Catalogue Systèmes 2018

SIHGA ® Conditions
générales SIHGA ®
1. Toutes nos livraisons, ainsi que toutes les prestations ultérieures, sont exclusivement régies par les présentes
conditions de livraison. Nous ne sommes pas tenus de respecter les conditions d‘achat du client. En l‘absence d‘une
objection par écrit dans un délai de trois jours, les conditions d‘une confirmation de commande que nous envoyons sont
considérées comme intégralement acceptées par le client.
2. Nos offres, nos listes de prix et nos devis sont sans engagement. Dans tous les cas, les commandes et les accords,
ainsi que les engagements pris par nos représentants, ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit. Nos
informations et descriptions techniques de l‘objet de la livraison ne sont pas contraignantes et ont uniquement un
caractère approximatif.
3. Nos tarifs s‘entendent au départ de notre entrepôt à 4694 Ohlsdorf bei Gmunden. Il convient d‘ajouter la taxe sur la
valeur ajoutée à nos tarifs, généralement indiqués hors taxe. Nous ne reprenons pas les emballages.
4. Les dates et délais de livraison (prestation) sont approximatifs. Toute indemnisation du client pour retard de livraison/
prestation ou non-exécution est exclue. Les parties déjà exécutées de prestations doivent être acceptées et payées par
le client. Les livraisons (prestations) partielles et les paiements en plusieurs fois sont autorisés, mais les versements
du client doivent s‘effectuer selon les conditions fixées. Si un délai supplémentaire fixé par le client n‘est pas respecté
sans que nous en soyons responsables, le client ne jouit d‘aucun droit d‘annulation. Pour résilier le contrat, le client doit
attendre au mois deux mois à compter de la date de livraison initiale.
5. Nos marchandises sont expédiées à partir de notre entrepôt de 4694 Ohlsdorf bei Gmunden, aux risques et périls
du client, même si les frais de transports et autres frais sont à notre charge. Lors de la remise des marchandises au
transporteur, etc., les risques sont transmis au client. Les marchandises ne sont assurées contre les dommages liés au
transport que sur demande écrite et pour le compte du client. En Autriche, en l‘absence d‘autre accord particulier, nos
livraisons s‘effectuent franco domicile. Si le client ne réceptionne pas les marchandises, nous pouvons nous retirer du
contrat et/ou exiger une indemnisation pour non-exécution après avoir fixé un délai de 14 jours. Nous sommes en droit
de réclamer soit 25 pour cent de la somme de la commande sans fournir de justificatif soit une réparation du préjudice
subi. Un renvoi des marchandises par le client ne peut s‘effectuer sans notre confirmation écrite et les frais encourus
sont à la charge du client.
Lors de chaque renvoi, indiquer le numéro du bon de livraison et/ou numéro de la facture.
6. Toute créance du client envers nous est soumise aux mêmes taux d‘intérêts, sans dépasser un taux supérieur de 3 %
au taux de la BCE.
7. Le paiement de nos factures devient exigible dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture, sans
déduction. Les autres accords d‘objectif ou de rabais sont notés séparément. Seuls les paiements ponctuels et complets
en espèces peuvent donner lieu à un rabais.
En cas d‘accord pour paiement en plusieurs fois, il y a retard de paiement dès le premier versement en retard. Toutes
nos créances non recouvrées sont alors intégralement exigibles. Le client n‘a pas le droit de bloquer ses paiements
pour quelque raison que ce soit ni de demander une compensation par nos créances. Si le client dispose d‘un droit de
rétention sur notre paiement dans le cas d‘une livraison ou d‘une prestation, celui-ci est toujours limité au montant du
capital de couverture des coûts d‘amélioration raisonnables.
8. À l‘exclusion de tout autre droit, le client, qui n‘est pas un consommateur au sens de la loi relative à la protection du
consommateur (KSchG.), est tenu de contrôler les marchandises livrées ou les services réalisés immédiatement après
réception ou avis d‘achèvement de notre part et de signaler de façon détaillée les défauts constatés immédiatement
par l‘intermédiaire d‘un courrier recommandé. De même, les défauts apparus ultérieurement doivent être signalés
par écrit immédiatement après leur constatation. Pour les consommateurs au sens de la KSchG., la garantie des biens
mobiles est d‘un mois à compter de la livraison, sinon six mois. Il incombe au client de prouver que nous sommes à
l‘origine d‘un défaut présent au moment de la livraison. Nous pouvons accéder aux demandes de garantie comme nous
le souhaitons, en éliminant le défaut, en remplaçant la marchandise par un produit non défectueux ou en accordant un
rabais adéquat, en particulier si une réparation, de notre point de vue, est impossible ou entraîne nécessairement des
frais disproportionnés. En ce qui concerne les propriétés des marchandises livrées, nous garantissons uniquement que
les marchandises sont utilisables au sens de nos dispositions. Seules les caractéristiques que nous avons confirmées
expressément par écrit sont considérées comme garanties. Les écarts en termes de dimensions, équipements, matériel,
etc. habituels dans le commerce et liés à la fabrication ne justifient pas une demande de garantie. Toute modification
de nos marchandises effectuée par le client ou ses employés nous exonère de toute responsabilité à cet égard. Nous
déclinons toute responsabilité en cas de dommages découlant du matériau utilisé par le client.
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