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Manuel Protocole V1

INFORMATIONS AU SUJET

INFORMATIONS AU SUJET DES AGENTS LOCAUX Le recrutement des agents locaux de nationalité marocaine ou étrangère ayant une résidence permanente au Royaume du Maroc, doit se concrétiser par la conclusion d’un contrat de travail, en bonne et due forme, conformément à la législation marocaine en vigueur. Le contrat peut être conclu pour une période indéterminée ou pour une durée déterminée. Le contrat à durée déterminée peut être conclu dans les cas suivants : - Le remplacement d’un salarié par un autre dans des conditions spécifiques ; - L’accroissement temporaire de l’activité de l’établissement ; - Si le travail a un caractère saisonnier. Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée maximale d’une année renouvelable une fois. Passé cette période, le contrat devient un contrat à durée indéterminée. Le contrat doit absolument, prendre en considération, entre autres, les éléments suivants : 1. Le salaire minimum légal En application de l’article 356 du Code de travail et du décret n°2.14.343 du 24 juin 2014, le salaire minimum légal ne peut être inférieur à 13,46 dirhams par heure. 2. La sécurité sociale Tous employeur est tenu de procéder à l’affiliation de ses salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à les immatriculer et à adresser à la CNSS, dans les délais impartis, une déclaration des salaires pour chacun de ses salariés occupés. P a g e 42 | 47

3. La prime d’ancienneté Tout salaire, en vertu de l’article 350 du Code de travail, doit bénéficier d’une prime d’ancienneté fixée à : - 5% du salaire, après deux ans de service continu ou non ; - 10% du salaire, après deux ans de service continu ou non ; - 15% du salaire, après deux ans de service continu ou non ; - 20% du salaire, après deux ans de service continu ou non ; 4. Les congés payés : Conformément aux articles 231 et 232 du Code de Travail, tout salarié a droit après une période de six mois de service continu chez le même employeur, à un congé annuel payé d’une durée d’un jour et demi de travail effectif par mois de service. Cette durée de congé annuel est augmentée à raison d’un jour et demi de travail effectif par période entière continue ou non de cinq années de service, sans que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente jours de travail effectif. 5. Les congés spéciaux : Selon les dispositions des articles 269,270 et 274 du Code de Travail, le salarié a droit à un congé allant de deux à trois jours à l’occasion de certains événements tels que le mariage, la naissance, le décès, les opérations chirurgicales etc. De même, le salarié a droit de bénéficier d’une autorisation d’absence pour passer un examen, effectuer un stage ou participer internationale ou nationale officielle (article 275). P a g e 43 | 47

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