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Manuel Protocole V1

2. Importation et

2. Importation et installation de matériel de communication (terrestres/satellitaires) L’importation, l’installation et l’utilisation de matériel de télécommunications utilisant des fréquences radioélectriques par les Missions Diplomatiques accréditées au Royaume du Maroc sont régies par des dispositions juridiques et réglementaires marocaines et doit bénéficier, par le truchement du MAECI-DP, de l’autorisation au préalable, de l’Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications (ANRT). La demande d’autorisation se fait par le biais d’une Note Verbale accompagnée des formulaires pertinents. Elle doit, impérativement, préciser la nature et les caractéristiques du matériel en question indiquant sa désignation, sa marque, son type, son modèle et son nombre. En plus, l’importation de ce matériel est soumise à la procédure de franchise douanièr et les Missions Diplomatiques sont tenues de notifier au MAECI-DP la date de sa mise en fonction, et ce pour permettre à l’ANRT de prendre les mesures qui s’imposent. Sous réserve de la réciprocité, les demandes d’autorisation pour l’exploitation permanente ou provisoire des fréquences, sont exonérées du paiement de frais d’étude et des redevances de fréquence. Les demandes d’autorisation préalable pour l’utilisation des fréquences par les agents de sécurité accompagnant des Hautes Personnalités en visite au Royaume du Maroc doivent mentionner, en plus des fréquences, les types et caractéristiques du matériel utilisé, le nom et la qualité de la Personnalité concernée. P a g e 38 | 47

F.7. OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE A CARACTERE LEGISLATIF OU REFERENDAIRE Les démarches d’ouverture des bureaux de vote à l’occasion des scrutins organisés par les Missions Diplomatiques accrédités au Maroc sont soumises à une autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur. Les Missions Diplomatiques sont appelées à soumettre leur demande au MAECI-Direction du Protocole par Note Verbale précisant l’objet du scrutin et l’adresse exacte du bureau de vote, et ce afin de permettre aux autorités Marocaine d’assurer la sécurité des locaux où le scrutin aura lieu. P a g e 39 | 47

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