Views
6 months ago

CATALOGUE GENERAL 2018

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE EN

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE EN ASSURANCE-VIE FISCALITÉ DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS PUBLICITÉ FONCIÈRE 70 € 65 € 89 € Collection DOSSIER PRATIQUE Collection DOSSIER PRATIQUE 208 pages (format 15x23) à jour au 01/04/2012 Collection DOSSIER PRATIQUE 358 pages (format 19x23) à jour au 15/09/2017 442 pages (format 15x23) à jour au 25/11/2014 Pour rédiger une clause irréprochable Cet ouvrage explique comment rédiger une clause bénéficiaire juridiquement irréprochable, dans le respect de la stratégie patrimoniale voulue par le souscripteur. Pluridisciplinaire, il présente en détail : > les règles juridiques issues du droit civil et du droit des assurances, > et les règles fiscales qui s’appliqueront au(x) bénéficiaire(s) : selon les cas d’exonération, droits de succession et/ou prélèvement spécifique. Les particularités fiscales de la clause bénéficiaire démembrée ou des contrats à souscription conjointe ne sont pas oubliées. LE > Modèles de clauses. > Nombreuses décisions de justice reproduites en annexe. Toutes les règles applicables aux droits de mutation à titre gratuit Ce dossier pratique est consacré aux : > droits de succession, > droits de donation. Il intègre également les aspects internationaux. LE > Nombreux exemples chiffrés et conseils pratiques. > Plus de 90 décisions de jurisprudence reproduites en annexe. Pour plus d’informations, rendez-vous p.36 Pour maîtriser un droit en pleine mutation Ce dossier complet analyse les différents aspects de la formalité de publicité foncière. Il tient compte de l’importance croissante du système télé@ctes en plein essor aujourd’hui. Pour plus d’informations, rendez-vous p.102 114

GUIDE DU FORMALISTE TESTAMENT ET LEGS DONATIONS ET SUCCESSIONS 64,91 € À paraître Nouvelle édition - mai 2018 Nouvelle édition - mai 2018 82 € Collection DOSSIER PRATIQUE 700 pages environ (format 19x23) à jour au 01/04/2018 + Version numérique Collection DOSSIER PRATIQUE 245 pages (format 15x23) à jour au 01/05/2009 prochainement ! 74 € Collection Alertes & Conseils 160 pages Pour vous orienter pas à pas dans vos démarches Véritable outil de travail au quotidien, il regroupe toute l’information nécessaire pour une bonne pratique des formalités notariales postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique. Il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles. Pour plus d’informations, rendez-vous p.101 Pour rédiger un testament irréprochable > Pourquoi faire un testament ? > Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage) ? > Legs universel, à titre universel ou particulier : quels sont leurs effets ? Complet, cet ouvrage expose de façon à la fois rigoureuse et pratique toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs. Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l’énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, par exemple). LE > Rédigé en collaboration avec D. Lepeltier, ancien directeur de recherches au Cridon de Paris. Pour planifier d’une manière efficace son avenir et celui de ses proches Le droit des successions et des donations expliqué simplement. Ce guide est divisé en 6 parties : > les régimes matrimoniaux : comment protéger au mieux votre conjoint ? > le Pacs : que faut-il prévoir pour protéger votre partenaire ? > les donations : comment anticiper la succession ? Donner à qui, quand, comment et combien ? > le droit des successions : qui hérite de qui ? > les droits de succession : comment en payer le moins possible ? > les possibilités de planification de la succession : comment optimiser la transmission de votre patrimoine dès maintenant ? Rédigé par Hélène Rarog, juriste et fiscaliste 115