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Manuel Protocole V1

Les bons de franchise

Les bons de franchise sont établis à l’arrivée de la commande. L’avis d’arrivée ainsi que la facture ou la facture pro-forma doivent obligatoirement accompagner le formulaire de bon de franchise (fourni par la Direction du Protocole, formé de 4 imprimés de couleur blanche, orange, verte et jaune). Celui-ci doit comporter tous les renseignements requis et revêtir la signature du Chef de Mission ou du Chargé d’Affaires a.i, ainsi que le seau de l’Ambassade ou de l’Organisation Internationale ou Régionale. P a g e 20 | 47

P.3. VEHICULES Les Missions Diplomatiques, les Postes Consulaires et leurs membres accrédités au Maroc ayant le statut Diplomatique ainsi que les Organisations Internationales et leurs Représentants détenteurs de Cartes diplomatiques bénéficient d’une exonération douanière et fiscale sur les véhicules neufs ou d’occasion, acquises au Maroc ou à l’étranger, sous réserve de la réciprocité. Les Consuls honoraires ne bénéficient pas de ce privilège. Les Quotas Usage officiel : Missions Diplomatiques Postes Consulaires de carrière Max 5 véhicules immatriculés en série CD et au-delà exceptionnellement en cas de besoin justifié en série PAT Max 2 véhicules immatriculés en CC sauf besoin justifié Organismes Internationaux Dans la limite fixée par l’accord de siège Usage personnel : Personnel Diplomatique CD Personnel Consulaire CC Personnel Administratif et Technique PAT 1 voiture en série CD si célibataire, 2 voitures CD si marié 1 voiture en série CC si célibataire, 2 voitures CC si marié 1 voiture en série PAT à demander dans 6 mois à compter de la date de prise de fonctions P a g e 21 | 47

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