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Manuel Protocole V1

- Déclaration

- Déclaration d’importation temporaire délivrée par les services de la douane ; - Quittance de paiement des droits d’immatriculation. 5. Carburant : Les dégrèvements fiscaux prévus sur le carburant sont précisés dans le tableau suivant : Les bénéficiaires CMD (voiture officiel) Personnel titulaire CD Personnel titulaire (CC) PAT 6. Echange de permis de conduire Quotas 1800L/Trimestre 900 L /Trimestre 900 L /Trimestre 450 L /Trimestre Les agents diplomatiques, les fonctionnaires consulaires, les experts internationaux ainsi que les membres de leurs familles, âgés de plus de 18 ans, peuvent introduire, par le truchement de leur représentation officielle, auprès du MAECI-Direction du Protocole, une demande d’obtention de permis de conduire marocain, via une Note Verbale, accompagnée des documents suivants : - Imprimé spécial dit « DEMANDE D’ECHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER », dûment rempli et signé par le demandeur et visé par la Direction du Protocole ; - Photocopie de la Carte d’identité spéciale ; - Photocopie du permis de conduire national de l’intéressé(e) en cours de validité accompagnée de la traduction en langues arabe ou française. P a g e 26 | 47

Les détenteurs de permis de conduire de leur pays ne sont pas tenus de passer les examens théoriques ni pratiques de la conduite automobile. L’obtention de permis de conduire est exonérée des droits de timbre. 5. Assurance : L’article 120 de la loi n° : 17-99 portant Code des Assurances du 03/010/2002 stipule que « toute personne physique ou morale en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule à moteur doit être assuré en RC automobile ». 7. Respect du code de la route Les membres des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Organisations Internationales et Régionales accrédités au Royaume du Maroc sont tenus à respecter les lois et règlements en vigueur, y compris, ceux relatifs à la circulation et à la sécurité routière. En cas d’infraction de Code de la Route, les Représentations étrangères ainsi que leurs membres ont le devoir de procéder au paiement, auprès des administrations compétentes, dans les délais fixés. P a g e 27 | 47

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