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Manuel Protocole V1

F.4. SECURITE 1.

F.4. SECURITE 1. Sécurité statique et provisoire Les Missions Diplomatiques accréditées peuvent solliciter une sécurité statique et permanente devant les chancelleries et les résidences de Chef de Mission, sous réserve du principe de réciprocité. La demande en question doit être formulée par la Mission Diplomatique ou l’Organisation Internationale ayant sa représentation au Maroc par le biais d’une Note Verbale adressée au MAECI-Direction du Protocole, spécifiant le lieu de la chancellerie et/ou de la résidence pour la communiquer à la Direction Générale de la Sûreté Nationale. S’agissant de la demande de sécurité dynamique provisoire, elle doit être préalablement portée à la connaissance du MAECI-Direction du Protocole par Note Verbale, au moins cinq (5) jours avant la date de l’événement, mentionnant, le lieu, la date, l’heure et l’objet de la manifestation. En cas de vandalisme ou d’agression du personnel diplomatique, les Missions Diplomatiques doivent déposer eux même leurs plaintes auprès des Commissariats de Police locale et d’en informer la Direction du Protocole. A partir de 2016, un Pôle de Coopération Policière Internationale relevant du Cabinet Directorial de la DGSN a été mis à la disposition des Représentations étrangères, en tant que point focal, chargé du traitement des appels urgents d’ordre sécuritaire nécessitant une intervention immédiate, dont les coordonnées : - Téléphone fixe : 05 37 73 45 37 - Mobile : 06 61 80 92 94 - Fax : 05 37 73 23 31 - e-mail : pcpi@dgsn.gov.ma P a g e 32 | 47

2. Autorisation d’acquisition, de détention et de port d’armes L’importation, la détention et le port d’armes sont soumises à des autorisations préalables des autorités marocaines compétentes. Les procédures et les pièces requises pour l’obtention desdites autorisations se présentent comme suit : 2.1 Autorisation annuelle de port d’armes à feu individuelles non-apparentes : L’Ambassade concernée en fait une demande au profit des agents de sécurité accrédités, via une Note Verbale, en joignant les pièces suivantes (originaux et leurs copies certifiées conformes) : - 3 photographies récentes de l’agent de sécurité - Casier judiciaire dûment actualisé - Copie du passeport et de la carte d’accréditation - Fiche de renseignement (modèle en annexe) - Caractéristiques techniques de l’arme - Timbre fiscale de 200 DHS Le MAECI-Direction du Protocole remet à la Mission concernée un document de liaison qu’elle devrait soumettre à la DGSN à Rabat, accompagnée des originaux et d’un timbre fiscal de 200 DHS pour la délivrance d’une autorisation annuelle renouvelable. 2.2 Autorisation de port d’armes à feu individuelles non-apparentes (provisoire). Elle est délivrée par la DGSN et remise à l’agent de sécurité accompagnant une haute personnalité de l’Etat en visite au Maroc, et ce au poste frontière de son arrivée. P a g e 33 | 47

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