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48 RAPPORT D’ENQUÊTE

48 RAPPORT D’ENQUÊTE . L’ORDRE ET LA FORCE 2.3. GRENADES Les forces de l’ordre françaises sont dotées d’un large panel de grenades aux effets très différents. Certaines, comme les grenades lacrymogènes, en dotation depuis de nombreuses années, ont comme objectif principal de provoquer un effet irritant temporaire sans exploser. D’autres produisent en plus une détonation, ou explosent en projetant des munitions ou des résidus métalliques. Ces dernières ne sont pas sans poser de problèmes. Elles ont été particulièrement interrogées à la suite du décès de Rémi Fraisse, mortellement atteint en octobre 2014 par une grenade offensive. Selon les autorités, dans la seule nuit du drame, on dénombre en trois heures d’intervention « le tir de 237 grenades lacrymogènes, 38 grenades GLI F4 et 23 grenades offensives F1 (dont une qui a tué Rémi Fraisse), ainsi que de 41 balles de défense avec lanceur de 40 x 46 mm ». La France est le seul pays européen à utiliser des munitions explosives en opérations de maintien de l’ordre. Les autorités de police et de gendarmerie reconnaissent leur dangerosité, qui « provient de l’emploi d’une substance explosive créant l’effet de souffle » 89 . Après avoir soigné de nombreux manifestants blessés à Notre-Dame-des-Landes en novembre 2012, un médecin témoigne : « J’insiste sur la gravité de ces blessures par explosion. Les débris pénètrent profondément dans les chairs, risquant de léser les artères, les nerfs et les organes vitaux. Nous avons retiré des débris de 0,5 à 1 cm de diamètre, d’aspects métalliques ou plastiques, très rigides et coupants. D’autres, très profondément enfouis, ont été laissés en place et nécessiteront des soins ultérieurs. Impossible de prévoir les lésions secondaires. » Docteur Stéphanie Lévêque, lettre adressée au préfet de Loire-Atlantique, le 26 novembre 2012 Le présent rapport n’examine ici que quelques-unes des grenades utilisées en France. GRENADES OFFENSIVES, INTERDITES APRÈS LE DÉCÈS DE RÉMI FRAISSE Armes de 1 re catégorie, les grenades offensives contiennent du TNT et provoquent une puissante déflagration. En France, seuls les gendarmes étaient dotés de ces grenades, plus chargées en explosif que les autres. Le 26 octobre 2014, Remi Fraisse, âgé de 21 ans, est décédé sur le site de construction du barrage de Sivens, après avoir été atteint dans le dos par une grenade offensive. À la suite de ce drame, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a prononcé l’interdiction de ces armes en France. « La mort de Rémi Fraisse par l’effet direct d’une grenade offensive pose clairement la question de leur maintien en service dans la gendarmerie, qui en est seule dotée. Parce que cette munition a tué un jeune garçon de 21 ans et que cela ne doit plus jamais se produire, j’ai décidé d’interdire l’utilisation de ces grenades dans les opérations de maintien de l’ordre. » GRENADES LACRYMOGÈNES INSTANTANÉES (GLI F4) Les grenades lacrymogènes instantanées sont elles aussi des grenades à effet de souffle. Contenant de l’explosif, elles produisent une forte détonation en libérant un nuage de gaz lacrymogène. Après le drame de Sivens, les règles d’emploi des grenades GLI ont été durcies : leur utilisation doit désormais se faire en binôme, avec un lanceur et un superviseur, plus à même d’évaluer de manière fine et distanciée la situation et de guider l’opération. Le ministre de l’Intérieur a cependant exclu leur interdiction, en affirmant que ce type de munition est « nécessaire pour le maintien à distance » et « indispensable à la gradation de la réponse pour protéger tout à la fois les forces de l’ordre et les manifestants violents contre les conséquences dommageables d’un contact. » 89. IGPN et IGGN, Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre, 13 novembre 2014, p. 18

L’ORDRE ET LA FORCE . RAPPORT D’ENQUÊTE 49 Ces armes provoquent pourtant elles aussi un effet de souffle dangereux. L’IGGN et l’IGPN reconnaissent elles-mêmes que « les dispositifs à effet de souffle produit par une substance explosive ou déflagrante sont susceptibles de mutiler ou de blesser mortellement un individu 90 ». Une circulaire de gendarmerie précise elle aussi que « l’effet explosif [d’une grenade lacrymogène explosive F4] produit un éclair et une onde de choc (effet de souffle) qui peuvent se révéler dangereux (effet de panique ou lésion possible du tympan) » 91 . Un homme, Pascal Vaillant, est resté handicapé après avoir été touché par une grenade GLI en 2009. Les grenades GLI peuvent par ailleurs occasionner des lésions auditives, en raison de la puissance de leur détonation (165 décibels). GRENADES OFFENSIVES VICTIME D'UNE GRENADE GLI Pascal Vaillant participe en janvier 2009, à Saint-Nazaire, à sa première manifestation concernant la réforme des retraites. Alors que la manifestation n’est pas encore terminée, il rentre chez lui dans l’après-midi, avant de ressortir faire des courses. Il se retrouve alors sur la ligne de front entre policiers et militants. « Alors qu’il tente de traverser la rue, une grenade lacrymogène instantanée (GLI) (…) l’atteint au pied et le mutile. Il ne lui reste plus qu’une partie du pied, amputé de deux orteils, brûlé et greffé en partie ». Pascal Vaillant est reconnu invalide à 75 %. Sa plainte a été rejetée par la justice, qui a considéré que la police avait fait « un usage nécessaire de la force » et que l’utilisation d’une grenade était « proportionnée au trouble », précisant que vingt-six policiers avaient été blessés dans cette opération. Saisie de cette affaire, l’IGPN affirmera pour sa part que « les blessures occasionnées à M. Vaillant sembleraient être essentiellement dues à l’imprudence qu’il a commise, en bloquant sous son pied un engin explosif lancé par les policiers*. » INTERDIT DEPUIS LA MORT DE RÉMI FRAISSE GRENADES DE DÉSENCERCLEMENT (DMP) * « Pascal Vaillant, handicapé à vie par une grenade de CRS », Médiapart, 23 novembre 2014 GRENADES DE DÉSENCERCLEMENT (OU DISPOSITIF MANUEL DE DISPERSION – DMP) Utilisées par les forces de l’ordre françaises depuis 2004, les grenades de désencerclement provoquent une forte détonation et projettent dix-huit galets en caoutchouc qui se dispersent dans toutes les directions au moment du déclenchement de la charge. Par cet effet, elles visent à disperser une foule. Le texte qui régit son utilisation précise ainsi que cette arme est « susceptible d’être utilisée lorsque les forces de l’ordre se trouvent en situation d’encerclement ou de prise à partie par des groupes violents ou armés. Elle permet de déstabiliser un groupe d’agresseurs en le faisant se replier ou en le dispersant » 92 . Ces grenades à main peuvent être utilisées dans le cadre du maintien de l’ordre « si les circonstances les rendent absolument nécessaires », ou en situation de légitime défense ou d’état de nécessité. Les gendarmes peuvent également en faire usage en cas de violences et voies de fait contre eux, s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent ou en cas de fuite d’une personne à interpeller. Dans tous les cas, l’usage de cette arme doit être strictement nécessaire et proportionné. Les règles d’utilisation de cette munition précisent par ailleurs qu’elle doit toujours être lancée au ras du sol, et que son emploi en milieu fermé doit être limité à des situations particulières. Les forces de l’ordre doivent de plus établir un rapport précis dès qu’elles font usage d’un DMP. GRENADES LACRYMOGÈNE INSTANTANÉES (GLI F4) 90. IGPN et IGGN, Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre, 13 novembre 2014, p. 18 91. Circulaire de gendarmerie n° 200 000 DOE/SDOPP du 22 juillet 2011 citée par IGPN et IGGN dans Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre, 13 novembre 2014, p. 18 92. DGPN et DGGN, Instruction relative à l’emploi du pistolet à impulsion électrique, des lanceurs de balles de défense de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement en dotation dans les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale, 2 septembre 2014

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