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Manuel Protocole V1

F.5. ACCES AUX ZONES

F.5. ACCES AUX ZONES REGLEMENTEES Deux types d’autorisations, sous forme de badges permanents ou provisoires, permettant l’accès à des zones réglementées des aéroports, sont mis à la disposition des Missions Diplomatiques et Organisations Internationales et Régionales accréditées au Royaume du Maroc. Toute demande d’établissement ou de renouvellement de badges permanents ou provisoires doit être adressée, par Note Verbale, au MAECI-Direction du Protocole, accompagnée des documents suivants : 1. Badges permanents 1 er établissement : - Formulaire « D » en trois (3) exemplaires, dûment remplis et visés ; - 3 photographies récentes de la personne proposée, agrafées aux formulaires et cachetées ; - Copie de la Carte d’accréditation et Copie de la CNIE pour les employés de nationalité marocaine. Renouvellement : - L’original de l’ancien badge ; - Copie de la Carte d’accréditation et Copie de la CNIE pour les employés de nationalité marocaine. Quotas réservés à chaque Mission sont limités à : - Trois (3) badges permanents par Ambassade y compris Consulats ; - Un (1) badge permanent par Organisation Internationale ou Régionale. P a g e 36 | 47

2. Badges provisoires - Le motif de la demande ainsi que la date, heure et numéro du vol ; - Nom, grade/qualité du bénéficiaire ; - Copie de la Carte d’accréditation et Copie de la CNIE pour les employés de nationalité marocaine. La demande est acheminée à l’ONDA qui en informe les bénéficiaires de la décision prise. F.6. MOYENS DE COMMUNICATIONS 1. Remise et retrait de la Valise Diplomatique Les colis constituant la Valise Diplomatique doivent porter des marques extérieures visibles et ne doivent contenir que des documents diplomatiques ou consulaires ou des objets à usage officiel. S’agissant d’une valise diplomatique enregistrée, l’employé de la valise dit « courrier » doit être porteur d’un document officiel attestant sa qualité et précisant le nombre de colis constituant la valise diplomatique, et ce pour effectuer l’opération de remise ou de retrait du service en question. La valise diplomatique peut, également, être confiée au Commandant d’un aéronef commercial. Ce dernier, à l’instar du courrier, doit être porteur d’un document officiel indiquant la nature du colis contenant la valise diplomatique. L’Ambassade ou Consulat concernés peuvent envoyer un de ses membres (disposant d’un badge d’accès à l’aéroport) récupérer la valise diplomatique des mains du Commandant de l’aéronef. P a g e 37 | 47

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