2017, du Groupe
Matmut dans l’expérimentation menée dans le cadre
du Rouen Normandy Autonomous Lab, une première
européenne sur routes ouvertes.
Le métier d’assureur est une activité avant tout sociologique.
Il épouse les évolutions sociétales et notre rôle
est d’accompagner les assurés dans leurs nouveaux
usages de consommation du bien automobile. Le véhicule
autonome constitue une rupture technologique qui
soulève des questions complexes, à plusieurs niveaux :
réglementaire, sociologique, à propos de l’acquisition et
l’usage du véhicule... Au-delà de son soutien financier
au projet Rouen Normandy Autonomous Lab, le Groupe
Matmut lui apportera son expertise sur les questions
relatives à l’assurance automobile.
Abordons maintenant l’assurance habitation, là encore
sous l’angle de la sinistralité, puis sous celui de l’évolution
du métier en tant que tel.
2017 a été plus clémente en matière d’événements
climatiques, même si désormais il faut s’habituer à
cette multitude d’événements isolés – épisodes de
grêle, tempêtes… - qui de façon cumulée pèsent significativement
sur notre charge de sinistres. J’insisterais
en outre particulièrement sur la sécheresse. C’est un
phénomène qui prend de l’ampleur et qui par nature
est beaucoup plus pernicieux que d’autres risques
naturels. En effet, elle ne se voit pas tout de suite, et

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 15
en mouvement sur la question
du groupe Matmut
produit ses effets 18 mois après, ce qui impacte la
charge de nos sinistres.
La sinistralité enregistrée en 2017 sur le segment MRH
aurait nécessité une hausse des tarifs du Groupe Matmut.
Or, nous avons pris la décision de ne pas le faire.
D’une part dans une démarche de solidarité vis-à-vis
de nos assurés dont certains ont été touchés par les
événements climatiques que j’évoquais. D’autre part
parce que notre souhait est de développer ce segment.
Je suis en effet convaincu que l’assurance habitation
va devenir un point central de la relation entre assurés
et assureurs, plus encore que l’assurance automobile.
En fait, il me semble qu’il est désormais nécessaire
de raisonner en termes « d’écosystème dédié à l’habitat
» et non plus simplement de « produit d’assurance
habitation ». C’est ainsi que notre Groupe a pensé sa
nouvelle offre, lancée en 2017.
Comme pour l’automobile, les évolutions sociétales et
technologiques poussent les assureurs à se transformer
en permanence. Le consommateur, entre omnicanalité
et « self care », et avec la place croissante des objets
connectés, de la domotique, de l’intelligence artificielle…
« crée » de nouveaux usages, auxquels nous
devons répondre, sous peine de voir d’autres acteurs
devenir, à la place des assureurs, les interlocuteurs de
celles et ceux qui recherchent les meilleurs solutions
et services, pour leur protection, leur confort et ceux
de leur famille, au domicile.
En conclusion, que ce soit dans le domaine de l’automobile
ou de l’habitation, le défi des assureurs est
de se réinventer dans le domaine des offres, afin de
toujours mieux s’adapter aux changements dans les
modes de vie de nos concitoyens. Dans un contexte
de forte évolution sociologique et compte tenu de
l’arrivée de nouveaux acteurs sur leurs marchés, il est
en outre nécessaire pour eux de garder une relation
directe avec leurs clients particuliers. »
BIO
Photo : Alain Goulard / Matmut
Nicolas Gomart
DG - Groupe Matmut
Âge : 53 ans
Lieu de naissance : Sedan
Formation : ESSEC
Parcours : Nicolas Gomart entame sa carrière
comme trader à la banque Indosuez avant de rejoindre,
en 1996, Dexia Asset Management au poste
de directeur de la gestion alternative et structurée,
puis de directeur de la gestion diversifiée (2000).
En 2003, il prend la direction de l’activité d’incubation
d’ADI Alternative Investments, avant d’en devenir
le directeur général (2008), puis directeur général
adjoint d’OFI Asset Management. Il rejoint alors
le groupe Matmut comme directeur général adjoint
en 2012, puis directeur général délégué en 2013, et
enfin directeur général en 2015

L’année 2017
PRO
en assurance vie
Indicateur
Une année flat en assurance vie
P.18
Tribune
« L’assurance vie doit s’adapter
aux besoins », par Bernard Spitz
P.20
Infographie
Tous les rendements dévoilés
par les assureurs en 2017
P.22

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 17
Flat tax ou l’échec du lobbying des assureurs
Promesse électorale du candidat
Emmanuel Macron à la
présidence de la République, la
flat tax, ou prélèvement forfaitaire
unique (PFU), est devenue
réalité lorsque celui-ci a été élu.
Par Florian Delambily
Alors qu’Emmanuel Macron
n’est pas encore président
de la République, Bernard
Spitz, président de la Fédération
française de l’assurance, à l’occasion
de la présentation d’un baromètre
sur les aspirations des
Français en matière d’assurance
vie, prévenait : « Les Français
ont bien intégré les principes de
l’assurance vie qui repose sur la
durée, la stabilité et la fiscalité ».
Autrement dit, ne touchons pas aux
avantages liés au produit.
La sensibilité des épargnants à
la fiscalité semble particulièrement
élevée dans le domaine de
l’assurance vie. 66% des sondés
affirmaient ainsi opter pour un
placement plus liquide en cas de
hausse de la fiscalité. Ils l’avaient
déjà montré au troisième trimestre
2016 après le vote de la loi Sapin
dont une disposition ouvrait la possibilité
à un blocage des retraits.
La collecte avait plongé dans le
rouge dans la foulée.
« On taxe des personnes,
pas des contrats »
Alors, quand Bruno Le Maire,
ministre de l’Economie et des Finances,
en clôture de l’université
d’été du Medef annonce : « Nous
mettrons en place dès 2018 un
prélèvement forfaitaire unique sur
les revenus du capital à 30%. […]
La fiscalité de l’assurance vie ne
sera pas modifiée pour les contrats
lorsque le montant des encours
ne dépasse pas 150.000 euros »
- soit 3% des contrats, selon le
gouvernement - les assureurs ne
tardent pas à réagir.
« On taxe des personnes, pas des
contrats », twitte, dans la foulée,
La flat tax, promesse électorale d’Emmanuel Macron, a agité les assureurs vie, en vain.
la Fédération française de l’assurance.
S’organise alors le lobbying
des assureurs.
Ces derniers défendent l’idée d’un
maintien du régime mais dans le
cadre d’une détention supérieure à
12 ans. Une proposition soutenue
par la Chambre syndicale des courtiers
d’assurance. « Cette solution
limiterait le risque de transferts
vers le Livret A, très peu rémunérateur
pour les épargnants,
tout en accélérant la transition
vers davantage d’investissement
productif », explique alors Jérôme
Dedeyan, président de la commission
épargne salariale, épargne et
retraite de la chambre.
Devant l’Association nationale des
journalistes de l’assurance (Anja),
Jacques de Peretti, PDG d’Axa
France, en remet une couche et
précise le projet soutenu par la fédération.
La concession sur la durée
de détention de 12 ans concernerait
les versements investis à
30% ou plus en unités de compte
éligibles au PEA. Selon le patron
de l’assureur, le secteur pourrait
orienter 100 milliards d’euros sur
les unités de compte d’ici à 2022.
Un argumentaire balayé d’un revers
de la manche par Bruno Le Maire.
« Le PFU a vocation à être simple
et lisible. On ne va pas recréer des
usines à gaz et freiner la réalisation
d’opérations économiques pour de
mauvaises raisons fiscales ! Le
PFU s’appliquera aux intérêts, aux
dividendes et aux plus-values de
cession de valeurs mobilières. »
Le lobbying des assureurs a échoué
et la mesure, inscrite dans le projet
de loi de finances, est présentée
le 27 septembre, date à laquelle
elle entre en application.
Pourtant, le PFU sera amendé par
l’Assemblée nationale. Le seuil
des 150 000 euros est finalement
modulé selon la durée de détention.
En dessous de 8 années, le
taux de 30% s’applique à tous les
contrats, contre 50,5% dans le
précédent régime pour les retraits
effectués avant 4 ans. Au-delà, elle
ne concerne que les contrats dont
les titulaires ont effectué plus de
150 000 euros de versements.
Pour les autres, le taux applicable
est de 24,7%.
Les avantages successoraux de
l’assurance vie n’ont pas été modifiés
dans le projet du gouvernement.
Mais les assureurs craignent un
risque plus important de volatilité
pour un segment de marché qui
a représenté, en 2016, 64% du
chiffre d’affaires du secteur.

18 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE VIE
Une année flat en assurance vie
La collecte nette en assurance
vie devrait ralentir en 2017 par
rapport à 2016. Mais la stratégie
d’orientation vers les
unités de compte a porté ses
fruits.
Par Florian Delambily
Année après année, la collecte
nette en assurance
vie s’essouffle. Et bien que
les chiffres du mois de décembre
ne soient pas encore connus
à l’heure où nous écrivons ces
lignes, il semble que ce sera une
nouvelle fois le cas en 2017. À la
fin du mois de novembre, la collecte
nette en assurance vie atteignait
6,7 milliards d’euros. Elle
était déjà de 16,4 milliards d’euros
à la même période en 2016.
2017 a par ailleurs été marqué par
au moins deux mois de décollecte
(mars et novembre), contre un en
2016 et aucun en 2015. Cet essoufflement
est en partie dû à une
hausse des prestations versées
par les assureurs quand les cotisations
parviennent à se maintenir à
un niveau équivalent entre 2016 et
2017. La baisse tendancielle des
taux de rendement des contrats
incitent les ménages a plus d’arbitrage
entre les placements qui leur
sont proposés. Après trois années
d’atonie, la collecte nette du Livret
A est repartie à la hausse et dépasse
de près de 4 milliards d’euros
celle de l’assurance vie sur les
11 premiers mois de l’année.
Poussée des unités de compte
« Par ailleurs, l’assurance vie doit
faire face à la concurrence de l’immobilier.
Le nombre de ventes, en
2017, devrait être proche du million.
Le marché est toujours favorisé
par les faibles taux d’intérêt,
ajoute Philippe Crevel, directeur
du Cercle de l’Épargne. Le changement
du régime fiscal pour les
rachats intervenant avant 8 ans et
pour ceux de plus de 8 ans sous
réserve que l’encours détenu par
l’assuré dépasse 150 000 euros
et cela pour les primes versées
après le 27 septembre a déconte-
nancé les épargnants ».
Pour autant, le secteur n’a pas
fait de secrets sur son intention
de freiner la collecte sur les fonds
euros pour privilégier les unités de
compte. La Macif a ainsi arrêter
la commercialisation de ses deux
contrats monosupport Livret Vie et
Actiplus au 1 er janvier 2018.
Dans un contexte de taux bas – le
taux de l’OAT a oscillé entre 0,5%
et 1,2% toute l’année - et sous
la pression de Solvabilité 2, les
contrats multi-supports sont en
effet moins gourmands en fonds
propres que les contrats euros. Le
risque est porté, sur la partie UC,
par l’épargnant.
Cette stratégie s’est accentuée en
2017 avec une collecte brute de
33 milliards d’euros entre janvier
et novembre, soit 28% des cotisations
encaissées sur la période et
déjà 6 milliards de plus par rapport
à toute l’année 2016.
2018 pourrait bien continuer sur
cette voie.
Collecte nette en milliards d'euros
Source : FFA
3
2,5
Collecte nette en assurance vie
2
1,5
1
0,5
0
-0,5
-1
Nov. 2016
2,6Mds d’euros
Déc.2016
Janv. 2017
Fév. 2017
Mars 2017
Avr. 2017
Mai 2017
Juin 2017
Juil. 2017
Août 2017
Sept. 2017
-0,5Md d’euros
Oct. 2017
Nov.2017

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 19
Assurance vie, entre critiques et mises en garde
Au mois de novembre, l’association
Consommation logement
cadre de vie (CLCV), dévoilait
une étude sur l’assurance vie.
Deux constats s’imposaient
alors. Les Français maîtrisent
mal le produit. Et l’écart entre
les rendements servis est particulièrement
important selon les
acteurs. De son côté l’ACPR demande
aux assureurs de « rester
attentifs au développement
des unités de compte ».
Par Florian Delambily
L’assurance vie est le produit
d’épargne préféré des Français
a-t-on coutume d’entendre.
Avec un encours de près de
1 680Mds d’euros à fin novembre
et quelque 54 millions de contrats
souscrits, il est en effet largement
répandu. Pour autant cette diffusion
masque une méconnaissance de
ses mécanismes.
Un produit mal maîtrisé
Dans une étude publiée au mois
de novembre, la CLCV révélait que
seuls 72,4% des titulaires d’un
contrat d’assurance vie ont été capables
de cocher la bonne réponse
quand on leur a demandé la définition
du produit (je verse de l’argent
pour moi si je suis en vie ou pour
le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) si je
décède). Un chiffre qui descend à
58,5% pour les non titulaires.
La confusion semble naître de la
proximité linguistique avec l’assurance
décès, 12% des personnes
interrogées ayant coché la case :
« Je verse l’argent, à fonds perdus,
pour qu’en cas de décès, le bénéficiaire
désigné perçoive un capital
défini dès l’origine ».
Même défaut d’information sur la
nature du contrat. 25% des souscripteurs
ne savent pas indiquer si
leur contrat est monosupport ou
multisupport. Plus surprenant, 22%
des assurés ne savent pas si des
frais de gestion sont appliqués à
leur contrat. Ils sont même 18% à
affirmer ne pas en subir, « alors que
l’absence de tels frais est rarissime
sur la place », précise l’association
de consommateurs.
En revanche, les atouts du contrat
sont clairement identifiés. Avant
60 ans, la préparation de la retraite
est mise en avant. Après, la transmission
du patrimoine est l’objectif
principal des assurés. Et quelle
que soit la classe d’âge la fiscalité
est largement citée par les assurés
comme principal avantage.
L’autre enseignement de l’enquête
menée par la CLCV concerne les
niveaux de rendement. À ce jeu, les
banquiers figurent parmi les moins
rémunérateurs comparativement
aux autres acteurs (assureurs, mutuelles…).
Sur 8 ans, les premiers
ont ainsi servi en moyenne 22,62%,
contre 27,96% pour les assureurs
vie et les mutuelles. « Dans le classement
de tête, nous retrouvons
notamment des contrats distribués
par des courtiers et des associations
alors qu’en fin de tableau, les
banques sont plus présentes », souligne
l’association.
Gare aux unités de compte
Cette dernière met par ailleurs en
garde contre la tendance générale
à la mise en avant des unités de
compte. « La place encourage les
épargnants à réorienter leurs inves-
tissements du fonds en euros vers
des unités de compte. L’argument
présenté est celui d’un surcroît de
rentabilité mais c’est oublier les
inconvénients de cet actif. Le client
perd sa garantie en capital, il paie
plus de frais de gestion et s’il investit
dans un support peu risqué,
contenant un part importante d’obligations,
il récupère le risque de
taux, assumé par l’assureur sur le
fonds en euros », prévient-elle.
Une mise en garde effectivement relayée
par l’ACPR. À l’occasion de la
conférence annuelle du régulateur,
son vice-président Bernard Delas, a
pointé plusieurs points de vigilance
en matière d’assurance vie dans son
discours introductif. Comme depuis
de nombreuses années, un appel à
la modération des taux de revalorisation
des contrats en euros a été lancé.
Cette année, il s’est par ailleurs
attardé sur le sujet particulier des
unités de compte. Bernard Delas a
ainsi expliqué « comprendre que la
plupart des assureurs vie décident
de réorienter leur politiques commerciales.
».
« Il faut toutefois rester attentif aux
effets de ce développement rapide
des unités de comptes et veiller au
respect strict du devoir de conseil
et de la complète information des
clients », a-t-il immédiatement tempéré.
Une façon de rappeler assureurs
et intermédiaires à leurs devoirs
et à l’arrivée de la DDA...

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BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
TRIBUNE
L’assurance vie doit s’adapter
Par Bernard Spitz, président de la Fédération
« Dans un univers de flat tax, il importe d’offrir aux Français de nouvelles incitations
sur le support phare de l’assurance vie »
Avec 54 millions de contrats et 37 millions de
bénéficiaires, l’assurance vie est le placement
financier préféré des Français.
Certains d’entre eux ont pu s’interroger ces derniers
mois sur son futur, entre taux d’intérêt toujours historiquement
bas et réforme fiscale. Mais ils ont été
rassurés. Et leurs placements en témoignent : en octobre
2017, l’encours total d’assurance vie s’établit à
1682 milliards d’euros, en progression de 4 % sur un
an. Un montant dont on ne souligne pas assez qu’il est
massivement investi dans les entreprises, pour près de
1400 milliards, dont plus de 400 milliards en actions.
Cette confiance durable des Français s’explique aisément.
L’assurance vie continue d’unir les Français, de
toutes tranches d’âge et de toutes catégories sociales.
Sans doute par son côté « couteau suisse » : elle est
adaptée tant aux projets de vie (achat immobilier…)
qu’à la préparation de la retraite ou à la transmission
de son patrimoine dans les meilleures conditions.
C’est le produit qui offre les meilleures garanties de
long terme face aux incertitudes de l’avenir. C’est
aussi le produit le plus simple, quand tant d’autres se
retranchent derrière des mécaniques aussi complexes
qu’incompréhensibles.
Les garanties n’excluent pas une certaine prise de
risque. Depuis plus d’un an, s’écartant peu à peu de
leur prudence traditionnelle, les détenteurs français
d’assurance vie adaptent leurs choix à la recherche
d’un rendement plus élevé de leur investissement. En
cumul sur les dix premiers mois de 2017, 27 % de la
collecte a été effectuée en unités de compte contre
19 % au cours de la même période en 2016 et 12%
en 2012. Dans un univers de taux bas, la prise de
risque et l’engagement sur le long terme redeviennent
ainsi les critères d’obtention d’un meilleur rendement.
Et ils sont en même temps les plus sûrs alliés d’un
financement accru de l’économie productive.
Encore faut-il que le cadre réglementaire soit favorable
à ces deux critères. La mise en place de la « flat tax »,
combinée avec la réforme de l’ISF, a été une première
étape utile en matière de simplification. Désormais,
l’assurance vie sera soumise à un taux de 30%, proche
des autres supports d’épargne – même si on peut
regretter l’avantage donné aux supports très liquides
que sont les livrets réglementés. Mais constatons que
les fondamentaux du produit ont été préservés :
- l’avantage fiscal de l’assurance vie détenue au-delà
de huit ans a été conservé, en-dessous du seuil de
150 000 euros par souscripteur souhaité par le gouvernement
;
- les abattements de 4 600 euros ou de 9200 euros
pour un couple, ont été préservés pour les rachats
des contrats de plus de huit ans.
De surcroît, l’essentiel des encours d’assurance vie ne
sera pas soumis au futur impôt sur la fortune immobilière.
Après le travail sur la fiscalité, le temps est venu de
passer à une seconde étape indissociable de la première
: celle du financement de l’économie, en la conciliant
au mieux avec la demande des Français. Pour rester
leur produit financier préféré, l’assurance vie doit en
effet évoluer en permanence et s’adapter aux nouveaux
besoins de ses clients.
Vers une assurance vie dynamisée en 2018
Or les besoins sociétaux se transforment. Préparation
de la retraite, revenus garantis à vie permettant
de couvrir le risque de longévité et de dépendance :
les assurés évoluent de manière structurelle vers des
engagements de plus long terme, plus protecteurs.
Pour y répondre, les assureurs travaillent à faire évoluer
leur offre dès 2018 vers une assurance vie dynamisée.
Un étroit dialogue est d’ores et déjà engagé avec les
pouvoirs publics pour réfléchir aux réformes législatives
et réglementaires nécessaires.
Prenons l’exemple des compléments de revenus au
moment de la retraite. L’assurance vie pourrait jouer
pleinement son rôle protecteur, si le bénéficiaire du
contrat pouvait librement préférer que son épargne lui
soit distribuée sous forme de rente. Mais la fiscalité
des rentes viagères à titre onéreux est aujourd’hui si
lourde qu’elle est dissuasive pour les particuliers. Les
assureurs sont prêts à prendre le risque de longévité
et à servir un complément de revenus tout au long de
la vie, mais la neutralité fiscale est ici une condition

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 21
aux besoins des Français
française de l’assurance
nécessaire.
Pour mieux répondre à la diversité des situations des
épargnants, un autre objectif ambitieux consisterait
à revisiter la gamme de supports de l’assurance-vie,
entre le fonds euro, l’eurocroissance et les unités de
comptes
Les Français sont profondément convaincus des vertus
stabilisatrices du long terme. Dans un univers de flat
tax, il importe de leur offrir de nouvelles incitations sur
le support phare de l’assurance vie : le fonds en euros,
qui représente 80 % de l’encours. Pour le dynamiser,
nous étudions la possibilité d’une participation bonifiée
aux bénéfices, en contrepartie d’une détention longue,
au-delà de huit ans.
L’eurocroissance, qui garantit le capital au terme du
contrat, reste un produit parfaitement adapté à la préparation
de la retraite ou à la constitution d’un capital
en vue d’un projet personnel. Il a été desservi lors de
son lancement par la conjonction d’une période de taux
d’intérêt très bas et par une pesanteur réglementaire
déraisonnable. Il importe de corriger cela.
La palette de nos supports en unités de comptes
doit aussi être plus largement ouverte. Les assureurs
viennent de s’engager, d’ici fin 2018, à inclure dans
leur offre, pour toute nouvelle souscription d’un contrat
d’assurance vie, un support en unité de compte bénéficiant
d’un label à caractère ESG et/ou Climat. Nous
étudions par ailleurs la création de supports permettant
d’investir plus facilement dans les PME-ETI à travers
le capital investissement.
Loin de toute tentation conservatrice, l’assurance
vie est donc plus que jamais en mouvement, tournée
vers la satisfaction de nos concitoyens. En tant que
placement, elle ambitionne la performance ; nous
travaillons donc à créer les conditions d’un meilleur
rendement. En tant qu’assurance, elle doit protéger
des coups durs de la vie : incapacité, invalidité, entrée
en dépendance, décès ; nous travaillons aussi à améliorer
ces garanties biométriques.
La détention longue est la voie la plus efficace pour
concilier les objectifs de sécurité et de rendement et
contribuer en même temps au financement de l’économie
productive. À nous de la favoriser par une offre
renouvelée, en partenariat avec les pouvoirs publics,
et de savoir être assez créatifs et pédagogues pour
continuer à partager ces convictions avec les Français.
Photo : Laetitia Duarte
BIO
Bernard Spitz
Président - FFA
Âge : 59 ans
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt (92)
Formation : IEP Paris, Essec, Ena
Parcours : Conseiller au cabinet du Premier
ministre Michel Rocard (1988-1991), il prend
les fonctions de directeur à la direction générale
de Canal+ (1992-1996), puis de directeur de la
stratégie de Vivendi Universal (2000-2004). En
2004, il fonde le cabinet de conseil stratégique
BS Conseils.
En septembre 2008, il est élu président de la
FFSA et président de l’AFA en octobre 2008.
En juin 2016, il devient président de la Fédération
française de l’assurance.
Autre mandat : Membre du bureau du Medef, président
du pôle International et Europe.

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BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
Tous les taux de rendement des fonds
euros dévoilés par les assureurs en 2017
Nom de
l’assureur
Nom du
contrat
Rendement
2014
Rendement
2015
Rendement
2016
AFER
Contrat Multisupport
AFER
3,20% 3,05% 2,65%
AFI-Esca Triptyque 2,20% N.C N.C
AG2R La Mondiale Mondiale Vivépargne 2,65% 2,40% 1,86% ou 2,10%
AG2R La Mondiale Mondiale Vivépargne 2 2,65% 2,40% 1,86% ou 2,10%
AG2R La Mondiale Vivépargne 2 2,65% 2,40% 1,86% ou 2,10%
AG2R La Mondiale
Mondiale Retraite Professionnels
2,80% 2,60% 2,05%
AG2R La Mondiale Mondiale Retraite 2,80% 2,60% 2,05%
AG2R La Mondiale
Mondiale Perspectives
Entreprise
2,80% 2,60% 2,05%
AG2R La Mondiale Terre de Vie - 2,76% 2,76%
(actif général) 2,60% 2,35% 1,75% ou 2,05% 2,76%
Agipi Fonds Agipi 2,85% 2,50% 2,25%
AGPM Plan Eparmil 3,05% 2,98% 2,55%
Ampli Mutuelle Ampli-Grain 9 3,40% 3,20% 3%
Apicil Frontière Efficiente 3,05% 2,90% 2,20%
Apicil Liberalys Vie 3,05% 2,90% 2,20%
Apicil
Performance Absolue
Vie
3,05% 2,90% 2,20%
Aviva Evolution Vie - 3,08% 2,46%
AXA Arpèges 2,55% 2,20% 2,00%
AXA Excelium 2,55% 2,20% 2,00%
AXA Expantiel 2,55% 2,20% 2,00%
AXA Figures libres 2,55% 2,20% 2,00%
AXA Odyssiel 2,55% 2,20% 2,00%
AXA Optial 2,55% 2,20% 2,00%
AXA Privilège 2,55% 2,20% 2,00%
AXA Amadeo 2,70% 2,35% 2,10%
AXA Amadeo excellence 2,70% 2,35% 2,10%
AXA Amadeo bonus euro+ 2,70% ou 3,05% 2,50% ou 2,70% De 2,20% à 2,50%
AXA
Amadeo excellence
bonus euro+
2,70% ou 3,05% 2,50% ou 2,70% De 2,20% à 2,50%
AXA Arpèges bonus euros+ 2,55% ou 3,05% De 2,35% à 2,70% De 2,10% à 2,50%
AXA Excelium bonus euros+ 2,55% ou 3,05% De 2,35% à 2,70% De 2,10% à 2,50%
AXA Expantiel bonus euros+ 2,55% ou 3,05% De 2,35% à 2,70% De 2,10% à 2,50%
AXA
Figures libres bonus
euros+
2,55% ou 3,05% De 2,35% à 2,70% De 2,10% à 2,50%
AXA Odyssiel bonus euros+ 2,55% ou 3,05% De 2,35% à 2,70% De 2,10% à 2,50%
AXA Optial bonus euros+ 2,55% ou 3,05% De 2,35% à 2,70% De 2,10% à 2,50%
AXA Privilège bonus euros+ 2,55% ou 3,05% De 2,35% à 2,70% De 2,10% à 2,50%

23 BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 23
MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
BforBank Dolcéa 3,10% 2,66% 2,17%
BNP Paribas Cardif
BNP Paribas Multiplacements
2
2,44% 2,19% 1,79%
BNP Paribas Cardif Cardif Multiplus 2,75% 2,50% 2,10%
BNP Paribas Cardif
BNP Paribas Multiplacements
Privilège
2,82% 2,56% 2,16%
Bourse Direct Bourse Direct Vie 3,15% 3,00% 2,30%
Caisse d’Épargne Nuances 3D 2,20% 1,90% 1,30%
Caisse d’Épargne Nuances Grenadine 2,20% 1,90% 1,30%
Caisse d’Épargne Ricochet 2,20% 1,80% 1,10%
Caisse d’Épargne Yoga 2,20% 1,80% 1,10%
Caisse d’Épargne Nuances Plus 2,40% 2,15% 1,55%
Caisse d’Épargne Nuances Privilège 2,70% 2,30% 1,80%
Carac
Carac
Carac Epargne Plénitude
Carac Epargne Vivre
Ensemble
3,10% 2,90% 2,45%
- - 2,45%
Carac Compte épargne Carac 3,10% 2,90% 2,45%
Carac
Compte épargne
famille
3,10% 2,90% 2,45%
Carac EntraidEpargne Carac 3,20% 3,00% 2,45%
Carrefour Banque Carrefour Avenir 3,00% 2,80% 2,51%
Carrefour Banque Carrefour Horizons 3,00% 2,80% 2,51%
CMNE
Crédit Mutuel Nord-
Europe
Compte épargne
famille
3,10% 2,90% 2,45%
ACMN Avenir 2,10% 1,75% 1,25%
CNP Assurances CNP Trésor Projets 2,50% 2,20% 1,70%
CNP Assurances CNP Patrimoine Liberté 2,70% 2,40% 1,90%
CNP Assurances
CNP Assurances
Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances
CNP Patrimoine Liberté
Plus
CNP Trésor Performance
(Horizon Performance)
2,70% 2,40% 1,90%
2,70% 2,35% 1,85%
Cap Découverte 1,85% 1,60% 1,20%
Predissime 9 2,10% 1,80% 1,30%
Vers l’Avenir 2,20% De 1,90% à 2,10% De 1,50% à 1,70%
Espace Liberté De 2,40 à 2,70% De 2,10% à 2,40% De 1,60% à 1,90%
Floriane De 2,30 à 2,60% De 1,80% à 2,30% De 1,30% à 1,80%
Gaipare Livret Gaipare 3,40% 3,15% 2,90%
Gaipare Gaipare II 3,40% 3,15% 2,90%
Gaipare Gaipare Sélection 3,40% 3,15% 2,90%
Gaipare Gaipare Select F 3,40% 3,15% 2,90%
Gaipare Gaipare Selectissimo 3,40% 3,15% 2,90%
Generali
Xaélidia (Fonds Euro
Epargne)
2,58% 2,52% 2,07%
Generali Phi Vie De 2,41% à 2,81% De 2,44% à 2,84% De 1,96% à 2,36%

24 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
Nom de
l’assureur
Nom du
contrat
Rendement
2014
Rendement
2015
Rendement
2016
Generali Generali Profil Épargne 2,50% 2,35% 1,90%
Generali Himalia (fonds AGGV) 2,73% 2,57% 2,14%
Generali
Generali
Generali
Generali
Generali
GMF
Generali Épargne
Eurossima
Generali Épargne
Netissima
Himalia (Fonds Innovalia)
Xaélidia (Fonds Innovalia)
Himalia (fonds
Elixence)
Compte Energie
Europe
2,97% 2,75% 2,25%
3,23% 3,10% 2,65%
3,35% 3,08% 2,81%
3,35% 3,08% 2,81%
3,70% 3,20% 2,05%
3,05% 2,80% 2,50%
GMF Fréquence Epargne 3,05% 2,80% 2,50%
GMF Instalavie 3,05% 2,80% 2,50%
GMF Altinéo 3,05% 2,80% 2,50%
GMF Certigo 3,05% 2,80% 2,50%
GMF
Compte libre croissance
3,05% 2,80% 2,50%
GMF Multéo 3,05% 2,80% 2,50%
GMF Temps 9 (série 2 et 9) 3,05% 2,80% 2,50%
GMF Ticket 1000 3,05% 2,80% 2,50%
GMF Ticket croissance 3,05% 2,80% 2,50%
Groupe Pasteur
Mutualité
Altiscore 3,25% 3,00% 2,55%
La Banque Postale Vivaccio Ambre 1,80% 1,80% 1%
La Banque Postale Vivaccio 2,20% 1,80% 1,15%
La Banque Postale Solesio vie 2,30% 1,90% 1,25%
La Banque Postale Cachemire 2,55% 2,35% 1,75%
La Banque Postale Toscane vie 2,55% 2,25% 1,75%
LCL Acuity De 2,50 à 2,70% De 2,20% à 2,40% De 1,70% à 1,90%
LCL Lionvie Vert Equateur 2,10% 1,80% 1,30%
LCL Gulliver 2,30% 2,00% 1,60%
LCL Rouge Corinthe Série 3 De 2,40 à 2,60% De 1,90% à 2,30% De 1,40% à 1,80%
Le Conservateur
Conservateur Hélios
Sélection
3,45% 3,10% 2,75%
Maaf Winalto 3,01% 2,75% 2,35%
Macif Livret vie 2,00% 1,80% 1,20%
Macif Livret vie option 2,00% 1,80% 1,20%
Macif Actiplus 2,60% 2,40% 1,80%
Macif Actiplus option 2,60% 2,40% 1,80%
MACSF RES (AMAP) 3,10% 2,85% ou 2,90% 2,40% ou 2,45%
MACSF RES Madelin 3,20% 3,00% 2,50%
Maif Perp Maif 3,00% 2,75% 2,30%
Maif Nouveau Cap 3,00% 2,75% 2,30%

25 BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 25
MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
Maif
Assurance vie responsable
et solidaire (ARS)
3,10% 2,75% 2,30%
Matmut Matmut Vie Epargne 3,10% 2,50% 2,20%
Matmut Matmut Vie générations 2,85% 2,25% 1,95%
MIF
Compte Epargne Libre
Avenir
3,65% 3,30% 2,60%
MMA MMA Multisupports De 2,55% à 3,05% De 2,35% à 2,85% De 2,01% à 2,51%
MMA Adif Optimum De 2,55% à 3,05% De 2,35% à 2,85% De 2,01% à 2,51%
Monceau Assurances Carnet Multi Épargne 3,38% 3,34% 2,52%
Monceau Assurances Dynavie 3,33% 3,27% 2,50%
Predica Alyss 2,50% 2,20% 1,70%
Predica Octavie2 2,60% 2,30% 1,80%
Predica Octavie 2,60% 2,30% 1,80%
Predica Laurys 2,50% 2,20% 1,70%
Prévoir PréviLibre 100 2,80% 2,50% 2,00%
Prévoir Prévoir & Grandir 2,80% 2,50% 2,00%
SMAvie BTP Batiretraite 2 2,93% 2,71% 2,05%
SMAvie BTP Batiretraite Perp 2,73% 2,52% 2%
SMAvie BTP
Sogécap
Sogécap
Batiretraite Multicompte
Ebène dont Gestion
Private Banking
Séquoia (trois taux en
fonction des encours)
2,81% 2,67% 2,05%
- - 1,85% ou 1,90%
- - De 1,30% à 1,50%
Sogécap Perp Epicéa - - 1,60%
Sogécap Madelin Palissandre - - 1,60%
Spirica
Arborescence Opportunités
Version Absolue
3,82% 3,51% 3,04%
Suravenir Patrimoine Vie Plus 3,00% 2,60% 2,05%
Suravenir Suravenir Opportunités 3,85% 3,60% 3,10%
Suravenir Exelcius Vie 3,00% 2,70% 2,15%
Suravenir Prévi-Options 2,45% 2,00% 1,50%
Suravenir Patrimoine Options 3,00% 2,50% 2%
Suravenir Suravenir Rendement 3,22% 2,90% 2,30%
Suravenir et Primonial Sécurité Pierre Euro 4,05% 4,00% 3,60%
Swiss Life Swiss Life Liberté De 2,50% à 3,10% De 2,20% à 2,90% De 2% à 2,70%
Swiss Life Swiss Life Strategic De 2,50% à 3,10% De 2,20% à 2,90% De 2% à 2,70%
Swiss Life
Swiss Life
Swiss Life Retraite et
Référence Retraite
Swiss Life Madelin et
Retraite Sélection
Légende :
En rouge : Le taux le plus bas servi en 2016
En vert : Le taux le plus haut servi en 2016
De 2,50% à 3,10% De 2,20% à 2,90% De 2% à 2,70%
De 2,50% à 3,10% De 2,20% à 2,90% De 2% à 2,70%
En 2016, le secteur de l’assurance aura servi un taux moyen de 1,93% selon l’ACPR, contre 2,27% en 2015. Ce chiffre varie
selon les types d’acteurs : 1,73% pour les bancassureurs (2,09% en 2015), 2,57% pour les mutuelles (2,81% en 2015) et
2,26% pour les autres assureurs (2,59% en 2015).

L’année 2017 en
assurance de personnes
réglementation
L’impact des premières décisions
d’Agnès Buzyn
P.28
Téléconsultation
Les complémentaires prennent les
devants
P.29
marché
Sgamification, qui ne se ressemble pas
s’assemble
P.30

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 27
Référencement de la fonction publique ou
les effets indésirables de la concurrence
Révocations, démissions, règlements
de comptes... L’arrivée de
la concurrence dans le référencement
des offres de protection
sociale à destination des agents
des ministères a eu son lot de
répercussions politiques.
La plupart des ministères ont
renouvelé leurs conventions de
référencement en 2017 afin de
sélectionner des organismes complémentaires
pour les sept prochaines
années. Alors qu’en 2010, l’uniréférencement
était la règle générale, en
2017 il aura été l’exception.
L’arrivée de la concurrence n’aura
pas été sans heurts pour les acteurs
dits historiques. Le premier date du
7 septembre, lorsque le conseil d’administration
de la Mutuelle du ministère
de la justice (MMJ) révoquait de ses
fonctions de président Jean-Pierre
Belmas, quelques semaines après
l’éviction de la MMJ en tant qu’offre
référencée à la Chancellerie, au profit
du tandem Intériale-Axa.
Précisément, le succès de cette alliance
entre la mutuelle de la police
et l’assureur Axa dans les référencements
du Ministère de la Justice, de
l’Éducation Nationale et de la Défense
n’a pas été du goût de tout le monde.
Les différences entre Mutuelle Fonction
Publique et Intériale ont éclaté
au grand jour le 11 décembre par
communiqué de presse interposé,
lorsqu’Intériale a démissionné de
l’union MFP accusant son président
Serge Brichet de « prôner l’exclusion
de tous ceux qui choisiraient une
voie jugée moins conventionnelle et
conservatrice que la sienne ».
Organismes
retenus
Organismes
non retenus
Précédent
référencement
Organismes
en lice
La MFP a répondu que le départ d’Intériale
n’est que « la conséquence d’un
conflit larvé entre ses valeurs historiques
et ses nouveaux intérêts, la
mutuelle s’étant associée à un grand
groupe d’assurance privé lucratif ».
Cette passe d’armes illustre bien les
tensions provoquées par l’ouverture
du marché de la protection sociale
complémentaire de la fonction publique
d’État.

28 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
L’impact des premières décisions d’Agnès
Buzyn sur le marché des complémentaires
Les premiers six mois d’Agnès
Buzyn à la tête du ministère des
Solidarités et de la Santé ont été
intenses. Elle n’a pas tremblé
pour mettre terme au Régime
social des indépendants et au
Régime étudiant de la Sécurité
sociale dès 2018. Elle n’a pas
hésité non plus à tirer un trait sur
la généralisation du tiers payant.
Le projet qui lui donnera du fil
à retordre est celui du reste à
charge zéro sur les prothèses
dentaires, les lunettes et les
audioprothèses.
Par Mariona Vivar
La loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2018 prévoit
la disparition du Régime social
des indépendants (RSI) dès le 1 er
janvier. L’adossement au régime
général se déroulera pendant une
période de transition de deux ans et
les conventions de délégation avec
les organismes conventionnés porteront
jusqu’au 31 décembre 2019.
L’avenir des salariés dédiés à la gestion
du régime obligatoire était la
principale inquiétude des organismes
conventionnés. Le gouvernement
s’est engagé à les reprendre, sans
mobilité géographique forcée.
L’Unocam affirme que les organismes
conventionnés seront particulièrement
vigilants sur l’indemnisation prévue
par la LFSS 2018 au titre du préjudice
pour perte d’activité et des coûts liés
à l’opération de transfert d’activité.
Vers une hausse des cotisations
L’Objectif national de dépenses
d’assurance maladie (Ondam) pour
2018 a été fixé à 2,3% par rapport à
2017, ce qui représente 4,4 milliards
de dépenses supplémentaires. Parmi
les principales mesures, la hausse du
forfait hospitalier de 18 à 20 euros
pour les séjours en chirurgie obstétrique
et de 13,5 à 15 euros en
psychiatrie a été une des plus polémiques.
Cette augmentation aura un
impact de 200 millions d’euros pour
les organismes complémentaires,
selon la Mutualité française, qui a
anticipé une hausse des cotisations
d’entre 2 et 4% sur les complémentaires
santé des mutuelles.
Selon la FNMF, les dépenses supplémentaires
qui devront peser sur les
complémentaires santé s’élèvent à
800 millions d’euros par an, en comptant
les dispositions de la nouvelle
convention médiale et de la convention
pharmaceutique, les majorations
tarifaires pour certaines consultations
complexes chez le généraliste et la
hausse tendancielle des dépenses
de santé.
Les mutuelles étudiantes comme
les autres
Emmanuel Macron a tenu sa promesse
électorale de supprimer le
régime étudiant de la Sécurité sociale,
décrié pour des problèmes de gestion.
L’Assemblée nationale a voté
le 13 décembre la suppression de
la gestion déléguée accordée aux
mutuelle étudiantes dans le cadre
du projet de loi relatif à l’orientation
et à la réussite des étudiants.
Les jeunes qui commencent leurs
études en septembre 2018 seront
rattachés au régime général. Les étudiants
ayant adhéré à une mutuelle
étudiante pour leur couverture obligatoire
conserveront leur affiliation
pendant une année scolaire. Et dès
la rentrée 2019, tous les étudiants
dépendront du régime général.
Les personnels des mutuelles étudiantes
affectés à la gestion de l’assurance
maladie obligatoire seront
repris par le régime général et les
mutuelles étudiantes, indemnisées
au titre du préjudice subi.
Celles-ci deviendront donc des
complémentaires santé comme les
autres en septembre 2019, même si la
complémentaire santé ne représente
que 15% de leur activité actuelle.
Elles espèrent cependant que des
missions de prévention à destination
des jeunes leur seront confiées par
les pouvoirs publics afin de conserver
leur spécificité.
Le tiers payant reste facultatif
La généralisation du tiers payant à
l’ensemble de la population devait
entrer en vigueur au 1 er décembre
2017, mais ce projet phare du précédent
gouvernement a été supprimé
par la nouvelle majorité. Un
rapport de l’Igas remettait en cause
la confiance encore trop faible des
professionnels de santé. La dispense
d’avance des frais sur la partie prise
en charge par l’assurance maladie
restera donc seulement obligatoire
pour les femmes enceintes et les
malades chroniques. Le rapport de
l’Igas signalait également des freins
techniques pour généraliser le tiers
payant sur la partie complémentaire.
Le reste à charge zéro, année zéro
Lors de la campagne électorale,
Emmanuel Macron se fixait l’objectif
d’atteindre un reste à charge zéro sur
les lunettes, les prothèses dentaires
et les audioprothèses à horizon 2022.
Une concertation entre l’assurance
maladie, les professionnels de santé,
les fabricants et les organismes complémentaires
a démarré fin 2017 pour
essayer de définir un panier de soins
indispensables qui serait sans reste
à charge pour les assurés.
De son côté, la Mutualité française
propose de jouer sur la fiscalité pour
réduire le coût des équipements, en
baissant la TVA qui s’applique aux
lunettes de 20% à 15,5% et en réduisant
également la taxe de solidarité
additionnelle (TSA) qui s’applique
aux complémentaires. Des réformes
profondes seront donc nécessaires
pour réduire le coût de ces équipements
sans perdre en qualité. Le
gouvernement se donne jusqu’à la
fin du quinquennat pour résoudre
la difficile équation du financement.

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 29
Téléconsultations, les complémentaires
prennent les devants sur le régime obligatoire
La télémédecine est souvent
citée comme un moyen de lutter
contre les déserts médicaux.
Mais pour l’instant, le régime
obligatoire ne s’est pas emparé
du sujet. Les choses vont changer
puisque les modalités de prise en
charge de la télémédecine sont
au programme du projet de loi
de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) 2018.
Par Séverine Charon
Les complémentaires ont un
coup d’avance. Le mouvement
a été initié en juin 2015 par Axa
Assistance, qui a alors décroché une
autorisation de l’Agence régionale de
santé en Île-de-France, pour proposer
un service de téléconsultation à ses
assurés. Une ordonnance peut être
délivrée à l’issue de la consultation
et dans certaines conditions, des
médicaments peuvent mettre être
livrés à domicile.
L’engouement pour la téléconsultation
reste modéré. En deux ans et demi,
les médecins d’Axa Assistance ont
assuré de l’ordre de 10 000 consultations
de médecine générale. Un chiffre
à mettre en regard de 3,3 millions
de bénéficiaires potentiels, assurés
santé de l’assureur et d’Humanis qui
peuvent faire appel à cette prestation
de téléconsultation. Mais tout est là
pour que le phénomène prenne de
l’ampleur dans les prochains mois.
Depuis le mois de septembre 2017,
Mondial Assistance (groupe Allianz)
peut aussi proposer des téléconsultations.
Par ailleurs, deux plateformes,
MédecinDirect et MesDocteurs, se
démènent sur le créneau et proposent
également des consultations de généralistes,
mais aussi spécialistes. En se
connectant sur le site de la plateforme
ou en appelant un numéro dédié, le
bénéficiaire du service – un assuré
santé en règle générale, même si
quelques entreprises proposent ce
type de service à leurs salariés –
pose une question. Il peut obtenir
une réponse écrite ou être rappelé
par téléphone. La visioconférence
est au programme, mais à chaque
fois, la réponse est donnée par un
médecin, généraliste ou spécialiste
si besoin.
De nombreux assureurs se sont laissés
convaincre et ont annoncé les
partenariats qui vont leur permettre
d’adjoindre la téléconsultation à la
palette de services proposés aux
assurés. Au quatrième trimestre,
Santéclair (10 millions de bénéficiaires)
a annoncé avoir conclu avec
MesDocteurs, tandis qu’Eovi MCD
(1 500 000 adhérents) et Viasanté, le
pôle mutualiste d’AG2R La Mondiale
(750 000 assurés) ont dévoilé un
accord avec MédecinDirect.
En parallèle, s’il fallait encore une
preuve de l’engouement pour la
télémédecine, Vyv a communiqué
mi-novembre sur l’acquisition de
61% des actions de la plateforme
de téléconsultations MesDocteurs.
Cette plateforme va ainsi ajouter à
sa base de bénéficiaires les quelque
dix millions d’assurés du mastodonte
de la mutualité. Le groupe mutualiste
se fixe pour objectif les deux millions
de téléconsultations d’ici 2020. Les
patients des établissements de soins
mutualistes logés dans la structure
Vyv Care pourraient aussi, dans un
second temps, faire appel au service
de MesDocteurs. Reste à savoir dans
ce cas quel sera le modèle économique
(lire l’encadré).
De leur côté, dès 2016, les mutuelles
étudiantes Smerep et LMDE mais
aussi Intériale, avaient annoncé la
mise à disposition d’un service de
consultation connectée grâce à la
start-up H4D qui met à disposition
une cabine connectée.
Toutes les conditions matérielles
sont désormais en place pour
que le nombre de personnes
faisant appel aux téléconsultations
explose en 2018. Le fondateur de
MédecinDirect, François Lescure,
confirmait déjà en octobre que l’usage
de la téléconsultation médicale avait
très fortement augmenté ces derniers
mois, alors que les modalités de prise
en charge de la télémédecine sont au
programme de la loi de financement
de la Sécurité sociale (LFSS) 2018.
Un modèle économique qui reste à imaginer
Les services de télémédecine sont dispensés par des médecins salariés chez les assisteurs tandis
que les plateformes payent des libéraux, spécialistes et généralistes, en fonction du temps passé, à
un taux horaire classé secret défense.
Les assureurs ne sont pas facturés en fonction du nombre de téléconsultations – gratuites pour les
assurés – mais s’acquittent d’une cotisation par assuré, qui varie de quelques dizaines de centimes
à quelques euros.
Pour l’instant, comme les assurés faisant appel à la téléconsultation sont très rares, à raison de 15
centimes d’euros par tête et par mois, soit 1,8 euro par an, ce modèle permet de dégager 180 euros
pour cent assurés. Mais dès que le taux va progresser, le coût va augmenter et le modèle devra être
redéfini. Le PLFSS 2018 qui prévoit de négocier sur les téléconsultations va aussi rebattre les cartes.

30 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
Sgamification, qui ne se ressemble pas s’assemble
Les acteurs non lucratifs de la
protection sociale se partagent
entre les adeptes du groupe
prudentiel et les partisans d’un
partenariat moins engageant au
sein d’une UGM (Union de groupe
mutualiste). Deux tendances se
dessinent.
Par Mariona Vivar
Obligés par Solvabilité II, de
nombreux acteurs ont créé
leur Sgam (Société de
groupe d’assurance mutuelle) en
2017, à l’image de Macif, Malakoff
Médéric ou encore Matmut. Du côté
des institutions de prévoyance, Agrica
et AG2R La Mondiale ont créé une
Sgaps (Société de groupe assurantiel
de protection sociale). Dans le
secteur mutualiste, la naissance du
groupe Vyv réunissant MGEN, Harmonie
Mutuelle et Istya au sein d’une
Union mutualiste de groupe (UMG)
a également amorcé une tendance
de concentration.
Malgré ces alliances symboliques,
« je constate un coup d’arrêt sur
le nombre de groupes prudentiels
en 2017, après des années d’engouement
pour ce type de regroupements
», indique Marie-Laure Dreyfuss,
associée d’Actuaris, responsable du
pôle gouvernance. Les échecs des
Sgam de Sferen ou entre Malakoff
Médéric et La Mutuelle Générale
ont refroidi d’autres acteurs tentés
par des associations alléchantes.
En cause, une obligation explicite
dans les statuts de création d’une
Sgam qui stipule que celle-ci doit
avoir une « influence dominante » sur
ses membres. « Beaucoup d’acteurs
souhaitent se rapprocher pour faire
du développement mais ne sont pas
prêts à se soumettre à l’influence
dominante de leur tête de groupe »,
explique Marie-Laure Dreyfuss.
L’UGM, l’avant-chambre du
groupe prudentiel ?
Pour pouvoir travailler ensemble sans
faire des concessions sur leur gouvernance,
d’autres acteurs ont opté
pour l’Union de groupe mutualiste
(UGM). Klésia, Humanis, Vyv se sont
dotés d’une UGM. « Il faudra voir si
l’UGM est un premier pas pour bien
se connaître avant de rejoindre le
groupe prudentiel ou bien si c’est une
structure qui permet aux membres
de rester indépendants tout en bénéficiant
de certaines synergies »,
analyse Marie-Laure Dreyfuss.
Une structure à trois têtes
Une autre interrogation pour 2018 est
l’avenir des groupes prudentiels en
cascade. Par exemple, AG2R La Mondiale
est issu d’une Sgaps qui est
affiliée à la Sgam AG2R La Mondiale
aux côtés de La Mondiale. Le groupe
a annoncé son projet de rapprochement
avec Matmut, démontrant
ainsi que toutes les formes d’alliance
sont envisageables. La structure prudentielle
à deux étages risque donc
de devoir en accueillir un troisième
« L’ACPR semblait très réticente à
la création de ces groupes en cascade
mais le droit français est très
complexe et ce n’est pas possible
de fusionner deux entités régies par
le code de la Sécurité sociale et le
code des assurances ».
Les contraintes règlementaires
poussent les petits et moyens acteurs
à se rassembler. D’autres exigences
de type technologique, comme la
transformation numérique, pèsent
lourd dans la décision d’intégrer une
structure plus grande.
De l’autre côté de la balance, il y
a le coût financier non-négligeable
d’un regroupement et « un héritage
mutualiste difficilement compatible
avec l’esprit du groupe prudentiel,
encore assez vivace dans certains
esprits », indique la consultante.
Pour créer un nouveau groupe comme
Vyv ou Aesio les mutuelles fondatrices
ont également puisé dans leurs
ressources humaines pour équiper
la tête de groupe. « Nous avions
paupérisé les mutuelles pour faire
remonter des effectifs à la sommitale.
Afin de ne pas doubler les effectifs,
il fallait fusionner nos trois mutuelles
», déclarait Alain Tison, président
d’Apréva, lors de l’annonce du rapprochement
d’Aesio avec Macif.
Enfin, certains acteurs comme Maif
ou CCMO Mutuelle souhaitent
pour l’instant rester indépendants
et maîtres de leur destin. « Auparavant,
la recherche de la taille faisait
sens. Aujourd’hui, cette recherche
de la puissance et de la taille n’est
pas la plus adaptée pour faire face
aux défis que nous devons affronter,
en termes d’innovation et d’agilité »,
affirme Pascal Demurger, directeur
général de Maif.

L’année 2017
de l’assurance des entreprises
PRO
Marché
Les dérives de la LPS
interrogent
P.3
P.32
Tns
Clap de fin pour la sélection
médicale en prévoyance
P.14
P.34
P.11
Tribune
« Les entreprises connaissent
une montée des risques », par
Brigitte Bouquot
P36

32 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE ENTREPRISE
Les dérives de la LPS interrogent
La directive instaurant la libre
prestation de services en assurance
a soufflé ses 25 bougies
en 2017. Un 25 e anniversaire
marqué par la volonté ferme
de certains acteurs de mieux
encadrés une pratique qui a
pu parfois dériver.
Par Florian Delambily
Le 23 novembre dernier, à
l’occasion de la conférence
annuelle de l’ACPR, son viceprésident,
Bernard Delas s’est longuement
attardé sur le cas de la
LPS dans son discours. « elle a fait
l’objet d’une attention particulière »
a-t-il lancé avant d’appeler à renforcer
« rapidement » la supervision
européenne et les distributeurs
sur le marché français à vérifier
l’assise financière de leurs porteurs
de risques.
Cette mise en garde est intervenu
quatre mois après qu’Elite, compagnie
d’assurance anglaise basée
à Gibraltar, annonçait la mise en
run-off de tous ses portefeuilles,
dont une partie concerne la France
et plus particulièrement l’assurance
construction.
Quelques jours plus tard, le GFSC,
régulateur de Gibraltar, indiquait
que « au cours de la surveillance
régulière exercée par le superviseur,
il a identifié les risques
découlant de la gouvernance, des
processus de souscription déléguée
et des processus de mises
en réserve d’Elite ». Une analyse
du plan de run-off et de solvabilité
est actuellement en cours sous
l’égide de PwC UK.
Si l’assureur britannique affirme
que les engagements seront tenus,
l’affaire a réveillé de mauvais souvenirs
au secteur de l’assurance
construction, marqué par plusieurs
faillites de compagnies opérant en
LPS. Gable basée au Lichtenstein,
Enterprise à Gibraltar, Hill
Insurance Company, également à
Gibraltar, Lema Insurance Company
Limited, toujours à Gibraltar, Quinn
en Irlande ou encore Setanta à
Malte. Toutes ont perdu leur agrément
et certaines ont été placées
en liquidation judiciaire entre 2010
et 2016.
Un trou de plus de
500 millions d’euros
L’une des premières difficultés
réside dans le contrôle de ces
opérateurs. La supervision est en
effet assumée par le régulateur
local et non par le régulateur du
pays dans lequel ils souscrivent des
contrats. Un certificat de solvabilité
fourni par le régulateur du pays
d’origine est toutefois demandé
pour obtenir l’autorisation d’opérer.
Mais bien que les règles de
solvabilité 2 s’appliquent à tous
les États membres de l’Union européenne,
elles peuvent s’avérer plus
strictes dans un pays que dans
un autre, notamment en matière
de provisionnement.
En France, les règles sont ainsi
particulièrement drastiques. Les
opérateurs ont l’obligation de
constituer des Provisions pour
sinistres non encore manifestés
(PSNEM) pour les garanties décennales
de responsabilité civile
et les garanties décennales de
dommages ouvrages. Les règles
de calcul sont fixées par un arrêté
publié au Journal officiel en 1995.
Le marché français de l’assurance
se retrouverait ainsi avec
un provisionnement équivalent
à 11,6 années de primes, soit
24 379 millions d’euros pour un
rapport sinistres à primes de 85%
selon des chiffres livrés par SMA.
SMA s’est livré au même jeu de
la simulation pour un S/P de 40%
correspondant à celui affiché
par certains opérateurs en LPS.
Il en ressort un écart de provisions
constituées de 400 millions
d’euros, correspondant donc à un
défaut de couverture potentiel du
même ordre. « Aujourd’hui, nous
serions plus proches des 500M
d’euros », nous confie un observateur.
« Un système madoffien »
Le système reposerait en fait sur
des encaissements rapides les
premières années à travers une
approche tarifaire agressive du marché.
Mais lorsque la croissance des
primes enregistrées commence à

BILAN DE L’ASSURANCE ENTREPRISE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 33
ralentir et que les premiers sinistres
se manifestent, en moyenne au bout
de 7 à 8 ans, le manque de provisionnement
se fait sentir. « On est
proche d’un système madoffien »,
lance un connaisseur du marché.
En conséquence, le lobbying s’intensifie
auprès de l’Eiopa pour tenter
de mieux encadrer le système
de la LPS. « Il ne s’agit pas de la
remettre en question. Des acteurs
français l’utilisent également pour
opérer sur des marchés étrangers.
Mais il faudrait que les mêmes
règles soient applicables pour tous
ou que le contrôle soit partagé
entre les différents régulateurs »,
estime une source.
Car la construction n’est pas le
seul segment de marché impacté.
En responsabilité civile médicale
également, il existe des dérives.
« Le sujet est arrivé dans le radar
de l’Eiopa, car in fine, ce sont les
assurés qui sont perdants, poursuit
notre source. Mais le processus
sera surement très long avant le
passage aux actes ».
Le sujet pourrait toutefois rapidement
devenir épineux. Car depuis
une ordonnance publiée le 27 novembre
2017, le FGAO a vu son
périmètre d’intervention s’élargir
aux assureurs opérant en LPS sur
les branches RC Auto et dommageouvrage.
En cas de défaillance, il
devra prendre en charge, à partir
du 1 er juillet 2018, les sinistres des
assurés français. Les sommes en
jeu sur ces activités en particulier
sont potentiellement considérables
pour l’organisme placé sous l’autorité
du ministère de l’Économie et
des Finances.
Cette évolution du champ d’action
du Fonds est consécutive à une
action lancée en 2013 auprès de
la Cour de justice européenne par
SFS, intermédiaire spécialisé en
assurance construction et fervent
adepte de la LPS, avec des
partenaires comme Elite, ou plus
récemment l’assureur danois Alpha.
Elle avait abouti à une condamnation
de la France.
Le groupe SFS a d’ailleurs été
sanctionné par le législateur luxembourgeois
pour pratique illégale de
l’activité de mandataire d’assurance
qui, au Grand Duché, est incompatible
avec celle de courtier. Il a donc
décidé de se réimplanter en France,
trois ans après avoir quitté le territoire
pour tout rapatrier de l’autre
côté de la frontière. Il continuera
d’opérer comme simple courtier,
pour le moment, depuis le Luxembourg,
« en attendant d’adapter
notre organisation aux exigences
indiquées par la Commissariat aux
Assurances», indique-t-il dans un
communiqué.
Une occasion de se rapprocher
physiquement du FGAO, mais
également de l’ACPR...
La loi Sapin 2, une aide à la démocratisation de la RCMS ?
Connue des professionnels pour
ses mesures sur l’assurance vie,
ce texte vise en premier lieu à
lutter contre la corruption, et
engage la responsabilité des
dirigeants.
Par Séverine Charon
La loi Sapin engage les entreprises
au-delà de 100 millions
d’euros de chiffre d’affaires
ou de plus de 500 salariés à lutter
contre la corruption. « L’obligation
de mise en place des mesures
de prévention et de détection de
la corruption de l’article 17 de la
loi Sapin II incombe en premier
lieu au dirigeant d’entreprise »,
rappelle l’association Transparency
International dans un guide pratique
édité pour l’occasion. À nouvelles
responsabilités, RCMS bousculée ?
Pas si sûr. Car la loi Sapin n’est pas
vraiment une nouveauté. Les entreprises
et dirigeants français étaient
déjà soumis à des obligations similaires
liées aux textes américains
et britanniques. Certes, le texte
introduit de nouvelles obligations
en droit français, mais s’inspire
largement des arsenaux anti-corruption
américain et anglais, qui
instituaient le principe de l’extraterritorialité.
En clair, entreprises
et dirigeants français peuvent être
épinglés par les autorités américaines
ou britanniques pour manquement
en matière de lutte contre
la corruption. Et plusieurs d’entre
elles l’ont été.
Un marché qui reste dynamique
Le marché de la RCMS pourrait
toutefois être touché parce qu’une
des garanties consiste à prendre
en charge les frais de défense des
dirigeants.
« La loi Sapin 2 ne change pas le
paysage global de la RCMS, mais
peut avoir des conséquences sur
les sanctions », confirme Laure
Meyer, en charge des affaires juridiques
chez AIG. Ainsi, certaines
entreprises ont souhaité revoir le
montant de la couverture liée aux
amendes et sanction pécuniaires
à la hausse.
« La grande majorité des entreprises
soumises à la loi Sapin ont
déjà souscrit des polices RCMS.
Sur le segment des PME affichant
un chiffre d’affaires entre 50 à 100
millions de chiffre d’affaires, nous
estimons qu’environ deux sur trois
ne sont pas couvertes », souligne
Jonathan Hasson, Responsable
Souscription Risques Financiers
chez AIG.
Le marché de la RCMS reste
très dynamique et il y a quasiment
chaque année un nouvel
acteur qui décide de souscrire,
alors que la loi Sapin 2 pourrait
contribuer à maintenir la croissance
de la demande, en contribuant à
convaincre de nouvelles entreprises
de souscrire.
« Le marché de la RCMS est ‘soft’
depuis 15 ans, mais la sinistralité
progresse et les évolutions juridiques
ou réglementaires pourraient
conduire à un retournement
», prévient Jonathan Hasson.

34 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE ENTREPRISE
Clap de fin pour la sélection médicale en prévoyance
Avec son offre prévoyance sans
sélection médicale à destination
des travailleurs non salariés (TNS)
et des petites entreprises, Ciprés
Assurances compte ouvrir la voie
afin d’offrir le même traitement à
tous les assurés indépendamment
de leur statut.
Par Mariona Vivar
Quatre professionnels indépendants
sur dix ne sont pas encore
couverts en prévoyance,
et le marché de la prévoyance des TNS
présente donc un potentiel d’équipement
important. En mars 2017, Ciprés
Assurances lançait une offre qui avait
pour ambition de révolutionner les
codes de la prévoyance des TNS.
La sélection médicale est remplacée
par une simple « déclaration universelle
de l’entrepreneur » qui affirme être en
activité. Le courtier grossiste voulait
ainsi réduire les inégalités en matière
de protection sociale complémentaire
entre les professionnels indépendants
et les salariés pour qui aucune sélection
médicale n’est pratiquée.
À fin 2017, Ciprés Assurances affirme
avoir attiré mille nouveaux courtiers
depuis le lancement de l’offre, pour
un total de 5.000 courtiers en porte-
feuille. Le nombre d’affaires nouvelles
a également doublé par rapport à
l’année dernière, pour un total de
15 000 nouveaux TNS depuis le
lancement de l’offre et la moyenne
d’âge du portefeuille a baissé de 3
ans. « Nous constatons une forte proportion
de primo-assurés », explique
François-Xavier Le Menn, directeur
général adjoint de Ciprés Assurances.
En levant la sélection médicale, Ciprés
Assurances ne risquait-il pas d’attirer
des mauvais risques ? Son directeur
général adjoint balaye la peur de
l’anti-sélection : « Nous pensons que
cette offre est un succès technique.
Nous assumons des capitaux sur
risques très importants mais cette
discussion a été menée avec nos
assureurs historiques qui partagent
cette vision ».
Ciprés Assurances travaille avec Malakoff
Médéric, CNP Assurances, Gan
Eurocourtage, Allianz et Axa. « Sur les
affaires nouvelles, nous ne constatons
pas de dérive d’anti-sélection.
La sinistralité se comporte comme
prévu », affirme-t-il.
Cependant, cette offre est uniquement
accessible aux moins de 55 ans
dont la rémunération est inférieure ou
égale à 3 fois le plafond annuel de
la sécurité sociale (PASS), à savoir
environ 120 000 euros annuels.
En 2018, le courtier grossiste appliquera
une hausse de tarif de 4,8%
uniquement pour les anciens assurés,
qui bénéficieront des garanties
réservées aux nouveaux adhérents,
notamment la portabilité des droits
en prévoyance pendant 12 mois si
l’entrepreneur met fin à son activité.
Lever les freins de la sélection médicale
et favoriser la souscription en ligne
a permis aux courtiers de simplifier
les formalités administratives. Là où
avant les formalités médicales prenaient
15 jours, aujourd’hui, avec la
souscription en ligne, le courtier peut
conclure l’affaire en deux minutes, et
se concentrer sur le conseil.
« À l’image de la suppression du RSI
et son adossement au régime général,
nous sommes dans cette tendance
de fonds qui vise à harmoniser la
protection sociale complémentaire
entre les salariés et les TNS », explique
François-Xavier.
Il reste convaincu, qu’à terme, le reste
du marché va suivre la même tendance,
même si aujourd’hui le courtier grossiste
est le seul à commercialiser des
offres de prévoyance sans aucune
sélection médicale.
RC environnementale, le préjudice écologique change la donne
Les assureurs ont intégré le
préjudice écologique dans leurs
contrats de responsabilité civile
professionnelle sans pour autant
augmenter le prix de la couverture.
Malgré l’absence de sinistre
majeur, la nouvelle législation aggrave
le risque environnemental.
Les évolutions règlementaires
accentuent l’exposition de tout
type d’entreprise aux risques environnementaux.
De base, la Responsabilité
civile pour atteinte à l’environnement
(RCAE) couvrait uniquement
les dommages provoqués à des tiers
identifiés. En 2008, une loi introduit
la notion de « pollueur-payeur » et
provoque l’émergence de garanties
de remise en état et de dépollution.
Mais la véritable révolution a été apportée
par « le préjudice écologique »,
adopté par la loi du 8 août 2016.
Désormais, toutes les entreprises, et
pas uniquement les exploitants, sont
susceptibles d’être poursuivies pour
le préjudice écologique occasionné.
« Nous voyons émerger un grand
nombre de bureaux d’études techniques
et de consultants spécialisés
en environnement. Ils prodiguent un
conseil et ont besoin d’une couverture
RC professionnelle pour se prémunir
notamment contre les dommages
immatériels qu’ils pourraient
occasionner », explique Éric Devic,
directeur technique responsabilité
civile chez Albingia.
Un groupe de travail de la Fédération
française de l’assurance s’est
penché en 2017 sur la question
de savoir comment adapter les
contrats pour intégrer le préjudice
écologique. « Certains assureurs ont
fait le choix de restreindre la portée
de la garantie relative au préjudice
écologique, soit en créant des souslimites,
notamment pour les frais de
prévention, soit en insérant de nouvelles
exclusions », affirme Nicolas
Dzubanowski, souscripteur risques
environnementaux d’AGCS France.
ACGS a décidé d’intégrer le préjudice
écologique sans restrictions et Albingia
a étendu les garanties de tous ses
contrats RC, en y intégrant le préjudice
écologique depuis le 1 er janvier 2018.
« Pour les polices ne faisant pas l’objet
de sinistres majeurs, les prix sont en
baisse depuis une dizaine d’années
en France, grâce notamment à la mise
en place de polices pluriannuelles »,
indique N. Dzubanowski. Et pourtant,
depuis 2016, à cause de la nouvelle
loi, à sinistre égal, le risque financier
s’est accentué.

BILAN DE L’ASSURANCE ENTREPRISE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 35
Le risque cyber s’amplifie, mais
reste peu couvert
Cinq attaques qui ont
marqué 2017
Les cyber-attaques ont une nouvelle
fois ponctué l’actualité
en 2017. Pour autant, la cyber
assurance peine à décoller. Les
réglementations à venir en 2018
pourraient toutefois dynamiser
le marché en France.
C’est peu dire que le marché
du risque cyber reste sousdéveloppé
en France. Peu de
chiffres circulent, mais en 2015, ce
marché représentait quelque 30 millions
d’euros de primes en France,
contre près de 2,2 milliards aux États-
Unis. Par ailleurs, selon PwC, seules
5% des entreprises françaises disposaient
d’une cyber-assurance en
France en janvier 2016.
L’évolution du marché est lente, à tel
point qu’au moins de janvier 2017, le
gouverneur de la Banque de France a
tancé le secteur à accélérer le mouvement.
« Avec l’aide des réassureurs,
les assureurs doivent être en mesure
de répondre aux besoins de couverture
contre les cyber-risques, une
préoccupation qui touche l’ensemble
des entreprises, des plus petites aux
plus grandes », soulignait-il dans un
discours prononcé au Paris Fintech
Forum.
Depuis, le marché a vu fleurir plusieurs
polices. Allianz, Hiscox ou encore
Generali étoffaient ou lançaient de
nouvelles offres, principalement à
destination des PME, moins sensibilisées
que les grandes entreprises
sur le sujet.
En 2018, le marché pourrait toutefois
accélérer sous l’effet de la réglementation
européenne. « La transposition
de la directive RGPD va obliger les
entreprises à notifier quand elles
auront eu une brèche de sécurité
et un piratage de données personnelles
que ce soit de leurs clients ou
de leurs collaborateurs. En conséquence,
les entreprises qui n’avaient
pas de couverture cyber devraient
en souscrire une. Ce fut le cas aux
États-Unis, il y a plusieurs années
quand une réglementation similaire
a été adoptée », prévoit Xavier de
Font-Réaulx, directeur général de
Théorème.
La recrudescence des attaques et
la hausse de leur coût devraient
également inciter les entreprises à
se couvrir. En moyenne, la facture
d’une cyber-attaque dans le monde
est passée de 7,2 millions de dollars
en 2013 (environ 6 millions d’euros)
à 11,7 millions de dollars en 2017
selon une étude Accenture.
En France, elle s’établit, en moyenne
à 6,6 millions d’euros pour les entreprises
touchées. Les attaques par
malware ont représenté 22% du
coût de la cybercriminalité en France,
devant les web-based attacks (20%).
Au-delà des coûts immédiats d’autres
sont à prendre en compte pour les
entreprises frappées par une attaque
cyber.
« Certes, l’impact immédiat d’une
intrusion n’est pas négligeable pour
une entreprise, mais il s’agit parfois
uniquement de la partie émergée
de l’iceberg, les conséquences juridiques
pouvant s’étaler sur plusieurs
mois, voire plusieurs années », expliquait
Hans Allnutt, associé et responsable
des risques liés aux données
et à internet chez DAC Beachcroft,
dans une étude publiée par le Lloyd’s
au mois de juin dernier.
Pour étayer son propos, il s’appuie sur
le cas de Target qui s’était fait dérober
les données liées à 40 millions de
cartes de crédit. Le coût immédiat
pour l’entreprise s’est élevé à 60
millions de dollars pour faire face à
l’attaque et effectuer une première
sécurisation de ses serveurs. Par la
suite, elle a dépensé 100 millions de
dollars pour renforcer la sécurité de
son système. Quelque 140 actions
en justice ont été par ailleurs menées
contre Target, qui a vu ses ventes
chuter de 5,3% après l’attaque. À la
facture de 60 millions de dollars de
coûts directs, sont finalement venus
s’ajouter 219 millions de dollars de
coûts indirects pour le détaillant. De
quoi faire réfléchir les entreprises
encore réticentes.
WANNACRY
Apparue au mois de mai 2017, l’attaque
infecte en quelques heures
plus de 300 000 ordinateurs dans
plus de 150 pays. Elle prend la
forme d’un ransomware dont les
coûts ont été estimés autour d’un
milliard de dollars
PETYA/NOTPETYA
Il s’agit là aussi d’un ransomware qui
exigeait le paiement d’une rançon de
300 dollars en bitcoin pour récupérer
les fichiers bloqués sur l’odinateur
infecté. Plus de 2 000 sociétés ont
été touchés dont Saint-Gobain pour
un coût de 220 millions d’euros, la
SNCF ou encore le groupe Maif.
DELOITTE
Le cabinet de conseil et d’audit
révèle au mois de septembre avoir
été la victime d’un hacker pendant 6
mois. Utilisant les identifiant et mot
de passe d’un compte administrateur,
le pirate pouvait accéder au cloud
Azure de Microsoft qui héberge une
partie des données du groupe.
EQUIFAX
Au mois de septembre, Equifax
société de crédit américaine spécialisée
dans le protection des données
se fait dérober les données
de 140 millions d’Américains ainsi
que les numéros de 220 000 cartes
bancaires.
UBER
Bien que dévoilée au mois de novembre,
c’est un an plus tôt que
la société de VTC s’est fait pirater
quelque 57 millions de comptes
utilisateurs.
Elle aurait payé une rançon de
100 000 dollars pour la destruction
des données dérobées.

36 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE ENTREPRISE
TRIBUNE
« Les entreprises connaissent
Par Brigitte Bouquot, présidente de l’Association
assurances de l’entreprise (Amrae)
« À travers les cartographies et le pilotage des plans d’action, le risk manager
est un acteur clé de la gouvernance au service des dirigeants »
2017 : la prise de conscience généralisée
L’année 2017 a été marquée par une prise de
conscience générale du « bouleversement » qu’opère
le monde (ou « disruption »).
En France en particulier, les élections présidentielles
ont été révélatrices des incertitudes et des attentes
de la société.
Elles ont souligné le couplage toujours plus fort
entre économie, social et politique.
À ce titre, à travers la globalisation, les entreprises
jouent un rôle majeur où leur responsabilité sociétale
devient déterminante, bien que les réponses
dépendent aussi des cultures locales.
L’arrivée massive - des nouveaux usages et services
issus des progrès exponentiels de la technologie
apporte de nouvelles dimensions à notre monde et
conduit à un questionnement plus prospectif.
Une montée des risques 360°
Reflet de ces tensions macros, en 2017 les entreprises
connaissent une montée des risques dans
tous les cadrans de leur cartographie.
Risque stratégique (car nombre de très grandes
entreprises font évoluer plus rapidement que prévu
leurs business models sous la pression de la digitalisation
de l’économie), financier, opérationnel
et également risque juridique avec une intensité
nouvelle.
Les attaques cyber du printemps ont laissé des
traces mais ont également joué un rôle pédagogique
pour les entreprises et leurs dirigeants.
Les catastrophes naturelles de la fin de l’été ont
montré à tous les conséquences du dérèglement
climatique et sont en train d’impacter réassureurs
et assureurs.
Le risque géopolitique, considéré comme lointain
il y cinq ans, est désormais au cœur de l’Europe
(Brexit, Catalogne, impact des migrations…). Les
Européens apprennent aussi à vivre avec un terrorisme
semi endémique.
Certaines hyperpuissances mondiales utilisent des
armes digitales et règlementaires pour déstabiliser
états et entreprises, ce qui conduit à des réponses
visant à renchérir toutes les formes de compliance
ou de conformité.
Nous sommes ainsi sous le « joug « d’une préparation
lourde de la conformité au règlement sur les
données personnelles et nous nous organisons pour
être en phase avec la loi Sapin 2 et avec celle sur
le devoir de vigilance.
Incontournable pour les dirigeants
La gestion globale des risques est vraiment devenue
un sujet incontournable pour les décideurs, au
cœur de la gouvernance, tant pour la cartographie
que pour l’allocation des moyens aux politiques de
prévention, et la protection du patrimoine.
Le rôle et la place du risk manager auprès d’eux en
sont plus que déterminants pour les éclairer sur les
risques, mettre en œuvre leur prévention et obtenir
les moyens de leur assurance.
Acteur clé de la gouvernance
À travers les cartographies et le pilotage des plans
d’action, le risk manager est un acteur clé de la
gouvernance au service des dirigeants.
L’Amrae se positionne sur les sujets de Conformité

BILAN DE L’ASSURANCE ENTREPRISE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 37
une montée des risques »
pour le management des risques et des
et de contrôle interne dans une vision unique du
risque (de la modélisation de scénarios jusqu’au
transfert assurantiel) au côté de celle de l’audit et
du contrôle interne. Il était donc naturel que l’IFACI
et l’Amrae se rapprochent sur la question de la
cybergouvernance pour travailler le plus efficacement
au bénéfice de leurs adhérents et des dirigeants.
L’intelligence des risques
Au fil des ans, l’Amrae s’est efforcée d’avoir l’intelligence
de risques.
Elle s’est très bien positionnée en anticipation sur
les grands sujets opérationnels par des travaux en
amont ou par les thèmes de ces dernières Rencontres
(Climats à hauts risques, Digital…)
On voit ainsi tout le bénéfice qui en est tiré pour les
entreprises à l’instar des questions sur le dommage
(Cat’Nat) ou le cyber (Cyber gouvernance /cyber
Assurance /coopération ANSSI).
Par sa vision globale et ses publications ainsi que
par ses prises de parole, l’Amrae a soutenu concrètement
les Risk Managers dans leur pratique du Risk
Management et donc activement contribué à la santé
des entreprises. À cet égard, sa reconnaissance par
toutes les parties prenantes ne cesse de grandir.
L’Amrae est également en mesure de mieux anticiper
les effets sur le marché de l’assurance, un peu
« secoué » par les catastrophes intervenues dans
un marché déjà très baissier et ainsi devenu sur
les risques émergents et systémiques, plus craintif
depuis ces chocs.
L’Amrae défend les intérêts des entreprises et de leurs
collaborateurs face aux inéluctables transformations
de l’assurance. Elle le fera de façon résolue mais
dans un esprit de coopération et de co-construction.
BIO
Brigitte Bouquot
Photo : Élodie Petit
Présidente - Amrae
Âge : 61 ans
Formation : Polytechnique, les Mines ParisTech,
INHES
Parcours : En 1984, Brigitte Bouquot rejoint la
direction financière d’IBM France, puis, en 1990,
devient directrice financière et secrétaire générale
de la joint-venture entre IBM France et Dassaut
Electronique. En 1996, elle est nommée secrétaire
générale adjointe de Dassaut Electronique, avant de
rejoindre Thalès, en 2009.
En 2010, elle hérite du poste de directrice des assurances
et de la gestion des risques du groupe, puis
adhère à l’Amrae dont elle devient administratrice en
2010.
En mai 2015, elle est portée à la présidence de l’association
des risk managers.

L’année 2017
de l’innovation
Zoom
Le guide 2016-2017 de l’innovation
dans l’assurance
P.40
Tribune
« L’innovation est non-linéaire », par
Jean-Charles Samuelian
P.42
Infographie
Ils ont pris les rênes de l’innovation
en 2017
P.45

BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 39
Les GAFA, une menace très réelle pour le secteur
de l’assurance traditionnelle
Plus frontale que celle des insurtechs,
la concurrence des GAFA
(Google, Apple, Facebook, Amazon)
inquiète le secteur.
Par Laura Fort
L’arrivée des géants de l’internet
sur le marché de l’assurance est
de plus en plus concrète. Leurs
avantages sur les assureurs sont de
taille, disposant d’un stock important
de données comportementales sur
leurs utilisateurs, d’un grand nombre
de clients potentiels, de capacités de
cross-selling et d’une large notoriété.
Dans une interview au Monde en
novembre 2017, Thomas Buberl, DG
d’AXA, expliquait : « Pour moi, les
deux groupes les mieux adaptés au
marché sont Amazon, grâce à son
réseau de clientèle, et Facebook,
car l’assurance regroupe une communauté
de gens qui ont les mêmes
intérêts. […] Ma philosophie est
simple. Pour éviter que quelqu’un
devienne votre concurrent demain,
faites-en un partenaire aujourd’hui.
Je suis donc favorable aux alliances.
Cela ne veut pas dire une fusion,
mais des développements de projets
en commun, comme nous le
faisons avec Amazon, avec qui nous
venons de lancer, en Allemagne, une
application permettant de s’assurer
vocalement pour un voyage, par le
biais d’Alexa, l’assistant personnel
intelligent développé par le groupe
américain ».
Si Google a essuyé un échec en
2016 avec son comparateur de produits
financiers « Google Compare »,
il se jette à nouveau à l’eau en nouant
un partenariat avec la start-up Trov.
L’idée : proposer une assurance
aux conducteurs de ses voitures
autonomes Waymo. De quoi donner
des sueurs froides aux assureurs qui
planchent depuis plusieurs mois sur
l’épineuse question de la responsabilité
en cas d’accident impliquant
un véhicule autonome…
De son côté, Amazon avance davantage
ses pions sur le marché de
l’assurance. La société a lancé fin
2017 des opérations de recrutement
de professionnels de l’assurance
dans plusieurs pays européens
(Royaume-Uni, Italie, Allemagne,
Espagne, France), laissant planer
le doute sur ses intentions. Simple
renforcement de ses offres d’extensions
de garantie ou produit révolutionnaire
en vue ? Tout est possible
avec le géant américain…
3 questions à Salim Echoukry, executive partner
chez Klein Blue Partners
Le leader chinois de l’e-commerce
Alibaba a quant à lui investi dans
une insurtech déjà très en vue :
ZhongAn. Celle-ci est détenue par
Ant Financial (filiale d’Alibaba),
Tencent (leader de la messagerie
instantanée) et l’assureur Ping An.
Et son offre d’assurance retour de
produits est déjà commercialisée
sur TaoBao, une des plateformes
de commerce en ligne d’Alibaba.
Quelles sont les principales caractéristiques du secteur des insurtechs
en France ?
Les insurtechs sont plutôt jeunes en France, puisqu’elles ont été créées à
partir de 2015 pour la majorité d’entre elles. Nous en avons identifié une
soixantaine, désormais présentes dans tous les domaines de l’assurance.
Et le marché des insurtechs connaît actuellement une véritable accélération.
Quel est aujourd’hui l’état des relations entre les insurtechs et les
compagnies d’assurance ?
Les insurtechs sont dans une situation de concurrence moins directe avec
les assureurs que les fintechs avec les banques. Ainsi, une vingtaine d’insurtechs
proposent leurs produits en marque blanche aux compagnies d’assurance
et adoptent donc une position de fournisseurs de services.
De nombreux assureurs font par ailleurs du « corporate venture capital » pour
investir directement dans des start-ups.
Il existe aussi de plus en plus de cas de collaboration et de co-création de
produits : les assureurs ont compris qu’ils ne réaliseraient pas leur transformation
digitale sans les insurtechs. La limite de cette collaboration consiste
aujourd’hui dans le fait que les processus de décision des compagnies sont
encore très longs. Le temps de l’assurance doit désormais s’adapter au
temps des start-ups.
Quels sont les facteurs de succès des insurtechs en France ?
La croissance d’une start-up dépend d’abord de la taille et des opportunités
du marché sur lequel elle se positionne. Mais aussi de ses ressources
humaines : une insurtech a en effet besoin de profils complémentaires aux
capacités élevées. Elle doit enfin avoir développé un avantage compétitif
durable : il existe parfois des start-ups qui misent davantage sur le marketing
que sur l’innovation technologique. Or seule cette dernière s’avérera différenciante.

40 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’INNOVATION
Le guide 2017 - 2018 de l’innovation
Faisant appel à l’intelligence
artificielle, à l’assurance paramétrique,
à la blockchain, au
big data, et souvent développés
en collaboration avec des
start-ups, les nouveaux produits
des compagnies parviennent
à intégrer de plus en plus de
technologie tout en s’approchant
au plus près des besoins
du client. Passage en revue
des innovations marquantes
de l’année 2017.
Par Laura Fort
ASSURANCE-VIE
ET EMPRUNTEUR
Grâce au déploiement de la signature
électronique et à la possibilité
d’envoi de justificatifs par
voie électronique, les compagnies
continuent à lancer de nouveaux
contrats d’assurance vie à la souscription
entièrement numérique ou
lancent des versions digitales de
leurs contrats existants.
Quelques nouveaux contrats
à souscription 100% digitale
• Altaprofits / Suravenir : contrat
de capitalisation Digital Capi
• Harmonie Mutuelle : contrat
d’assurance de prêt Harmonie
Assurance Emprunteur
• Generali Vie / Nalo : contrat
d’assurance vie dématérialisé, Nalo
Patrimoine
• Allianz : digitalisation de la souscription
du contrat Allianz Assurance
Emprunteur
SANTÉ / PRÉVOYANCE
Les complémentaires santé s’essaient
toujours plus à la téléconsultation,
tandis que des acteurs
comme Alan viennent bousculer
les modes de commercialisation.
Nos coups de cœur
• Alan : complémentaire santé
100% digitale pour les freelancers,
auto-entrepreneurs, indépendants,
commerçants, etc.
• MesDocteurs : service de téléconsultation
pour les assurés dont
la société est partenaire, qui propose
le diagnostic en ligne et la
délivrance d’ordonnance à distance
• Mondial Assistance : « Visio Zen »,
dispositif de visioconférence pour
échanger entre professionnels de
santé et patients
• Solly Azar : « Mon Compagnon »,
appli santé pour les propriétaires
de chiens et chats
AUTO ET MRH
Les branches auto et MRH
s’adaptent toujours davantage aux
besoins des clients et créent de plus
en plus de sur-mesure et de souplesse
dans les contrats. En auto,
les différentes formes d’assurance
à la demande et comportementale
progressent : PAYD (Pay as you
drive), PHYD (Pay how you drive),
PWYD (Pay when you drive)…
Nos coups de cœur
• Michelin - Prima Solutions - A’Capella
: offre de PHYD clé en main
à destination des assureurs
• April Partenaires : «Auto Primo»,
offre d’assurance auto en ligne avec
boîtier connecté dans l’habitacle
pour les conducteurs âgés de 18
à 25 ans
• Matmut - Cbien : dans l’appli « Ma
Matmut », service d’archivage de
biens mobiliers liés à un contrat
MRH par l’envoi de la photo du bien
ASSISTANCE /
GESTION DE SINISTRES
L’intelligence artificielle et le big
data rendent la gestion de sinistres
plus efficace, et la dématérialisation
des process permet aux assurés
de transmettre leur données de
manière plus rapide et plus fiable
à leur assureur.
Nos coups de cœur
• Natixis Assurances - WeProov :
appli pour déclarer et gérer un
sinistre soi-même
• Matmut, Macif, Mutuelle des Motards,
IMA - Liberty Rider : appli
permettant de détecter les accidents
de motards
• Europ Assistance : le Geophone,
un smartphone avec bouton d’appel
d’urgence intégré et des services
d’assistance associés
• Axa – Fizzy : assurance contre les
retards de vols aériens, avec une
procédure de souscription simplifiée
à l’extrême et une indemnisation
versée en temps réel
ENTREPRISES
L’assurance des risques professionnels
profite également de la
percée des applications du big data,
faisant la part belle à l’assurance
prédictive.
Nos coups de cœur
• Allianz France - Saretec : « Expertise
en 1 temps », expertise
digitale visant à réduire le délai
de gestion de sinistres en dommages-ouvrages,
et services de
prévention connectée pour les
chantiers importants
• Aviva France : outil de diagnostic
digital pour que l’entrepreneur
évalue rapidement ses besoins
d’assurance
• Solly Azar : une offre de déclaration
de sinistres en ligne à destination
des courtiers
• Verspieren - Allo Joe : plateforme
de mise en relation entre particuliers
et mécaniciens indépendants,
Allo Joe recourt à l’assurance du
courtier pour couvrir les utilisateurs
mécaniciens
ÉCONOMIE DU PARTAGE
Les assureurs continuent à investir
dans le secteur de l’économie collaborative,
en couvrant les risques
de ses entreprises, mais aussi en
créant eux-mêmes de nouvelles
communautés d’utilisateurs. Les
initiatives se sont multtipliées tout
au long de l’année 2017.

BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 41
dans le secteur de l’assurance
Nos coups de cœur
• MAIF - Altima Assurances : « Altima
par MAIF », assurance collaborative
dédiée à des communautés
de conducteurs
• Suravenir Assurances - Wecover :
assurance auto collaborative qui
vise à fédérer les « bons conducteurs
»
Les chiffres clés de l’innovation
en 2017 selon PwC
DIVERS
Parmi les inclassables, 2017 a vu
l’émergence de plusieurs services
facilitant la vie des services clients
ou des services administratifs des
entreprises.
Nos coups de cœur
• SPB - Allo media : Cookie Vocal,
solution de classification des appels
sur la base de reconnaissance
vocale et d’intelligence artificielle
• Malakoff Médéric : « Mon Assistant
RH », appli permettant de simplifier
les tâches administratives des
PME pour les responsables RH et
les salariés
TROIS INITIATIVES DE LA
PROFESSION EN 2017
1. Janvier : mise en place du certificat
Digital Assurance (CDA). Inscrit
à l’Inventaire de la Commission nationale
de la certification professionnelle,
il pourra attester des compétences
d’un salarié du secteur de l’assurance
dans différents domaines du digital.
2. Novembre : expérimentation
d’une blockchain inter-assureurs. 14
compagnies ont réalisé un test de
cette technologie pour l’échange de
données sécurisées entre sociétés
d’assurance.
3. Décembre : anniversaire de l’econstat
auto. Cette solution, permettant
de réaliser son constat de
manière entièrement digitale, fête ses
trois ans d’existence : à son compteur,
600 000 téléchargements de
l’application et 38 000 e-constats
envoyés aux compagnies.
Source : PwC Global InsurTech Report 2017 / PwC Global FinTech Survey
2017, Insurance Sector Participants.

42 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’INNOVATION
TRIBUNE
L’innovation est un processus
Par Jean-Charles Samuelian, cofondateur et
« Le principal enjeu d’innovation incrémentale en assurance
est l’expérience utilisateur »
Les vagues de technologies se succèdent depuis
des décennies, et donnent l’impression de s’accélérer.
Dans les 20 dernières années, certaines
industries ont été complètement transformées : la communication,
le commerce, l’interaction sociale, … Toutes
ces technologies ont transformé la manière dont nous
interagissons avec le monde. C’est pourquoi les 6 plus
grosses capitalisation boursières au monde sont à l’aube
de 2018 des sociétés de technologie : Apple, Alphabet
(Google), Microsoft, Amazon, Facebook et Alibaba. Qui
l’aurait prédit en 1997 ? La plupart existaient à peine.
Pendant longtemps, les industries à “hautes barrières à
l’entrée” se sont senties protégées et moins sujettes à
ces vagues d’innovations soudaines. Et pour cause, il
était très difficile et moins naturel pour des entrepreneurs
technologiques de prendre le chemin le plus ardu quand
il existait une infinité d’opportunités dans de nouveaux
mondes en création. Cela est en train de changer.
Le mythe de la disruption
Le terme de disruption est revenu de très nombreuses fois
dans la presse du monde de l’assurance. La disruption
dans l’univers de la “tech” a été principalement définie
par Clayton Christensen (en 1995 déjà).
La disruption se décrit par un processus dans lequel
un produit (ou service) se créée, et répond à un besoin
simple de ce qu’on appelle le “bas du marché”, cette
partie plutôt mal servie et à faible marge pour les acteurs
existants. Cette nouvelle approche ne met pas du tout
en danger les acteurs “classiques”. Dans un second
temps, ce nouveau produit remonte inexorablement
vers le haut du marché, déplaçant éventuellement des
concurrents établis.
On entend donc beaucoup parler de “disruption” dans
l’assurance, mais il est très probable que les bouleversements
de marché viennent d’angles très différents.
Si la disruption par le produit est probable, nous vivons
aussi des changements technologiques et sociétaux
qui déplaceront les lignes dans la gestion des risques
et donc de l’intervention des assureurs : changement
des usages, consommation d’expériences et non plus
d’objets, driverless car, precision medicine...
Une innovation en deux temps
Pour arriver à se positionner sur ces enjeux de transformation
de l’industrie, il nous semble qu’une des approches
est de d’abord remettre les bases à plat afin de beaucoup
mieux servir les utilisateurs et en parallèle accompagner
les changements sociétaux.
Dans ce cadre, le principal enjeu d’innovation incrémentale
en assurance est l’Expérience Utilisateur (UX), avec la
difficulté pour les acteurs traditionnels de dépasser le
poids qu’ont pris les juristes, les risques et les actuaires
dans leur gouvernance. Les efforts des acteurs traditionnels
à mettre en oeuvre telle ou telle fonctionnalité (hier
les bracelets connectés, aujourd’hui la télémédecine,
et demain quoi ?) se heurteront à la difficulté de mettre
l’utilisateur au centre du schéma de pensée.
S’il est beaucoup trop tôt pour dire comment se traduiront
les annonces récentes d’Amazon pour l’assurance,
des acteurs comme Alan et Lemonade ont bien tiré les
leçons du succès d’Amazon en matière d’expérience
client : l’enjeu des assureurs (face aux Gafa et autres
tech companies) est d’instaurer une relation de confiance
avec l’utilisateur et de repenser les codes du produit.
C’est le pré-requis incontournable pour que les assureurs
parviennent à leur graal, celui d’être autre chose qu’un
“payeur aveugle”.
Le temps dans l’innovation
La loi d’Amara (Roy Amara) dit “We tend to overestimate
the effect of a technology in the short run and underestimate
the effect in the long run”. Le sous-jacent est que
construire des technologies de rupture prend du temps
tout comme changer des dynamiques de marché. Lorsque
nous nous retournons sur le passé, nous avons toujours
l’impression que les changements ont été abrupts, du
jour au lendemain. Il a souvent fallu plusieurs versions et
itérations pour que les produits ou ruptures s’envolent.
Nous commençons à observer dans le secteur de l’Insu-

BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 43
non-linéaire
directeur général d’Alan
retech les premiers prémices de succès, Oscar qui
va atteindre son premier milliard de primes collectées,
Lemonade lève 120 M$ supplémentaires avec SoftBank
ou Ping-An en Chine continue d’impressionner par ses
chiffres.
Ces premiers chiffres bien qu’intéressants sont très
loin des ambitions de ces nouveaux acteurs qui veulent
créer les nouveaux piliers de l’industrie, et ne mettent
pas en danger les acteurs existants.
Comment cette croissance va-t-elle continuer en 2018 ?
Est-ce qu’il existe un risque court terme pour les grands
acteurs ? Et surtout comment se positionner pour le
changement long-terme et la rupture ? seront les questions
auxquelles il faudra répondre en 2018.
Le risque pour les acteurs historiques est sur le temps
long. Ils ne conçoivent la menace qu’à paradigme client
constant. Le tempo de leur stratégie de transformation
digitale est déterminé par la capacité de leurs réseaux
de distribution à se régénérer. Globalement, sur les
15 dernières années, on peut dire que l’adaptation est
très lente et correspond plus à des ajustements aux
contraintes internes des assureurs, qu’à l’adaptation aux
besoins émergents des clients. Alors, à défaut de pouvoir
attaquer la mutation de la distribution frontalement, les
acteurs traditionnels lancent des collaborations avec des
startups sur la gestion back-office, ou en investissant via
des fonds “open innovation”. C’est une étape nécessaire
mais pas suffisante pour faire évoluer fondamentalement
leur modèle et l’expérience utilisateur.
Les acteurs de la tech n’ont pas cette contrainte : ils se
focalisent sur l’utilisateur et anticipent dès aujourd’hui
le “demographic shift” qui fait que les jeunes adultes
d’aujourd’hui ne conçoivent pas de dealer avec un agent
général.
Viendra un temps où ces distributeurs traditionnels
partiront à la retraite alors que l’essentiel de la demande
sera constituée de clients convertis aux vertus du digital
et ne se reconnaîtront pas dans les valeurs portées par
les marques d’assurance d’aujourd’hui. Lorsque ce point
de bascule démographique sera atteint, on assistera
à des changements drastiques, faits de confirmations
pour des acteurs de la tech et de scénarios à la Kodak
pour certains acteurs.
BIO
Jean-Charles Samuelian
Cofondateur et DG - Alan
Photo : Olivier Ezratty
Âge : 30 ans
Lieu de naissance : Marseille (13)
Formation : Ponts & Chaussés, MBA du Collège des
ingénieurs, diplômé de l’Institut des Actuaires
Parcours : Tout juste diplômé des Ponts & Chaussées,
en 2011, Jean-Charles Samuelian cofonde
Expliseat, une start-up spécialisée dans la fabrication
de sièges d’avions de classe éco. Fabriqués en carbonite,
et donc plus légers, ils permettent aux compagnies
aériennes de réaliser des économies, notamment
de carburant.
Début 2016, il cofonde, avec une équipe de 8 personnes,
la compagnie d’assurance Alan, spécialisée
en santé, et obtient l’agrément de l’ACPR en novembre
2016 (le premier depuis 1986).
À son origine, la société a levé plus de 12 millions
d’euros, notamment auprès de CNP Assurances.

44 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’INNOVATION
Ils ont pris les rênes de l’innovation en 2017
Comme 2016, l’année 2017 a été marquée par une vague de recrutements sur les postes
liés à l’innovation et au marketing digital. Tour d’horizon des principaux mouvements à
ces fonctions devenues cruciales au sein des organismes d’assurance.

PRO
Bonus et malus
de l’année 2017
P.3
Interview
« Le cyber-risque est
Trombi transversal », Gilbert
Les Canaméras, nominations Président marquantes de
de l’Amrae l’année
P.46
Grand angle
Quels Carnets changements après
la Ils Loi se Hamon sont dit ? oui... ou non
P.14
P.48
P.11
Focus
Affaires
Vers une francophonie du
Ils risk ont management défrayé la chronique
P.50

46 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2017
Les nominations qui ont marqué l’année
THIERRY
BEAUDET
président
du groupe Vyv
Le président de la Mutualité
française prend également
la présidence du nouveau
Groupe Vyv. Il reste en plus
vice-président de la MGEN.
CORINNE
CIPIÈRE
directrice générale
d’AGCS France
Directrice déléguée d’AGCS
France depuis juillet 2016, Corinne
Cipière remplace Thierry
van Santen, qui a fait valoir ses
droits à la retraite, à la tête de
la succursale française.
MARTIN
CORIAT
directeur général
de Lelynx.fr
Co-fondateur du lynx.fr, il
reprend la direction générale
du comparateur, après
avoir passé quatre ans au
Royaume-Uni, à la tête de la
maison mère, le comparateur
Confused.com.
GILLES
DE MARGERIE
directeur de cabinet
d’Agnès Buzyn
L’ancien directeur général
adjoint du groupe Humanis
devient directeur de cabinet
de la ministre des Solidarités
et de la Santé, Agnès Buzyn.
En janvier, il prend le poste
de commissaire général à la
stratégie et à la prospective
de France Stratégie.
DAISY
FACCHINETTI
secrétaire générale
de l’Orias
Celle qui était depuis cinq
ans juriste, responsable des
relations réseaux au sein de
l’Orias en prend la direction
générale. Elle succède à Grégoire
Dupont, devenu directeur
général d’Agéa.
JEAN-LAURENT
GRANIER
PDG
de Generali France
L’ancien membre du comité
exécutif d’Axa prend les rênes
de Generali France. Il succède
à Éric Lombard, qui quelques
mois plus tard deviendra
directeur général de la Caisse
des Dépôts.

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2017 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 47
2017 dans le secteur de l’assurance
CHRISTOPHE
HARRIGAN
directeur général de
La Mutuelle Générale
Celui qui était directeur financier
de La Mutuelle Générale
depuis quatre ans prend le
poste de directeur général en
octobre. Il remplace
Stanislas Bressange.
ISABELLE
HÉBERT
directrice générale
de la MGEN
La création du groupe Vyv
provoque un changement
de gouvernance à la MGEN.
Roland Berthilier devient
président et Isabelle Hébert,
jusqu’alors directrice générale
adjointe assurances, est
promue au poste de directrice
générale.
ÉRIC
LOMBARD
directeur général
de la CDC
Il quitte le poste de PDG de
Generali France en mai. En
novembre, son nom est officiellement
proposé par le président
de la République pour prendre
la tête de la Caisse des Dépôts
et des Consignations. Il succède
à Pierre-René Lemas.
OLIVIER
MESNARD
directeur général
d’Humanis
Olivier Mesnard, directeur
général adjoint d’Humanis
depuis 2014, prend la direction
générale du groupe de protection
sociale en septembre,
suite au départ de Jean-Pierre
Menanteau.
NICOLAS
SINZ
directeur général
d’Europ Assistance France
Il quitte le poste de PDG
d’Axa Assistance France pour
rejoindre le groupe Generali
au poste de directeur général
d’Europ Assistance France. Il
remplace Béatrice Ogée.
FLORENCE
TONDU-MÉLIQUE
directrice générale
de Zurich France
Florence Tondu-Mélique
quitte le poste de directeur
général opérationnel
d’Hiscox Europe pour
prendre la direction de la
succursale française de
Zurich Insurance Group.

48 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2017
ILS SE SONT DIT OUI
OUI
Le premier semestre 2017 a
davantage été l’occasion d’inscrire
dans le marbre des unions
programmées que d’en annoncer
de nouvelles. `
Par Séverine Charon
Ainsi, en mars 2017, le
groupe Klesia a uni pour
de bon au sein d’une UMG
les mutuelles qu’il avait dans son
giron : l’UMC, la MCDef, l’union
des mutuelles FMP, la mutuelle
Klesia Saint-Germain et la mutuelle
Carcept Prév. Un mois plus tard,
sa conquête surprise de 2016,
IRP Auto, l’a quitté, pour s’allier
à Alliance Pro.
En juin, l’union des six paritaires
à caractère professionnel, Agrica,
Audiens, B2V, IRP Auto, Lourmel et
ProBTP a été confirmée. Pour mémoire,
ce grand mariage voulu par
l’Agirc Arrco et désiré ardemment
par le poids lourd de l’attelage,
ProBTP, avait été annoncé il y a
belle lurette, dès 2013 ! Mais parmi
les six, deux paritaires, inconstants
ou versatiles, ont pendant des mois
feint de croire qu’il en serait autrement.
Agrica et IRP Auto ont donc
essayé de faire semblant d’être
maîtres de leur destin.
À l’issue d’une passade d’un an avec
Klésia, IRP Auto s’est aperçu que
l’herbe n’était pas forcément plus
verte chez le voisin, et le groupe
professionnel de la branche des
services de l’automobile a annoncé
sa rupture en avril. Après des mois
de valse-hésitation et une consultation,
Agrica est aussi revenu là
où on l’attendait depuis l’annonce
de la création de l’Alliance Pro.
Chez les paritaires, le rapprochement
de l’institut de prévoyance
A2VIP (ex B2V) avec Apicil a été
officialisé en juillet.
La torpeur estivale a ensuite pesé
sur les annonces. Certes, le géant
mutualiste Vyv, né de l’union entre
Istya et Harmonie s’est officiellement
installé en septembre, mais
l’annonce du mariage remonte à
2015. C’est en octobre que de
nouvelles unions ont été annoncées.
Le rival mutualiste préféré d’Harmonie,
Aesio (Eovi MCD, Adréa,
Apréva) qui, l’air de rien, a d’abord
créé l’événement 2017… Annonçant
avant l’été qu’il se cherchait
un partenaire dans la prévoyance,
désireux de rompre avec Mutex,
Aesio a décidé de faire route commune
avec le groupe Macif.
Mais le duo Aesio-Macif s’est très
vite vu ravir la vedette par la Matmut,
la mutuelle d’assurance relevant
du code des assurances la plus
introduite dans les instances de la
mutualité de la rue de Vaugirard.
L’assureur rouennais a commencé
par ravir Solimut à Aesio. Solimut
s’était rapprochée des trois mutuelles
qui constituent Aesio en
2015, mais dès 2016, avait déjà
montré son manque d’engouement
pour aller plus avant dans l’aventure
en renonçant à entrer dans
l’UMG en même temps que les
trois autres. Un an plus tard, la
tiédeur s’est transformée en froid
et Solimut choisit la Matmut.
Mais cette union n’est que péripétie
comparée au grand mariage
surprise de l’année : l’union du
groupe Matmut, flanqué d’Ociane
et de Solimut, avec AG2R La Mondiale.
De là à penser que Daniel
Havis et André Renaudin, les deux
médiatiques patrons des deux
groupes, qui ont tous les deux
fêté leur 62ème anniversaire en
2017, veulent conclure leur carrière
par une opération qui marque le
marché, il n’y a qu’un pas.

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2017 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 49
OU NON EN 2017
NON
L’année 2017 n’a pas vu de
grand ratage comme celui du
rapprochement entre La Mutuelle
Générale et Malakoff Médéric
en 2016.
Par Séverine Charon
Le plus souvent, les séparations
n’ont pas été des divorces mais
plutôt des projets de rapprochement
avortés où les deux promis
jettent l’éponge faute d’avoir su se
mettre d’accord sur un projet stratégique
commun ou un schéma de
gouvernance.
Cela a ainsi été le cas pour le Groupe
Smiso Mutuelle des Cadres (GSMC)
et la CCMO, mutuelle connue jusquelà
pour sa volonté d’indépendance.
Annoncée en mai 2016, la fusion
entre CCMO, et GSMC, la mutuelle
qui avait quitté avec fracas Humanis
en 2012 n’aura donc pas lieu, à
cause de problème de gouvernance.
À la même période, mais faut-il
vraiment parler de séparation, le
groupe professionnel IRP Auto, qui
avait créé la surprise en 2016 en
annonçant son union avec Klésia, a
finalement claqué la porte et choisi
de se remettre en ménage avec
Alliance Pro.
À l’automne, Solimut a décidé de
quitter Aesio pour rejoindre Matmut
(lire ci-contre). Toujours aux parages
d’Aesio, d’autres ruptures sont en
négociation mais à l’initiative de ce
groupe. En se mariant avec le groupe
Macif, Aesio a confirmé qu’une
rupture avec Mutex, à la fois filiale
et partenaire en prévoyance, était
inévitable. Tout se passe toujours
dans les terres mutualistes, mais
Mutex est une société de capitaux
dont Aesio détient 27% du capital,
aux côtés d’Harmonie, actionnaire
majoritaire. Son nouveau partenaire,
le groupe Macif va de son côté se
séparer d’AG2R La Mondiale, avec
quil il travaillait en prévoyance.
D’autres n’ont pas divorcé mais ont
claqué la porte de la maison familiale.
En novembre, Intériale a décidé de
quitter la Mutualité fonction publique.
L’annonce a été faite de manière
fracassante, mais n’a pas vraiment
été surprenante… Depuis des mois,
pour profiter de la nouvelle vague
des référencements, Intériale, assureur
historique des personnels du
ministère de l’Intérieur, s’est montrée
prête à tout. À briser les tabous,
en s’alliant à Axa comme elle l’a
fait dès 2016. À chasser sur les
terres d’autres membres de la MFP,
opérateurs historiques de tel ou tel
ministère. Le succès n’a pas toujours
été au rendez-vous, mais Intériale
est quand même parvenue à avoir
un ticket pour plusieurs courses.
La mutuelle, qui a créé un précédant
en se glissant à la place tenue
jusque-là par la MMJ (alliée à AG2R
La Mondiale) au ministère de la Justice,
est aussi devenue concurrente
directe de la MGEN sur l’Éducation,
aux côtés de CNP Assurances. Ces
succès, et avant eux les actes de
candidatures, d’Intériale ont créé de
telles tensions au sein de la MFP
que ce départ a eu au moins un
mérite : éviter son éviction.
Dans ce contexte agité, certains
grands acteurs ont semblé immobiles
en 2017. Malakoff-Médéric et
La Mutuelle Générale apparemment
pétrifiés depuis leur grand ratage,
comptent-ils se chercher de nouveaux
partenaires ? La Maif, qui
s’est un temps promise à la Macif
et à la Matmut dans Sferen, va-telle
demeurer à l’écart des grands
mariages alors que ses deux expartenaires
se trouvent d’autres
moitiés ? À suivre...

50 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2017
Ils ont défrayé la chronique en 2017
Il est finalement assez rare que le secteur de l’assurance fasse la Une de la presse nationale
d’informations générales. Et pourtant, plusieurs affaires, impliquant de près ou de loin les
assureurs, se sont retrouvées sous les feux des projecteurs en 2017.
Par Florian Delambily
Les bons amis font
les bons comptes
Début 2017, François Fillon est le
candidat de la droite et du centre
à l’élection présidentielle après sa
victoire aux primaires. Le 17 janvier, il
reçoit officiellement le soutien d’Henri
de Castries, ancien PDG du groupe
Axa et ami de longue date de l’ancien
Premier ministre. Une semaine plus
tard éclate l’affaire Pénélope Fillon,
révélée par Le Canard Enchaîné,
dans laquelle l’épouse du candidat
est soupçonnée d’avoir occupé un
poste d’attachée parlementaire fictif
entre 1998 et 2007, puis 6 mois
en 2012.
Dans la foulée, des suspicions de
conflits d’intérêt se font jour sur la
société de conseil 2F Conseil de
François Fillon. Le 6 février, dans
une opération transparence, il dévoile
le nom de plusieurs clients de
son cabinet. Y figure notamment
Axa. « J’ai exercé de 2012 à 2016
cette activité en toute légalité. J’ai
donné des conférences dans de
nombreux pays et j’ai conseillé
des entreprises. Parmi elles, il y a
l’assureur Axa, la société Fimalac
et la banque ODDO », a détaillé
l’ancien sénateur de la Sarthe.
Concernant Axa, les activités touchaient
au conseil stratégique
international entre mi 2012 et mi
2014, nous indique l’assureur. Elles
auraient porté sur des sujets macroéconomiques
européens et internationaux,
ainsi que sur des réformes
structurelles. L’ancien député aurait
apporté ses lumières sur les thèmes
de l’épargne longue et un peu sur
Solvabilité 2. Pour avoir délivré ces
lumières, François Fillon a touché
quelque 200.000 euros.
Rien d’illégal, mais le candidat dont
l’image était déjà sérieusement écornée
ne s’en relèvera pas et il ne
verra pas le second tour de l’élection
présidentielle.
Un pavé dans la MMAre
L’affaire est parfaitement légale,
mais interroge sur l’éthique du système
mis en place par Assurance
Mutuelles de France et MMA. Dans
son édition du 27 septembre 2017,
Le Canard Enchainé révèle ainsi que
la mutuelle d’assurance aurait mis
ses sociétaires à contribution via une
participation à un fonds social entre
1972 et 1988. Chaque assuré versait
ainsi une somme, entre 10 et 65
francs sur ce fonds.
Un procédé permis par le code des
assurances, mais qui avait alors crispé
un agent général, depuis en bisbille
avec son ancien employeur.
Dans un billet paru sur son blog en
2011, le mutin dévoile les dessous
de l’affaire. On y découvre ainsi que
ces emprunts devaient être remboursés
à la date du quinzième anniversaire
de l’émission du titre à l’initiative
du sociétaire.
Mais bien peu ont effectué la démarche,
le délai de remboursement
étant prescrit depuis juin 2013. Le
groupe a en effet profité d’une modification
de la loi sur la prescription en
2008 pour ramener ce délai de 30
ans à 5 ans. « Ces dettes sont éteintes
à compter du 19 juin 2013[...] En
conséquence, le montant prescrit à
hauteur de 296,5 millions d’euros a
été reconnu en résultat exceptionnel
à la clôture de l’exercice », lit-on dans
le rapport financier 2013 du groupe.
Pour sa défense, Covéa affirme alors
que « le FSC appartient par nature
aux fonds propres ». Lesquels fonds
propres appartiennent aux adhérents.
Le FSC appartient donc toujours
aux adhérents selon le raisonnement
de la mutuelle d’assurance. En
revanche, certains qui ont participé
au mécanisme n’appartiennent plus,
eux, à la mutuelle d’assurance et s’en
retrouvent donc fort dépourvus.
La Bretagne ça vous gagne
C’est une nouvelle fois Le Canard
Enchaîné qui révèle l’affaire. Dans
son édition du 24 mai, le palmipède
épingle le tout nouveau ministre de
la Cohésion des territoires, Richard
Ferrand, pour avoir loué des locaux
commerciaux qui appartenaient à sa
femme lorsqu’il était directeur général
des Mutuelles de Bretagne. Rien
d’illégal, mais se pose la question du
conflit d’intérêts privés et professionnels.
Les faits remontent à 2011. Richard
Ferrand est alors directeur général
des Mutuelles de Bretagne. Le bureau
du conseil d’administration se
réunit le 25 janvier pour choisir les locaux
d’un nouveau centre de soins au
centre de Brest. Parmi les trois offres
proposées, le bureau opte à l’unanimité
pour celle d’une société civile
immobilière dénommée Saca pour
un loyer annuel de 42.000 euros. Les
Mutuelles s’engagent à prendre en
charge les travaux de rénovation pour
un montant de 184.000 euros. Selon
Le Canard enchaîné, la SCI n’a pas
encore d’existence légale et n’est
même pas propriétaire des locaux en
question.
C’est bien la compagne de Richard
Ferrand, Sandrine Doucen, qui deviendra
propriétaire de la SCI. Elle
obtient alors un prêt de 402 000 euros,
l’intégralité du prix d’achat ainsi
que les frais de notaire qui lui seront
remboursés par les loyers versés par
les Mutuelles de Bretagne. « Tout ce
que j’ai fait dans ma vie professionnelle
est légal, public, transparent,
validé par un conseil d’administration
qui a d’ailleurs exprimé son soutien
», déclare alors l’ancien ministre.
Une enquête préliminaire est ouverte
pour abus de confiance, escroqerie
et prise illégale d’intérêt par le parquet
de Brest qui classera l’affaire
sans suite le 13 octobre.

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