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Export02

Premier magazine de l'exportation au Saguenay-Lac-Saint-Jean!

SOMMAIRE 2 08 1 3 ALENA

SOMMAIRE 2 08 1 3 ALENA en pleine incertitude : pensez à modifier votre documentation commerciale 4 Pourquoi s’intéresser à l’Afrique? 5 L’importance de la validation de clients 6 Programmes de sécurité : le C-TPAT et le PEP 7 Bitcoin : une monnaie à surveiller 8 Le calcul des règles d’origine 9 Accord économique et commercial global Canada-Union européenne 10 Comment tirer profit de Naturallia 2017? 11 Des nouvelles de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) UNE ANNÉE MARQUÉE PAR LES ACCORDS INTERNATIONAUX ET PAR NATURALLIA Pour ses vingt ans, SERDEX International se fait une cure de rajeunissement. En plus de vous présenter la nouvelle image de l’organisme, j’ai le plaisir de vous faire connaître notre concept de magazine annuel. Cette dernière vous proposera des textes informatifs qui vous outilleront dans vos questionnements quotidiens à propos de l’exportation. J’espère que vous aurez autant plaisir à lire notre magazine que nous en avons eu à le concevoir. Vu de l’externe Dans ce premier numéro d’Export 02, nous traiterons de différents outils qui vous permettront de mieux comprendre ou d’interpréter le commerce international. Tout au long de l’année 2017, l’actualité a couvert différents sujets touchant les affaires dans le monde, mais ce sont les accords commerciaux internationaux qui ont volé la vedette. Que l’on parle de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP), chacun a sa particularité et ses avantages pour les entreprises canadiennes en fonction de leurs marchés visés et de leurs produits ou services. L’insécurité de l’ALENA flotte encore au-dessus de nos têtes. Qu’adviendra-t-il : – de l’accès restreint au marché des produits laitiers? – de la gestion des achats concernant les produits laitiers, les poulets, les dindes et les œufs? ÉDITORIAL – des taxes à payer sur l’alcool américain? – des frais de douane pour les achats en ligne? – des frais sur le bois d’œuvre? Espérons que l’année 2018 amènera des réponses à nos questions. Sur une note plus positive, l’AECG est quant à lui une belle occasion de diversification pour les entreprises qui désirent explorer de nouveaux marchés. L’élimination des frais de douane pour 98 % des produits exportés est un incitatif non négligeable pour que vos produits soient plus compétitifs sur ce territoire. Chez SERDEX D’un point de vue plus interne chez SERDEX International, c’est NATURALLIA qui a marqué notre année 2017. Ce sont 58 entreprises de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean qui ont participé à l’événement. En tant qu’organisme hôte et copromoteur du projet avec le mensuel Informe Affaires, nous sommes fiers d’avoir mené à terme ce projet d’envergure internationale qui a réuni plus de 525 participants en provenance de 10 pays différents. Prendre le temps Nadine Brassard, directrice générale et commissaire à l’international Je vous souhaite une bonne lecture et n’hésitez pas à nous contacter si vous désirez approfondir certains sujets de cette première parution ou pour échanger sur vos projets d’exportation. PAR SERDEX INTERNATIONAL

ALENA EN PLEINE INCERTITUDE PENSEZ À MODIFIER VOTRE DOCUMENTATION COMMERCIALE Me Micheline Dessureault, avocate et agente de marques de commerce Alors que les négociations de l’ALENA se poursuivent et que personne n’a de boule de cristal pour en prédire les résultats, les entreprises exportant aux États-Unis se doivent de continuer leurs activités au quotidien. Pour en minimiser certains impacts négatifs possibles, il est prudent de procéder à quelques ajustements dans leur documentation commerciale, tant dans leurs soumissions, leurs termes et conditions généraux de vente que leurs contrats de vente. De petites clauses importantes Parmi les petites clauses nécessitant d’être ajustées, pensons à celle du prix de vente des produits. Si l’ALENA vient à disparaître et que des droits de douane s’ajoutent, ou encore que des droits antidumping ou compensateurs sont imposés par le gouvernement américain, cela aurait certainement un impact sur le prix que l’acheteur doit payer. Il est important de mentionner que des droits antidumping ou compensateurs sont aussi possibles dans un contexte où l’ALENA est toujours en vigueur, comme ce fut récemment le cas dans le domaine de l’aéronautique. Dans ces contextes, la transaction entre l’exportateur québécois et son client sera affectée. Il est alors judicieux d’ajouter une clause prévoyant cette possibilité et d’indiquer clairement que tous droits de douane, droits antidumping et droits compensateurs, s’ils devenaient applicables, seraient absorbés par le client. Ce qui serait semblable à un changement à la taxe de vente applicable d’un État américain devant être chargée au client. Évidemment, certains clients, en fonction de l’ampleur que pourrait représenter l’imposition de tels droits, risquent plutôt de vouloir le contraire, soit que le vendeur supporte ceux-ci, ou encore d’exiger d’avoir le droit d’annuler la vente. Il faut donc se doter d’une stratégie propre à chaque entreprise, car la relation avec les clients en est souvent une de longue date et ils pourraient vouloir continuer à acheter à l’avenir. Le service après-vente Il faut porter une attention très particulière à tous les services après-vente qui pourraient être susceptibles d’être effectués aux États-Unis par des employés ou par des sous-traitants non américains de l’entreprise exportatrice canadienne découlant de la vente d’un équipement, d’une machine ou d’un logiciel. On parle ici d’installation, de commissionnement, de test lié à la mise en marche, de formation et LE 2 MARS PROCHAIN, PARTICIPEZ À LA 3 E TENUE DE C’EST UN RENDEZ-VOUS! Une formation pour lever le voile sur • la vente • la douane • les risques • les contrats • la logistique à l’international • et plus encore! de réparation sous garantie. Ceux-ci se doivent d’être prévus dès le départ dans le contrat de vente original et ne peuvent s’ajouter par la suite, en vertu des règles migratoires. Malheureusement, les entreprises négligent souvent de clairement spécifier ce type de services après-vente dans la soumission d’origine et dans le contrat de vente lui-même, ce qui assurément leur causera des problèmes à la frontière, lors du passage de leurs employés. Il est important de bien comprendre quels types de services peuvent ou non être rendus lors de la vente d’une machine, d’un équipement ou d’un logiciel. Une visite en sol américain pour réparer la machine après l’expiration de sa garantie ne sera pas permise, par exemple. De même, les travaux de « construction », tel le raccordement d’un équipement au système électrique de la bâtisse, ne sont pas permis dans un contexte de service après-vente. Les entreprises exportatrices canadiennes doivent donc clairement, dans leur documentation de vente, faire reposer toute la responsabilité des travaux interdits sur le client américain ainsi que sur ses employés, sous-traitants et entrepreneurs. Ou encore elles doivent prendre à leur charge des sous-traitants américains, ce qui comporte d’autres risques légaux et commerciaux, notamment en cas de mauvaise qualité des travaux réalisés. La clause de force majeure Avec tous les événements catastrophiques survenus en 2017, il ne faudrait pas oublier la clause de « force majeure », qui couvre les catastrophes naturelles, guerres, conflits de travail et autres cas similaires. Elle prévoit aussi clairement les retards ou empêchements de livrer les biens ou de rendre les services imputables aux autorités gouvernementales (dont les autorités des douanes et de l’immigration), qui sont aussi des cas de force majeure permettant à l’entreprise canadienne de se tirer d’une situation problématique, du moins pour un temps. Les entreprises doivent donc se tenir bien informées sur l’avancement des négociations de l’ALENA, de même que tenter de mettre en place des stratégies qui leur permettront d’assurer la poursuite la plus harmonieuse possible de leurs activités d’exportation vers le marché américain. PAR SERDEX INTERNATIONAL 3

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