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CATALOGUE GENERAL 2018

LBO - CAPITAL

LBO - CAPITAL TRANSMISSION LES IMPÔTS DANS LES AFFAIRES INTERNATIONALES 125 € 135 € Collection DOSSIER PRATIQUE 430 pages (format 15x23) à jour au 15/04/2013 11 e édition 1 535 pages (format 16x24) à jour au 01/09/2016 Guide pratique pour réaliser une opération de LBO (Leveraged buy-out) : montage à effet de levier Cet ouvrage permet d’anticiper les difficultés et de répondre aux questions qu’il convient d’aborder avant d’envisager l’opération : > Où vaut-il mieux installer la holding de reprise ? > Comment organiser le financement de la reprise avec les banques et quelles sûretés leur consentir ? > Comment associer les managers de la cible à la reprise et organiser leur sortie ? Très utile pour prendre les bonnes décisions et éviter les pièges ! Financier, juridique, fiscal, social et international, cet ouvrage décrypte les LBO et donne des méthodes pratiques pour réaliser ce type d’opérations. LE > Ce Dossier pratique est écrit par une trentaine d’avocats appartenant au Groupe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre. Pour une stratégie fiscale internationale performante Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient simultanément sur le droit interne, le droit de l’Union européenne et le droit international : vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser votre stratégie ! Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent des prestations de services, groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes, TVA et opérations internationales, notion de résidence, salariés expatriés, trusts, opérations immobilières… LE > Rédigé par B. Gouthière, Avocat associé, membre du département international, CMS Bureau Francis Lefebvre. 38

MODÈLE DE CONVENTION FISCALE OCDE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE L’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA 130 € 85 € 868 pages (format 15x23) Janvier 2014 Collection DOSSIER PRATIQUE 350 pages (format 15x23) à jour au 01/10/2015 Premier commentaire en français article par article Le modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE, dont s’inspire la plupart des conventions fiscales bilatérales constitue encore aujourd’hui la source la plus importante du droit fiscal. Avec cet ouvrage, vous disposez d’un commentaire article par article du modèle de convention. Chacune des dispositions du modèle est analysée à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition. LE > Un outil documentaire pluridisciplinaire unique, pour répondre à toutes vos problématiques juridiques. Maîtrisez toutes les règles L’autoliquidation de la TVA a été étendue à de nombreuses opérations imposables en France pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Ces mesures concernent les opérations effectuées par les assujettis établis à l’étranger au profit de clients identifiés à la TVA en France. Pour ces opérations, la taxe doit être acquittée par le client. L’ouvrage fait le point sur les règles en vigueur et détaille les conséquences pour le client, le fournisseur ou le prestataire. LE > 115 cas pratiques recouvrant l’essentiel des situations d’autoliquidation pouvant se rencontrer. > Des modèles (déclarations et formulaires) pour vous aider dans vos démarches. > Des tableaux de synthèse pour bien comprendre l’exposé. 39