Views
8 months ago

Manuel Protocole V1

Les bons de franchise

Les bons de franchise sont établis à l’arrivée de la commande. L’avis d’arrivée ainsi que la facture ou la facture pro-forma doivent obligatoirement accompagner le formulaire de bon de franchise (fourni par la Direction du Protocole, formé de 4 imprimés de couleur blanche, orange, verte et jaune). Celui-ci doit comporter tous les renseignements requis et revêtir la signature du Chef de Mission ou du Chargé d’Affaires a.i, ainsi que le seau de l’Ambassade ou de l’Organisation Internationale ou Régionale. P a g e 20 | 47

P.3. VEHICULES Les Missions Diplomatiques, les Postes Consulaires et leurs membres accrédités au Maroc ayant le statut Diplomatique ainsi que les Organisations Internationales et leurs Représentants détenteurs de Cartes diplomatiques bénéficient d’une exonération douanière et fiscale sur les véhicules neufs ou d’occasion, acquises au Maroc ou à l’étranger, sous réserve de la réciprocité. Les Consuls honoraires ne bénéficient pas de ce privilège. Les Quotas Usage officiel : Missions Diplomatiques Postes Consulaires de carrière Max 5 véhicules immatriculés en série CD et au-delà exceptionnellement en cas de besoin justifié en série PAT Max 2 véhicules immatriculés en CC sauf besoin justifié Organismes Internationaux Dans la limite fixée par l’accord de siège Usage personnel : Personnel Diplomatique CD Personnel Consulaire CC Personnel Administratif et Technique PAT 1 voiture en série CD si célibataire, 2 voitures CD si marié 1 voiture en série CC si célibataire, 2 voitures CC si marié 1 voiture en série PAT à demander dans 6 mois à compter de la date de prise de fonctions P a g e 21 | 47

(Microsoft PowerPoint - CSQDOC-#126888-v1-Session_universit ...
du " manuel - INRP
(Rapport de la mission en AlgSrie, au Maroc, en ... - UNECA IR Home
Air Navigation Pro 5.3 Manuel de l'utilisateur - Xample
Nobeltec® MAX Pro™ Logiciel de navigation manuel d'utilisation
Air Navigation Pro 5.4.2 Manuel de l'utilisateur - Xample
Air Navigation Pro Manuel de l'utilisateur - Xample
Manuel de résistance aux stéréotypes sexistes en entreprise
MANUEL GENERA - INRP
Samsung SCX-4520 (SCX-4520/XEF ) - Manuel de l'utilisateur 11.25 MB, PDF, Français
Samsung SCX-4016 (SCX-4016/XEF ) - Manuel de l'utilisateur 7.39 MB, pdf, Français
Samsung SCX-4116 (SCX-4116/XEF ) - Manuel de l'utilisateur 7.39 MB, pdf, Français
Samsung SCX-5315F (SCX-5315F/XEF ) - Manuel de l'utilisateur 7.44 MB, pdf, Français
Garmin Colorado® 400c, U.S. - Manuel d utilisation
IC1022 USER MANUAL MANUEL DE L'UTILISATEUR - iComfort
Télécharger le manuel du NTV350 - Abcelectronique
Manuel du Système mondial d'observation - E-Library - WMO
Manuel de l'utilisateur d'Extranat - Comité Ile de France - Fédération ...
Manuel d'ergonomie pratique en 128 points : Solutions - Irsst
Samsung NX100 (EV-NX100ZBABFR ) - Manuel de l'utilisateur 7.21 MB, pdf, Français
Samsung GT-S5839I (GT-S5839OKIFTM ) - Manuel de l'utilisateur 2.5 MB, pdf, FRANÇAIS (Orange)
Samsung GT-I9100P (GT-I9100LKNBOG ) - Manuel de l'utilisateur 6.83 MB, pdf, FRANÇAIS (Orange)
Samsung SGH-G810C (SGH-G810EACBOG ) - Manuel de l'utilisateur 3.17 MB, pdf, Français
Samsung GT-S5600 (GT-S5600HAAXEF ) - Manuel de l'utilisateur 4.48 MB, pdf, Français
Samsung GT-S5200 (GT-S5200BDAXEF ) - Manuel de l'utilisateur 1.69 MB, pdf, Français
Samsung Samsung J700 (SGH-J700HSGTL2 ) - Manuel de l'utilisateur 1.35 MB, pdf, Français
Samsung SMART CAMERA NX1000 (EV-NX1000BABFR ) - Manuel de l'utilisateur 8.56 MB, pdf, Français