Views
5 months ago

Manuel Protocole V1

A.3. ACCREDITATION DE

A.3. ACCREDITATION DE CHEF DE POSTE CONSULAIRE HONORAIRE La Candidature aux fonctions de Consul Honoraire est soumise au même titre que le Consul de carrière, à l’introduction par l’Ambassade d’une demande de reconnaissance provisoire accompagnée d’un Curriculum Vitae, d’une photographie récente et d’une fiche anthropométrique du candidat. Le Consul Honoraire est désigné parmi des particuliers établis au Royaume du Maroc ou des ressortissants marocains. Tout en ayant la possibilité d’exercer une activité lucrative, il ne doit pas être élu au suffrage universel, fonctionnaire ou agent de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ni juge au tribunal. Le candidat proposé doit présenter le profil ainsi que les qualités morales requises. Une fois admis provisoirement à l’exercice de ces fonctions, l’Ambassade concernée doit faire parvenir au MAECI-Direction du Protocole la commission consulaire ou lettre de provision dûment signée par les autorités d’envoi, aux fins d’enregistrement En attendant la production de l’exéquatur, le Consul Honoraire a toutes les qualités et attributions pour l’exercice de ses fonctions. Le Consul Honoraire bénéficie d’une carte d’accréditation délivrée par les soins du MAECI- Direction du Protocole, mais il ne bénéficie d’aucun privilège fiscal ou douanier. De même son véhicule automobile n’est pas assujetti au régime d’immatriculation spéciale. P a g e 8 | 47

A.4. ATTACHES DE DEFENSE, MILITAIRES, NAVALES ET DE L’AIR. Une demande d’approbation de la nomination d’un attaché de défense, soit résident ou non, est requise moyennant une Note Verbale accompagnée d’une copie de passeport, d’un Curriculum Vitae précisant le nom patronyme de l’attaché, son prénom, la date et lieu de naissance ainsi que sa carrière militaire. L’admission de la nomination est tributaire de l’accord de l’Etat-major des Forces Armées Royales. A.5. OFFICIERS DE LIAISON, MAGISTRATS DE LIAISON ET ATTACHES DE POLICE. La nomination aux postes en question est soumise à l’approbation des autorités marocaines compétentes. Pour chaque cas, une demande d’approbation de la nomination est introduite par voie diplomatique auprès du MAECI-Direction du Protocole accompagnée d’une copie de passeport, d’un Curriculum Vitae et d’une photographie récente du candidat. Après dues notifications du consentement, l’Ambassade concernée soumet une demande de carte d’accréditation à leur profit. Une fois accrédités, ces derniers peuvent exercer les fonctions qui leurs sont dévolues. P a g e 9 | 47

manuel d´application du protocole facultatif concernant la vente d ...
I. Connexion: zone membre du portail Ketterthill - LLAM
Méta-atelier & plateforme mobile de l'Ecole ... - protocoles meta
Manuel sur l'accès ouvert et l'efficacité dans les soins primaires
Manuel des employeurs sur le VIH/SIDA - Canadian Public Health ...
…au bord du temps - protocoles meta
Manuel de déclaration - Non prolifération - IRSN
MANUEL DE PRÉLÈVEMENT - LLAM
Indicateurs & protocoles: Emploi, relations sociales et travail - Global ...
FORD FOCUS Manuel du conducteur - Ford MAROC
Manuel de l'utilisateur - GoPro
Télécharger le manuel d'utilisation
Manuel d'utilisation - JDC Electronic SA
Manuel d'utilisation - Onedirect
Manuel d'utilisation - Onedirect
(Microsoft PowerPoint - CSQDOC-#126888-v1-Session_universit ...
Air Navigation Pro 5.4 Manuel de l'utilisateur - Xample
Manuel%20Foncier%20Haiti%20FR
FORD FIESTA Manuel du conducteur - Ford MAROC
Manuel de l'utilisateur - snowMediazone
Manuel d'utilisation - Onedirect
Manuel d'utilisation - Onedirect
Manuel d'utilisation - Garmin-Asus
Manuel de l'UEFA sur les responsables de l ... - UEFA.com
Manuel du Frère Visiteur