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Rapport de gestion 2017

Rapport de gestion 2017 - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

24 Regulatory Audit |

24 Regulatory Audit | ASR 2017 Regulatory Audit Introduction Les sociétés d’audit et les auditeurs responsables font office de bras droit de la FINMA. Ils effectuent les audits prudentiels auprès des acteurs directement assujettis à la surveillance de la FINMA. Ils fournissent ainsi une contribution importante à la bonne marche de la surveillance des marchés financiers. Les obligations liées à l’audit prudentiel vont au-dedes obligations de l’organe de révision tel qu’il est défini par le code des obligations. La FINMA prévoit une adaptation du régime d’audit pour en améliorer l’impact et l’efficacité. La révision partielle de la circulaire «Activités d’audit» vise à remodeler le modèle de l’audit prudentiel sur le principe de la proportionnalité par rapport aux risques et à créer ainsi des conditions optimales pour maximiser son efficacité. La focalisation des opérations d’audit sur les aspects essentiels doit permettre de maintenir un niveau de protection adéquat tout en améliorant la qualité des conclusions de l’audit. Il s’agit de coordonner l’audit prudentiel avec la situation de risque des assujettis et d’anticiper les défis futurs que ceux-ci devront relever. A fin 2017, l’ASR dénombre au total 18 sociétés d’audit (exercice précédent: 19) au bénéfice d’un agrément spécifique pour l’audit prudentiel requis par les lois sur les marchés financiers. Figure 10 Sociétés d’audit agréées, par type d’agrément Type d’agrément Nombre au 31.12.2017 Nombre au 31.12.2016 Nombre au 31.12.2015 Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon LPCC/audit selon LSA/audit IFDS 5 6 6 Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon LPCC/audit selon LSA 1 – – Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon LPCC/audit IFDS 1 1 1 Audit selon LB, LBVM et LLG 1 1 – Audit selon LPCC/audit IFDS 1 1 1 Audit selon LPCC 1 1 1 Audit selon LSA 1 1 1 Audit IFDS 7 8 8 Nombre total de sociétés d’audit 18 19 18 La tendance des dernières années s’est maintenue durant l’exercice sous revue. Le nombre des assujettis à la surveillance de la FINMA continue de s’éroder, à l’exception du secteur LPCC, caractérisé par une augmentation du nombre d’assujettis en qualité de gestionnaires de fortune et de placements collectifs régis par le droit suisse. Le recul marqué des IFDS a motivé deux sociétés d’audit à abandonner l’agrément requis pour l’audit des IFDS durant l’exercice 2017. On retiendra à ce propos que l’entrée en vigueur prévisible des deux lois LEFin/ LSFin entraînera selon toute probabilité la suppression de la catégorie IFDS. Le tableau suivant montre le nombre d’établissements audités par les sociétés agréées au titre de l’audit prudentiel à fin 2017.

Regulatory Audit | ASR 2017 25 Figure 11 Nombre d’assujettis par secteur financier Secteur Nombre d’assujettis 2017 2016 2015 Banques Banques et négociants en valeurs mobilières (sauf banques Raiffeisen 27 ) 299 312 346 Assurances Compagnies d’assurance 205 207 214 Groupes d’assurances 6 6 6 Directions de fonds 45 44 43 LPCC Représentants 92 94 94 Gestionnaires de fortune 217 206 178 Placements collectifs suisses 1’641 1’551 1’542 IFDS Intermédiaires financiers directement soumis 163 199 227 Contrôles 2017 En 2017 comme en 2016, neuf 28 sociétés d’audit ont été contrôlées, dont – les cinq sociétés soumises au cycle d’inspection annuel parce qu’elles auditent plus de 50 sociétés d’intérêt public, – trois sociétés parmi les six sociétés d’audit soumises à inspection tous les trois ans, et – une société sur les sept sociétés soumises à inspection tous les cinq ans et dont les activités se limitent exclusivement aux IFDS. La qualité des prestations d’audit des neuf sociétés d’audit inspectées a été contrôlée au moyen de neuf revues de dossiers, représentant les secteurs financiers suivants: – sept banques, dont deux banques d’importance systémique, deux banques cantonales ainsi que trois banques de petite et moyenne taille, – un gestionnaire de fortune, – un IFDS. Figure 12 Statistique des contrôles achevés en 2017 et des constats (Comment Form) de l’ASR Catégories Cinq plus grandes entreprises de révision Autres Total 2017 2016 2017 2016 2017 28 2016 Nombre de contrôles 5 5 4 4 9 9 Nombre de constats Comment Form (Firm Review) 3 3 1 5 4 8 Nombre de constats Comment Form (File Review) 19 32 9 13 28 45 Nombre de revues de dossiers 8 7 4 4 12 11 27 Soit 261 banques Raiffeisen organisées en coopérative. 28 Les opérations de contrôle sur site ont été achevées pour trois autres sociétés d’audit. Cependant, l’analyse des constats en est encore à ses débuts et les résultats de ces contrôles ne sont pas présentés dans rapport de gestion 2017 de l’ASR. En revanche, les contrôles inachevés en 2016 sont pris en compte.