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CATALOGUE GENERAL 2018

RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL

RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL D’AVOCAT L’ACTE D’AVOCAT 64 € 58 € Collection DOSSIER PRATIQUE 480 pages (format 15x23) à jour au 01/11/2012 Collection DOSSIER PRATIQUE 192 pages (format 15x23) à jour au 01/03/2014 Le guide complet de l’e-avocat et du « cabinet numérique » Véritable manuel d’utilisation du RPVA, cet ouvrage détaille : > l’environnement général, > l’utilisation du RPVA et les échanges avec les juridictions, > la déontologie, > les thématiques associées, > et les textes. Cet ouvrage a été rédigé par Maître A. Bensoussan, Avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste du droit des technologies avancées depuis 1978. LE > Illustré de schémas, tableaux et captures d’écrans. Tout pour maîtriser les enjeux de ce nouvel instrument juridique Sécurité, simplification, diminution des litiges, concurrence internationale… l’acte d’avocat offre aujourd’hui un nouveau champ de développement pour les avocats. Conçu sous forme d’un manuel didactique, il apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat à travers différents thèmes : responsabilité et déontologie de l’avocat, conditions de signature et de conservation, mentions obligatoires, homologations, sceau, assurance, coût, usurpation d’identité, circulation en Europe, etc. LE > Les auteurs : Alain Bensoussan, avec la participation de Nathalie Bastid, Marie-Cécile Berthod, Virginie Bensoussan-Brulé, Polyanna Bigle, Isabelle Pottier et Isabelle Tellier. 76

EIRL TROUBLES DE VOISINAGE DICTIONNAIRE DE LA PRESCRIPTION CIVILE 69,98 € 66,94 € 78 € Collection DOSSIER PRATIQUE 233 pages (format 15x23) à jour au 15/11/2011 Collection DOSSIER PRATIQUE 290 pages (format 15x23) à jour au 01/05/2008 Collection DOSSIER PRATIQUE 450 pages (format 15x23) à jour au 01/10/2014 L’EIRL sous tous ses aspects Le dossier pratique EIRL envisage ce statut sous tous ses aspects (juridique, fiscal, social et comptable), et en étudie toutes les étapes du nouveau statut : de sa création à sa sortie. Il intègre notamment les dernières positions de l’administration sur le régime fiscal de l’EIRL. Il guide ainsi concrètement entrepreneurs ou conseils dans : > le choix du statut adapté (EIRL ou EURL, option pour l’impôt sur les sociétés), > la mise en œuvre et la sortie du régime de l’EIRL, > le traitement des difficultés financières éventuelles. LE > Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre et les experts de PwC pour la partie comptable. Pour stopper les nuisances Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l’application de règles de droit diverses. Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation. Il est destiné tant à la victime qu’à l’auteur des troubles, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, et à leurs conseils. LE > Modèles de lettres et d’actes facilitant les démarches amiables et judiciaires. > Nombreuses décisions de justice en annexe. Pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche rapide et efficace, il présente les délais de prescription de droit commun et ceux propres à chaque matière ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile. LE > 2 outils précieux : une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, un index des textes cités dans l’ouvrage. > Ouvrage rédigé par C. Biguenet-Maurel, avocat. 77