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LE CALCUL DES RÈGLES D’ORIGINE Depuis plusieurs années, les exportateurs envoient leurs produits hors Canada où, dans certains cas, ils doivent fournir des certificats d’origine, certifiés ou non par la chambre de commerce. D’autres situations, quant à elles, nécessitent seulement une déclaration du fabricant qui signifie que l’origine canadienne est nécessaire. Dans tous ces cas, comment fait-on pour savoir si notre produit est originaire? Ce n’est pas une tâche aussi simple que ça en a l’air, dans un contexte où des matières premières ou des pièces détachées proviennent de partout dans le monde. Et ce n’est pas parce qu’un produit a subi un processus de fabrication au Canada qu’il est nécessairement d’origine canadienne. Qu’est-ce que les règles d’origine? Ce sont les critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit, c’est-à-dire le lieu où les marchandises sont fabriquées ou produites. Cependant, il existe une grande diversité dans la pratique des gouvernements par rapport à cette gestion. Pourquoi les règles d’origine? Les règles d’origine sont utilisées à différentes fins, dont l’application des droits antidumping et d’autres mesures de protectionnisme. Elles sont aussi utilisées pour déterminer si les produits importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d’un traitement préférentiel. Finalement, on peut s’en servir à des fins statistiques pour l’application de prescription d’étiquetage et de marquage ou pour le marché public. Le calcul de l’origine Pour calculer l’origine de ses marchandises, on doit d’abord connaître son code harmonisé (code HS), c’est-à-dire à quel chapitre des tarifs douaniers le produit appartient. Par la suite, on doit considérer les matières provenant d’autres chapitres tels que les sucres, les fibres, les tissus, les pièces, etc. AECG Nadine Brassard, directrice générale et commissaire à l’international En ce qui concerne le calcul pour l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union 8 PAR SERDEX INTERNATIONAL européenne, dépendamment du type de produit, le pourcentage peut varier. Par exemple, s’il s’agit d’agroalimentaire, on va parler du pourcentage des sucres présents dans le produit, ce dernier variant entre 20 % et 50 % selon le code HS. Tandis que pour l’industriel, c’est majoritairement la valeur des matières non originaires qui ne doit pas dépasser 50 % de la valeur transactionnelle ou du prix de livraison au départ de l’usine. Les matières d’emballage et les contenants dans lesquels un produit est emballé pour expédition ne sont pas pris en considération lorsqu’il s’agit de déterminer l’origine d’un produit. Cependant, les accessoires, pièces de rechange et outils livrés avec le produit (non facturés séparément) sont considérés dans le calcul de la valeur des matières non originaires, même s’ils ne changent pas de classement tarifaire. Bien entendu, les opérations simples ne viennent pas changer le caractère originaire d’un produit, telles que l’embouteillage, la mise en sac ou la mise en boîte. Si la réalisation ne nécessite ni compétences particulières, ni machines, appareils ou outils spécialement fabriqués ou installés à cette fin ou encore si ces compétences ne contribuent pas à conférer au produit ses caractéristiques ou ses propriétés essentielles, elle est considérée comme simple. LES INCOTERMS En tant que logisticiens, on s’aperçoit souvent que les exportateurs autant que les importateurs ne sont pas suffisamment renseignés sur les réalités des termes de ventes commerciales internationales qu’ils réalisent, et sur la nécessité et les avantages d’en avoir une bonne compréhension. Dans les faits, en tant qu’exportateur (vendeur), vous êtes à même de « jongler » avec vos droits et vos devoirs en rapport avec la vente d’un bien ou d’un service à un acheteur étranger et de négocier avec cet acheteur le terme d’échange qui aura cours lors du processus d’envoi de la marchandise. Lorsqu’on parle d’une transaction de biens ou de services (propriété) en échange d’argent (paiement), il y a des lois qui entrent en ligne de compte et des obligations de la part du vendeur de bien connaître l’exercice commercial dans lequel il s’engage. Il est donc dans l’intérêt de l’exportateur de déterminer jusqu’où il souhaite être impliqué dans la chaîne d’expédition de sa marchandise. Que ce soit vers les États-Unis ou l’outre-mer, son implication sur le plan du transport devrait toujours être déterminée et codifiée sur la facture commerciale ALENA Pour les règles d’origine en lien avec l’ALENA, on prend le prix de vente, moins les matières non originaires, divisé par le prix de vente, multiplié par 100. Si le pourcentage est de moins de 60 %, le produit est non originaire. Il faut faire attention dans le cas où le contenant ou l’emballage va au consommateur puisqu’ils doivent être pris en considération dans le calcul du contenu nord-américain, bien qu’ils ne soient pas pris en considération dans le classement tarifaire. Les palettes et les cartons d’expédition ne sont pas considérés dans les deux cas. En conclusion, il est important de retenir qu’on doit considérer toutes les pièces ou tous les produits que contient la marchandise qu’on veut exporter. De plus, il faut s’informer des différentes manières dont les gouvernements traitent l’origine des produits. Ainsi, vous vous éviterez de possibles pénalités. en y inscrivant l’Incoterm entendu entre lui et le destinataire. Ainsi, pas de mauvaises surprises lors d’imprévus ou de réclamations (ex. : bris, perte, vol, retard, délai, etc.) ou lorsque l’une des deux parties se voit chargée pour un frais imprévu en cours de route. C’est qu’il y a plusieurs étapes dans le processus d’expédition d’une marchandise à l’international, et d’autant plus d’impondérables qui peuvent survenir. C’est donc à l’exportateur et à son client de décider jusqu’à quel point ils souhaitent demeurer responsables de la progression de la marchandise à travers les différentes manutentions et opérations qu’elle va subir. À cet effet, le vendeur peut décider de s’impliquer au minimum dans l’expédition de sa commande (Incoterm Ex Works ou FCA) ou encore de prendre le contrôle ou la responsabilité de l’entièreté de l’expédition jusqu’à ce qu’elle soit rendue chez son acheteur (Incoterm DDP ou DAP). Dans le dernier cas, il pourrait par exemple partager les frais avec son acheteur ou lui en imputer la totalité. Maxime Giard, directeur de comptes et responsable du développement des affaires
LES GRANDS EXPORTATEURS Le 4 octobre dernier, SERDEX International tenait le déjeuner-conférence Les Grands Exportateurs : édition spéciale accords de libre-échange, en collaboration avec les Événements COREX de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord et l’American Chamber of Commerce. ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL CANADA-UNION EUROPÉENNE LA MISE EN MARCHÉ D’UN AVANTAGE CONCURRENTIEL À l’automne 2017, le Canada et l’Union européenne ont mis en vigueur ce qu’il convient d’appeler l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne (UE) par une application provisoire, c’est-à-dire en attendant que tous les États membres de l’UE aient signé officiellement l’accord. Pour les produits canadiens destinés à pénétrer l’un des 38 marchés de l’UE, c’est 98 % des tarifs anciennement applicables qui ont été abolis. Il est donc primordial pour les entrepreneurs de valider si leurs produits bénéficient de l’accord, qui ramène l’ancien tarif douanier auquel ils étaient assujettis à 0 % depuis le 21 septembre dernier. Les secteurs agricoles et alimentaires Audrey Coulombe, conseillère en recherche et projets spéciaux Les inquiétudes du côté des produits agricoles se sont vu infirmées puisque l’AECG dans son actuelle application ne mène pas au démantèlement des différents systèmes de gestion de l’offre en fonction au Canada. Aussi, certains produits pourront être exportés vers l’UE en plus grande quantité qu’avant l’entrée en vigueur de l’accord, une occasion à saisir pour les producteurs concernés, par exemple ceux des grains. Pour les équipementiers et manufacturiers Cet accord unique sur la scène du commerce international permet aux Canadiens de procéder au marquage CE de leurs produits à partir du Canada, chose qu’il était impossible de faire auparavant. Cet article est un avantage concurrentiel important pour les Canadiens vis-à-vis de leurs compétiteurs internationaux qui souhaiteraient développer le marché de l’UE. Également, les équipementiers et manufacturiers qui doivent parfois offrir une garantie d’entretien ou de réparation se voient désormais bénéficier d’une meilleure mobilité de la main-d’œuvre. Et, éventuellement, des accords de reconnaissance mutuelle de qualification professionnelle offriront encore plus de possibilités aux travailleurs et aux entreprises. Les filières de l’aluminium et du bois Les chapitres 44 et 76, qui traitent respectivement du bois et ouvrages en bois ainsi que de l’aluminium et ouvrages en aluminium, ont été libérés de tarifs douaniers le 21 septembre dernier. Les transformateurs œuvrant avec l’une des deux matières sont maintenant plus compétitifs sur les marchés de l’UE que leurs concurrents ne bénéficiant pas de l’AECG. Brièvement, la mise en marche de l’AECG a mis fin à 98 % des tarifs européens auxquels les marchandises canadiennes étaient exposées à leur entrée dans l’UE. Et c’est exactement cet avantage que les entrepreneurs canadiens ont tout intérêt à exploiter puisque leurs voisins américains ou leurs compétiteurs asiatiques sont toujours soumis aux tarifs douaniers. Un tour d’horizon à propos de l’ALENA, de l’AECG et du commerce international. Monsieur René Vézina, modérateur, et les trois entrepreneurs qui nous ont fait part de leur expérience en commerce international. De gauche à droite : René Vézina, Patrice Côté de Dynamic Concept, Sylvain Deschênes de CONFORMiT et Sébastien Tremblay de Taimi Hydraulique De gauche à droite : René Vézina, modérateur, Sylvain Deschênes de CONFORMiT, Sébastien Tremblay de Taimi Hydraulique, Carl Côté de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord, Denis Lebel du Conseil de l’industrie forestière du Québec, Sandra Rossignol de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord, Nadine Brassard de SERDEX International, Stéphane Forget de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Richard Ouellet de la Faculté de droit de l’Université Laval et Patrice Côté de Dynamic Concept. De gauche à droite : Carl Côté de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord, Stéphane Forget de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Nadine Brassard de SERDEX International, Sandra Rossignol de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord, Marc Fillion d’Export Québec et Richard Ouellet de la Faculté de droit de l’Université Laval PAR SERDEX INTERNATIONAL 9
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