E_1949_Zeitung_Nr.017

sante association automobile internationale quela
guerre avait egalement 6clips6e, mais qui a repris
vie aussitöt les hostilites terminees. Le pr6sident
de l'A. C. S. y joue un röle eminent depuis
20 ans. Membre du comite restreint de la Federation
internationale automobile qui a fait de lüi
son vice-president, il occupe egalement le meine
poste ä la Commission internationale de circulation
et des douanes et ä la Commission internationale
de tourisme. Sa voix est une de celles
qui se fönt ecouter, parce que servie par urie
experience pratique aussi gtendue que le bon
sens et la parfaite loyaute qui le caracterisent.
Car le Dr Mende est reste un touriste
de 1'automobile. On sait i'abondante moisson
de cliches, en noir et en couleurs, de films
meme, qu'il a rapportes de ses voyages aux lointains
pays. Ses Conferences, que ce materiel a
servi ä illustrer de fagon incomparable, ont fait
beaucoup pour maintenir la cohesion entre les
differents membres cantonaux de la famille
aceistes. Aux temps heroiques de l'automobilisme,
on le comptait meme comme coureur.
Pour faire suite a notre breve Information d'il
y a huit jours, voici le texte de la motion
Dietschi:
La procedure pour l'aplanissement des divergences
sur le projet pour la revision du regime
financier montre qu'il n'y a aucune Chance
qu'une entente s'etablisse dans le delai utile. Les
recents debats du Conseil des Etats n'ayant 61imine
aucune des principales divergences avec
les decisions du Conseil national, une solution
transitoire s'impose, puisqu'il sera impossible de
mettre en vigueur le ler janvier 1950 l'article
constitutionnel sur la reforme financiere. En
consequence, le Conseil federal est invite ä
soumettre sans delai aux chambres un projet,
afin d'introduire pour une duröe limitee dans
le droit constitutionnel ordinaire les principales
dispositions du droit de necessitö en matiere
financiere.
Cosignataires : Anderegg, Ami, Bärtschi, Boerlin,
Bratschi, Bucher-Lucerne, Bühler, Dietschi-
Soleure, Flisch, Herzog, Hirzel, Kägi, Kunz-
Thoune, Leupin, Mann, Meier-Eglisau, Meierhans,
Meyer-Roggwil, Mohr, Müller-Amriswü,
Oprecht, Pini, Rüegg, Ruoss, Rusca-Chiasso,
Schaller, Scherrer-Schaffhouse, Schirmer,
Schmid - Oberentfelden, Schmid Philipp,
Schneider, Schwendener, Sprecher, Spühler,
Stadiin, Studer-Berthoud, Weber, Widmer, Zeller,
Zigerli. (40)
Simultanement 6tait d6pos6 ä ce meme C. N.
un « postulat» L e u p i n (dem.), dont voici la
teneur :
Les deliberations sur la reforme financiere
ayant abouti ä une impasse, le Conseil federal
est invite ä soumettre aux chambres un rapport
detaille :
10 Sur la ppssibilite de repartir les contribuables
ässujettis ä l'impöt direct, de fagon que
la Confedöration impose certaines categories
de personnes morales, telles que les societes
anonymes, les societes en commandite, etc.,
tandis que les cantons et les communes imposeraient
les autres personnes morales et
surtout les personnes physiques.
2o Sur la possibilitö de compenser par des parts
au rendement la reduetioh de la capacitö fiscale
des cantons et communes, reduction qui
serait tres sensible pour certains d'entre eux.
Un bareme de repartition de ces parts au
rendement pourrait eventuellement tenir
compte du siege des personnes morales, du
lieu oü se trouvent les fabriques et les biensfonds
et du domicile du personnel.
3o Sur les avantages et d£savantages que presenterait
au point de vue financier, administratif
et notamment psychologique, cette
repartition des contribuables.
Cosignataire: Sprecher.
M. Dietschi developpe sa motion au C.N.
en söance du 31 mars : la solution provisoire —
ä soumettre au peuple pour prendre place dans
la Constitution — doit se borner ä prolonger le
regime existant, y compris l'impöt sur le Chiffre
d'affaires et celui de defense nationale, peutetre
avec quelques allegements (dont les cantons,
11 faut l'esperer, benelicieront aussi en vue de
leurs täches routieres, red.). Le peuple doit se
prononcer sur le provisoire. Craint-on qu'il ne
vote « non » ? Du reste, celui qui opte pour la
Prolongation ne se declare point par lä rallie
ä l'impöt federal direct.
M. N o b s, pres. de la Conf., qui sort d'une
seance extraordinaire du C. F. specialement consacröe
ä la motion D., peut lui apporter l'adhesion
toute fraiche de ce corps.
M. Chaudet (Vaud) regrette de devoir se
separer de ses collegues radicaux et repousser
la motion. Quant ä confier ce transitoire aux
pleins pouvoirs, ce serait en contradiction flagrante
avec le « retour ä la democratie directe ».
M. Münz (indep., Zürich): Notre groupe
votera « oui»,
M. Schmid
democrates.
En raison des fetes de Paques, notre prochain
numero mettra sous presse le mercredi
apres-midi dejä. Nous prions donc
nos correspondants de ne pas attendre,
cette fois-ci, le courrier du mercredi pour
nous faire parvenir leurs articles.
Enfin le Dr Mende est un maitre escrimeur.
II a ete, de 1927 ä 1929, president de la Federation
nationale d'escrime et, de 1925 ä 1932, vicepr£sident
de la Föderation internationale. II est
aujourd'hui encore President du Club bernois
d'escrime et c'est ä ce titre, rappelons-le, qu'il
a 6t6 fait il y a onze ans, par le gouvernement
frangais, Chevalier de la Legion d'honneur.
Tous ceux qui ont le privilege de travailler
avec lui, de pres ou de loin, ä l'avancement de
la cause routiere, s'associeront aux voeux qui
lui seront adress^s dans cinq jours ä l'occasion
de son double anniversaire. Ils savent tous, et
en particulier les aceistes qui, dans les comites
et les commissions, ont eu ou ont encore le privilege
de travailler sous sa presidence — la plus
longue qu'a connue jusqu'ici ce club — la reconnaissance
qu'ils doivent ä ce distingue President
pour le devouement inlassable et l'aimable
fermete avec lesquels il dirige cette grande association
depuis dejä quatre lustres.
Nous lui presentons d'ores et dejä nos sinceres
felicitations.
La reforme financiere toujours entre 2 Conseils
pour eviter de nouveaux delais.
(Zürich) en dit autant pour les
M. Holen st ein (conserv., Saint-Gall) insiste
au contraire pour que la procedure en conciliation
soit poursuivie. Une solution transitoire
n'en reste pas moins necessaire. Mais l'impöt
direct ne doit pas figurer dans la Constitution,
meme ä titre provisoire: cela creerait un precedent.
Enfin, si la solution D. echoue devant le
peuple, un trou biant se trouvera creusö dans
nos finances, ou bien il faudra en revenir au
droit d'exception.
M. Meierhans (soc, Zürich) estime impossible,
pour la procedure en conciliation,
d'aboutir cette annee encore. C'est peut-etre, de
certain cöte de l'assemblee, ce que l'on cherche.
Que si le peuple rejette la solution de fortune
qu'est la motion D., il sera permis d'en avancer
une autre, de fortune aussi, mais agencee differemment.
Repousser tout provisoire ne ferait que
nous mettre en difficulte.
Et le C. N. se declare du meme avis par
71 voix (contre 47).
Mais les Etats s'y refusent
dans leur seance du lendemain, ä la fois vendredi
et ler avril:
M. Fricker (cons., Argovie) declare son
parti oppose ä ce precedent « constitutionnel».
Continuons plutöt ä discuter le projet federäl.
Si par la suite une solution provisoire s'avere
indispensable, nous pouvons la mettre en vigueur
par la voie des pleins pouvoirs.
M. K1 ö t i (soc, Zürich) : Au contraire : par
la motion D. nous nous retrouverions sur le terrain
constitutionnel. Reculer devant la vötation
populaire, c'est mettre hors fonction un rouage
fundamental de notre democratie.
M. Speiser (rad., Argovie) aimerait lui
aussi donner mains libres au Conseil federal,
lequel pourrait par exemple augmenter les drolts
de douane (sans oublier l'essence, sans doute,
malgrö certaines promesses — rdd.), ce qui rapporterait
sensiblement plus de 100 millions par
an.
M de Weck (cons., Fribourg) appuie son
collegue radical, 6tant donnee la Situation chaotique
qui resulterait d'un refus probable du
peuple. Mieux vaut recourir au droit d'exception.
M. R a i s i n (Hb., Geneve) est du meme avis.
On ne peut pas attendre de nous d'accepter
aujourd'hui ce que nous avons repousse il y a
quelques jours par 27 voix contre 14. •'
M. Flückiger (rad., Saint-Gall) ne voit
pas pourquoi on ne continuerait pas a debattre
le projet federal malgr
en ce sens que, si un Etat accorde la priorite de
passage ä certaines de ses routes, les itineraires
admis sous les auspices du Groupe de travail
doivent en ben&ficier automatiquement.
Une derniere question a preoccupe les experts,
delieate entre toutes. celle du
financement de ce reseau international.
Tous les pays sont invites ä donner des informations
sur la base d'un questionnaire de teile
sorte qu'elles soient comparables. Elles devront
etre fondees sur les frais d'etablissement ou
d'amenagement au ler janvier 1949 et exprimees
en une monnaie dure. P- O.
83
93
37
5
74 permis ont ete accordSs avec avertissement
pr4alable.
Recours:
Contre des retraits de permis, 27 recours ont
ete formes aupres du Conseil d'Etat qui chaque
fois a confirme la decision du Departement de
justice et police, sauf dans 5 cas oü il a, au contraire,
augmente la dur£e du retrait.
Aucun des recourants aupres du Tribunal föderal
ou Departement federal de justice et police
n'a obtenu satisfaction.
On ne peut faire autrement que de constater
l'augmentation des cas d'ivresse au volant, par
rapport aux deux annees precedentes, ce qui a,
en grande partie incite le Conseil d'Etat ä prendre,
le 24 decembre 1948, un arrete autorisant le
Departement de justice et police ä proceder ä la
publication de l'identitö des personnes ä qui le
permis de conduire aura ete retire dans tous les
cas graves.
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