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CR Réunion coopérative 28 février

CR Réunion coopérative 28

Rencontre Résidence de Demain – La coopérative le mercredi 28 février 2018 Nous étions une vingtaine. La réunion a duré de 16h30 à 19h. Après un tour de table Benjamin, juriste au sein de la coopérative d’expert comptable Finacoop, se présente. Finacoop accompagne des projets et des structures de l’économie sociale et solidaire. Il y a beaucoup de demande, et actuellement Finacoop ne peut pas répondre à tout, ils doivent choisir les projets. Finacoop trouve le projet de coopérative de résidents, y compris sans papiers, reconnus par l’administration francaise, très intéressant et innovant. Après un premier tour de présentation et des premières questions : « c’est quoi une coopérative », autres questions…. Pour la Coopérative que l’on voudrait créer, nous avons plusieurs problématiques. En premier lieu, il faut que la forme juridique puisse permettre de rémunérer les résidents, y compris sans papiers. En second lieu, il faut que la coopérative trouve une façon équitable de partager les clients de la coopérative. En troisième lieu, il faut une forme juridique suffisamment simple pour être opérationnel le plus rapidement. Benjamin présente le principe de coopérative. Il existe 18 formes de coopérative, nous avons principalement parlé de la SCIC et de la SCOP. Pour une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) : Au minimum, le capital doit être de 3€ (3 associés mettant au minimum chacun 1€). Dans l’organisation et la décision, chaque associé a les mêmes droits (ce n’est pas parce qu’on met plus d’argent qu’on a plus de droit). La SCIC peut recevoir des subventions, les bénéfices dégagés ne sont pas taxés et elle peut recourir au bénévolat. L’association peut donner aux bénévoles des chèques repas (Minimeum 8€) et peut-être des chèque emploi service (CESU). Benjamin vérifie pour les chèques emploi service. Une association peut être facilement transformée en SCIC (pas de ruptures des contrats, …) Les avantages d’une association sont qu’elle n’est pas fiscalisé (pas de TVA=on peut faire des prix plus bas et pas d’impots sur les revenus= les bénéfices qu’on fait après s’être payé reste pour l’association) et qu'elle est simple à mettre en place. La première comptabilité de base peut se faire sur un tableau exel simple (au début on n’a pas besoin de comptable) A la création de l’association, il ne faut pas oublier de mentionner toutes activités possibles notamment celles réglementés (services à la personne, restauration, etc.). Car l’administration francaise va affecter un code APE/NAF (9994Z pour toutes les associations) et si à l’avenir il y a des controles il faut que les activites soient présentes dans les statuts de l’asso. Pour créer une association, ce n’est pas compliqué et c’est rapide : - il faut faire des statuts (des exemples sont disponibles) - faire une réunion de création, - et envoyer les statuts, le compte rendu de la réunion de constitution, et les pièces d’identité (non périmés des administrateurs, ainsi qu’un chèque (le montant 44€) à la préfecture pour la publication de l’association au JO (Journal Officiel de la République francaise) On vérifie qu’on peut bien créer une association en France quelque soit sa nationalité.

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