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CATALOGUE GENERAL 2018

MÉMENTO DROIT

MÉMENTO DROIT COMMERCIAL 2018 MÉMENTO CONCURRENCE CONSOMMATION 2018 155 € inclus Nouvelle édition - avril 2018 175 € au lieu de 185€ offre valable jusqu’au 06/04/2018 Version papier 1 700 pages environ (format 15x24) à jour au 01/02/2018 + Versions numériques incluses et mises à jour en permanence (web + tablette + mobile) inclus Version papier 1 435 pages (format 15x24) à jour au 15/07/2017 + Versions numériques incluses et mises à jour en permanence (web + tablette + mobile) Fonds de commerce - Contrats - Biens de l’entreprise Crédit - Garanties - Recouvrement - Entreprises en difficulté… tout le droit des affaires en un seul ouvrage à jour de la réforme du droit des contrats ! À la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise : > toutes les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires (accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés…), > et celles qui concernent son patrimoine (baux commerciaux, licence de marque, location-gérance du fonds de commerce…). Il est une véritable base de données jurisprudentielles avec plus de 25 000 décisions de justice citées ou présentées. Et pour suivre l’actualité, LE BULLETIN RAPIDE DROIT DES AFFAIRES > p.68 Sécurisez vos actions commerciales ! Le bon outil juridique pour sécuriser votre activité commerciale à chaque étape. Avec lui, vous savez ce qu’il vous est possible de faire à chaque stade de la commercialisation, dans quelles conditions et tout ce qui est interdit en matière de concurrence, publicité et promotion des ventes et de protection des consommateurs. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe. LE Intègre notamment : > Anticipation du règlement européen général sur la protection des données personnelles (qui entrera en vigueur en mai 2018). > Ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommagesintérêts pour pratiques anticoncurrentielles. > Dispositions issues de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relatives aux négociations commerciales. 64

MÉMENTO GROUPES DE SOCIÉTÉS 2017-2018 MÉMENTO CESSIONS DE PARTS ET ACTIONS 2017-2018 179 € 195 € Version papier 1 690 pages (format 15x24) à jour au 02/05/2017 + Versions numériques incluses et mises à jour en permanence (web + tablette + mobile) Version papier 1 357 pages (format 15x24) à jour au 20/04/2017 + Versions numériques incluses et mises à jour en permanence (web + tablette + mobile) inclus inclus Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés Toutes les règles propres aux groupes en : > droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers… > fiscalité : régime d’imposition des sociétés membres, intégrées ou non, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale. > droit du travail : incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes. LE > Nombreux exemples. > Modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes. Un guide juridique et fiscal unique sur le marché pour effectuer vos opérations en toute sécurité ! Il regroupe l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales. Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur. Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés, aux titres indivis ou démembrés et aux méthodes d’évaluation. LE > À jour de la réforme du droit des contrats. > Des milliers d’illustrations jurisprudentielles sont présentées, avec toutes leurs nuances, pour que vous retrouviez un cas proche de votre dossier. > Des tableaux pratiques récapitulent certains régimes fiscaux ou sociaux. 65