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Manuel Protocole V1

La durée de Travail :

La durée de Travail : Selon les modalités de l’article 184 du Code de Travail, la durée normale du travail, dans les secteurs non agricoles est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine. L’accident de travail : Selon l’article 2 du Code de Travail, l’employeur doit tenir informé ses salariés de l’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. L’employeur doit déclarer tout accident de travail dont il a été informé dans les quarante-huit heures, non compris les dimanches et jours fériés, même si le salarié n’a pas arrêté de travailler. La déclaration peut être faite par la victime elle-même ou ses représentants jusqu’â l’expiration de la deuxième année suivant l’accident. 6. Les documents à délivrer aux salariés : La carte de travail : Selon l’article 23 du Code de travail, l’employeur est tenu de délivrer aux salariés une carte de travail contenant les mentions fixées légalement. Le bulletin de paie : L’article 370 du Code de Travail stipule que tout employeur est tenu de délivrer à ses salariés au moment de chaque paie une pièce justificative dite « bulletin de paie » qui doit mentionner, obligatoirement, les indications fixées par la loi. 7. L’emploi des salariés étrangers : Selon les dispositions de l’article 516 du Code de Travail, tout employeur désirant recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du Travail. Le contrat prend effet à partir de la date du visa. Toute modification du contrat de travail doit suivre la même procédure précitée. P a g e 44 | 47

8. La protection des handicapés : Selon les modalités de l’article 166 du code de travail, tout salarié devenu handicapé, pour quelque cause que ce soit, garde son emploi et est chargé, après un avis du médecin du travail ou du comité de sécurité et d’hygiène, d’un travail qui correspond à son handicap, après une formation de réadaptation, sauf si cela s’avère impossible vu la gravité du handicap et la nature du travail. 8. La protection de la maternité L’article 152 du Code de travail stipule que la salariée en état de grossesse attesté par certificat médical dispose d’un congé de maternité de quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat de travail. Par ailleurs, en vue d’élever son enfant, la mère salariée peut s’abstenir de reprendre son emploi à l’expiration du délai de sept semaines suivant l’accouchement ou, éventuellement de quatorze semaines, à condition d’en aviser son employeur quinze jours au plus tard avant le terme de la période du congé de maternité. Dans ce cas, la période de suspension du contrat de travail ne peut excéder quatre-vingt-dix jours. De plus, pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise du travail après l’accouchement, la mère salariée a droit quotidiennement pour allaiter son enfant, durant les heures du travail, à un repos spécial, rémunéré comme temps de travail, d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure l’après-midi. Cette heure est indépendante des périodes de repos appliquées à l’établissement. En accord avec son employeur, la mère salariée peut bénéficier de l’heure réservée à l’allaitement à tout moment pendant les jours de travail. P a g e 45 | 47

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