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20 RAPPORT D’ENQUÊTE

20 RAPPORT D’ENQUÊTE . L’ORDRE ET LA FORCE TÉMOIGNAGES DE VIOLENCES DANS DES CRA CRA de Lille : « J’ai été réveillé en sursaut, ils m’ont enveloppé dans mon drap et jeté par terre, l’un des policiers s’est mis à genoux sur mon ventre, un autre me serrait la gorge. L’un d’entre eux a sorti un rouleau de scotch et m’a attaché les jambes. (…) J’ai été transporté dans une salle où l’on m’a attaché un casque sur la tête et mis des menottes très serrées dans le dos. J’ai attendu dans cette pièce durant une demi-heure. Les fonctionnaires me mettaient des coups de [matraque] sur le casque. J’ai par la suite été conduit à l’arrière d’une voiture en position allongée. Puis, j’ai été scotché plus fermement au niveau des jambes, le casque a été resserré. » Témoignage recueilli par La Cimade le 23 août 2012, et transmis à l’ACAT à la suite d’un entretien le 15 janvier 2015 CRA du Mesnil-Amelot, témoignage d’une personne qui, après avoir cassé une chaise dans le centre, a été violemment maîtrisée : « Le chef de brigade est arrivé, il m’est tombé dessus pour me mettre les menottes en appuyant son genou sur mon dos. Un policier m’a un peu gazé. Quand j’étais par terre, le policier-chef de brigade m’a donné des coups avec son coude au niveau de la bouche tout en maintenant ma tête contre le sol avec l’autre main. C’était très violent. J’ai saigné au niveau de la bouche et j’ai mal au dos à cause de la position et des pressions sur mon corps pour le menottage. Une fois que j’étais maîtrisé et menotté, le policier, en partant, m’a donné un coup de pied dans les fesses et m’a donné une frappe dans le cou. Ce n’est pas tant la violence de ces derniers gestes que je conteste, mais leur caractère particulièrement humiliant et non nécessaire. » Témoignage recueilli par La Cimade le 23 août 2012, et transmis à l’ACAT à la suite d’un entretien le 15 janvier 2015 DANS LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LES ZONES D’ATTENTE L’ACAT s’est entretenue avec chacune des cinq associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative français (CRA) et apportent une aide juridique aux personnes étrangères qui y sont retenues en attente de leur reconduite à la frontière. Elle a également rencontré l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), qui intervient pour sa part en zone d’attente. Selon ces associations, les violences au sein même des CRA et des zones d’attente sont relativement peu fréquentes, les difficultés majeures étant plutôt rencontrées au moment des reconduites à la frontière. Elles répertorient malgré tout chaque année plusieurs cas de violences dans ces lieux. Des allégations d’insultes à caractère raciste ou islamophobe, de coups et de mesures vexatoires ont par exemple été répertoriées dans plusieurs centres de rétention, notamment ceux de Vincennes (94), de Plaisir (78), d’Hendaye (64), de Lille-Lesquin (59) et du Mesnil-Amelot (77). LORS DES PROCÉDURES DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE Les associations intervenant en CRA et en zones d’attente relèvent chaque année un nombre important de témoignages de brutalités policières lors de procédures de reconduite à la frontière 27 . Comme l’a constaté la CNDS en 2010, dans ces procédures qui se déroulent à l’abri des regards, la prise en considération de la personne humaine cède souvent face aux impératifs de mise en œuvre des reconduites, dont l’exécution doit être la plus rapide possible 28 . C’est au moment de l’embarquement forcé (afin de contraindre une personne à monter à bord de l’avion) ou juste après qu’elle a refusé d’embarquer que les violences sont le plus souvent constatées. L’usage de la force augmente généralement après un premier échec. Plus les refus d’embarquement se multiplient, plus les mesures de contraintes pour forcer la personne à monter à bord de l’avion augmentent en intensité. À cet égard, les seuls témoignages qui peuvent être recueillis sont ceux de personnes dont l’embarquement à bord de l’avion a échoué. Nombreux sont ceux qui affirment avoir eu les jambes ou les bras attachés, avoir été ligotés à une chaise à l’aéroport ou portés allongés à bord de l’avion ou du bus qui devait les reconduire à la frontière, ou avoir été immobilisés avec prise par le cou. Certains disent également avoir subi de rapides pressions sur les cordes vocales, afin de les empêcher de crier. Au-delà de deux échecs de reconduite à la frontière, il est extrêmement difficile d’obtenir des informations, car, selon les témoignages recueillis par l’ACAT, les troisièmes tentatives d’embarquement se soldent généralement par une reconduite effective à la frontière. La personne étant renvoyée dans son pays, impossible de savoir dans quelles conditions elle l’a été. On constate à ce niveau un réel manque de contrôle et de regard extérieur. De simples passagers témoins qui s’opposaient aux conditions de reconduite à la frontière d’une personne ont parfois eux-mêmes été débarqués de force d’un avion à bord duquel ils se trouvaient 29 . Concernant ces procédures de reconduite à la frontière, les associations interrogent notamment le rôle et les pratiques des unités d’escorte et de certains corps spécialisés tels que les UNESI (Unités nationales d'éloignement de soutien et d’intervention). Une grande opacité règne sur le fonctionnement et les méthodes employées par ces unités. D'après les informations recueillies par l’ACAT, ces unités interviennent dans certaines situations jugées les plus tendues. Lorsqu’elles interviennent, il semble rare que l'embarquement échoue. Peu de témoignages et de retours donc sur les pratiques de ces corps spéciaux. Contactée dans le cadre de cette enquête, la police aux frontières (PAF) n’a pas répondu à la demande d'entretien de l’ACAT. 27. Voir les rapports annuels sur les centres et locaux de rétention administrative des associations La Cimade, ASSFAM, Forum Réfugiés – Cosi, France Terre d’asile et Ordre de Malte ; voir aussi Anafé, Inhumanité en zone d’attente, Bilan 2008, mai 2009, p. 16 ; Anafé, De l’autre côté de la frontière : suivi des personnes refoulées, avril 2010, p. 11 28. CNDS, Rapport annuel 2010, p. 79 29. Laurent Cantet, Michel Dubois, Témoignage des passagers du Paris-Bamako du 26 mai 2007, Recueil Alexandries, Collections Reflets, mai 2007

L’ORDRE ET LA FORCE . RAPPORT D’ENQUÊTE 21 TÉMOIGNAGE « J’ai été menotté fermement, ça me faisait très mal aux poignets. L’un des policiers m’a pris à la gorge et m’a serré très fort, je n’arrivais plus à respirer. J’ai ensuite été attaché : les jambes entre elles, les mains derrière le dos. Ensuite, cinq policiers m’ont soulevé et m’ont porté jusqu’au véhicule de police. Arrivés à l’aéroport, ils m’ont à nouveau soulevé jusque dans l’avion, je criais. Dans l’avion, un fonctionnaire a de nouveau appuyé sur ma gorge, je ne parvenais plus à respirer, j’ai cru que j’allais mourir. » Témoignage recueilli par La Cimade le 19 octobre 2012 dans le cadre d’un récit de plainte, et transmis à l’ACAT à la suite d’un entretien le 15 janvier 2015

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