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Manuel Protocole V1

Les demandes de cartes

Les demandes de cartes d’accréditation au profit des agents précités ainsi qu’aux membres de leurs familles se font par le biais de Notes Verbales accompagnées des pièces indiquées, ci-après : Pour le 1 er établissement : - Formulaire de demande, en 7 exemplaires, dûment rempli, signé par le demandeur et le Chef de Mission ou le Chargé d’Affaires et comportant le cachet de la représentation concernée ; - 7 Photos d’identité récentes, conformes aux normes ICAO, non agrafées aux formulaires ; - Photocopie des pages du passeport (Identité complète + cachet d’entrée au Maroc + visa d’accréditation si le ressortissant du pays concerné est soumis à cette formalité ou en application du principe de la réciprocité) - Pour le personnel de service, joindre copie du Contrat de travail, dûment établi et enregistré. La Note Verbale doit impérativement préciser si c’est une nouvelle création de poste ou un remplacement, et dans ce dernier cas, les références de la Note Verbale par laquelle la carte du prédécesseur a été restituée. Pour le Renouvellement : - Formulaire de demande, en 2 exemplaires, dûment rempli, signé par le demandeur et le Chef de Mission ou le Chargé d’Affaires et comportant le cachet de la représentation concernée ; - 2 Photos d’identité récentes, conformes aux normes ICAO, non agrafées aux formulaires ; - Photocopie de la page du passeport avec les données individuelles ; - La carte originale expirée. P a g e 14 | 47

Pour les demandes de Duplicatas : - Original de la déclaration de perte, en cas de perte ; - La carte originale détériorée, en cas de détérioration ; - Photocopie de la page du passeport où figurent les informations individuelles. - En l’absence du passeport officiel, des documents supplémentaires, avec leurs traductions en arabe ou en français, sont nécessaires : o Copie de l’Acte de mariage, certifiée conforme à l’original, pour les conjoints ; o Extrait d’acte de naissance ou copie du Livret de Famille pour les enfants. Les enfants à charge âgés de plus de 25 ans ne sont plus éligibles pour l’obtention de ce type de cartes. Leurs situations de séjour doivent être régularisées dans le droit commun auprès des services compétents de la DGSN. Au terme de la mission, les cartes correspondantes d’une personne accréditée doivent être restituées au MAECI- Direction du Protocole avant le départ définitif de l’intéressé(e). Changement de catégorie ou de fonction du personnel accrédité La pratique en vigueur au Royaume du Maroc permet le changement de catégorie ou de fonction au profit du personnel accrédité, même s’il en découle un changement de statut en ce qui concerne les privilèges et immunités. Dans le cas d’une promotion d’une catégorie à une autre (Exemple : de la catégorie PAT à la catégorie CD), la Mission concernée doit informer le MAECI-DP et introduire auprès de la même direction une demande d’accréditation du membre de son personnel dans la nouvelle catégorie conformément aux dispositions détaillées dans les sections Accréditations et Cartes. P a g e 15 | 47

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