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Manuel Protocole V1

Transfert des recettes

Transfert des recettes consulaires : Dans un souci de simplification des procédures, à la demande des Missions Diplomatiques et Consulaires, l’Office Marocain des Changes peut accorder le transfert permanent des recettes consulaires versées au crédit de leurs comptes spéciaux, soit en créditant leurs comptes en devise ou en dirhams convertible ouvert au Maroc, soit en virant lesdites recettes directement à destination de leur pays. F.2. STATIONNEMENT Des zones de stationnement exclusives pour des véhicules portant des plaques CD, CC, et OI, seront accordées, à la Chancellerie ou au siège de l’Organisation Internationale et à la résidence du Chef de Mission, à la demande de la Mission concernée. La demande de zone exclusive de stationnement se fait moyennant une Note Verbale, indiquant l’emplacement et l’étendue de la zone en question, adressée au MAECI-DP pour son acheminement aux autorités compétentes qui communiquera sa décision directement à la partie ayant formulé la demande. Aussi, des zones de stationnement dans les aéroports seront mis à la disposition des Représentations étrangères, lors des visites officielles et à l’occasion de la première arrivée des Ambassadeurs étrangers et leur fin de mission et pour la remise et le retrait de la valise diplomatique. P a g e 30 | 47

F.3. OUVERTURE DU SALON D’HONNEUR A L’AEROPORT L’utilisation du salon d’honneur d’un aéroport marocain est réservée aux Ambassades et aux Organismes accrédités, à l’occasion de visites officielles au Maroc. Elle pourra être demandée pour accueillir ou prendre congé des autorités citées ci-après à titre indicatif : Chefs d’État, Familles Royales, Anciens chefs d’État, Premiers Ministres, Présidents de Parlements, Présidents de la Cour Suprême de Justice, Ministres, Ambassadeurs étrangers, à l’occasion de la prise ou de la cessation de leurs fonctions au Maroc, Secrétaires généraux d’organismes internationaux. La demande se fera par Note Verbale adressée au MAECI-Direction du Protocole au moins 72 heures ouvrables avant la date d’arrivée ou de départ, tout en précisant : - Nom et fonction de la Personnalité pour laquelle la demande est présentée ; - Objet de la visite ; - Jour et heure d’arrivée ou de départ ; ville d’origine ou de destination, compagnie aérienne et numéro de vol. L’utilisation du salon d’honneur doit impérativement respecter les règles de sécurité et d’usage préétablies, notamment, l’usage des zones aéroportuaires règlementées, la douane, la police, le respect du quota des agents assurant l’accueil, les frais afférents à l’usage des pistes, approvisionnement et prestations de services fournies aux aéronefs privés et autres. P a g e 31 | 47

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