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Faibles marges de manœuvre face
à des clients endettés
ARTICLE SPÉCIALISÉ Les centres de conseil en matière de dettes sont spécialisés dans le
désendettement des personnes présentant un revenu fiable. Cependant, les offres destinées aux
chômeurs et personnes en fin de droit font défaut. Lancé à Vienne, le compte géré constitue une
solution potentielle.
En Suisse, la population présente le taux
d’endettement le plus élevé d’Europe.
Alors que l’endettement lié à la propriété
immobilière comporte généralement peu
de risques, le surendettement des ménages
à faible revenu pose des problèmes considérables.
Les dettes fiscales, arriérés de
loyer, de primes d'assurance-maladie, de
frais de télécommunication et de charges
locatives sont monnaie courante chez les
personnes à faible revenu, comme le
montre clairement le rapport SILC 2013
(Statistics on Income and Living Conditions).
Parmi les groupes de population vivant
le plus souvent dans un ménage avec
au moins trois types de dettes figurent en
effet, selon le rapport, les personnes en situation
de privation de biens matériels
(36,4%) et les chômeurs (16,8%).
Les bénéficiaires de l'aide sociale surendettés
représentent un défi majeur pour les
services sociaux, surtout au vu de l'absence
de possibilités d’assainissement. Le cadre
juridique actuel n'offre aucune possibilité
de désendettement pour les personnes
fortement endettées. L'aide sociale vise
donc la stabilisation de la situation des
personnes concernées et mise sur leur aptitude
à vivre avec les dettes. Cette approche
n’est pas satisfaisante et principalement
conditionnée par le cadre légal dans lequel
les services sociaux doivent évoluer. Au niveau
national, d'autres possibilités d'action
urgentes s’imposent quant à la gestion des
bénéficiaires surendettés par l’aide sociale.
Une procédure de libération des dettes
ouvertes permettrait l’exécution judiciaire
d’un plan d’assainissement, même sans
le consentement des créanciers. Avec l’introduction
d’une telle procédure, l’aide
sociale pourrait accomplir ses tâches prioritaires,
même dans les cas de surendettement.
Un projet adéquat est en préparation
auprès de l’Administration fédérale.
Il serait également judicieux d’assurer une
meilleure coordination du système fiscal et
du droit des poursuites avec l’aide sociale.
Elle pourrait contribuer à la réduction du
nombre de personnes tombant dans la spi-
rale de l’endettement et veiller à ce que davantage
d’individus puissent s’extraire de
cette spirale. Les personnes faisant l’objet
de saisies sur salaire sont souvent confrontées
à de nouvelles dettes fiscales, puisque
Compte géré – un instrument
efficace contre l'endettement
Depuis un certain temps, les banques poussent sans cesse
leurs clients à utiliser l'e-banking. Pour certaines personnes, un
réel avantage, pour d’autres, un désavantage. Avec le «compte
géré» et l’application «kontoservice», la ville de Vienne tente
de rendre les progrès de la numérisation accessibles aux
personnes ayant des difficultés à respecter les priorités de
paiement.
A ce jour, l’accompagnement financier indiqué
pour certains cas a souvent échoué
en raison des trois facteurs suivants :
• L’aide à la gestion financière implique
en général un contrôle global et constitue
donc une ingérence massive dans
les droits de la personnalité des individus
concernés.
• A ce jour, la gestion financière requérait
un investissement personnel considérable
qui, souvent, ne pouvait être
fourni ni par les personnes concernées
ni par le domaine social.
• Toute personne ayant fourni une aide
en matière de gestion financière a
également pu constater qu’outre une
documentation complète, l’activité
comportait un degré de responsabilité
élevé en cas d’erreur.
Celle ou celui qui n’est pas apte à gérer de
l’argent et néglige des paiements importants
(p.ex. loyer) s’est donc longtemps vu
dispenser de précieux conseils qui, par expérience,
n’ont toutefois pas produit l’effet
escompté. Après 20 années de conseil en
matière de dettes et l’expérience de quelque
150 000 clients d’horizons variés, le développement
du «compte géré» et de l’application
informatique «kontoservice» a été
initié il y a 10 ans. Entre-temps bien implanté
à Vienne, le service est surtout utilisé
pour garantir l’accès à des programmes
de logement aux anciens sans-abri.
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