Manuel Protocole V1

2. Importation et installation de matériel de communication (terrestres/satellitaires)
L’importation, l’installation et l’utilisation de matériel de télécommunications utilisant des
fréquences radioélectriques par les Missions Diplomatiques accréditées au Royaume du Maroc sont
régies par des dispositions juridiques et réglementaires marocaines et doit bénéficier, par le
truchement du MAECI-DP, de l’autorisation au préalable, de l’Agence Nationale de la
Réglementation des Télécommunications (ANRT).
La demande d’autorisation se fait par le biais d’une Note Verbale accompagnée des formulaires
pertinents. Elle doit, impérativement, préciser la nature et les caractéristiques du matériel en
question indiquant sa désignation, sa marque, son type, son modèle et son nombre.
En plus, l’importation de ce matériel est soumise à la procédure de franchise douanièr et les
Missions Diplomatiques sont tenues de notifier au MAECI-DP la date de sa mise en fonction, et
ce pour permettre à l’ANRT de prendre les mesures qui s’imposent.
Sous réserve de la réciprocité, les demandes d’autorisation pour l’exploitation permanente ou
provisoire des fréquences, sont exonérées du paiement de frais d’étude et des redevances de
fréquence.
Les demandes d’autorisation préalable pour l’utilisation des fréquences par les agents de sécurité
accompagnant des Hautes Personnalités en visite au Royaume du Maroc doivent mentionner, en
plus des fréquences, les types et caractéristiques du matériel utilisé, le nom et la qualité de la
Personnalité concernée.
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